Le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA), en sa 704^ème réunion tenue le 21 juillet 2017, a suivi une mise à jour par la Commission sur la libre circulation des personnes en Afrique et l’atténuation des obstacles sécuritaires.

Le Conseil a pris note des communications faites par le Département des Affaires politiques de la Commission de l'UA et le Rwanda, en sa qualité de président en exercice du Comité des services de renseignement et de sécurité de l'Afrique (CISSA), sur la libre circulation des personnes en Afrique et l’atténuation des obstacles sécuritaires. Le Conseil a également pris note de la déclaration faite par le représentant de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).

Le Conseil a rappelé la décision Assembly/AU/Déc.607 (XXVII) sur la Libre circulation des personnes et le Passeport africain, adoptée par la Conférence des chefs d'État et de Gouvernement de l'UA, lors de sa 27^ème session ordinaire tenue à Kigali, au Rwanda, en juillet 2016, dans laquelle elle a exhorté tous les États membres à adopter le Passeport africain et à travailler en étroite collaboration avec la Commission de l'UA pour faciliter la procédure de sa délivrance au niveau national, fondée sur les dispositions nationales, continentales et internationales, ainsi que sur la base du modèle et des spécifications continentales. Le Conseil a en outre rappelé le communiqué PSC/PR/COMM.1 (DCLXI) de sa 661^ème réunion, tenue le 23 février 2017.

 

Le Conseil a reconnu la libre circulation des personnes comme un des éléments cruciaux dans les efforts visant à approfondir l'intégration et l'unité continentales, dans l'esprit du panafricanisme et de la renaissance africaine, tels que définis dans l'Agenda 2063.

 

Le Conseil a félicité les Communautés économiques régionales et les Mécanismes régionaux (CER/MR), ainsi que les États membres qui ont signé et ratifié tous les instruments pertinents de l'UA sur la libre circulation des personnes et ont déjà adopté des mécanismes pour faciliter la libre circulation des personnes dans leurs régions  et pays respectifs, et a encouragé les autres Etats à s’inspirer de leur exemple. À cet égard, le Conseil a exhorté les États membres à combler toutes les lacunes en matière de capacités institutionnelles et réglementaires, afin d'avoir une politique commune sur la libre circulation des personnes.

Le Conseil a souligné l'importance d'une collaboration renforcée entre les États membres, en particulier leurs services d'immigration, de défense, de sécurité et de renseignement, afin d'atténuer les obstacles sécuritaires à la libre circulation en Afrique. Le Conseil a également souligné la nécessité de travailler en étroite collaboration avec les institutions africaines et internationales concernées, afin d'assurer l’échange rapide des informations et de renforcer la confiance mutuelle face aux préoccupations sécuritaires liées à  la promotion de la libre circulation des personnes en Afrique.

Le Conseil a en outre félicité la Commission de l'UA pour les progrès accomplis dans les efforts en vue d’élaborer le Protocole relatif à la libre circulation des personnes et au droit de résidence et d'établissement en Afrique, conformément à la décision de la Conférence [Assembly/AU/ Dec.607 (XXVII)], et a exhorté tous les États membres à participer pleinement à ce processus. À cet égard, le Conseil s'est félicité des consultations entre les CER/MR et les États membres sur le projet de Plan de mise en œuvre du Protocole, et attend avec intérêt la réunion des experts gouvernementaux des États membres devant examiner le projet de Protocole et son Plan de mise en œuvre, qui se tiendra du 30 août au 2 septembre 2017, à Port Louis, à Maurice.

Le Conseil a souligné l'importance d'accélérer le processus d’adoption d'un Passeport africain. Dans le même contexte, le Conseil a demandé à la Commission de l'UA d’apporter le soutien technique nécessaire aux États membres, afin de leur permettre de produire et de délivrer le passeport africain à leurs propres ressortissants.

Le Conseil a demandé à la Commission de le mettre régulièrement à jour sur les mesures prises par l’UA en ce qui concerne la libre circulation des personnes en Afrique.

Le Conseil a décidé de rester saisi de la question de la Libre circulation des personnes en Afrique et de l’atténuation des obstacles sécuritaires.

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