COMMUNIQUÉ

Adopté par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) lors de sa 1147^e réunion tenue le 6 avril 2023, sur la prévention de l'idéologie de haine, du génocide et des crimes haineux en Afrique.

Le Conseil de paix et de sécurité,

Rappelant Rappelant toutes ses décisions et déclarations antérieures sur la prévention de l'idéologie de haine, du génocide et des crimes haineux en Afrique, notamment le Communiqué [PSC/PR/COMM.1088 (2022)] adopté lors de sa 1088e réunion (séance publique) tenue le 7 juin 2022, le Communiqué [PSC/PR/COMM.1084 (2022)] adopté à sa 1084e réunion (séance publique) tenue le 17 mai 2022, ainsi que le communiqué [PSC/PR/COMM.(CMLXXXIX)] adopté à sa 989e réunion (séance publique) tenue le 12 avril 2021 ;

Rappelant également l'article 4(h), (j) et (o) de l'Acte constitutif de l'UA et les aspirations 4 et 5 de l'Agenda 2063, et réaffirmant le respect du caractère sacré de la vie humaine tel que consacré par l'Acte constitutif de l'UA, la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948 ;

Ayant à l'esprit le fait que l'Afrique est un continent riche en diversité et en systèmes de valeurs, avec un contexte complexe d'interactions historiques, sociales, économiques et politiques, qui nécessite des efforts concertés pour promouvoir la confiance mutuelle, la tolérance et le respect, afin d'instaurer une culture de coexistence pacifique au sein de ses populations, ancrée dans les valeurs consacrées par Ubuntu ;

Notant les remarques liminaires de S.E. l'Ambassadeur Abdelhamid El Gharbi, Représentant permanent de la République tunisienne auprès de l'Union africaine (UA) en sa qualité de Président du Conseil de paix et de sécurité pour le mois d'avril 2023, et la déclaration de S.E. l'Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire aux affaires politiques, à la paix et à la sécurité de l'UA, notant également la déclaration de S.E. l'Ambassadeur Hope Tumukunde, Représentante de la République du Rwanda, la communication de S.E. Alice Wairimu Nderitu, Conseillère spéciale du Secrétaire général des Nations unies pour la prévention du génocide ; et

Agissant conformément à l'article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité:

1. Félicite tous les États membres qui ont déjà adhéré à tous les instruments régionaux, continentaux et internationaux, notamment la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, et encourage les États membres qui ne l'ont pas encore fait à adhérer également auxdits instruments ;

2. Félicite également les Nations Unies et tous les partenaires et organisations internationaux, notamment la police internationale (INTERPOL), pour leurs efforts et leur coopération avec les États membres dans la prévention de l'idéologie de haine, des crimes haineux et du génocide, ainsi que dans la recherche des accusés en fuite ;

3. Félicite en outre la Commission de l'UA pour ses efforts en matière de prévention de l'idéologie de haine, du génocide et des crimes haineux en Afrique et, à cet égard, encourage la Commission de l'UA à continuer de mettre en œuvre la politique de justice transitionnelle de l'Union africaine et la politique de reconstruction et développement post-conflit pour promouvoir la réconciliation nationale, la justice et l'unité afin de s'attaquer de manière globale à tous les facteurs susceptibles de déclencher l'idéologie de haine, les crimes haineux et le génocide en Afrique ;

4. Exprime sa profonde préoccupation concernant la tendance persistante et à la perpétuation des idéologies de haine, des discours de haine, des conflits fondés sur l'identité, y compris la violence religieuse, inter-ethnique et inter-tribale, la xénophobie et le racisme, qui constituent tous des moteurs de l'idéologie de haine, des crimes haineux et du génocide, et, à cet égard, les condamne fermement, et souligne la nécessité pour les États membres de renforcer les mécanismes d'alerte précoce et d'accorder plus d'attention aux signes précurseurs de conflits inter-tribaux ou inter-ethniques imminents et de prévenir leur escalade en temps opportun ;

5. Rend hommage à toutes les victimes du génocide des Tutsi au Rwanda, des idéologies de haine et des crimes haineux, et exprime sa solidarité avec toutes les victimes des idéologies de haine, des crimes haineux et des génocides sur le continent ;

6. Réitère sa ferme condamnation du négationnisme du génocide, de la justification et, en particulier, de la banalisation du génocide de 1994 contre les Tutsis au Rwanda, qui menace de se reproduire et de se poursuivre, ainsi que de ses manifestations par des discours et des crimes haineux ; à cet égard, encourage une fois de plus tous les États membres à condamner toute forme de négationnisme du génocide, notamment en ne permettant pas aux négationnistes de disposer d'un espace ou d'une tribune pour mener des activités de négationnisme sur leur territoire, et demande à la Commission de l'UA d'élaborer une définition de travail commune de ce qui constitue un « discours haineux » et un « crime haineux », afin de permettre aux États membres de promulguer la législation nécessaire pour lutter contre ces fléaux ;

7. Réaffirme l'importance des campagnes de sensibilisation par le biais de divers médias, de l'éducation informelle et formelle et, à cet égard, encourage les États membres à inscrire dans leurs programmes d'enseignement la culture de la paix, le leadership, la réconciliation, la tolérance de la diversité, l'unité, la justice et les valeurs démocratiques, ainsi qu'à formuler des politiques inclusives qui reflètent la diversité de leurs populations ;

8. Souligne à nouveau la nécessité impérieuse de mettre en œuvre et ce, avec diligence, toutes les décisions pertinentes de la Conférence, notamment la construction du Mémorial des droits de l'homme de l'UA dédié aux victimes des violations des droits de l'homme en Afrique, telles que le génocide contre les Tutsis au Rwanda, le régime d'apartheid en Afrique du Sud, le colonialisme et la traite des esclaves ; et encourage les États membres à renouveler leurs engagements en vue de la réalisation des objectifs du projet afin de promouvoir la sensibilisation et de prévenir la récurrence de crimes similaires ;

9. Souligne l'importance de l'alerte précoce et de la réponse rapide dans la prévention des crimes haineux et du génocide et, à cet égard, souligne la nécessité de créer un Centre africain d'étude du génocide, et d'd'améliorer/renforcer les capacités institutionnelles des systèmes et mécanismes nationaux, régionaux et continentaux d'alerte précoce afin de s'assurer qu'ils prennent également en compte, dans leur champ de compétence, le fléau de l'idéologie de haine, des crimes haineux et du génocide ;

10. Souligne également la nécessité de considérer le Plan d'action de Rabat comme base pour la mise en place, en coordination avec la Commission de l'UA, d'un Forum africain annuel sur la prévention de l'idéologie de haine, des crimes haineux et du génocide, qui sera un forum annuel réunissant tous les acteurs concernés dans le cadre des réunions du Conseil pour faire face à ce fléau, ainsi que tous les instruments pertinents de l'UA en matière de lutte contre l'idéologie de haine, les crimes haineux et le génocide ;

11. Souligne en outre la nécessité de réglementer efficacement et de suivre de près l'utilisation abusive des médias conventionnels et non conventionnels et, à cet égard, souligne également la nécessité pour les États membres d'adopter les politiques nécessaires pour contrôler efficacement les médias et promouvoir le professionnalisme, l'éthique et les reportages factuels, ainsi que pour prévenir efficacement l'exploitation et l'utilisation abusive des médias pour propager des messages extrémistes qui incitent aux crimes haineux et au génocide ;

12. Encourage tous les États membres, en étroite collaboration avec les communautés économiques régionales et les mécanismes régionaux, à redoubler d'efforts en matière de stratégies de prévention qui visent de manière globale à s'attaquer aux causes profondes et aux facteurs de conflits violents, et, à cet égard, souligne le rôle crucial des femmes et des jeunes, ainsi que des organisations de la société civile, des communautés, des chefs traditionnels et religieux dans la prévention et la lutte contre le fléau de l'idéologie de haine, des crimes haineux et du génocide au niveau des communautés ;

13. Réaffirme la nécessité de renforcer la coopération entre les États membres, les CER/MR et la communauté internationale en matière d'échange d'informations et de prévention et de lutte contre l'idéologie de haine, les crimes haineux et le génocide et, à cet égard, souligne l'importance des accords d'extradition entre et au sein des États membres, souligne également l'importance de lutter contre l'impunité, notamment en traduisant en justice tous les auteurs d'idéologies de haine, de crimes haineux et de génocide, en vue de dissuader les éventuels instigateurs et auteurs de crimes similaires ; à cet égard, exhorte tous les États membres qui ne l'ont pas encore fait, à mener des enquêtes, à mettre aux arrêts, à poursuivre ou à extrader les fugitifs recherchés pour génocide et qui résident actuellement sur leurs territoires ;

14. Demande au Président de la Commission de l'UA d'accélérer la nomination d'un Envoyé spécial de l'UA pour la prévention des crimes haineux et du crime de génocide, en vue de promouvoir tous les programmes pertinents de l'UA en la matière et identifier les indicateurs de risque de l'idéologie de haine, du génocide et des crimes haineux, et assurer des interventions en temps opportun sur le Continent ;

15. Attend avec intérêt la tenue de la 30e commémoration du génocide de 1994 contre les Tutsis au Rwanda (Kwibuka30) en avril 2023 ;

16. Décide de demeurer activement saisi de la question.

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