COMMUNIQUÉ

 

Adopté par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) en sa 858^e réunion tenue le 16 juillet 2019 sur l'état de la mise en œuvre de la Charte africaine de la sécurité et de la sûreté maritimes et du développement en Afrique (Charte de Lomé)

Le Conseil de paix et de sécurité,

Rappelant la décision Assembly/AU/Dec.496(XXII) de la Conférence de l’Union de janvier 2014 et la Décision EX.CL/Dec.822(XXV) du Conseil exécutif de juin 2014 sur la création d'un groupe de travail stratégique composé des États membres, de la Commission de l'UA et des Communautés économiques régionales/Mécanismes régionaux pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits (CER/MR), sur la mise en œuvre de la Stratégie maritime intégrée africaine (AIM 2050), qui inclue l'examen de la Charte de Lomé et de ses annexes, rappelant également la Décision Ext/Assembly/AU/Dec.1 (VI) de la Session extraordinaire de la Conférence tenue le 15 octobre 2016, et qui a adopté la Charte africaine sur la sécurité et la sûreté maritimes et le développement en Afrique;

Agissant en vertu de l'article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité:

1.    Prend note de la communication faite par le Bureau du Conseiller juridique;

2.    Félicite le Groupe de travail stratégique pour avoir procédé à la revue des projets d'Annexes de la Charte de Lomé;

3.    Réitère la nécessité d'accélérer la finalisation des projets d'Annexes, en tant que partie intégrante de la Charte de Lomé afin de faciliter, rapidement, sa signature et sa ratification par les États membres pour permettre l'entrée en vigueur, dès que possible, de cet important instrument;

4.    Demande à la Commission de l'UA d'inscrire l'examen des projets d'annexes à l'ordre du jour des prochaines sessions des Comités techniques spécialisés (CTS) concernés, afin de leur permettre d’examiner les documents validés par le Groupe de travail stratégique, en tenant compte également des derniers développements dans les questions maritimes et des conclusions de la Conférence sur l'économie bleue durable qui s'est tenue à Nairobi, au Kenya, en novembre 2018;

5.    Demande également à la Commission de l'UA d'organiser, dans les meilleurs délais possibles, une réunion du mécanisme de coordination des CTS pour l'élaboration d'une Feuille de route pour la finalisation des projets d'annexes à la Charte de Lomé, avant la fin de l'année;

6.    Décide de rester activement saisi de la question.

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