1.  Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (CPS de l'UA) et les membres du Conseil de sécurité des Nations unies ont tenu leur 7ème réunion consultative annuelle conjointe au siège de l’UA, à Addis Abéba, le 8 octobre 2013.

2.            Réaffirmant la responsabilité principale du Conseil de sécurité dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales et le mandat du Conseil de paix et de sécurité s’agissant de la promotion de la paix et de la sécurité en Afrique, aux termes du Protocole relatif à la création du CPS, réaffirmant également les dispositions du Chapitre VIII de la Charte des Nations unies sur le rôle des arrangements régionaux dans le règlement des disputes entre et au sein de leurs États membres, et rappelant les conclusions de leurs précédentes réunions consultatives, le CPS de l'UA et les membres du Conseil de sécurité des Nations unies ont passé en revue les questions d’intérêt commun, en particulier les situations de crise et de conflit,  et examiné les voies et moyens permettant de renforcer le partenariat entre les deux organes, dans le cadre du Chapitre VIII de la Charte des Nations unies et des dispositions pertinentes du Protocole relatif à la création du CPS de l’UA.

Sur la situation dans la région des Grands Lacs et en République démocratique du Congo

3.            Le CPS de l'UA et les membres du Conseil de sécurité ont exprimé leur profonde préoccupation face à la situation sécuritaire et humanitaire qui prévaut dans la partie orientale de la République démocratique du Congo (RDC) du fait des activités de déstabilisation menées par le Mouvement du 23 Mars (M23) et d’autres groupes armés, y compris les Forces démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR) et les Forces démocratiques alliées (ADF). Le CPS de l'UA et les membres du Conseil de sécurité ont fermement condamné la reprise des hostilités par le M23. Ils ont, en outre, condamné les tirs sur le territoire du Rwanda, ainsi que les actes de l’ensemble des groupes armés. Ils ont exigé de ces groups armés qu'ils cessent immédiatement toutes formes de violence et d’actes de déstabilisation, y compris les violences sexuelles et celles basées sur le genre, le recrutement continu et l’utilisation d’enfants, les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Le CPS de l’UA et les membres du Conseil de sécurité des Nations unies ont appelé tous les pays de la région, dans leurs efforts de lutte contre les groupes armés, à honorer pleinement les engagements souscrits aux termes de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région, signé à Addis Abéba, le 24 février 2013.

 

4.            Le CPS de l’UA et les membres du Conseil de sécurité des Nations unies se sont félicités de la contribution de la Mission des Nations unies pour la stabilisation au Congo (MONUSCO) à l’approche d’ensemble visant à faire face à la situation sécuritaire en RDC. Ils ont reconnu l’engagement des pays contributeurs de troupes à la MONUSCO dans l’accomplissement de l’ensemble des responsabilités qui lui sont confiées au terme de son mandat de protection des civils, y compris les responsabilités assignées à la Brigade d’intervention, conformément à la résolution 2098 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies. Le CPS de l'UA et les membres du Conseil de sécurité des Nations unies ont salué les progrès accomplis dans le déploiement et l'opérationnalisation de la Brigade d'intervention de la MONUSCO, tel qu’autorisée par la résolution 2098 (2013) et soutenue par le CPS. Ils ont exprimé leur gratitude aux pays contributeurs de troupes pour leur participation à la mise en place de la Brigade.

5.            Le CPS de l'UA et les membres du Conseil de sécurité des Nations unies ont salué les efforts déployés par les pays de la région et la communauté internationale pour faire à la situation qui prévaut sur le terrain. Ils se sont félicités de la signature de l’Accord-cadre pour la RDC et la région, ainsi que des mesures prises pour sa mise en œuvre. Ils ont pris note avec satisfaction des conclusions de la 2ème réunion du Mécanisme régional de suivi, tenue à New York, le 23 septembre 2013. Ils ont exhorté tous les pays signataires à poursuivre et à intensifier leurs efforts en vue d'assurer la mise en œuvre effective des engagements pris au terme de l’Accord-cadre. Ils ont souligné l’importance du Dialogue de Kampala, et ont noté avec appréciation l’appel lancé par le 7ème Sommet extraordinaire de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), tenu à Kampala, le 5 septembre 2013, aux Parties au Dialogue de Kampala pour qu’elles concluent rapidement leurs discussions, conformément aux efforts nationaux, régionaux et internationaux visant à promouvoir une paix durable.

6.            Le CPS de l'UA et les membres du Conseil de sécurité se sont félicités de la visite effectuée dans la région par le Secrétaire général des Nations unies et le Président de la Banque mondiale, ainsi que de la mission conjointe effectuée par l’Envoyée spéciale des Nations unies pour les Grands Lacs, le Représentant spécial des Nations unies en RDC, le Représentant spécial de l’UA pour les Grands Lacs, le Coordinateur principal de l’Union européenne (UE) pour les Grands Lacs et l’Envoyé spécial des États-Unis pour la région des Grands Lacs. Ils ont exprimé leur appréciation à la CIRGL et à la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) pour leur engagement et leurs efforts.

7.            Le CPS de l'UA et les membres du Conseil de sécurité ont appelé les partenaires internationaux à tout mettre en œuvre pour que les dividendes de la paix puissent être  concrétisés immédiatement, à travers des projets à impact rapide aux niveaux local et régional, en particulier au bénéfice des femmes et des jeunes, ainsi qu’à travers d'autres projets de la CIRGL et de la Communauté économique des pays des Grands Lacs (CEPGL), visant à renforcer la coopération régionale, y compris l’approfondissement de l’intégration économique.

Sur la situation entre le Soudan et le Soudan du Sud

8.            Le CPS de l'UA et les membres du Conseil de sécurité se sont félicités des progrès accomplis dans la normalisation des relations entre le Soudan et le Soudan du Sud, y compris les conclusions de la réunion au sommet entre les Présidents des deux pays, tenue à Khartoum, le 3 septembre 2013. Ils ont exhorté les deux pays à poursuivre résolument, sur la base des progrès actuels, l’objectif visant à édifier deux États viables vivant en paix l’un avec l’autre. Ils ont souligné la nécessité pour les deux pays de ne ménager aucun effort en vue de résoudre les questions en suspens, notamment la question des zones frontalières contestées et revendiquées, ainsi que le statut final du territoire de l’Abyei. Ils ont encouragé les deux pays à finaliser la détermination de la ligne médiane de la Zone frontalière sécurisée et démilitarisée (SBDZ).

9.            Le CPS de l’UA et les membres du Conseil de sécurité, notant avec appréciation le communiqué du CPS de l’UA du 23 septembre 2013 et exprimant leur préoccupation face à la situation qui prévaut dans le territoire de l’Abyei, se sont félicités de l'engagement pris par les deux Présidents de procéder rapidement à la mise en œuvre de l'Accord du 20 juin 2011 sur les Arrangements temporaires pour l’administration et la sécurité du territoire de l'Abyei, les ont exhortés à mettre en place la Commission du référendum pour le territoire de l'Abyei, et ont appelé tous les acteurs concernés à s'abstenir de toute action unilatérale qui pourrait aggraver la tension et compliquer davantage la recherche d’une solution, ainsi qu’à faire d’Abyei une zone exempte d’armes. Ils ont vivement encouragé les Parties à reprendre les discussions sur la Proposition faite, le 21 septembre 2012, par le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’UA sur le Soudan et le Soudan du Sud, en vue de trouver une solution à la question du statut final du territoire de l’Abyei à travers des arrangements mutuellement acceptables. Ils ont déclaré attendre avec intérêt la visite du CPS à Abyei, ainsi que son évaluation de la situation et ses recommandations.

10.          Le CPS de l'UA et les membres du Conseil de sécurité ont exprimé leur préoccupation face à la situation qui prévaut au Kordofan méridional et au Nil Bleu, au Soudan. Soulignant, une fois de plus, qu'il n'y a pas de solution militaire au conflit, ils ont appelé le Gouvernement du Soudan et le Mouvement de libération du peuple du Soudan – Nord (SPLM-N) à cesser les hostilités et à reprendre les négociations, en vue de parvenir à un règlement politique global et inclusif, et à apporter toute la coopération nécessaire au Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’UA et au Président de l’IGAD dans leurs efforts de facilitation. Ils ont exhorté le Gouvernement du Soudan et le SPLM-N à faciliter un accès humanitaire sécurisé et sans entrave, afin de permettre l’acheminement diligent et effectif de l’aide humanitaire à toutes les populations civiles qui ont un besoin urgent d’assistance, conformément aux dispositions pertinentes du droit international et des principes directeurs des Nations unies sur l’assistance humanitaire. Ils ont, en outre, demandé aux Parties de régler d’urgence tous les problèmes techniques qui se posent, en vue de permettre la conduite de la campagne de vaccination d’enfants contre la poliomyélite.

11.          Le CPS de l'UA et les membres du Conseil de sécurité ont appelé les parties à des conflits armés internes au Soudan et au Soudan du Sud, notamment la situation qui prévaut dans l’État de Jonglei, au Soudan du Sud, et celles que connaissent le Darfour, ainsi que le Kordofan méridional et le Nil bleu, au Soudan, à rechercher des solutions pacifiques à ces conflits.

 

12.          Le CPS de l'UA et les membres du Conseil de sécurité ont réitéré leur appréciation au Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l'UA, et l’a encouragé à poursuivre activement l’accomplissement de son mandat. Ils ont également exprimé leur appréciation à l’Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies pour le Soudan et le Soudan du Sud, ainsi qu’aux partenaires internationaux concernés, pour leur contribution à la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité au Soudan et au Soudan du Sud et au renforcement de la confiance  entre les deux pays.

13.          Le CPS de l’UA et les membres du Conseil de sécurité ont exprimé leur appréciation à l’Opération hybride Union africaine – Nations unies au Darfour (MINUAD), à la Mission des Nations unies en République du Soudan du Sud (MINUSS) et à la Force intérimaire des Nations unies pour la sécurité d’Abyei (FISNUA).

Sur la situation en Somalie

14.          Le CPS de l'UA et les membres du Conseil de sécurité se sont félicités des progrès significatifs accomplis en Somalie depuis la fin de la période de transition en août 2012. Ils ont souligné la nécessité de réaliser de nouvelles avancées dans le processus de dialogue et de réconciliation entre les parties prenantes somaliennes, en vue de la mise en place d’un système fédéral en Somalie. À cet égard, ils ont félicité le Gouvernement fédéral de la Somalie (FGS) et la région du Somaliland d’avoir engagé le dialogue, et les ont appelés à persévérer dans cette voie. Ils ont également salué la signature, le 28 août 2013, d'un Accord entre le FGS et l'Administration intérimaire de Jubba, sous la médiation de l'Éthiopie, en sa qualité de Président en exercice de l'IGAD.

15.          Le CPS et les membres du Conseil de sécurité ont salué le rôle crucial de la Mission de l'UA en Somalie (AMISOM) et celui de ses pays contributeurs de troupes et de personnels de police dans la stabilisation de la Somalie, permettant ainsi le déroulement du processus politique. Ils se sont félicités de la création de la Mission d'assistance des Nations unies en Somalie (MANUSOM), et ont pris note avec satisfaction de la coordination étroite des efforts et de la collaboration qui existent entre l'AMISOM et la MANUSOM. Ils ont reconnu la nécessité de renforcer les capacités de l'AMISOM et des Forces de sécurité somaliennes, afin de leur permettre de consolider les acquis enregistrés et d’étendre la zone sous contrôle du FGS. Dans ce contexte, ils ont exprimé leur volonté d'examiner les propositions formulées dans le cadre de la revue de l’AMISOM menée conjointement par les Nations unies et l’UA, conformément au paragraphe 19 de la résolution 2093 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies et aux décisions pertinentes du CPS. Ils ont déclaré attendre avec intérêt le rapport qui sera soumis à cet égard. Ils se sont félicités de l’appui des Nations unies, de l’UE et d’autres partenaires internationaux à l’AMISOM, et ont souligné la nécessité d'un financement à long terme tant pour l'AMISOM que pour les Forces nationales de sécurité somaliennes, ainsi que de celle de l’identification de nouveaux donateurs pour soutenir la Mission à travers des contributions au Fonds d'affectation spécial des Nations unies pour l'AMISOM.

16.          Le CPS de l'UA et les membres du Conseil de sécurité ont pris note du « Nouveau Pacte pour la Somalie », qui a été approuvé à Bruxelles, le 16 septembre 2013, à l’occasion de la conférence organisée conjointement par le FGS et l’UE, en vue de promouvoir  l’appropriation par la Somalie, ainsi qu’un appui international coordonné, prévisible et transparent.

17.          Le CPS de l’UA et les membres du Conseil de sécurité ont salué l’engagement du FGS à améliorer la situation des droits de l’homme. Dans ce contexte, ils ont exprimé leur préoccupation face aux informations faisant état de violations des droits de l’homme. Ils ont aussi exprimé leur préoccupation face à la crise humanitaire actuelle, et souligné la nécessité d'un accès humanitaire continu et d’une assistance aux millions de Somaliens dans le besoin.

18.          Le CPS de l'UA et les membres du Conseil de sécurité ont fermement condamné l'attaque terroriste perpétrée le 21 septembre 2013, à Nairobi, au Kenya. Ils ont souligné que l'attentat terroriste de Nairobi met en évidence la nécessité de redoubler d'efforts dans la lutte contre le fléau du terrorisme. Ils ont réaffirmé leur détermination à poursuivre leurs efforts de coopération en Somalie, afin de débarrasser le pays et la région des groupes terroristes et criminels et d’instaurer durablement la paix, la sécurité et la stabilité en Somalie et dans la région.

Sur la situation en République centrafricaine

19.          Le CPS de l'UA et les membres du Conseil de sécurité ont exprimé leur profonde préoccupation face à la situation sécuritaire et humanitaire en République centrafricaine (RCA), et ont souligné la nécessité urgente d'accélérer les efforts visant à rétablir la sécurité dans le pays.

20.          Le CPS de l'UA et les membres du Conseil de sécurité ont souligné la responsabilité première des autorités de la RCA dans le maintien de l'ordre et le respect des lois, la promotion de la sécurité et la protection de la population civile, avec une attention particulière pour les besoins spécifiques des femmes et des enfants. Ils ont fermement condamné les violations persistantes du droit international humanitaire et des droits humains, ainsi que les atrocités que l’Armée de Résistance du Seigneur (LRA) continue de commettre. Ils ont encouragé la Mission internationale de soutien à la RCA sous conduite africaine (MISCA), après son déploiement, et le Bureau intégré des Nations unies en RCA (BINUCA), dans le cadre de ses rapports périodiques au Conseil de sécurité des Nations unies, à faire rapport sur ces violations des droits de l'homme et sur d'autres exactions perpétrées par des groupes armés, en particulier contre les enfants et les femmes.

21.          Le CPS de l'UA et les membres du Conseil de sécurité se sont félicités des efforts en cours pour le déploiement de la MISCA. Ils ont appelé la communauté internationale à apporter le soutien nécessaire à cette fin, pour permettre à l'UA et à la région de stabiliser la situation. Ils ont souligné l’importance de la contribution des partenaires bilatéraux au renforcement des capacités des Forces de défense et de sécurité centrafricaines, ainsi que de leur appui aux processus de DDR et de réforme du secteur de la sécurité.

22.          Le CPS de l'UA et les membres du Conseil de sécurité ont salué les efforts déployés par la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC), l'UA et les pays de la région, en appui à la transition en cours  et à la restauration de l’ordre constitutionnel. Ils ont souligné le rôle essentiel du Groupe international de contact sur la RCA (GIC-CAR), co-présidé par l’UA et la République du Congo, en vue d’assurer un appui international coordonné aux efforts en cours en RCA. Ils ont déclaré attendre avec intérêt la prochaine réunion du GIC-CAR.

Sur la situation au Sahel

23.          Le CPS de l'UA et les membres du Conseil de sécurité ont salué les progrès significatifs accomplis dans la stabilisation de la situation dans le nord du Mali, progrès qui ont permis la tenue pacifique et réussie des deux tours de l'élection présidentielle, le 28 juillet et le 11 août 2013. Ils ont présenté leurs félicitations au Président nouvellement élu du Mali, Ibrahim Boubacar Keita, et ont renouvelé leur engagement à aider le Mali à consolider les progrès accomplis et à relever les défis multidimensionnels auxquels le pays est confronté. Ils ont appelé les parties prenantes maliennes à redoubler d’efforts en vue de la mise en œuvre de l'Accord intérimaire de Ouagadougou du 18 juin 2013 et de la promotion d’un processus inclusif de réconciliation nationale.

24.          Le CPS de l'UA et les membres du Conseil de sécurité ont salué les progrès réalisés dans le déploiement de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), autorisée par la résolution 2100 (2013), et ont appelé la communauté internationale à continuer à soutenir la Mission, ayant à l’esprit la fragilité de la situation au nord du Mali. Ils ont souligné la nécessité d’une collaboration étroite entre le Haut Représentant de l’UA pour le Mali et le Sahel et le Représentant spécial des Nations unies au Mali.

25.          Le CPS de l'UA et les membres du Conseil de sécurité des Nations unies ont exprimé leur préoccupation face à la situation sécuritaire et humanitaire dans la région du Sahel, et ont souligné la nécessité d’une approche holistique des défis à relever. Ils ont reconnu que le renforcement des institutions de l'État, un développement économique et social inclusif, le respect des droits de l'homme et de l’État de droit sont nécessaires pour assurer, sur le long terme,  la sécurité, le développement et la stabilité dans la région du Sahel. À cet égard, ils ont salué la Stratégie intégrée des Nations unies pour le Sahel et la tenue, en marge de la 68ème session de l’Assemblée générale des Nations unies, d’une réunion de haut niveau sur le Sahel. Ils se sont félicités de la tenue, à Rabat, de la Conférence des Nations unies sur la coopération sur le contrôle aux frontières au Sahel et dans le Maghreb. Ils se sont, en outre, félicités du Processus de Nouakchott conduit par l’UA sur le renforcement de la coopération en matière de sécurité et l'opérationnalisation de l'Architecture africaine de paix et de sécurité dans la région sahélo-saharienne, ainsi que des réunions de suivi qui ont été tenues. Ils ont exprimé leur soutien à ces deux processus, ont encouragé la tenue d’activités de suivi sur la base des conclusions de ces réunions, et ont souligné l’importance de la coordination régionale, inter-régionale et internationale dans les efforts visant à relever les défis sécuritaires dans la région du Sahel. Ils ont appelé la communauté internationale à apporter son plein appui à ces processus.

26.          Le CPS de l'UA et les membres du Conseil de sécurité ont réitéré leur engagement à soutenir la région du Sahel dans ses efforts de développement socio-économique et de promotion de la sécurité pour faire face aux multiples défis auxquels elle est confrontée.

 

Renforcement du partenariat entre l'UA et les Nations unies

27.          Le CPS de l'UA et les membres du Conseil de sécurité ont procédé à une évaluation de la coopération entre l'UA et les Nations unies dans la promotion de la paix et de la sécurité en Afrique. À cet égard, ils se sont félicités des progrès accomplis à ce jour en vue de l’établissement d’un partenariat plus cohérent et plus efficace entre l’UA et les Nations unies dans le cadre du Chapitre VIII de la Charte des Nations unies, et ont souligné que les efforts coordonnés déployés par les deux Conseils dans le domaine de la paix et de la sécurité devraient être fondés sur leurs autorités, compétences et capacités respectives. Dans ce contexte, ils ont noté avec satisfaction la tenue régulière des réunions consultatives annuelles conjointes entre le CPS de l’UA et les membres du Conseil de sécurité, ainsi que le fonctionnement continu des mécanismes mis en place entre la Commission de l'UA et le Secrétariat des Nations unies pour renforcer le partenariat stratégique et la coordination opérationnelle. Ils ont également pris note des efforts de collaboration dans les situations de conflit et de crise, de la coopération dans un certain nombre de questions transversales, y compris la collaboration entre le Département Paix et Sécurité de la Commission de l’UA et le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies sur les enfants et les conflits armés, et le renforcement du Bureau des Nations unies auprès de l'UA (UNOAU).

28.          Le CPS de l'UA et les membres du Conseil de sécurité ont souligné la nécessité d’efforts continus pour renforcer le partenariat actuel, sur le double plan stratégique et opérationnel, en vue d’assurer plus de synergie et de cohérence, ainsi qu’une réponse plus efficace aux défis changeants à la paix et à la sécurité sur le continent. À cet égard, ils ont convenu de mener les consultations nécessaires en vue d’assurer la mise en œuvre effective des mesures arrêtées lors de leurs précédentes réunions. Ils ont réitéré la nécessité pour les deux organes de convenir, bien à l’avance, de l’ordre du jour de leurs réunions consultatives annuelles conjointes et d’y inclure un point sur les questions devant faire l’objet de suivi, conformément au communiqué conjoint de leur 5ème  réunion consultative annuelle, tenue à New York, le 13 juin 2010.   

29.          Le CPS de l'UA et les membres du Conseil de sécurité ont convenu de tenir leur 8ème réunion consultative conjointe à New York, en juin 2014. La date de la réunion sera fixée par voie de consultations entre le Président du Conseil de paix et de sécurité de l’UA et le Président du Conseil de sécurité des Nations unies.

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