comments I. CONTEXTE
Les pays concernés, à savoir la République démocratique du Congo et la République du Rwanda, les Communautés économiques régionales et le Mécanisme régional (CER/MR), à savoir la Communauté d'Afrique de l'Est, la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC), la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), l'Union africaine (UA) et l'Organisation des Nations unies (ONU) conviennent de l'harmonisation, de la coordination, de la complémentarité, de la cohérence et de la synergie de tous les efforts/initiatives de paix dans l'est de la RDC en vue de la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité.
Le présent Cadre conjoint repose sur les décisions les plus pertinentes des organes de l'Union africaine (Conférence et Conseil de paix et de sécurité de l'UA), ainsi que sur les décisions de la CAE, de la CEEAC, de la CIRGL et de la SADC. Le Schéma directeur conjoint consolidé reflète pleinement les progrès accomplis par les diverses initiatives de paix entreprises par les différentes CER/MR, les pays de la région, l'UA et l'ONU dans la promotion de la paix, de la sécurité, de la stabilité et du développement en RDC.
La Quadripartite est une plateforme visant à faciliter la coordination et l’harmonisation les initiatives existantes en matière de paix dans l’est de la RDC.
II. INSTRUMENTS/MÉCANISMES JURIDIQUES :
1) La Décision [Ext/Assembly/AU/Dec.(XVI)] de la Conférence adoptée par la 16e session extraordinaire de la Conférence de l'Union africaine sur le terrorisme et les changements anticonstitutionnels de gouvernement en Afrique, tenue le 28 mai 2022 à Malabo (Guinée équatoriale) ;
2) La Feuille de route principale de l’UA sur l’initiative « Faire taire les armes en Afrique » adoptée en 2016
3) Le Pacte de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs, les 14 et 15 décembre 2006 à Nairobi (Kenya).
4) Le Cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, 24 février 2013, Addis-Abeba (Éthiopie).
5) Le Communiqué [PSC/HoSG/COMM.1140 (2023)] du CPS adopté à sa 1140e réunion tenue le 17 février 2023 au niveau des chefs d'État et de gouvernement.
6) Le Communiqué [PSC/PR/COMM.1103 (2022)] du CPS adopté à sa 1103e réunion tenue le 31 août 2022, le Communiqué [PSC/PR/COMM.1078 (2022)] adopté à sa 1078e réunion tenue le 19 avril 2022 et le Communiqué [PSC/PRCOMM.1005 (2021)] adopté à sa 1006e réunion tenue le 21 juin 2021.
7) Les communiqués des consultations politiques dans le cadre du Processus de Nairobi dirigé par la CAE : 21 avril 2022, 20 juin 2022.
8) Le mini-sommet sur la paix et la sécurité dans l'est de la République démocratique du Congo, tenu le 23 novembre à Luanda (Angola).
9) Le mini-sommet sur la paix et la sécurité dans l'est de la République démocratique du Congo, tenu le 17 février à Addis-Abeba (Éthiopie).
10) La Feuille de route de la CIRGL sur le processus de pacification dans l'est de la RDC, 6 juillet 2022 à Luanda (Angola).
11) Le 20e Sommet ordinaire des chefs d’État et de gouvernement de la CAE, 22 juillet 2022, Arusha (Tanzanie)
12) Le communiqué du sommet extraordinaire de la Troïka de l'Organe, plus la Troïka de la SADC et les pays contributeurs de troupes de la Brigade d'intervention de la force (FIB), 8 mai 2023 à Windhoek (Namibie).
13) Le 20e Sommet extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement de la SADC, 8 décembre 2012, Dar Es Salam (Tanzanie)
14) Le 21e Sommet extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement de la CAE, 31 mai 2023, Bujumbura (Burundi)
15) Le Communiqué de la 11e réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi du Cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région, 6 mai 2023 à Bujumbura (Burundi).
16) La résolution 2098 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies sur la prolongation du mandat de la Mission de l'Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO).
17) La résolution 2666(2022) du Conseil de sécurité des Nations unies 2666(2022), 20 décembre 2022
III. PRINCIPES
- Le Cadre conjoint est régi par les principes suivants :
- Le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale
- Le respect de l’appropriation et du leadership au niveau national
- Le règlement pacifique du conflit ;
- Le bon voisinage ;
- Le règlement pacifique du conflit ;
- Le respect du rôle de facilitation de l'UA tout en observant les principes de subsidiarité, de complémentarité et d'avantage comparatif.
- Le respect des mandats et des rôles des CER/MR ;
- La non-ingérence dans les affaires internes ;
- Le respect du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits de l’homme ;
- La coordination, l'harmonisation et la mise en œuvre efficaces et efficientes du Cadre conjoint sur la coordination des initiatives de paix dans l’est de la RDC et des décisions des précédents sommets de l'UA, du CPS et des CER/MR.
- La prise en compte des processus de paix de Nairobi et de Luanda en tant que plan conjoint à mettre en œuvre
IV. DOMAINES DE COLLABORATION ET DE COORDINATION
L'Union africaine définira l'orientation stratégique de la coordination et de l'harmonisation des efforts de paix dans l'est de la RDC, tandis que la République démocratique du Congo assurera la coordination opérationnelle.
La réunion a souligné l'importance de respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale de la RDC.
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NO. |
PROCESSUS EXISTANT |
COLLABORATION, COORDINATION ET HARMONISATION |
CALENDRIER |
MANDAT/RÉPARTITION DES RESPONSABILITÉS |
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PROCESSUS POLITIQUE |
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Processus de Luanda par le Champion de l'UA pour la paix et la réconciliation en Afrique et Président de la CIRGL - Feuille de route de Luanda |
Le Champion de l'UA pour la paix et la réconciliation en Afrique, facilitateur de la CAE pour le processus de paix en RDC et Président du MRS entreprendra des activités conjointes, y compris des missions conjointes et des tables rondes avec les parties concernées. Réunions ordinaires, communication et partage d'informations pour une meilleure harmonisation des processus de paix. Communication conjointe sur les efforts de médiation/réconciliation/navettes diplomatiques à l'UA (Conférence, CPS de l'UA), aux réunions du MRS et aux CER/MR concernés chaque fois que nécessaire pour s'assurer que toutes les parties prenantes reçoivent les mêmes informations sur le processus politique. Réunions ordinaires du MRS avec la participation d'autres CER/MR concernées à la mise en œuvre du Cadre pour la paix, la sécurité et la coopération. L'UA et l'ONU apporteront le soutien nécessaire aux autres processus politiques en RDC, notamment l'organisation des élections. |
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Le Champion de l'UA pour la paix et la réconciliation en Afrique et le Président de la CIRGL focaliseront leurs efforts sur la médiation entre la RDC et le Rwanda, ainsi que sur la mise en œuvre du Plan conjoint des processus de Luanda et de Nairobi
La RDC et le Rwanda faciliteront la mise en œuvre du Plan conjoint des processus de Luanda et de Nairobi. |
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| 2. |
Le processus de Nairobi dirigé par la CAE par l'intermédiaire du Président de la CAE et du Facilitateur de la CAE pour le processus de paix en RDC |
Une fois par an - au niveau des chefs d'État et de gouvernement ou chaque fois que de besoin
Deux fois par an au niveau ministériel |
Le Président de la CAE et le Facilitateur de la CAE pour le processus de paix en RDC se focaliseront sur la réussite du processus politique prévu par le Processus de Nairobi et la Feuille de route de Luanda |
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| 3. |
La mise en œuvre du Cadre pour la paix, la sécurité et la coopération par le biais du Mécanisme régional de suivi (MRS) |
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Le MRS continuera à assurer le suivi de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération, étant au cœur de la coordination et du partage d'informations de tous les pays de la région dans la mise en œuvre du Cadre pour la paix, la sécurité et la coopération. |
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PROCESSUS MILITAIRE |
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Opérations de soutien à la paix dans l'est de la République démocratique du Congo : La MONUSCO a été déployée dans l'est de la RDC en juillet 2010, conformément à la résolution 1925 du Conseil de sécurité du 28 mai 2010. La résolution 2098 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies a autorisé le déploiement de la Brigade d'intervention de la force sous l'égide de la MONUSCO depuis 2013. |
La nécessité de disposer d'un mécanisme de vérification unique et coordonné regroupant toutes les parties prenantes
La convocation immédiate d’une réunion des chefs d'état-major des membres de la Quadripartite afin de coordonner les déploiements existants et planifiés dans l’est de la RDC sous les auspices de l’UA.
La nécessité de renforcer la cellule de coordination en collaboration avec l’UA en vue de faciliter la planification conjointe, ce qui permettra d’harmoniser les actions militaires
La poursuite de la mise en œuvre du Programme de désarmement, de démobilisation, de réintégration et de stabilisation communautaire pour les ex-combattants.
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Immédiat
Avant la fin du mois de juillet
À décider lors de la réunion des chefs d'état-major
La RDC fera le point de la mise en œuvre du programme à la Quadripartite tous les trimestres. |
L'UA assurera la facilitation, le soutien et le suivi de l’harmonisation des initiatives et des actions prises par la RDC L'UA assurera la mise en œuvre du Cadre conjoint de la CAE, de la CEEAC, de la CIRGL, de la SADC et de l’ONU pour l’harmonisation La mobilisation des ressources (financières et logistiques) pour les opérations. I. RDC :
II. CAE :
IV. CIRGL :
V. Angola
Fourniture de l'appui nécessaire au Mécanisme de vérification ad hoc Le renouvellement de l'engagement à cesser tout soutien au M23 et aux FDLR |
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| 5. |
La CIRGL a, depuis 2012, déployé le Mécanisme conjoint de vérification élargi (MCVE) à Goma, dans l'est de la RDC. Actuellement, il y a deux (2) experts militaires de chaque État membre de la CIRGL, deux (2) de la SADC et deux (2) de la MONUSCO. |
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| 6. |
Déploiement de la Force régionale de la Communauté d'Afrique de l'Est (EAC-RF) dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de l'Ituri (21 avril 2022) Mécanisme de suivi et de vérification de la CAE |
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| 7. |
Le Mécanisme de vérification ad hoc a été mis en place dans le cadre du Processus de Luanda. Le mécanisme a été déployé afin de mener des enquêtes sur les incidents de sécurité et de superviser le processus de pré-cantonnement des combattants désarmés du M23 dans l'est de la RDC et ce, dans le cadre de la Feuille de route de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (Processus de Luanda) adoptée le 6 juillet 2022 à Luanda (Angola) par le sommet tripartite. Le 17 mars 2023, l'Angola, dans le cadre d'un processus consultatif regroupant le Rwanda et la RDC, a annoncé le déploiement de son contingent angolais pour assurer la sécurité des zones de cantonnement du M23 et des activités du Mécanisme de vérification ad hoc. |
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| 8. |
Le 8 mai 2023, la réunion extraordinaire de la Troïka de l'Organe, plus la Troïka de la SADC et les pays contributeurs de troupes de la Brigade d'intervention de la force (FIB), qui s'est tenue à Windhoek (Namibie), ont approuvé le déploiement de la force en attente de la SADC en tant que réponse régionale pour soutenir la RDC afin de rétablir la paix et la sécurité sa partie est. |
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*La République du Rwanda a émis une réserve concernant les domaines relatifs aux mécanismes de coordination |
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ACTION HUMANITAIRE |
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Instruments de l'UA relatifs à l'action humanitaire |
Restauration de l'autorité de l'État dans les régions occupées de l'est de la RDC afin de créer un environnement favorable au retour des réfugiés et des déplacés internes et de permettre la tenue d'élections pacifiques.
Ouverture de couloirs humanitaires
Mobilisation des ressources pour soutenir les populations dans le besoin (DI), y compris par l'organisation d'une conférence des donateurs.
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(Commencement d'ici le 30 juillet 2023) |
Pays accueillant des réfugiés de la RDC
RDC Système des Nations unies
Force régionale de la Communauté d'Afrique de l'Est (EAC-RF)
SADC
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| 10. |
Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération |
L'UA coordonnera l'organisation de la conférence des donateurs d'ici octobre 2023 en vue de soutenir l’aide humanitaire |
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| 11. |
Feuille de route de Luanda |
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MOBILISATION DES RESSOURCES |
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| 12. |
Fonds pour la paix de l'UA : N.B. - Soutien financier de l'UA à hauteur de deux (2) millions de dollars E.-U. au profit de la Force régionale de la Communauté d'Afrique de l'Est Contributions volontaires des États membres (N.B. : le Sénégal et l'Angola ont facilité le déploiement de la Force régionale de la CAE grâce à leurs contributions à hauteur d'un (1) million de dollars E.-U. chacun). Facilité de soutien à la paix de la CAE |
L'UA mobilisera des ressources en faveur de toutes les initiatives de paix en RDC, ce qui renforcera la coordination des efforts de paix régionaux : - Processus politique - Processus militaire - Actions humanitaires L'UA et les Nations unies, en collaboration avec les membres de la Quadripartite, entreprendront conjointement une mobilisation de ressources au profit des initiatives de paix et des actions humanitaires en RDC |
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UA ONU Membre de la Quadripartite Partenaires internationaux |
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L'Union africaine assurera la coordination stratégique en ce qui concerne l'harmonisation des initiatives de paix dans l'est de la RDC, tandis que la République démocratique du Congo assurera la coordination opérationnelle.
Adopté le 27 juin 2023 à Luanda (Angola)
Posted by Abraham Kebede
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Cadre conjoint adopté par le Sommet quadripartite de la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE), de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC), de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIGLR), de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) et de l'Organisation Nations Unies (ONU) sur la coordination des initiatives de paix dans l'Est de la République démocratique du Congo (RDC) sous les auspices de l’union Africaine (UA), le 27 Juin 2023 À Luanda (Angola) [Download ...]
