Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 319^ème réunion tenue au niveau ministériel, le 24 avril 2012, a adopté la décision qui suit sur la situation en République du Mali.

Le Conseil,

 

1. Prend note des paragraphes sur la situation au Mali contenus dans le  rapport du Président de la Commission sur les situations en Guinée Bissau, au Mali et entre le Soudan et le Soudan du Sud [PSC/MIN/3(CCCXIX)], et des déclarations faites par les représentants de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et des pays du champ, ainsi que par les Nations unies et d’autres partenaires bilatéraux et multilatéraux;

 

1. Rappelle ses communiqués antérieurs sur la situation au Mali, en particulier ses communiqués PSC/MIN/COMM(CCCXIV), PSC/PR/COMM(CCCXV) et PSC/PR/COMM.(CCCXVI) adoptés à l’occasion de ses 314^ème, 315^ème et 316^ème réunions tenues respectivement les 20 et 23 mars, et le 3 avril 2012. Le Conseil réaffirme les termes de ces communiqués;

 

1. Se félicite des développements encourageants enregistrés au Mali en ce qui concerne le retour à l’ordre constitutionnel, notamment la signature, le 6 avril 2012, de l’Accord-cadre de mise en œuvre de l’engagement solennel du 1^er avril 2012, l’investiture du Président par intérim, M. Dioncounda Traoré, et la nomination du Premier Ministre de transition, Cheick Modibo Diarra. Le Conseil souligne la nécessité pour toutes les parties maliennes de travailler de bonne foi à la mise en œuvre des engagements pris. Le Conseil, préoccupé par les interpellations récentes de personnalités politiques et militaires, rappelle l’impératif du respect scrupuleux des libertés publiques et condamne fermement toutes les tentatives d’intimidation et de harcèlement à l’encontre de personnalités politiques et autres;

 

1. Félicite la CEDEAO pour ses efforts inlassables dans la recherche d’une solution à la crise au Mali. En particulier, le Conseil exprime son appréciation au Président Alassane Ouattara de Côte d’Ivoire, Président en exercice de la CEDEAO, ainsi qu’au Président Blaise Compaoré du Burkina Faso, Médiateur dans la crise malienne, pour leurs efforts, et salue l’action du représentant du Médiateur, M. Yipènè Djibrill Bassolé, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération régionale du Burkina Faso, et du représentant du Président en exercice de la CEDEAO, M. Bictogo Adama, Ministre de l’Intégration africaine de la République de Côte d’Ivoire;

 

1. Encourage le Médiateur, en consultation étroite avec l’UA, à poursuivre et à intensifier ses efforts en vue d’assurer le parachèvement du retour effectif à l’ordre constitutionnel, conformément aux instruments pertinents de l’UA et de la CEDEAO. Dans ce contexte, le Conseil demande au «Conseil national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’Etat» (CNRDRE) de s’abstenir de toute interférence et de tout rôle dans la vie politique du pays, au vu de l’exigence du respect scrupuleux des prérogatives des institutions civiles qui est inhérente à l’ordre constitutionnel. Le Conseil souligne la nécessité urgente pour les parties prenantes maliennes, en relation avec la CEDEAO et le Médiateur, de trouver une solution aux questions pendantes, notamment celle de la gestion de la transition, de sa durée, ainsi que les prérogatives des différentes composantes de la transition, après l’expiration du délai de 40 jours prévu à l’article 36 de la Constitution de février 1992, afin d’éviter un vide constitutionnel au Mali, étant entendu que les institutions civiles auront l’entière responsabilité de la gestion de la transition et toutes les prérogatives requises à cet égard. Dans ce contexte, le Conseil souligne l’opportunité de proroger le mandat des députés, afin que l’Assemblée nationale puisse continuer à assumer ses prérogatives durant la période de transition;

 

1. Réitère sa profonde préoccupation face à l’évolution de la situation au Nord du Mali et la ferme condamnation par l’UA des attaques armées perpétrées par les groupes armés et terroristes contre l’Etat malien, y compris les exactions à l’encontre des militaires maliens et de leurs familles à Aguelhok, au Nord du Mali;

 

1. Rejette la «Déclaration d’indépendance faite par le Mouvement national pour la Libération de l’Azawad», qui est nulle et sans aucune valeur. Le Conseil souligne que l’occupation de toute partie du territoire malien par des groupes armés criminels et terroristes constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales. Le Conseil condamne fermement les prises d’otages par les groupes terroristes, en particulier l’enlèvement du Consul et de diplomates du Consulat d’Algérie à Gao (Mali);

 

1. Rappelle les dispositions du paragraphe 7 du communiqué PSC/MIN/COMM(CCCXIV) par lequel le Conseil a affirmé sa volonté de soutenir activement les efforts des des pays voisins du Mali, notamment les pays du champ, ainsi que la médiation de la CEDEAO, dans le respect scrupuleux de l’unité nationale, de l’intégrité territoriale de la République du Mali;

 

1. Se félicite des efforts que déploie le Président de la Commission dans le cadre du suivi des décisions pertinentes du Conseil. Le Conseil lui demande d’accélérer ses consultations avec toutes les parties prenantes, en vue de finaliser les modalités de mise en œuvre du processus mentionné au paragraphe 7 du présent communiqué, et de faciliter l’articulation et la mise en œuvre d’une stratégie globale, politique et sécuritaire, pour faire face à la situation, y compris les modalités d’application des sanctions déjà décidées à l’encontre des groupes armés et terroristes actifs au Nord du Mali, conformément aux paragraphes 10 et 12 du communiqué PSC/PR/COMM(CCCXVI), et les mesures envisagées par la CEDEAO sur la base des dispositions pertinentes des communiqués publiés à l’issue de ses Sommets extraordinaires des 27 et 29 mars 2012, ainsi qu’aux conclusions de la réunion du Conseil de Médiation et de Sécurité de la CEDEAO, tenue à Abidjan, le 12 avril 2012;

 

1. Attend avec intérêt les décisions du Sommet extraordinaire de la CEDEAO, prévus à Abidjan le 26 avril 2012, ainsi que les conclusions de la réunion inaugurale du Groupe de soutien et de suivi, prévue, à Abidjan, le 4 mai 2012, dont la mise en place a été décidée à l’occasion de sa 314^ème réunion, tenue le 20 mars 2012, et dont le mandat a été élargi à la question du retour à l’ordre constitutionnel aux termes du communiqué de sa 315^ème réunion, tenue le 23 mars 2012;

 

1. Demande au Président de la Commission de lui soumettre, dans un délai d’un mois, un rapport sur l’évolution de la situation et la mise en œuvre de la présente décision, en particulier ses paragraphes 5 et 8, pour lui permettre de prendre, le cas échéant, les mesures requises;   

 

1.  Décide de rester activement saisi de la situation.

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