Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) lors de sa 1060e réunion, tenue le 25 janvier 2022, sur la situation au Soudan:

 Le Conseil de Paix et de Sécurité,

 Rappelant ses décisions et prises de position antérieures sur la situation au Soudan, notamment les Communiqués [PSC/PR/COMM.1050 (2021)] adopté lors de sa 1050e réunion, tenue le 24 novembre 2021, et [PSC/PR/COMM.1041 (2021)] adopté lors de sa 1041e réunion, tenue le 26 octobre 2021, ainsi que les déclarations du Président de la Commission de l'UA, publiées le 17 novembre et le 21 novembre 2021 ;

Rappelant également les dispositions pertinentes de l'Acte constitutif de l'UA, du Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union africaine, notamment l'article 7 (g), et de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance ;

Conscient de l'importance vitale de la paix, de la sécurité et de la stabilité au Soudan et réitérant l'engagement indéfectible de l'UA à continuer de respecter la souveraineté, l'indépendance, l'unité et l'intégrité territoriale du Soudan ;

Notant les remarques d'ouverture de S.E. Ambassadeure Amma Adomaa Twum-Amoah, Représentante permanente de la République du Ghana auprès de l'UA et Présidente du CPS pour janvier 2022, l'exposé de S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité sur la situation au Soudan et le rapport de la mission qu’il y a effectuée, ainsi que la note d'information de S.E. Ambassadeur Mohamed Belaiche, Représentant spécial du Président de la Commission de l'UA pour le Soudan ;

Réaffirmant la solidarité de l'UA avec le peuple de la République du Soudan dans ses aspirations légitimes à approfondir et à consolider la démocratie et dans ses efforts pour surmonter les défis auxquels son pays est confronté ; et réitérant l'engagement continu de l'UA à soutenir un gouvernement de transition légitimement constitué au Soudan dans la mise en œuvre des priorités de l'arrangement de transition politique ; et

Agissant en vertu de l'article 7 de son Protocole, le Conseil de Paix et de Sécurité:

1. Prend note des développements politiques les plus récents au Soudan, en particulier de la démission du Premier ministre, S.E. Abdallah Hamdok, le 2 décembre 2021, et du vide politique créé par cette démission;

2. Prend également note des pourparlers en cours entre les composantes militaire et civile, conformément à la déclaration constitutionnelle d'août 2019, visant à nommer un Premier ministre et à former un gouvernement civil capable de répondre aux exigences de la période de transition ; et, à cet égard, appelle toutes les parties et tous les acteurs à placer l'intérêt suprême du Soudan et de son peuple au-dessus de tout et à résoudre tout différend de manière pacifique ;

3. Se félicite de la nomination, le 12 janvier 2022, du Cabinet civil des ministres, composé de technocrates et demande instamment au Conseil souverain d'organiser un processus politique inclusif dans lequel toutes les forces politiques, sans exclusion, participent à l'exploration d'une voie durable vers la démocratie et la paix, et décident collectivement d'une sortie de la crise politique actuelle ;

4. Souligne la primauté du dialogue entre les signataires de la Déclaration constitutionnelle d'août 2019 et de l'Accord de paix de Juba d'octobre 2020 et toutes les parties prenantes du pays comme une approche viable dans la poursuite d'une transition démocratique, de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans le pays ; et demande à la Commission de l'UA de proposer un plan de dialogue/médiation afin de fournir rapidement au Soudan le soutien technique et autre nécessaire ; souligne, dans ce contexte, que l'Accord de paix de Juba devrait continuer de guider le plan de transition, afin d'éviter toute reprise du conflit par les groupes armés signataires qui ont participé pacifiquement au processus de transition au Soudan ;

5. Encourage un processus politique inclusif dans lequel toutes les parties prenantes représentant pleinement les strates de la société soudanaise sont impliquées pour participer à la conférence constitutionnelle proposée afin de faciliter la rédaction d'une nouvelle constitution intégrale et globalement acceptable pour le pays ;

6. Exhorte toutes les parties prenantes à s'engager à achever la mise en place des institutions de la période de transition, comme le prévoit la déclaration constitutionnelle d'août 2019, notamment le Conseil législatif, la Cour constitutionnelle et les Commissions, en particulier la Commission électorale, pour assurer que la communauté internationale apporte son soutien en fournissant les ressources techniques nécessaires à l'organisation des élections ;

7. Condamne le meurtre de civils innocents et les violences qui ont eu lieu lors des manifestations politiques en cours au Soudan, et réitère l'appel lancé aux autorités soudanaises pour qu'elles entreprennent rapidement une enquête indépendante, transparente et efficace sur les meurtres présumés de manifestants et d'autres violations depuis le 25 octobre 2021 et qu'elles poursuivent tous les auteurs de ces violations, conformément aux lois du pays ;

8. Demande instamment aux autorités soudanaises, conformément aux instruments de l'UA, en particulier l'article 25(2) de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, de promouvoir et de protéger les droits de l'homme de la population civile et de s'abstenir de recourir à une force excessive et meurtrière contre les manifestants ;

9. Réitère l'appel à la libération inconditionnelle de tous les détenus politiques, étape nécessaire à une véritable réconciliation nationale et à la reconstruction de la nation ;

10. Souligne qu'il est impératif de créer un environnement favorable au retour du pays à une direction civile, comme le stipule la Déclaration constitutionnelle d'août 2019, et d'organiser des élections libres, équitables et crédibles pour élire, dans les six (6) à douze prochains mois, un gouvernement dirigé par des civils ; et demande à la Commission de l'UA d'apporter un soutien technique à l'organisation des élections;

11. Réaffirme que l'UA devrait continuer d'accompagner le Soudan pendant sa transition, notamment grâce aux efforts du Président de la Commission de l'UA, des pays voisins du Soudan et de l'IGAD;

12. Se félicite des efforts déployés par le Président de la Commission de l'UA pour user de ses bons offices afin d'accompagner le Soudan pendant la transition, conformément à la décision adoptée par le Communiqué du CPS [PSC/PR/COMM.1050 (2021)] lors de sa 1050e réunion tenue le 24 novembre 2021, y compris le récent déploiement, les 15 et 16 janvier 2022, du Commissaire de l'UA chargé des Affaires politiques, de la Paix et de la Sécurité (APPS) en tant qu'émissaire au Soudan, où un message spécial a été remis au Général Abdel Fattah Al-Burhan, Président du Conseil souverain ; à cet égard, approuve le rapport du Commissaire de l'UA chargé des Affaires politiques, de la Paix et de la Sécurité, ses principales conclusions et recommandations ;

13. Se félicite également de la mission ultérieure, à Addis-Abéba en Éthiopie, du vice-président du Conseil souverain soudanais et de son entretien avec le Président de la Commission de l'UA, et demande au Président de la Commission de l'UA d'intensifier les échanges avec le Conseil souverain du Soudan et toutes les autres parties prenantes, d'envisager d'entreprendre une mission de suivi au Soudan afin de consolider les efforts visant à rétablir la paix et la stabilité pour ouvrir la voie à la reconstruction et à la reprise économique dans ce pays ;

14. Charge la Commission de l'UA, en consultation avec toutes les parties prenantes concernées, de mettre en place un mécanisme visant à soutenir le Soudan et à coordonner les efforts de la communauté internationale, et de garantir la pleine participation de l'UA au soutien apporté au Soudan ;

15. Prend note de tous les efforts internationaux visant à trouver une solution durable à la crise actuelle au Soudan, y compris l'initiative de la Mission intégrée des Nations unies pour l'assistance à la transition au Soudan (UNITAMS), et souligne la nécessité pour l'Union africaine de coordonner les efforts de la communauté internationale au Soudan afin d'harmoniser les efforts visant à résoudre la crise au Soudan ;

16. Appelle tous les États membres de l'UA, les Nations unies et tous les autres partenaires à continuer d'apporter leur soutien, notamment en mobilisant l'aide financière et humanitaire en faveur du Soudan, et demande instamment aux partenaires internationaux et aux institutions financières de reprendre rapidement leur aide économique et leur aide au développement au Soudan ;

17. Réitère sa décision d'entreprendre une mission sur le terrain au Soudan, lorsque les conditions le permettront, afin de dialoguer avec toutes les parties prenantes concernées en vue de contribuer à la résolution de la crise actuelle dans le pays ; et

18. Décide de rester activement saisi de la question.

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