Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA), en sa 411^ème réunion tenue, au niveau des chefs d'État et de Gouvernement, à Banjul, en Gambie, le 30 décembre 2013, a adopté la décision qui suit sur la situation au Soudan du Sud:

Le Conseil,

1. Prend notedu rapport de la Présidente de la Commission sur la situation au Soudan du Sud [PSC/AHG/2(CDXI)], ainsi que des déclarations faites par les représentants de pays membres du Conseil de sécurité des Nations unies (États-Unis, France, Royaume Uni et Rwanda) et de l'Union européenne (UE) ;

 2. Rappelle les communiqués de presse PSC/PR/BR.(CDIX) et PSC/PR/BR.(CDX) adoptés lors de ses 409^ème et 410^ème réunions tenues, respectivement, les 18 et 24 décembre 2013, ainsi que les communiqués de presse publiés par la Présidente de la Commission sur la situation au Soudan du Sud ;

3. Exprime, une fois de plus, sa profonde préoccupation face à la crise qui prévaut au Soudan du Sud, ainsi que la consternation et la déception de l’Afrique de voir la plus jeune nation du continent descendre si vite dans l’abysse de conflits internes, avec le risque que la situation dégénère rapidement en affrontements ethniques et en une guerre civile totale aux lourdes conséquences pour la paix, la sécurité et la stabilité régionales. Le Conseil exprime également sa profonde préoccupation face aux conséquences humanitaires de la situation ;

 4. Condamne fermement les attaques contre des civils innocents, y compris celles ciblant des groupes ethniques et d’autres communautés, ainsi que d'autres violations des droits de l'homme. Le Conseil condamne, en outre, l'attaque contre le camp de la Mission des Nations unies au Soudan du Sud (MINUSS), à Akobo, dans l’État de Jonglei, le 19 décembre 2013, au cours de laquelle deux soldats de la paix et plusieurs civils ont perdu la vie ;

5. Réitère son attachement aux instruments pertinents de l’UA sur le rejet des changements anticonstitutionnels de Gouvernement et du recours à la force pour faire des revendications politiques. Le Conseil réitère en outre  la conviction de l'UA que le dialogue est la seule voie viable par laquelle les parties sud-soudanaises peuvent résoudre leurs différends politiques, et exhorte le Président Salva Kiir Mayardit et le Dr Riek Machar, ainsi que les autres parties prenantes, à agir dans un esprit de patriotisme et dans l’intérêt supérieur de leur pays ;

 6. Salue les efforts déployés par l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) en vue de répondre à la situation et faciliter une solution pacifique à la crise, y compris la visite à Juba, du 19 au 21 décembre 2013, d'une délégation ministérielle de haut niveau de l'IGAD, qui comprenait également le Commissaire à la Paix et à la Sécurité de l'UA et l’Envoyé spécial des Nations unies, ainsi que la visite à Juba, le 26 décembre 2013, du Président en exercice de l'IGAD, le Premier ministre Hailemariam Dessalegn de l'Éthiopie, et du Président Uhuru Kenyatta du Kenya. Le Conseil se félicite du communiqué adopté par la 23^ème session extraordinaire de la Conférence des chefs d’État et de Gouvernement de l’IGAD, tenue à Nairobi, le 27 décembre 2013, et encourage l'IGAD à poursuivre et à intensifier ses efforts, en vue de la mise en œuvre effective des mesures énoncées dans son communiqué mentionné ci-dessus;

7. Demande instamment à toutes les parties prenantes sud-soudanaises concernées à coopérer pleinement avec l'IGAD, afin de faciliter une solution rapide à la crise actuelle, conformément au communiqué de l'IGAD du 28 décembre 2013. Le Conseil exige que les parties :

 

(i)  cessent immédiatement et inconditionnellement les hostilités à partir d'aujourd'hui, 30 décembre 2013, et communiquent formellement au Président de l'Union et Président de l'IGAD, ainsi qu’à la Présidente de la Commission, leur engagement à le faire. Le Conseil se félicite de l'engagement exprimé par le Gouvernement de la République du Soudan du Sud en faveur d’une cessation immédiate des hostilités et attend avec intérêt que le Dr Riek Machar et les autres parties prenantes sud-soudanaises concernées en fassent autant. Le Conseil invite la Commission et l'IGAD, en collaboration avec la MINUSS, à mettre en place les mesures de surveillance et de vérification nécessaires, y compris un mécanisme de traitement des plaintes ;

 

(ii)     engagent un dialogue inconditionnel et inclusif en vue de résoudre le conflit actuel cours et ses causes sous-jacentes, sur la base du respect des droits de l'homme, de l’État de droit, de la démocratie et de la légalité constitutionnelle, ainsi que du rejet du recours à la force. Le Conseil fait sienne la décision du Sommet de l'IGAD sur la tenue de pourparlers directs avant le 31 décembre 2013. À cet égard, le Conseil se félicite de l'engagement exprimé par le Président Salva Kiir à entamer des pourparlers sans condition, et attend avec intérêt que le Dr Riek Machar et les autres parties concernées en fassent autant. Afin de créer des conditions propices à un dialogue fructueux, le Conseil demande au Gouvernement de la République du Soudan du Sud de libérer tous les dirigeants politiques actuellement détenus. Le Conseil encourage la Présidente de la Commission, notamment à travers le Groupe de mise en œuvre de haut niveau, à soutenir le dialogue inclusif devant être facilité par l'IGAD à travers ses Envoyés spéciaux nouvellement nommés, à savoir le Général Lazaro Sumbeiywo du Kenya et l'Ambassadeur Seyoum Mesfin de l'Éthiopie, ainsi que les efforts à long terme pour aider le Soudan du Sud à relever les défis auxquels il est confronté en matière de gouvernance et de démocratisation, conformément au mandat du Groupe ;

 

(iii)   assurent la protection de la population civile et des travailleurs humanitaires, et s'abstiennent de tout acte de violence et d'autres violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Le Conseil prie instamment le Gouvernement de la République du Soudan du Sud et toutes les autres parties sur le terrain à coopérer pleinement avec la MINUSS dans la mise en œuvre de son mandat de protection. Le Conseil souligne que tous ceux qui sont impliqués dans des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire et d'autres actes criminels seront tenus responsables de leurs actions. Le Conseil exige en outre que toutes les parties garantissent un accès humanitaire sécurisé et sans entrave aux populations dans le besoin ; et

 

(iv)  mettent immédiatement fin à la mobilisation de groupes armés suivant des clivages ethniques et tribaux, ainsi qu’à toute provocation et messages d’incitation à la violence. Le Conseil demande que l’opportunité soit offerte aux personnalités nationales, y compris les dirigeants religieux et autres, de communiquer des messages de paix et de réconciliation à travers les médias nationaux et d'autres médiums appropriés ;

 8. Prie la Présidente de la Commission, en consultation avec le Président de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) et d'autres structures compétentes de l'UA, à mettre en place d'urgence une Commission pour enquêter sur les violations des droits de l'homme et d'autres abus commis pendant le conflit armé au Soudan du Sud et faire des recommandations sur les voies et moyens les meilleurs d'assurer l’obligation de rendre compte et de promouvoir la réconciliation et l’apaisement entre toutes les communautés sud-soudanaises. Le Conseil demande que la Commission mentionnée ci-dessus présente son rapport dans un délai maximum de trois mois ;

9. Exprime son intention de prendre les mesures appropriées, y compris des sanctions ciblées, contre tous ceux qui inciteraient à la violence, y compris suivant des clivages ethniques, poursuivraient les hostilités, saperaient le dialogue inclusif envisagé, entraveraient les opérations humanitaires, porteraient atteinte au mandat de protection de la MINUSS et commettraient des actes de violence contre les civils et les combattants désarmés, et de solliciter, à cet égard, l'appui du Conseil de sécurité des Nations unies. Le Conseil invite la Commission, en étroite collaboration avec l'IGAD, à initier des mesures préparatoires à cet égard ;

10. Se félicite des efforts déployés par les Nations unies, et prend note avec satisfaction de l'adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies de la résolution 2132 (2013) autorisant une augmentation des effectifs de la MINUSS, afin de soutenir la protection des civils et l'acheminement de l'aide humanitaire. Le Conseil appelle tous les États membres de l'UA ayant des personnels militaires et de police au sein d’opérations de maintien de la paix des Nations unies à soutenir l'accroissement des effectifs de la MINUSS par la mise à disposition desdits personnels et d’équipements dans le cadre de la coopération intermissions, et appelle les pays africains concernés à faciliter les mouvements des personnels militaires et de police des Nations unies vers le Soudan du Sud ;

11. Note avec satisfaction les efforts déployés par tous les autres acteurs internationaux, y compris la Chine, les États-Unis, la Norvège et l'UE. Le Conseil encourage tous les États et organisations concernés à user de leur influence auprès des parties prenantes sud-soudanaises, afin qu'il soit mis un terme à la violence actuelle et qu’un dialogue sans condition puisse s'engager;

12. Demande à la Présidente de la Commission, en étroite consultation avec le Président de l'IGAD , de soumettre au Conseil un rapport exhaustif sur l'évolution de la situation et la mise en œuvre de la présente décision, lors de sa réunion au niveau des chefs d'État et de Gouvernement prévue à Addis Abéba, en marge de la 23^ème session ordinaire de la Conférence de l'Union, en fin de janvier 2014. Dans l’intervalle, le Conseil prie la Commission de lui soumettre formellement, dans un délai d’une semaine, une mise à jour sur la réponse des parties aux exigences de l’IGAD et de l’UA concernant la cessation immédiate et inconditionnelle des hostilités et l’ouverture d’un dialogue inconditionnel et inclusif, y compris les mesures de confiance, telles que contenues au paragraphe 7 (i) et (ii) du présent communiqué ;

13. Demande, en outre, à la Présidente de la Commission de transmettre le présent communiqué au Secrétaire général des Nations unies et, à travers lui, au Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu’à d'autres partenaires internationaux, afin de mobiliser leur soutien aux efforts conduits par l'Afrique ;

14. Décide de rester activement saisi de la situation.

 

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