RETRAITE SUR LA MISE EN OEUVRE DES CONCLUSIONS DES RETRAITES PRECEDENTES DU CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE ET DES DECISIONS CONNEXES ADOPTÉES DE 2007 A 2016

3 AU 5 MAI 2017, KIGALI, RWANDA

I.    INTRODUCTION

a)    Le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) a tenu sa dixième Retraite, à Kigali, au Rwanda, du 3 au 6 mai 2017, consacrée à l'examen de l'état de mise en œuvre des conclusions des différentes retraites du CPS et des décisions connexes adoptées de 2007 à 2016.

b)    La Retraite a été officiellement ouverte par l'honorable Louise Mushikiwabo, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération de la République du Rwanda. L'Ambassadeur Mull Sebuja Katende, Représentant permanent de la République d'Ouganda auprès de l'UA et Président du CPS pour le mois de mai 2017, a présidé la Retraite.

c)    Le Directeur par intérim du Département Paix et Sécurité  de la Commission, Dr. Admore Kambudzi, a prononcé une allocution au nom du commissaire à la Paix et à la Sécurité, Ambassadeur Smail Chergui.

d)    A la suite d’intenses délibérations, la Retraite est parvenue aux conclusions suivantes:
 
II.    SUR LES QUESTIONS RELATIVES AUX MÉTHODES DE TRAVAIL DU CPS ET AUX DÉCISIONS CONNEXES ADOPTÉES QUI N’ONT PAS ETE EFFECTIVEMENT MISES EN ŒUVRE

A)    Mise en œuvre des articles du Protocole relatif à la création du CPS sur la collaboration et la coopération (articles 16, 17, 18, 19 et 20):

1.    Le CPS a convenu :
 
a)    de tenir une réunion consultative avec tous les autres organes/entités de l'UA dont le mandat comprend des questions relatives à la promotion de la paix et de la sécurité en Afrique ;
b)    de tenir des réunions consultatives séparées avec les Communautés économiques régionales/Mécanismes régionaux (CER/MR) et le Conseil économique, social et culturel (ECOSOCC) ; et
c)    d’inclure automatiquement les réunions consultatives annuelles susmentionnées dans le programme de travail indicatif annuel du CPS.

B)    Pérennisation du fonctionnement des organes subsidiaires/Sous-Comités du CPS:
(Comité des chefs d’État-major, Comité des Experts, Comité des sanctions, Comité de lutte contre le terrorisme et Comité sur la reconstruction et le développement post-conflit en Afrique)
2.    Le CPS a convenu:

a.    de réactiver les organes subsidiaires/Sous-Comités du CPS et d’assurer leur fonctionnement permanent ;
b.    que le Comité des Experts et le Comité d’Etat-major sont composés de l’ensemble de 15 membres du CPS et présidés par le pays assurant la présidence mensuelle du CPS ;
c.    que les membres du CPS désigneront en urgence leurs représentants aux sous-comités du CPS (Comité des sanctions, Comité sur la lutte contre le terrorisme et le Comité sur la reconstruction post-conflit et le développement en Afrique) sur la base de la représentation régionale. (un membre pour chaque région) ;
d.    d’utiliser les quatre langues de travail de l’Union. Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles où l’usage des quatre langues n’est pas possible, l’Anglais et le Français seront utilisés, conformément aux Termes de référence génériques adoptés pour les organes subsidiaires/Sous-Comités ;
e.    que les sous-Comités du CPS (Comité des sanctions, Comité sur la lutte contre le terrorisme et le Comité sur la reconstruction post-conflit et le développement en Afrique) définiront leurs méthodes de travail, y compris la sélection de leurs Présidents, en tenant compte des principes de la consultation et de la rotation régionales ; et
f.    que les organes subsidiaires/sous-Comités définiront leurs programmes de travail  mensuels respectifs du CPS.

C)    Communication au Comité des Représentants permanents (COREP) par le Président du CPS sur les activités mensuelles du CPS

3.    Le CPS a convenu que:

a.    chaque Président sortant du CPS fait une communication au COREP, à la fin de chaque mois, conformément au Protocole relatif à la création du CPS. Cette communication est automatiquement inscrite dans le programme mensuel du CPS;
b.    le Secrétariat du CPS et le Secrétaire général de la Commission de l'UA coordonnent, en vue de permettre un bon déroulement de la réunion d’information  et de la communication du Président du CPS au COREP, sous la direction du Président du COREP ;
c.    le Secrétaire du CPS et le Secrétaire général de la Commission assureront la coordination nécessaire pour que  les communications du CPS au COREP soient inscrites dans le programme mensuel régulier du COREP. Toutefois, dans le cas où le COREP n'est pas en mesure d’inscrire ce point dans son programme mensuel, le Président du CPS consulte le Président du COREP pour fixer une date en vue de la tenue d’une réunion d’information du COREP;
d.    le Secrétariat du CPS compile tous les documents de travail pertinents des réunions du CPS tenues au cours du mois pour leur communication et diffusion à tous les États membres de l'UA, trois jours ouvrables avant la réunion d’information; et
e.    chaque Président du CPS prépare sa propre communication au COREP et la transmet au Secrétariat du CPS, pour être incluse dans les documents de travail pertinents de la réunion d’information du COREP;

D)    Statut juridique des conclusions des Retraites du CPS:

4.    Le CPS a convenu que:

a)    toutes les conclusions des Retraites du CPS sont formellement adoptées par communiqué lors d'une réunion formelle du CPS.
b)    après leur adoption par le CPS, les principales conclusions seront ultérieurement soumises pour approbation à la Conférence  de l'Union sous forme de projet de décision.

E)    Présence effective du Président du CPS pendant son mois de présidence:

5.    Le CPS a convenu que, conformément aux dispositions du Protocole relatif à la création du CPS, il est obligatoire pour le Président du CPS d’être toujours présent au Siège de l'UA pour conduire les activités du Conseil au cours de son mois de présidence. Toutefois, dans les cas où le Président du CPS est contraint, par des circonstances indépendantes de sa volonté, de s’éloigner du Siège de l'UA, le prochain Président entrant assume la présidence par intérim, conformément  à l’article 24 (3) du Règlement intérieur du CPS.

F)    Mise en place appropriée des arrangements relatifs à la permutation des tours de présidence:

6.    Le CPS a convenu que:

a)    la permutation ne doit pas être une norme. Toutefois, un membre du CPS qui n’est pas en mesure de présider le Conseil, au cours de son mois, en informe officiellement le Secrétariat du CPS, dans les meilleurs délais, pour permettre de prendre les dispositions nécessaires et assurer la continuité du fonctionnement normal du CPS. Les États membres du CPS ayant l'intention de permuter leurs tours de présidence mensuelle doivent en informer le Secrétariat du CPS, suffisamment à temps, au moins un mois avant. Les Etats membres désireux de permuter leurs tours de présidence devront se suivre immédiatement sur la liste de  rotation, conformément à l’ordre alphabétique en anglais;
b)    le Secrétariat du CPS, par note verbale, informe officiellement tous les États membres du CPS des arrangements de permutation convenus ; et
c)    dans le cas où aucun arrangement de permutation n’est convenu, l’Etat membre du CPS perd son tour de présidence du CPS.

G)    Préparation des Retraites du CPS:

7.    Le CPS a convenu qu’il reste maitre des préparatifs des documents de travail pertinents et des conclusions de ses retraites.

H)    Elaboration du programme de travail indicatif annuel du CPS :

8.    Le CPS a convenu que:
a)    le Secrétariat du CPS prépare un projet de programme de travail indicatif annuel du CPS ;
b)    le Comité des experts assure la cohérence et l’alignement du projet de programme de travail indicatif annuel avec le programme provisoire de travail mensuel ;
c)    le CPS examine et adopte le projet de programme de travail indicatif annuel ; et
d)    au regard de la nature mouvante des questions de paix et de sécurité, et conformément aux dispositions du Protocole du CPS, des activités ad hoc peuvent être inscrites dans le projet de programme de travail indicatif annuel.

I)    En ce qui concerne l'élaboration du projet de programme de travail provisoire mensuel du CPS :

9.     le CPS a convenu que:

a)    le Président entrant du CPS soumet, pour examen et adoption par le CPS, le projet de programme provisoire de travail mensuel du CPS, au moins deux semaines avant d'assumer la présidence ; et
b)    le Comité des experts, en collaboration avec le Secrétariat du CPS, aide le Président entrant à aligner son programme et s’assurer que les activités obligatoires et déjà convenues sont prises en compte.  

J)    sur les documents de travail du CPS :

10.     le CPS a convenu que le Secrétariat du CPS distribue tous les documents de travail aux Etas membres du Conseil dans les quatre langues de travail de l’Union, au moins trois jours ouvrables avant la réunion du CPS.

K)    les conclusions des réunions du CPS :

11.    le CPS a convenu que :

a)    dans la détermination du format approprié des conclusions de ses réunions, le CPS sera guidé par les dispositions pertinentes du Protocole relatif à la création du CPS;
b)    le Comité des experts du CPS se réunit, au plus tard, à la fin du mois août 2017, pour proposer à l’examen du CPS le format approprié pour les conclusions des séances publiques et des réunions à huis-clos du Conseil ;
c)    le communiqué  et le communiqué de presse restent, pour l'instant, les formats sous lesquels les conclusions des réunions du CPS sont consignées ;
d)    le CPS continue de faire usage de la Procédure de silence pour l’adoption des conclusions de ses réunions. En cas de rupture du silence et d’absence d’accord, le CPS se réunit une nouvelle fois pour trouver une solution à toute question pendante ;
e)    les conclusions des réunions du CPS sont fondées sur le consensus obtenu lors des réunions du CPS ; et
f)    En cas d’absence de consensus, la question est résolue par vote, conformément à l’article 8 (13) du Protocole du CPS.

L)    La publication des conclusions des réunions du CPS :

12.    Le CPS a convenu :

a)    l’autorisation de publication des décisions et conclusions adoptées par le CPS est une prérogative du Président du CPS ;
b)    les conclusions des réunions du CPS continuent d’être postées sur les sites internet de l’UA et sur les comptes Twitter et Facebook de la Commission ;
c)    la Commission communique les conclusions des réunions du CPS  aux agences de presse nationales compétentes pour publication dans les Etats membres de l’UA, conformément à la stratégie de communication de l’UA ;
d)    les Missions  permanentes doivent être encouragées à poster les documents et conclusions du CPS sur leurs sites internet et ceux de leurs ministères des Affaires étrangères respectifs ; et
e)    le Président du CPS s’adresse aux médias, pour autant que en tant que le Conseil le juge nécessaire, à la fin de chaque réunion du CPS.

M)    la mise en œuvre des différentes décisions du CPS :

13.    En ce qui concerne la mise en œuvre de diverses décisions du CPS, le CPS a convenu que, tous les six mois, et avant la Session ordinaire de la Conférence de l'Union, le Comité des experts soumet à l’examen du Conseil une matrice de mise en œuvre de toutes les décisions du CPS.

N)    Interactions avec les CER/MR :

14.    Le CPS a convenu :

a)    de tenir des consultations avec toutes CER/MR sur les questions de paix et de sécurité. A cet égard, le CPS va relancer le processus des réunions consultatives annuelles avec les CER/MR, conformément aux conclusions de la retraite d’Abuja ;
b)    de maintenir la pratique consistant à inviter toutes les CER/MR concernées par une question sous examen par le CPS à participer, chaque fois que de besoin; et
c)    le CPS inclut dans son programme la réunion consultative annuelle avec les CER/MR.

O)    Critères pour être un membre effectif du Conseil de paix et de sécurité

15.    Le CPS a convenu que :
a)    le Comité des Experts du CPS soumettra des propositions à l’examen du Conseil pour la revue des critères pour être un membre effectif du CPS, conformément a l’article 5 (2) du Protocole du CPS ; et
b)    que ceux des Membres du CPS ne remplissant pas les critères mentionnés plus haut, du fait de circonstances indépendantes de leur volonté ou de raisons imprévues, en informeront le Conseil.

P)    Interactions avec les Envoyés/Représentants spéciaux de l'UA

16.    Le CPS a convenu que:

a)    tous les Envoyés/Représentants spéciaux de l'UA assistent/participent aux réunions du CPS et font des communications sur leurs domaines spécifiques, à la requête du CPS;
b)    le Président du CPS prendra part à toutes les retraites organisées par la Commission avec les Envoyés/Représentants spéciaux de l’UA ;
c)    des consultations mensuelles se tiennent entre le Président du CPS et le Président de la Commission de l'UA pour discuter de questions liées à la promotion de la paix et de la sécurité. À cet égard, le Président du CPS informe le CPS des conclusions de sa consultation avec le Président de la Commission;
d)    le CPS tiendra des réunions consultatives avec les Envoyés et Représentants spéciaux en marge de leur consultation avec la Commission ; et
e)    le Secrétaire du CPS consulte les responsables de la Commission sur les dates possibles d’une telle interaction, et fait rapport au Conseil qui décidera de la suite.

Q)    Coopération et coordination entre le CPS et les membres africains du Conseil de sécurité des Nations unies(A3)

17.    En ce qui concerne sa coopération avec les membres africains du Conseil de sécurité des Nations unies (A3), le CPS a convenu de mettre en œuvre les décisions déjà adoptées par la Conférence sur cette question.

R)    Coopération avec les Nations unies et les autres organisations internationales

18.    Sur les réunions consultatives conjointes annuelles,

  le CPS a convenu d’assurer :

a)    à temps les préparatifs nécessaires par le Conseil et la Commission de l’UA, y compris un suivi diligents. Le Secrétariat du CPS soutient le Conseil dans cet effort ;
b)    que tous les documents de travail pertinents pour les réunions consultatives conjointes/interactions entre le CPS et le Conseil de sécurité des Nations unies font l’objet d’une communication directe entre le Président du CPS et le Président du Conseil de sécurité des Nations unies, avec copies à la Commission de l’UA (Secrétariat du CPS);
c)    que tous les États membres du CPS parlent d'une seule voix lors des réunions consultatives conjointes; et
d)    que les positions africaines sont promues et défendues avec toute la rigueur requise.

19.    Sur les interactions informelles avec les représentants des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies (P5) à Addis Abéba.

le CPS a convenu que:

a)    des interactions informelles avec les P5 doivent avoir lieu deux fois par an;
b)    la réunion consultative conjointe annuelle avec le Conseil de sécurité des Nations unies servira de plateforme au CPS pour leur permettre de mieux comprendre les questions de paix et de sécurité en Afrique ; et
c)    en ce qui concerne les situations au jour le jour, ils seront invités à participer aux réunions du CPS chaque fois que de besoin.

S)    Fonds de la paix de l'UA

20.    Sur la redynamisation du Fonds de la paix de l'UA.

le CPS a convenu que:

a)    le Groupe de travail du Département Paix et Sécurité, mis en place par le Commissaire a la Paix et à la Sécurité, travaille étroitement avec le Comité des Ministres des finances (F10);
b)    le Département Paix et Sécurité élabore deux rapports dont l’un, mettant l'accent sur la question des 75% des contributions mises à recouvrement des Nations unies, doit être soumis au Conseil de sécurité des Nations unies, et un autre comprenant  des pistes de réflexions et des propositions alternatives pour le financement des efforts de paix en Afrique;
c)    le Groupe de travail sur le Fonds de la paix soumettra son rapport à l’examen du CPS en Mai 2017. Le rapport sur les 75% relevant de la contribution des Nations unies sera soumis à temps au Conseil de sécurité des Nations unies pour examen en septembre 2017 ;
d)    la Commission de l'UA développera un mécanisme transitoire de gestion du Fonds de la paix et fera rapport au CPS en septembre 2017 ; et
e)    l’Afrique devra faire l’effort de couvrir les 25% de contributions du continent aux opérations de soutien à la paix, comme elle s’y est engagée.

T)    Défis liés aux ressources humaines auxquels le Département Paix et Sécurité est confronté dans son soutien au CPS:

21.     le CPS a convenu que:

a)    la Commission doit procéder en urgence, au recrutement de traducteurs et d’interprètes spécialement dédié au CPS ;  
b)    la restructuration du Département Paix et Sécurité, y compris le Secrétariat du CPS, sera conduite sur la base d’une étude scientifique ;
c)    le Comité des experts du CPS examinera le Rapport sur la paix et l’état des besoins en ressources humaines soumis à la Retraite de Kigali, ainsi que le Rapport demandé par le sous-comité de structure de l’UA en 2015-2016 et soumettra des recommandations à l’examen  du CPS ;
d)    le Département Paix et Sécurité, en étroite collaboration avec les Départements des finances, de la planification stratégique, et celui de l'Administration et de la gestion des ressources humaines, élaborera un rapport sur la restructuration du Département Paix et Sécurité à soumettre à l’examen du Conseil ; et
e)    l’étude sur la restructuration du Département Paix et Sécurité sera menée sur la base des décisions pertinentes de la Conférence de l’Union sur la Réforme institutionnelle, et dont l’objectif est de renforcer l’effectivité de l’Union africaine;

U)    Interactions entre le CPS et les Départements compétents de la Commission

22.    le CPS a convenu que:
a)    le Commissaire à la Paix et à la Sécurité fera, régulièrement, des communications à l’attention exclusive des Ambassadeurs du CPS sur les questions sensibles relatives à la Paix et à la Sécurité ; et
b)    le CPS tiendra des sessions d’information trimestrielles avec le Département des Affaires politiques et d’autres départements compétents de la Commission sur les questions relatives à la paix et à la sécurité en Afrique.

III.    QUESTIONS GENERALES RELATIVES A LA PAIX ET A LA SECURITE

23.    Mise en œuvre de l’Architecture africaine de paix et de sécurité (APSA)

Le CPS a convenu que :

a)    le Secrétariat du CPS entreprendra une étude sur la mise en œuvre de l’APSA et soumettra à l’examen du Conseil un rapport à la fin de septembre 2017 ; et
b)    des rapports réguliers sur l’opérationnalisation de l’APSA devraient être inscrits dans le programme de travail indicatif annuel du CPS.

24.     Opérationnalisation de l’Architecture africaine de gouvernance (AGA)
Le CPS a convenu que :
a)     les sessions d'information du Département des Affaires politiques sur les élections, la démocratie et la gouvernance seront inscrites dans le programme de travail indicatif annuel du CPS ;
25. le respect de la Déclaration de Lomé sur le Cadre d’action de l’OUA/UA en reponse aux changements anticonstitutionnels de gouvernement
Le CPS a convenu que le Bureau du Conseiller juridique devra faire une mise à jour au Conseil sur la mise en œuvre de la décision de la Conférence de l’Union demandant au Comité technique spécialisé sur la Justice et les affaires juridiques d'élaborer une définition des "soulèvements populaires", en rapport avec la Déclaration de Lomé sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement.
26. Participation du CPS dans les missions d'observation électorale de l'UA
Le CPS a convenu que :
a)    le Département des Affaires politiques de l'UA devra communiquer au CPS le calendrier annuel des élections en Afrique ;
b)    le Département des Affaires politiques de l'UA devra élaborer pour le CPS les modalités de sélection des observateurs électoraux de l'UA et des critères d'évaluation des résultats des élections ;
c)    la liste des observateurs électoraux de l'UA à déployer dans les Etats Membres de l'UA devrait comprendre des membres du CPS, et mettre un accent particulier sur les questions de paix et de sécurité concernant les élections ; et
d)    une liste pour la participation des Membres du CPS à l'observation des élections devrait être élaborée par le Secrétariat du CPS pour adoption par le Conseil.
27.  Sur la reconstruction post-conflit et le développement (RPCD)
Le CPS a convenu que :
a)    la Commission devra préparer un rapport pour examen par le CPS sur la revue de l'Architecture de RPCD, y compris la mise en place d’un centre pour la RPCD;
b)    les États membres désireux d’abriter le Centre pour la RPCD devront accélérer les consultations sur son emplacement et faire rapport au Conseil d'ici octobre 2017 ; et
c)    le Département paix et sécurité devra faire un rapport intérimaire sur les questions relatives aux sous-comités RPCD pour le Burundi, la République Démocratique du Congo et le Soudan du Sud.
28. Formation des médiateurs de l'UA et élaboration d'une base de données de médiateurs  africains
Le CPS a convenu que :
a)    la formation des médiateurs africains doit être une priorité, en vue de renforcer la diplomatie préventive et les efforts de prévention des conflits en Afrique ;
b)    des critères et des normes doivent être élaborées sur la typologie des personnels à déployer pour la médiation et la conciliation, y compris des critères d’équilibre  genre ;
c)    une Unité d'appui à la médiation de l'UA (MSU) et une base de données de Médiateurs doivent être mises en place sous la direction de professionnels compétents ; et
d)    une base de données de Médiateurs de l'UA doit être créée au sein de la Commission, en vue de faciliter le processus de sélection et de déploiement des médiateurs africains selon les situations de conflit sur le continent.
29. L'efficacité dans les activités humanitaires du CPS
Le CPS a convenu:
a)    d'améliorer l’efficacité dans ses activités humanitaires, conformément à l'article 6 (f) et l'article 15 du Protocole du CPS ; et
b)    que le Conseil fait des recommandations en vue de contributions financières pour atténuer les situations humanitaires. À cet égard, le Département des Affaires politiques élabore et met à la disposition du CPS des orientations pour l’assistance humanitaire de l’UA.
30. Directives pour le mandat, le commandement et le contrôle des opérations de soutien de la paix de l'UA
Le CPS a convenu de la nécessité de créer un comité multidisciplinaire pour élaborer des directives pour la définition du mandat, du système de commandement et de contrôle des opérations de soutien à la paix de l'UA. A cet égard, le Conseil a demandé au  Secrétariat du CPS d'organiser un atelier du comité multidisciplinaire d'ici le 30 septembre 2017 et de lui faire rapport.
31. Budget du CPS
Le CPS a convenu  que :    
a)    le Secrétariat du CPS doit présenter un budget annoté détaillé, y compris les fonds d’affectation spéciale des partenaires, ainsi qu’un rapport sur les niveaux d'exécution, avant le 30 mai 2017 ; et
b)    le Secrétariat du CPS doit travailler de toute urgence sur le budget 2018 à soumettre au CPS avant son examen par le sous-comité du COREP sur la supervision générale et la coordination sur les questions budgétaires, financières et administratives.

IV. CONCLUSION
32. Le CPS a exprimé sa gratitude à Son Excellence Paul Kagame, Président de la République du Rwanda, pour l’audience qu’il a accordée aux membres du CPS, ainsi que pour avoir partagé avec eux ses sages pensées.
33. En outre, S.E. Mull S. Katende Ambassadeur et Représentant Permanent de la République de l'Ouganda à l'Union africaine a remercié le Gouvernement et le peuple de la République du Rwanda pour avoir abrité la Retraite, ainsi que pour l’accueil chaleureux et l’hospitalité qu’ils ont réservés aux Membres du CPS et aux délégués de la Commission.

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