Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA), en sa 562^ème réunion tenue le 10 décembre 2015, a adopté la décision qui suit sur la situation en Somalie et la Mission de l'UA en Somalie (AMISOM) :

Le Conseil,

1. Prend note de la communication faite par le Représentant spécial de la Présidente de la Commission pour la Somalie et chef de l'AMISOM. Le Conseil prend également note des déclarations faites par les représentants de la Somalie et de l'Éthiopie, qui assure la présidence de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), ainsi que par ceux de la Chine, des États-Unis d'Amérique, de la France et du Royaume-Uni, en leur qualité de membres du Conseil de sécurité des Nations unies, du Secrétariat des Nations unies, de l'Union européenne (UE) et de l'Italie, en tant que co-Président du Forum des Partenaires de l'IGAD;

2. Rappelle ses prises de position antérieures sur la situation en Somalie, y compris le communiqué PSC/PR/COMM.(DVIII) adopté lors de sa 508ème réunion tenue le 18 mai 2015, le communiqué PSC/PR/COMM.(DXXI) adopté lors de sa 521ème réunion tenue le 30 juin 2015 et le communiqué PSC/PR/COMM.1(DXLIV) adopté lors de sa 544ème réunion tenue le 18 septembre 2015;

3. Réaffirme le plein appui de l'UA au Gouvernement fédéral de la Somalie (FGS) et son engagement à continuer à soutenir le FGS dans ses efforts de reconstruction et de stabilisation. Le Conseil se félicite des progrès notables accomplis par le FGS au regard des jalons importants convenus pour le parachèvement du processus de formation de l'État fédéral somalien et en vue de la révision de la Constitution provisoire. À cet égard, le Conseil note avec satisfaction la création des Administrations régionales intérimaires du Jubaland, du Sud-Ouest et du Galmudug, et appelle au parachèvement rapide de la formation de l’Administration régionale pour le Hiraan et le Moyen Shebelle, ainsi qu’à la détermination du statut de Mogadiscio et de la région du Banadir. Le Conseil se félicite des mesures prises en vue de l’opérationnalisation de la Commission électorale nationale indépendante, ainsi que de celle des Frontières et de la Fédération, à la suite de la nomination des membres de ces deux organes, en juillet 2015. Le Conseil appelle à la mobilisation des ressources humaines, techniques et financières nécessaires pour permettre à ces deux Commissions de s’acquitter de leurs mandats respectifs ;

4. Se félicite de la réaffirmation par le FGS de son engagement à respecter la durée des mandats des branches législative et exécutives du pouvoir, qui expirent respectivement en août et septembre 2016, conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur ;

5. Se félicite du lancement, à Mogadiscio, le 19 octobre 2015, du Forum consultatif national (NCF) chargé de superviser le processus consultatif devant déterminer le modèle électoral le plus approprié pour les scrutins prévus en 2016. Le Conseil se félicite en outre du travail accompli par le NCF dans l’élaboration du document d’orientation qui a permis d’identifier quatre options pour l’organisation des élections en 2016, ainsi que dans la conduite, en différents endroits en Somalie, les 16 et 17 novembre 2015, de consultations régionales sur le processus électoral ;

6. Attend avec intérêt les résultats de la dernière session plénière du NCF prévue à Mogadiscio, en décembre 2015, et en appelle à toutes les parties pour qu’elles parviennent à un compromis sur le modèle électoral à retenir, de manière à faire avancer le processus et à garantir une transition crédible et paisible en 2016 ;

7. Exhorte la communauté internationale à continuer à apporter l'appui nécessaire au FGS et à ses institutions, afin de consolider les avancées réalisées et de faciliter le parachèvement du processus politique. À cet égard, le Conseil se félicite de la tenue, à Mogadishu, le 8 décembre 2015, au niveau des Ambassadeurs, d’une réunion du Forum sur le partenariat de haut niveau, qui a examiné les progrès accomplis et identifié les lacunes, ainsi que les solutions en ce qui concerne les priorités dans la mise en œuvre de la Vision 2016 du Gouvernement et du New Deal Compact. Le Conseil attend avec intérêt la tenue du 3ème Forum ministériel sur le partenariat de haut niveau, à Istanbul, en Turquie, en février 2016, au cours duquel le plan de mise en œuvre du modèle électoral choisi pour 2016 sera discuté, en vue de combler tout déficit financier. Le Conseil attend, en outre, avec intérêt l’élaboration, lors du Forum d’Istanbul, du processus et des principes qui orienteront la formulation de l'architecture de l'aide internationale après 2016 ;

8. Exhorte, encore une fois, toutes les parties prenantes somaliennes, œuvrant dans un esprit d'inclusion et d'unité nationale, à ne ménager aucun effort pour assurer la mise en œuvre effective de la Vision 2016, y compris la révision et la mise en œuvre de la Constitution, le parachèvement du système fédéral et la démocratisation, qui doit culminer avec la tenue d’élections libres, régulières, crédibles et transparentes en 2016 ;

9. Note avec une vive préoccupation les récents affrontements à Gaalkacyo, dans le centre de la Somalie, entre les forces des Administrations régionales du Puntland et du Galmudug, qui ont causé des pertes en vies humaines et des déplacements de civils. Le Conseil apprécie le processus de médiation réussi conduit par le Premier ministre du FGS, Omar Abdirashid Ali Sharmake, avec le soutien des dirigeants des Administrations intérimaires du Jubaland et du Sud-Ouest, qui a été couronné par la signature de l’Accord de Gaalkacyo du 2 décembre 2015. Le Conseil appelle toutes les parties à respecter l'Accord, y compris la protection et la sécurité des civils, et à engager un dialogue pour trouver une solution pacifique et durable aux problèmes sous-jacents ;

10. Rend hommage à tous les membres du personnel civil et en uniforme de l'AMISOM, ainsi qu’aux pays contributeurs de troupes et de personnels de police, à savoir le Burundi, Djibouti, l’Éthiopie, le Kenya, le Nigéria et l’Ouganda, pour leur engagement continu et les sacrifices consentis jusqu’ici ;
11. Se félicite de la nomination de l'Ambassadeur Francisco Caetano J. Madeira, du Mozambique, comme nouveau Représentant spécial de la Présidente de la Commission pour la Somalie et chef de l'AMISOM, et rend hommage à son prédécesseur, l’Ambassadeur Maman S. Sidikou, pour son leadership et sa contribution remarquable à la quête de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Somalie. Le Conseil assure le nouveau Représentant spécial de son plein soutien dans l'exécution de son mandat, et exhorte toutes les parties prenantes somaliennes à lui apporter leur plein appui ;

12. Attend avec intérêt la consolidation et l’expansion des importantes avancées réalisées à la suite des opérations conjointes menées par l'AMISOM et l'Armée nationale somalienne (SNA), à travers la conclusion réussie de la phase 3 de l'opération Juba Corridor qui vise à déloger les éléments d’al Shabaab de leurs derniers bastions, à réduire leurs capacités, à limiter leurs sources de financement et à faciliter la restauration de l’autorité de l’État. Dans le même temps, le Conseil note avec préoccupation qu’en dépit des progrès accomplis, al Shabaab conserve la capacité de mener des attaques terroristes ciblées contre les positions défensives de l’AMISOM et de la SNA, ainsi que des attaques asymétriques contre le Gouvernement et les populations civiles, et contrôle quelques régions, particulièrement dans le corridor de Juba. Le Conseil note également avec une profonde préoccupation que le conflit au Yémen et l’expansion des activités terroristes dans ce pays ont un impact négatif sur la sécurité en Somalie, en particulier, et dans la Corne de l’Afrique, en général;

13. Prie la Commission d'accélérer la mise en œuvre du Concept d'opérations (CONOPS) harmonisé et révisé de l’AMISOM, tel que transmis au Conseil de sécurité des Nations unies conformément au paragraphe 9 du communiqué PSC/PR/COMM.1(DXLIV), en tenant compte de la stratégie sécuritaire définie au paragraphe 5 de la résolution 2232(2015) du Conseil de sécurité des Nations unies du 28 juillet 2015, qui vise notamment à : (i) poursuivre les opérations offensives contre les bastions d'al Shabaab, (ii) faciliter le déroulement du processus politique à tous les niveaux, notamment grâce à la sécurisation des processus politiques critiques dans l’ensemble de la Somalie, et (iii) créer des conditions propices aux efforts de stabilisation, en contribuant à assurer la sécurité du peuple somalien de manière à faciliter le processus plus large de consolidation de la paix et de réconciliation, et ce grâce notamment au transfert progressif, par l’AMISOM, des responsabilités en matière de sécurité à la SNA et, par la suite, à la Force de police somalienne (SPF);

14. Réitère l'impératif que constitue le renforcement du système de commandement et de contrôle de l'AMISOM, conformément aux dispositions pertinentes du CONOPS harmonisé et révisé, comme un facteur crucial pour assurer l'efficacité de la Mission, et prie la Présidente de la Commission et le Représentant spécial de prendre toutes les mesures nécessaires à cet égard. Le Conseil prie les pays contributeurs de troupes et de personnels de police d’apporter leur entière coopération à cette fin, conformément aux engagements pris lors de la 16ème réunion du Comité de coordination des opérations militaires (MOCC), tenue à Addis Abéba, le 1er septembre 2015. Le Conseil prie en outre la Présidente de la Commission de soumettre des mises à jour régulières sur les progrès accomplis à cet égard et sur tous les défis qui pourraient être rencontrés;
15. Rappelle les engagements antérieurs pris par l'Éthiopie, le Kenya et l'Ouganda de fournir des moyens aériens, y compris des hélicoptères, pour les opérations de l'AMISOM, tels que reflétés au paragraphe 10 du communiqué PSC/PR/COMM.1(DXLIV). Le Conseil prie, à cet égard, la Commission d'accélérer les consultations avec ces pays, afin de générer les moyens aériens promis, ainsi que de mobiliser les matériels requis pour les contingents, soit des pays actuellement contributeurs de troupes et de personnels de police à l’AMISOM, soit d'autres pays, aussi bien au sein qu’en dehors du continent, conformément au paragraphe 14 de la résolution 2232(2015). Le Conseil souligne que tous les multiplicateurs de force devront être placés sous l'autorité du Représentant spécial de la Présidente de la Commission et le Commandant de la Force de l'AMISOM;

16. Félicite la direction de l’AMISOM et les pays contributeurs de troupes et de personnels de police pour leurs efforts continus visant à assurer le plein respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans la conduite des opérations militaires de la Mission, y compris la prompte mise en place de commissions d’enquête et d’autres mécanismes pour faire la lumière sur les allégations crédibles d’abus perpétrés par le personnel en uniforme de l’AMISOM, ainsi que l’adoption, le cas échéant, de sanctions appropriées à l’encontre de leurs auteurs, conformément aux dispositions pertinentes des Protocoles d’accord entre l’UA et les pays contributeurs de troupes et de personnels de police. Le Conseil, réaffirmant la politique de tolérance zéro de l’UA envers les actes d’exploitation et d’abus sexuels, prie la Commission de continuer à assurer le suivi actif des recommandations de l’enquête sur les accusations d’exploitation et d’abus sexuels portés à l’encontre de personnels de l’AMISOM, conduite entre novembre 2014 et février 2015, et attend avec intérêt un rapport détaillé sur les mesures prises à cet égard, dans un délai de 45 jours, à compter de l’adoption du présent communiqué ;

17. Prend note de l'adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies, le 9 novembre 2015, de la résolution 2245(2015), dans laquelle le Conseil, après avoir souligné le rôle et l’importance d’une plateforme d’appui souple, efficace, rationnelle et responsable, en tant que levier stratégique de l’action menée en Somalie, et compte tenu de l’élargissement de la mission du Bureau d’appui des Nations unies pour l'AMISOM (UNSOA), depuis sa création en 2009, a décidé que l’UNSOA sera rebaptisé Bureau d’appui des Nations unies en Somalie (BANUS). Le Conseil note avec satisfaction les améliorations contenues dans la résolution en ce qui concerne le dispositif d’appui à l'AMISOM, y compris les services d’entretien du matériel cédé ou mis à disposition par les partenaires que l’UA, les Nations unies et les pays contributeurs de troupes et de personnels de police auront conjointement jugé nécessaires, ainsi que le remboursement aux pays contributeurs de troupes et de personnels de police des fournitures et services de base essentiels dont les contingents de l’AMISOM ont besoin pour fonctionner de façon autonome ;

18. Prend en outre note de la décision du Conseil de sécurité stipulant que le chef du BANUS rendra compte au Représentant spécial du Secrétaire général de l’exécution du mandat du Bureau d’appui et au Conseil de sécurité par l’intermédiaire du Représentant spécial. Le Conseil prend également note de la demande faite au chef du BANUS d’avoir un contrat séparé quantifiable avec le Représentant spécial de la Présidente de la Commission et chef de l’AMISOM. Le Conseil se félicite des consultations préliminaires entre la Commission et le Secrétariat des Nations unies sur cette question, et prie la Commission d'accélérer ces consultations, en gardant à l'esprit la nécessité de s’assurer que l’appui à l'AMISOM est apporté de façon diligente, réactive et efficace, en tenant dûment compte des impératifs et du rythme opérationnels de la Mission. Le Conseil relève la demande faite par le Conseil de sécurité des Nations unies au Secrétaire général de travailler en étroite collaboration avec l’UA pour améliorer la performance de l’AMISOM, à travers la mise en œuvre du dispositif d’appui à la Mission, ainsi qu’à travers un appui à l’UA sous la forme de conseils techniques et d’expertise. Le Conseil prie la Commission de tirer pleinement avantage de l’assistance offerte par les Nations unies et d’en élaborer d’urgence les modalités avec les Nations unies ;

19. Prie la Commission de faire rapport au Conseil, dans un délai de 90 jours, sur la mise en œuvre du dispositif d’appui à l'AMISOM, conformément aux dispositions pertinentes de la résolution 2245(2015), y compris les défis auxquels l'AMISOM serait confrontée dans l'accomplissement de son mandat;

20. Note avec préoccupation l'impact négatif du déficit financier imminent qui résultera de la décision de l'UE, dans le cadre de l'appui apporté à travers la Facilité pour la paix en Afrique, de réduire de 20 % les indemnités du personnel en uniforme de l’AMISOM, à compter de janvier 2016. Le Conseil prie la Commission de continuer à interagir avec l'UE, en vue de trouver des solutions sur toutes les questions en jeu et d'explorer avec d'autres partenaires des solutions alternatives, en gardant à l'esprit que la réduction des indemnités dues au personnel en uniforme affectera sérieusement le moral de ces personnels et l'efficacité globale de l'AMISOM ;

21. Réaffirme qu’en déployant l'AMISOM, l'UA agit au nom du Conseil de sécurité des Nations unies, qui a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. En conséquence, le Conseil exhorte le Conseil de sécurité à renforcer l’appui apporté à l'AMISOM, afin de lui permettre de s'acquitter pleinement de son mandat et de soutenir le processus menant aux élections de 2016, jusqu’à ce que les Nations unies soient en mesure de déployer une mission de maintien de la paix, ayant à l’esprit que, dans la résolution 2232(2015), le Conseil de sécurité a convenu avec le Secrétaire général que les conditions en Somalie ne sont pas appropriées pour le déploiement d’une mission de maintien de la paix des Nations unies, avant la fin de l’année 2016 au plus tôt ;

22. Réitère le rôle central de la SNA non seulement dans les opérations conjointes, mais également dans la prise en charge de la sécurisation des zones récupérées, afin de faciliter la poursuite des opérations offensives. À cet égard, le Conseil rappelle ses prises de position antérieures sur la création d'un dispositif d’appui non létal pour la SPF et sur l'élargissement aux Forces du Puntland du dispositif d’appui non létal à la SNA, ainsi que les recommandations connexes du Secrétaire général des Nations unies. Le Conseil prend note de l'évaluation faite par le Secrétaire général des Nations unies sur cette question, et forme l’espoir de progrès sur cette question, y compris l'identification de l'entité appropriée pour apporter un appui à la SPF et aux forces du Puntland. Dans l’intervalle, le Conseil se félicite de la décision du Conseil de sécurité d'autoriser l'élargissement du dispositif d’appui ciblé aux troupes de la SNA qui effectuent des opérations conjointes avec l'AMISOM pour y inclure le matériel pour la défense des périmètres et la communication radio, ainsi que la fourniture de l’évacuation médicale intra-théâtre à la SPF ;

23. Lance, encore une fois, un appel aux partenaires internationaux pour qu’ils renforcent l'appui tant létal que non létal apporté aux Forces nationales de sécurité somaliennes, afin de faciliter le transfert des responsabilités sécuritaires aux institutions somaliennes ;

24. Souligne l’importance que revêt l’implication active de la société civile somalienne, y compris les femmes et les jeunes, dans la lutte contre l'extrémisme violent et la promotion durable de la paix, de la sécurité et de la réconciliation en Somalie. À cet égard, le Conseil attend avec intérêt les recommandations de la « Conférence sur les approches communautaires dans la lutte contre l'extrémisme - le rôle des femmes somaliennes », qui sera organisée conjointement par l'AMISOM et le FGS, à Djibouti, du 15 au 17 décembre 2015 ;

25. Souligne également l'importance que revêt la coopération sécuritaire régionale en vue de la neutralisation complète du groupe terroriste al Shabaab. Le Conseil, à cet égard, se félicite des progrès accomplis dans le cadre du Processus de Djibouti sur le renforcement de la coopération sécuritaire dans la région de l’Afrique de l'Est, y compris la signature d'un Protocole d'accord sur la création d'une Unité de Fusion et de Liaison pour l'Afrique de l'Est (UFL-AE), lors de la troisième réunion des chefs de services de renseignement et de sécurité de l'Afrique de l’Est, tenue à Addis Abéba, les 7 et 8 décembre 2015, avec le soutien de la Commission ;

26. Réitère sa profonde préoccupation face à la situation humanitaire qui prévaut en Somalie, notant à cet égard que 4,9 millions de personnes ont besoin d'aide, que 1,1 million de personnes sont déplacées, et que la situation a été aggravée par le phénomène El Niño. Le Conseil note, en outre, avec préoccupation les attaques et les menaces contre les acteurs humanitaires, qui limitent l'accès aux populations dans le besoin. Le Conseil condamne fermement toutes les entraves à l'aide humanitaire, réitère la profonde gratitude de l'UA aux acteurs humanitaires sur le terrain, qui opèrent dans des conditions très difficiles, et appelle à une amplification de la réponse humanitaire, en gardant à l'esprit que le Plan de réponse humanitaire pour 2015, d’un montant total de 863 millions de dollars, n’est actuellement financé qu’à hauteur de 38 pour cent;

27. Décide de renouveler le mandat de l'AMISOM jusqu'au 30 mai 2016, ayant à l’esprit le paragraphe 16 du communiqué PSC/PR/COMM.(CDLXII) adopté lors de sa 462ème réunion tenue le 16 octobre 2014, ainsi que la décision du Conseil de sécurité des Nations unies, telle qu’énoncée au paragraphe 3 de la résolution 2232(2015) du 28 juillet 2015, d’autoriser les États membres de l’UA à proroger jusqu’au 30 mai 2016 le déploiement de l’AMISOM, pour un effectif maximal de 22 126 agents en tenue, dans le cadre d’une stratégie globale de sortie de l’AMISOM, après quoi une réduction de l’effectif de la force de la Mission sera envisagée;

28. Décide en outre de rester activement saisi de la question.

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