1.  Le Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union africaine (CPS UA) et les membres du Conseil de Sécurité des Nations unies (CSNU) ont tenu leur dix-huitième (18^e) Réunion annuelle consultative conjointe au siège des Nations unies à New York, États unis d’Amerique, le 18 octobre 2024. Les membres du CPS et les membres du CSNU se sont réunis pour discuter des questions relatives à la paix et à la sécurité. 

2.   Le Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union africaine et les membres du Conseil de Sécurité des Nations unies ont souligné que l'Article 24 de la Charte des Nations unies confère au Conseil de sécurité des Nations unies la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. En outre, ils ont réaffirmé le mandat du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union africaine concernant la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique, conformément au Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union africaine. 

3.  Le CPS de l'UA et les membres du CSNU ont rappelé les dispositions du Chapitre VIII de la Charte des Nations unies sur le rôle des arrangements régionaux dans le traitement des questions relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales avant de les renvoyer au Conseil de sécurité, le cas échéant, ainsi que l'autorité du CSNU pour utiliser ces arrangements régionaux, conformément aux buts et principes des Nations unies.  

4. Le 17 octobre 2024, le CPS de l'UA et les membres du CSNU ont tenu le 9^e Séminaire annuel informel conjoint pour échanger des vues sur l'opérationnalisation des méthodes de travail entre le CPS de l'UA et le CSNU, la mise en œuvre de la Résolution 2719 (2023) du Conseil de sécurité sur le financement des Opérations de soutien à la paix (OSP) menées par l'UA et ont délibéré sur les questions de la jeunesse, des femmes, de la paix et de la sécurité, des enfants affectés par les conflits armés et des effets néfastes du dérèglement climatique sur la stabilité et le développement de l'Afrique. La réunion informelle conjointe a été précédée par des consultations préparatoires du Comité d'Experts du Conseil de Paix et de Sécurité et du Groupe de travail spécial du Conseil de Sécurité sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique, qui se sont tenues à New York du 11 au 16 octobre 2024. 

5.  Le CPS de l'UA et les membres du CSNU ont reconnu les contributions du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union africaine au maintien de la paix et de la sécurité internationales sur le continent et à la promotion d'une gouvernance mondiale efficace par la mise en œuvre de l'Architecture de paix et de sécurité de l'UA (APSA) et de l'Architecture de gouvernance de l'UA (AGA), qui repose sur l'interconnexion entre les activités politiques, sécuritaires, de développement, humanitaires, des droits de l'homme et de l'État de droit.

6.  Le CPS de l'UA et les membres du CSNU ont réaffirmé que le développement, les droits de l'homme et la paix et la sécurité sont liés et se renforcent mutuellement et ont souligné la relation entre la mise en œuvre de l'Agenda 2030 pour le développement durable et l'Agenda 2063 de l'UA, reconnaissant la nécessité d'une approche globale et intégrée pour soutenir la paix.

7.  Le CPS de l'UA et les membres du CSNU ont réaffirmé les contributions significatives des OSP dirigées par l'UA et des Opérations de maintien de la paix des Nations unies (OMP) au maintien de la paix et de la sécurité régionales et continentales dans un contexte spécifique, en soulignant l'expertise des OSP dirigées par l'UA dans le domaine de l'imposition de la paix. Ils se sont déclarés gravement préoccupés par l'évolution de la situation en matière de sécurité, avec une myriade de menaces pour la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent africain, et ont noté avec inquiétude les difficultés financières persistantes auxquelles sont confrontées les OSP placées sous la direction de l'UA, qui ont une incidence négative sur la mise en œuvre effective de leur mandat. Ils ont souligné l'importance d'un financement adéquat, prévisible et durable pour les OSP dirigées par l'UA, y compris l'utilisation des contributions obligatoires des Nations unies, conformément à la Résolution 2719 (2023) du Conseil de sécurité des Nations unies. Ils ont souligné la nécessité de renforcer l'efficacité des Nations unies et de l'Union africaine dans la promotion de solutions globales aux problèmes de sécurité auxquels est confronté le continent africain. Ils ont souligné l'importance d'une coordination étroite avec les États hôtes aux stades de la préparation, de la mise en œuvre et du retrait, y compris en ce qui concerne une stratégie de retrait, et ont insisté sur la nécessité de renforcer l'efficacité des Nations unies et de l'Union africaine dans la promotion de solutions globales aux problèmes de paix et de sécurité auxquels est confronté le continent africain.

8.  Le CPS de l'UA et les membres du CSNU se sont félicités des efforts déployés par l'UA pour renforcer les mécanismes de réaction rapide, y compris l'action préventive et l'alerte rapide, ainsi que le déploiement de forces régionales, mandatées par le CPS de l'UA et autorisées par le CSNU, pour répondre aux conflits armés. Ils ont également salué le soutien déjà apporté à ces efforts par des partenaires internationaux, tels que l'UE et d'autres, et ont encouragé la communauté internationale à continuer d'apporter le soutien nécessaire. Ils ont rendu hommage aux pays contributeurs de troupes et de police pour leurs sacrifices et leur engagement en faveur de la promotion de la paix et de la stabilité et, partant, de l'impact sur le développement, ainsi qu'aux troupes qui ont payé le prix ultime au service de l'humanité.

9.  Le CPS de l'UA et les membres du CSNU ont félicité les jeunes, y compris les jeunes femmes, pour le rôle essentiel qu'ils jouent aux niveaux national, régional, continental et mondial dans la prévention et le règlement des conflits et de la violence, la promotion de la paix, de la sécurité, de la stabilité et du développement socio-économique et les efforts visant à jeter les bases de sociétés pacifiques. Ils ont souligné la nécessité de davantage promouvoir la participation des jeunes, y compris au sein des organisations de la société civile et des partis politiques, afin de faciliter une plus grande inclusion dans les processus de prise de décision et de permettre aux jeunes d'être les co-créateurs de solutions audacieuses et innovantes aux défis auxquels ils sont confrontés et de promouvoir le rôle de la jeunesse par des actions concrètes. Ils ont en outre souligné la nécessité d'investir dans la jeunesse par le biais du renforcement des capacités, du mentorat, de l'éducation, de la formation professionnelle, de l'emploi et d'initiatives de développement socio-économique qui donnent aux jeunes les moyens de jouer activement leur rôle dans la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité.

10.  Le CPS de l'UA et les membres du CSNU ont appelé tous les États à mettre en œuvre les Résolutions 2250 (2015), 2419 (2018) et 2535 (2020) du Conseil de Sécurité des Nations unies et, le cas échéant, le Cadre continental de l'UA sur la jeunesse, la paix et la sécurité de 2018, et ont encouragé les États membres, ainsi que les organisations régionales et sous-régionales, à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des programmes pour les jeunes, et à faciliter leur engagement constructif, y compris par le biais de feuilles de route locales, nationales et régionales dédiées à la jeunesse, à la paix et à la sécurité.

11. Le CPS de l'UA et les membres du CSNU se sont félicités de la contribution des femmes à la promotion de la paix et de la sécurité et de leur participation active et effective au rétablissement et à la consolidation de la paix, y compris à la prévention et au règlement des conflits, à la médiation et aux opérations de paix, aux niveaux local, national, continental et mondial.

12. Ils se sont engagés à renforcer la participation pleine, égale, significative et sûre des femmes aux processus de paix, y compris la diplomatie préventive, la médiation et la gestion des conflits, à la reconstruction et au développement post-conflit ainsi qu'aux processus électoraux ; ils se sont félicités de l'inclusion d'un pilier consacré au rôle des femmes, de la paix et de la sécurité dans les efforts de reconstruction et de développement post-conflit dans la Politique révisée de l'UA en matière de Reconstruction et de développement post-conflit (politique RDPC. Ils ont salué le Réseau des femmes africaines pour la prévention des conflits et la médiation (FemWise-Africa), qui constitue un pilier essentiel de l'Architecture de paix et de sécurité de l'UA, et ont invité tous les États membres à mettre en œuvre la Résolution 1325 (2000) du Conseil de Sécurité des Nations unies et toutes ses Résolutions ultérieures sur les femmes, la paix et la sécurité, ainsi que les Décisions du Conseil de Paix et de Sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité, le cas échéant.

13. Le CPS de l'UA et les membres du Conseil de Sécurité des Nations unies ont exprimé leur profonde préoccupation face à la vulnérabilité accrue des enfants et ont exhorté toutes les parties aux conflits armés à mettre fin aux six violations graves commises à l'encontre des enfants et à les prévenir, ainsi qu'à se conformer aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international, en particulier le respect des droits de l'enfant, y compris le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, et le droit à l'éducation. Ils ont condamné avec la plus grande fermeté la poursuite du recrutement et de l'utilisation d'enfants sur le continent par les belligérants d'un conflit armé, y compris les groupes armés non étatiques, ainsi que par les organisations terroristes. Ils ont insisté sur la nécessité pour tous les États de demander des comptes à tous les auteurs de violations et d'abus à l'encontre des enfants, sans retard injustifié.

14.  Ils ont réaffirmé le droit à l'éducation et sa contribution à l'instauration de la paix et de la sécurité, et se sont déclarés préoccupés par l'augmentation constante des attaques contre les écoles, des fermetures d'écoles et des menaces d'attaques dans les situations de conflit armé, ce qui a pour conséquence de priver un nombre alarmant d'enfants de la jouissance de leur droit à l'éducation et, en fin de compte, d'avoir un impact sur les aspirations des États en matière de développement durable. Ils se sont engagés à donner la priorité à l'élaboration et à la mise en œuvre de cadres politiques globaux en matière d'éducation qui tiennent compte des conflits et résilientes aux crises, afin de promouvoir une éducation de qualité pour tous les enfants et les jeunes, quels que soient leurs antécédents ou leur situation. Ils ont salué le thème de l'UA pour l'année 2024 « Éduquer une Afrique adaptée au 21e siècle :  Construire des systèmes éducatifs résilients pour un accès accru à un apprentissage inclusif, qualitatif, tout au long de la vie et pertinent pour l’Afrique » et, à cet égard, ont souligné la nécessité de promouvoir des écoles sûres et l'éducation dans les situations de conflit en Afrique.

15. Le CPS et les membres du CSNU ont souligné l'importance du soutien psychosocial, y compris le soutien post-traumatique, pour les enfants et les éducateurs touchés par les conflits, y compris l'intégration des services de santé dans les programmes éducatifs et la mise en œuvre de mesures ciblées pour assurer la sécurité des enfants, telles que des itinéraires scolaires sûrs et des environnements d'apprentissage sûrs.

16. Ils ont réitéré leur ferme condamnation des attaques et des menaces d'attaques contre les écoles, les enfants, les enseignants et les autres personnes ayant droit à une protection qui sont liées aux écoles, en violation du droit international applicable. Ils ont encouragé les États membres à investir dans l'éducation, reconnaissant son importance pour prévenir le recrutement et l'utilisation d'enfants, et pour la réinsertion réussie des enfants anciennement associés aux forces armées et aux groupes armés. Ils ont souligné la nécessité d'intégrer la protection de l'enfance dans les processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR) afin de créer un environnement qui donne la priorité aux besoins des enfants et qui garantisse l'égalité d'accès à ces programmes.

17. Le CPS de l'UA et les membres du Conseil de Sécurité des Nations unies ont reconnu que l'Afrique est l'une des régions qui contribue le moins au dérèglement changement climatique tout en étant extrêmement vulnérable à ses effets néfastes.

18. Ils ont en outre reconnu les effets néfastes du changement climatique, des changements écologiques et des catastrophes naturelles, notamment les inondations, la sécheresse, la désertification et la dégradation des sols, ainsi que leurs effets aggravants sur la sécurité alimentaire et sur d'autres problèmes humanitaires, sociaux et économiques, qui ont une incidence sur la stabilité du continent africain. Ils ont souligné la nécessité de mettre en place des stratégies à long terme, fondées sur des évaluations globales des risques réalisés par les gouvernements et les Nations unies, afin de soutenir la stabilisation et de renforcer la résilience, et ont encouragé les organes compétents des Nations unies et de l'Union africaine à continuer d'intégrer ces informations, le cas échéant, dans leurs activités. Ils ont pris note des efforts déployés pour élaborer des approches et des initiatives spécifiques à chaque région en matière d'évaluation globale des risques, d'adaptation au climat, d'atténuation des effets et de résilience. Ils ont encouragé la poursuite des efforts de plaidoyer, afin d'intensifier l'action et le soutien internationaux, notamment par le biais de l'action humanitaire et du développement, de la mobilisation des ressources et du renforcement des capacités, y compris en ce qui concerne les transitions énergétiques propres, durables, abordables, fiables, justes et inclusives, ainsi que l'efficacité énergétique, conformément aux engagements existants, afin de renforcer la capacité d'adaptation et d'atténuation des pays de la région et de réduire leur vulnérabilité face au changement climatique. À cet égard, ils ont pris acte de la demande des États africains concernant le transfert et le déploiement de technologies à des conditions convenues d'un commun accord pour répondre à ces besoins urgents. Ils ont également reconnu que la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l'Accord de Paris étaient les principales instances internationales et intergouvernementales pour négocier la réponse mondiale au changement climatique.

19.  Le CPS de l’UA et les membres du CSNU ont salué l'approbation par l'UA de la Politique révisée sur la Reconstruction et le développement post-conflit (Politique RDPC UA) par la Conférence de l'UA en février 2024.

20. Le CPS de l’UA et les membres du CSNU ont rappelé l'adoption de la Résolution 2719 (2023) du Conseil de sécurité sur le financement des Opérations de soutien à la paix conduites par l'UA et autorisées par le Conseil de Sécurité au cas par cas, et ont pris note de la mise à jour du Secrétaire général sur la mise en œuvre de cette Résolution-cadre. Ils ont encouragé le Secrétaire général et le Président de la Commission de l'Union africaine à faire avancer la mise en œuvre de cette Résolution-cadre.

21.  Ils ont salué le rôle essentiel de l'A3 dans la rédaction de cette Résolution et ont souligné l'importance de l'approche consultative entre la Commission de l'UA et le Secrétariat de l'ONU dans l'identification des mesures nécessaires pour s'assurer que les deux systèmes sont sensibles à la Résolution 2719 (2023) du Conseil de sécurité, y compris par la mise en place de du Groupe de travail conjointe ONU-UA sur l'opérationnalisation de la Résolution 2719 (2023) du Conseil de Sécurité. Ils ont également pris acte de l'élaboration d'une Feuille de route conjointe, qui décrit la voie à suivre, y compris les modalités détaillées et les étapes nécessaires pour activer et rendre opérationnelle la Résolution 2719 (2023) du Conseil de Sécurité des Nations unies de manière efficace, ainsi que les procédures visant à mobiliser les fonds qui ne sont pas fournis par les contributions obligatoires des Nations unies.

22.  Le CPS de l’UA et les membres du CSNU se sont réengagés à continuer à rendre opérationnelles et à améliorer leurs méthodes de travail conjointes, en particulier par le biais de réunions de coordination mensuelles structurées entre le Président du CPS de l’UA et le Président du CSNU. Ils sont également convenus de continuer à étudier la possibilité d'entreprendre des missions conjointes de terrain et d'évaluation, les modalités de ces missions étant déterminées au cas par cas. Ils se sont déclarés favorables à la promotion du caractère interactif du séminaire annuel informel conjoint, y compris sous la forme d'une retraite, afin d'approfondir le dialogue, la coopération et la confiance entre les deux Conseils. Ils se sont félicités de la proposition d'étudier un mécanisme informel permettant d'examiner la mise en œuvre des précédents communiqués conjoints issus des consultations annuelles entre le CPS de l’UA et le CSNU et ont convenu de poursuivre l'examen de la mise en œuvre de ce mécanisme.

23.  À l'occasion de la 18^e réunion annuelle consultative, le CPS de l'UA et les membres du CSNU ont tenu des discussions sur la situation au Soudan, la situation au Sahel et dans le Bassin du Lac Tchad, y compris la lutte contre la menace terroriste, la situation en Somalie et les arrangements sécuritaires post-ATMIS, la situation dans la région des Grands Lacs, l'Est de la République démocratique du Congo (RDC) et la situation en République centrafricaine (RCA). Le CPS de l'UA et les membres du CSNU ont réaffirmé leur attachement indéfectible à la souveraineté, à l'intégrité territoriale, à l'indépendance politique et à l'unité des États membres. 

Sur la situation au Soudan

Le CPS de l’UA et les membres du CSNU:

24.   Se sont déclarés profondément préoccupés par le conflit armé en cours entre les parties belligérantes, à savoir les Forces armées soudanaises et les Forces de soutien rapide au Soudan, marqué par des rapports généralisés d'attaques aveugles contre la population civile, y compris par le recours à la force dans les zones peuplées, par des violences sexuelles et sexistes généralisées et systématiques et par six violations graves commises à l'encontre d'enfants. Ont exprimé leur vive préoccupation par l'extension de la violence, y compris les informations faisant état de violences à motivation ethnique, en particulier les violences perpétrées par les Forces de soutien rapide à El Fasher et dans ses environs, au Darfour-Nord, et à El Geneina, au Darfour-Ouest.

25.  Condamné la prolifération des armes, le pillage des fournitures humanitaires, les attaques contre le personnel humanitaire, la destruction des infrastructures civiles, y compris les hôpitaux et les écoles, et, à cet égard, ont exprimé une profonde inquiétude face aux violations continues du Droit international humanitaire et du Droit international des Droits de l'homme au Soudan et au lourd tribut payé par les civils, et appelé à ce que les responsables de ces violations rendent compte de leurs actes. Rappelé à toutes les parties au conflit du Darfour qu'elles devaient respecter les obligations qui leur incombent en vertu du Droit humanitaire international et réaffirmé que les auteurs de violations du Droit humanitaire international et d'autres atrocités pouvaient faire l'objet de sanctions ciblées de la part du Conseil de Sécurité des Nations unies, conformément à l’alinéa 3 (c) de la Résolution 1591 (2005).

26.  Souligné qu'il n'y a pas de solution militaire au conflit au Soudan et a appelé toutes les parties au conflit à cesser immédiatement les hostilités, à établir un cessez-le-feu permanent et à reprendre les négociations suivies d'un dialogue national inclusif et d'une transition politique, afin de mettre fin aux souffrances du peuple soudanais. Exigé que les FSR lèvent le siège d'El Fasher a en outre appelé toutes les parties belligérantes à respecter pleinement les obligations qui leur incombent en vertu du Droit international, y compris le Droit international humanitaire et le Droit international des droits de l'homme, notamment en ce qui concerne la protection des civils et la sécurité du personnel humanitaire et médical, du personnel des Nations unies et du personnel associé, y compris le personnel national et le personnel recruté localement, ainsi que leurs moyens de transport. Souligné leur engagement en faveur de la protection des civils et prennent acte des travaux des Nations unies et de l'Union africaine à cette fin. Se sont félicités à cet égard de la recommandation du CPS de l’UA visant à soutenir le Groupe de Haut niveau de l'UA sur le Soudan et le Comité présidentiel ad hoc CPS de l’UA afin de renforcer l'engagement avec les parties prenantes concernées sur la mise en œuvre de la Feuille de route de l'UA, dont la protection des civils est l'un des principaux piliers. 

27.  Exprimé une extrême préoccupation face à la situation humanitaire désastreuse et à sa détérioration dans l'ensemble du Soudan, y compris les rapports faisant état d'une insécurité alimentaire aux niveaux les plus aigus et du risque d'extension de cette insécurité à d'autres régions du pays. Ont également exprimé leur inquiétude face à l'occupation de maisons et au déplacement forcé de leurs propriétaires ; ont félicité les pays voisins pour l'accueil qu'ils ont réservé aux réfugiés fuyant le conflit. Se sont félicités du versement d'environ 90 % des fonds promis lors de la conférence de Paris sur le Soudan et les pays voisins, qui s'est tenue en avril 2024, et ont appelé la communauté internationale à accélérer le versement des fonds restants et à augmenter d'urgence les contributions afin de permettre l'accroissement de l'aide humanitaire nécessaire pour éviter une nouvelle détérioration de la situation humanitaire au Soudan et dans la région. Ont salué toutes les initiatives visant à engager des fonds et à faire progresser les actions en matière d'aide humanitaire et de protection des civils, notamment les efforts coordonnés déployés à Paris, à Genève et à Djedda, ainsi que d'autres conférences et l'aide bilatérale, qui ont permis d'accroître de manière significative le financement du plan d'intervention humanitaire. À cette fin, ont exhorté les agences des Nations unies, les partenaires internationaux et les États membres en mesure de le faire à accroître l'aide humanitaire au Soudan, conformément au plan national de réponse humanitaire.

28. à protéger les civils du Soudan et ont invité les parties à prendre de nouvelles mesures pour permettre et faciliter, d'une manière compatible avec les dispositions pertinentes du Droit international et avec les principes directeurs des Nations unies en matière d'aide humanitaire, notamment l'humanité, l'impartialité, la neutralité et l'indépendance, un accès humanitaire sûr et sans entraves à l'intérieur et sur l'ensemble du territoire soudanais. À cet égard, se sont félicités de la réouverture du poste frontière d'Adre, qui relie le Tchad au Darfour-Nord, et de l'engagement pris d'autoriser l'aide humanitaire à passer par Dabbah, et ont souligné la nécessité de maintenir ces mesures afin de permettre l'acheminement sûr et sans entraves de l'aide humanitaire indispensable. Ont également appelé toutes les parties à communiquer et à coordonner avec les partenaires humanitaires et locaux afin que l'aide humanitaire parvienne en toute sécurité à ceux qui en ont besoin et ont souligné l'obligation de toutes les parties au conflit de respecter et de protéger le personnel humanitaire.

29.  Réaffirmé la nécessité de l'inclusion et de la participation de toutes les parties prenantes soudanaises au processus politique, y compris la participation pleine, égale, significative et sûre des femmes et des jeunes, ainsi que de la société civile, afin de garantir un processus politique authentique et global dirigé et contrôlé par les Soudanais, qui reflète les véritables aspirations du peuple soudanais.

30. Pris note de toutes les initiatives régionales et internationales visant à promouvoir la paix, y compris la Feuille de route de l'UA pour le règlement du conflit au Soudan, dans le cadre de l'objectif plus large consistant à faire taire les armes au Soudan, et ont souligné qu'il importait de renforcer davantage la collaboration et la coordination de tous les efforts de médiation et de paix afin d'en assurer la cohérence. Ils réaffirmé le rôle central de l'Union africaine, par l'intermédiaire du Groupe de Haut niveau sur le Soudan, et de l'IGAD, par l'intermédiaire de l'Envoyé spécial pour le Soudan, en coordination avec les pays voisins et les efforts internationaux visant à trouver une solution durable dans le cadre de la Feuille de route de l'UA pour le règlement du conflit dans la République du Soudan. Dans le même ordre d'idées, ont vivement encouragé tous les acteurs à veiller à ce que leurs efforts de paix soient complémentaires et coordonnés avec ceux de l'UA et de sa Feuille de route.

31.  Se sont félicités de l'engagement du Groupe de Haut niveau de l'UA, de l'IGAD et des pays voisins, notamment par la tenue de la réunion inaugurale et de la deuxième réunion préparatoire du dialogue politique inter soudanais, en vue de préparer un dialogue politique ouvert à tous ; salué le travail de l'Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Soudan et l'ont encouragé à user de ses bons offices auprès des parties et des États voisins, en complément des efforts de paix régionaux. En outre, se sont félicités de l'organisation des pourparlers de proximité à Genève (Suisse), de la retraite de planification des médiateurs à Djibouti et de la conférence des groupes politiques soudanais qui s'est tenue au Caire, et a souligné la nécessité de renforcer la coordination de tous les efforts de paix.

32.  Invité tous les États membres à s'abstenir de toute ingérence extérieure visant à attiser les conflits et l'instabilité et à soutenir au contraire les efforts déployés en faveur d'une paix durable. Ont condamné fermement cette ingérence par des acteurs étatiques et non étatiques au Soudan, et rappelé à toutes les parties au conflit et aux États membres qui facilitent les transferts d'armes et de matériel militaire vers le Darfour qu'ils sont tenus de respecter les mesures d'embargo sur les armes prévues aux paragraphes 7 et 8 de la Résolution 1556 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies et dans les Décisions pertinentes du CPS de l’UA, le cas échéant, et ont rappelé que ceux qui violent l'embargo sur les armes peuvent être désignés pour faire l'objet de mesures ciblées conformément à l’alinéa 3 (c), de la Résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies.

33. Se sont félicités de la création du Comité Présidentiel Ad Hoc du CPS sur le Soudan et ont appelé toutes les parties prenantes à coopérer avec le Comité et à lui apporter leur soutien dans l'exécution de son mandat, et ont déclaré attendre avec intérêt la réunion inaugurale du Comité Présidentiel Ad Hoc du CPS.

34.  Se sont également félicités de la mission de solidarité du CPS de l’UA à Port-Soudan, qui s'est déroulée le 3 octobre 2024, et ont pris note des recommandations adoptées.

35. Réaffirmé leur ferme attachement à l'unité, à la souveraineté, à l'indépendance et à l'intégrité territoriale du Soudan.

Sur la situation dans la Région du Sahel et dans la Région du Bassin du Lac Tchad, y compris la lutte contre la menace terroriste

Le CPS de l’UA et les membres du CSNU:

36. Pris acte de la situation difficile en matière de sécurité dans la région du Sahel et du Bassin du Lac Tchad, marquée par des conflits armés, la propagation du terrorisme et de l'extrémisme violent propice au terrorisme, la criminalité transnationale organisée et l'intensification de la violence intercommunautaire. 

37. Condamné fermement toutes les attaques terroristes, notamment celles qui ciblent les civils et les infrastructures civile, notamment les écoles, les hôpitaux, les représentants des institutions locales, régionales et étatiques, de même que les travailleurs humanitaires, les enseignants et le personnel de santé.

38. Souligné qu'il importait que tous les acteurs respectent le droit international humanitaire et le droit international relatif aux droits de l'homme et ont exprimé la nécessité de rendre comptes pour toute violation et ont souligné qu'il importait de déployer des efforts soutenus pour s'attaquer globalement aux conditions sous-jacentes qui favorisent la propagation du terrorisme et aux facteurs qui lui permettent de prospérer, en assurant le redressement et la reconstruction des pays, en renforçant la bonne gouvernance et les droits de l'homme, en empêchant le commerce illicite et la prolifération des Armes légères et de petit calibre (APLC) et en facilitant le développement socio-économique durable en Afrique, tout en respectant pleinement les obligations qui leur incombent en vertu du droit international.

39. Souligné l'importance de la consolidation de la paix et de la reconstruction et du développement post-conflit pour les pays sortant de situations de conflit, en particulier dans la Région du Sahel et dans le Bassin du Lac Tchad ; et salué les efforts déployés par le Centre de l'UA pour la reconstruction et le développement post-conflit (Centre RDPC) pour élaborer des programmes visant à soutenir la mise en place d'institutions étatiques solides et résilientes ; et encouragé les partenaires et les parties prenantes à investir et à apporter le soutien nécessaire à la mise en œuvre desdits programmes.

40. Souligné également la nécessité d'adopter une approche multidimensionnelle pour s'attaquer aux causes structurelles et aux facteurs d'insécurité dans la Région du Sahel et du Bassin du Lac Tchad, notamment par la promotion de la bonne gouvernance, du constitutionnalisme, du développement durable, des droits de l'homme, du respect de l'État de droit et de la démocratie, ainsi que par l'édification de sociétés justes, ouvertes à tous et résilientes. Souligné l'importance du lien entre la paix, la sécurité et le développement socio-économique, ainsi que de la prévention des flux illicites d'Armes légères et de petit calibre (ALPC) dans la région. Souligné également l’importance de renforcer la coopération internationale afin de prévenir, de localiser, de récupérer et de restituer les produits des flux financiers illicites. Souligné en outre la nécessité de renforcer la coopération en vue de fournir aux pays de la région les capacités nécessaires pour leur permettre d'endiguer les flux des APLC.

41. Souligné l'importance de parvenir à la paix et à la sécurité internationales et la nécessité de renforcer la coordination, la collaboration, la transparence et la complémentarité des efforts collectifs déployés par les pays de la région, y compris par la promotion du dialogue, l'échange d'informations et de renseignements et la conduite d'opérations conjointes, afin de renforcer la réponse globale à la menace du terrorisme et, à cet égard, se sont félicités de la réunion africaine de Haut niveau sur la lutte contre le terrorisme, tenue sous le thème « Renforcer la coopération régionale et le renforcement institutionnel pour faire face à l'évolution des menaces du terrorisme en Afrique », qui s'est tenue du 22 au 23 avril 2024, à Abuja, au Nigéria, et a pris note de la Déclaration. Appelé à la coopération internationale pour atténuer l'impact des tensions extérieures et des risques sécuritaires afin de renforcer les efforts de lutte contre le terrorisme dans la région.

42. Exprimé une vive inquiétude face aux changements anticonstitutionnels de gouvernement et aux tentatives de coup d'État. À cet égard, ont souligné l'importance de la mise en œuvre de processus de transition pris en charge par les pays eux-mêmes, y compris la tenue d'élections et le rétablissement de l'ordre constitutionnel dans les pays concernés.

43. Se sont déclarés profondément préoccupé par l'aggravation de la situation humanitaire dans la Région du Sahel et du Bassin du Lac Tchad, en raison des conflits armés, du changement climatique et de divers problèmes socio-économiques, qui se traduisent notamment par des déplacements forcés, l'extrême pauvreté, l'insécurité alimentaire, la pénurie d'eau, la mauvaise qualité de l'eau, les inondations, les sécheresses, la désertification et la dégradation des sols. Ont rappelé la nécessité d'un accès total, sûr, rapide et sans entrave pour l'acheminement de l'aide humanitaire à toutes les personnes dans le besoin, et ont rappelé les principes directeurs des Nations unies en matière d'aide humanitaire d'urgence ainsi que les principes humanitaires d'humanité, de neutralité, d'impartialité et d'indépendance. Ont également condamné toutes les formes de violence et de menaces à l'encontre du personnel humanitaire et médical, et ont encouragé les États de la région à faire en sorte que les auteurs de ces actes soient traduits en justice, conformément à leur législation nationale et aux obligations qui leur incombent en vertu du Droit international.

44. Ont pris acte de la fin de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) le 31 décembre 2023 et ont réitéré leur profonde reconnaissance au personnel des Nations unies ainsi qu'aux pays contributeurs de troupes et de forces de police pour leur dévouement dans la mise en œuvre du mandat de la mission dans des circonstances très difficiles. Ils ont également pris note de l'annulation de l'Accord de paix et de réconciliation au Mali. [1]

45. Rendu hommage à la Commission du Bassin du Lac Tchad et aux Pays contributeurs de troupes et de police de la MNJTF pour leur engagement dans la lutte contre le groupe terroriste Boko Haram en vue de stabiliser la région et de rétablir une paix et une sécurité durables dans le Bassin du Lac Tchad. Se sont félicités des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Stratégie régionale pour la stabilisation, le redressement et la résilience du Bassin du Lac Tchad dans les zones occupées par Boko Haram. Ont lancé un appel à toutes les parties prenantes, y compris les partenaires, pour qu'elles continuent à apporter un soutien accru à la MNJTF et à la Commission du Bassin du Lac Tchad et, à cet égard, se sont félicités de la signature du Protocole d'accord entre le Programme des Nations unies pour le développement et la Commission du Bassin du Lac Tchad régissant les modalités d'un soutien financier durable pour une meilleure coordination de la mise en œuvre de la Stratégie régionale pour la stabilisation, le redressement et la résilience du Bassin du Lac Tchad dans les zones affectées par Boko Haram.

46. Encouragé la poursuite d'une coopération étroite et efficace entre l'UA, les Nations unies (y compris le Bureau des Nations unies pour l'Afrique de l'Ouest, la Commission de consolidation de la paix, les Bureaux pays des Nations unies) et les organisations et mécanismes sous régionaux pour soutenir la paix, la sécurité et le développement durables en Afrique de l'Ouest et au Sahel.

Sur la situation en Somalie et les arrangements sécuritaires Post-AMIS

Le CPS de l'UA et les membres du CSNU :

47. Ont félicité le Gouvernement fédéral de Somalie pour les progrès accomplis dans les processus de stabilisation et de réconciliation dans le pays. Souligné l'importance de consolider les acquis en matière de paix et de sécurité en Somalie et ont réitéré leur engagement à soutenir les efforts nationaux et régionaux visant à affaiblir Al-Shabaab et à réduire la menace que représente le groupe terroriste. Ont exprimé leur vive inquiétude face aux pertes en vies humaines, aux destructions de biens, aux provocations et aux incitations à la violence du groupe terroriste Al Shabaab contre l'ATMIS et les Forces de sécurité somaliennes. Rendu hommage à tous les pays contributeurs de troupes et de police de l'ATMIS pour leur engagement et leurs sacrifices continus dans le cadre de l'imposition de la paix et de l'instauration de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans le pays. 

48. Réaffirmé l'engagement et le soutien fermes en faveur de la préservation de l'unité, de l'intégrité territoriale, de l'indépendance et de la souveraineté de la Somalie.

49. Reconnu que l'action militaire ne suffira pas à elle seule à résoudre les menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité en Somalie. Ont vivement encouragé le Gouvernement fédéral de transition à envisager des approches multidimensionnelles pour s'attaquer aux causes profondes et structurelles du conflit et de l'instabilité dans le pays et ont souligné que la protection des civils est essentielle à l'instauration d'une paix durable.

50. Réaffirmé la nécessité de continuer à soutenir la stabilisation et la sécurité de la Somalie, en permettant la réalisation des priorités en matière de renforcement de l'État et en assurant un transfert cohérent et ordonné des responsabilités en matière de sécurité aux autorités somaliennes et à des forces de sécurité de plus en plus compétentes et, à cet égard, ont exhorté les partenaires et les parties prenantes à investir et à fournir le soutien nécessaire pour faciliter la mise en œuvre des programmes d'après-conflit, de reconstruction et de développement.

51. Souligné la nécessité d'améliorer la prévisibilité, la durabilité et la flexibilité du financement des Opérations de soutien à la paix menées par l'Union africaine, autorisées par le Conseil de Sécurité et placées sous son autorité, conformément au Chapitre VIII de la Charte, et ont encouragé le Secrétaire général, l'Union africaine et les États membres à poursuivre leurs efforts en vue d'étudier sérieusement les modalités de financement de l'ATMIS jusqu'à son retrait prévu au 31 décembre 2024.

52. Pris note de la Résolution 2748 (2024) du Conseil de Sécurité et du Communiqué du CPS PSC/PR/COMM.1225 (2024), ont souligné l'importance pour la Commission de l'UA et le Secrétariat des Nations unies d'entreprendre les consultations nécessaires, ont souligné l'importance de sa demande au Secrétaire général des Nations unies, conjointement avec le Président de la Commission de l'Union africaine et en consultation avec le Gouvernement fédéral de Somalie et les parties prenantes internationales, de faire rapport sur la conception générale de la mission proposée pour succéder à l'ATMIS - la Mission de soutien et de stabilisation de l'UA en Somalie (AUSSOM) - à autoriser avant son déploiement après la fin de l'ATMIS, le 31 décembre 2024. Ont rappelé la demande d'une série d'options pour son financement, y compris, mais sans s'y limiter, le soutien des partenaires internationaux, par le cadre établi par la Résolution 2719, d'autres alternatives appropriées, ou une combinaison de ces options, d'ici le 15 novembre 2024. Ont noté l'appel à la diversification du soutien des partenaires internationaux, y compris des donateurs traditionnels et nouveaux, afin de garantir la stabilité financière de la Mission et d'assurer la mise en œuvre effective de son mandat. 

53. Se sont félicités de l'élection de la Somalie en tant que membre du Conseil de sécurité des Nations unies pour le mandat 2025-26 et se sont engagés à soutenir les efforts déployés par ce pays pour relever et surmonter les défis en matière de paix et de sécurité.

Sur la situation dans la Région des Grands Lacs : L'Est de la République démocratique du Congo

Le CPS de l'UA et les membres du CSNU :

54. Se sont déclarés profondément préoccupés par l'insécurité qui règne et la détérioration de la situation humanitaire dans l'Est de la RDC en raison de la persistance de la violence et des atteintes aux droits de l'homme et des violations du Droit humanitaire international, notamment par le Mouvement du 23 mars (M23), qui a repris du poil de la bête, la Coopérative pour le développement du Congo (CODECO), les Forces démocratiques alliées (ADF), les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), la Résistance pour un état de droit (RED-Tabara), les groupes Maï-Maï et tous les autres groupes armés non étatiques nationaux et étrangers. Ont instamment demandé que les personnes impliquées dans les abus et les violations des droits de l'homme répondent de leurs actes.

55. Condamné fermement le soutien militaire étranger apporté au M23 et à tout autre groupe armé opérant dans l'Est de la RDC et ont exigé la cessation immédiate de ce soutien ainsi que le retrait immédiat de toute partie extérieure de l'ensemble du territoire congolais. Condamné également le soutien apporté par les forces militaires à des groupes armés spécifiques, en particulier les FDLR, et ont exigé la cessation immédiate de ce soutien. Demandé instamment que tous les groupes armés, en particulier le M23, l'ADF et les FDLR, opérant dans l'Est de la RDC cessent immédiatement toute forme de violence, se dissolvent définitivement et déposent les armes. 

56. Également condamné fermement toute activité illégale en RDC soutenue par des entités étatiques et non étatiques dans l'intention de saper les institutions démocratiquement établies par des changements anticonstitutionnels de gouvernement, comme l'interdisent divers instruments de l'UA, en particulier l'Acte constitutif de l'UA, la Déclaration de Malabo de 2022 et les Déclarations d'Accra de 2022 et de 2024.

57. Lancé un appel à tous les groupes armés congolais de participer au programme de Démobilisation, de Désarmement, de Redressement communautaire et de Stabilisation (P-DDRCS) et de s'engager sans condition dans le dialogue intra congolais, et ont demandé aux Nations unies et aux partenaires internationaux de continuer à fournir le soutien nécessaire à la mise en œuvre efficace du programme P-DDRCS.

58. Condamné avec la plus grande fermeté toute attaque contre les forces de maintien de la paix, le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules de la Mission de l'Organisation des Nations unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO), qui pourrait constituer un crime de guerre, ainsi que l'utilisation et le placement d'armes lourdes à proximité des bases des forces de maintien de la paix des Nations unies, en soulignant que les responsables de ces attaques doivent être tenus de rendre compte de leurs actes. Ont demandé à toutes les parties de permettre à la MONUSCO de se déplacer librement pour mener à bien ses opérations.

59. Se sont félicités des efforts déployés par la RDC, les pays voisins et l'ensemble de la région pour assurer la stabilité de l'Est de la RDC et de la région des Grands Lacs, sur la base des engagements pris au titre du Cadre de paix, de sécurité et de coopération de 2013 pour la RDC et la région, ainsi que des Processus de Luanda et de Nairobi, et ont invité toutes les parties à mettre pleinement en œuvre l'ensemble des engagements pris dans ce contexte. Ont souligné que les défis auxquels est confrontée la région des Grands Lacs ne peuvent être résolus uniquement par des moyens militaires et ont insisté sur la nécessité de poursuivre les processus politiques afin de s'attaquer aux causes profondes du conflit dans la région, tout en respectant l'intégrité territoriale et la souveraineté de la RDC.

60. Se sont en outre félicités de l'accord de cessez-le-feu signé par la RDC et le Rwanda le 30 juillet 2024, avec la médiation de l'Angola, ainsi que de la décision de rendre opérationnel le plan de neutralisation des FDLR et d'élaborer un plan de désengagement de leurs forces, et ont invité toutes les parties au conflit à respecter l'accord. Se sont en outre félicités des résultats du Sommet quadripartite inaugural de la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE), de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC), de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) et de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), qui s'est tenu sous les auspices de l'UA à Luanda, en Angola, le 27 juin 2023. À cet égard, ont pris note de l'adoption du « Cadre conjoint sur la coordination et l'harmonisation des initiatives de paix dans l'Est de la RDC par la CAE, la CEEAC, la CIRGL, la SADC et les Nations unies, sous les auspices de l'UA », qui vise à promouvoir la cohérence des initiatives de paix, à délimiter les responsabilités et à établir des calendriers convenus. Ils ont encouragé la poursuite de l'engagement politique du Représentant spécial du Secrétaire général auprès de la MONUSCO et de l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs à l'appui de ces efforts.

61. Reconnu le lien entre l'exploitation illégale des ressources naturelles, le commerce illicite de ces ressources et la prolifération et le trafic d'armes comme l'un des principaux facteurs qui alimentent et exacerbent le conflit dans l'Est de la RDC, ont condamné l'exploitation illégale des ressources naturelles dans l'Est de la RDC et ont appelé toutes les entités concernées à mettre fin à cette pratique et à renforcer les mécanismes de contrôle existants.

62. Pris note de la lettre du gouvernement de la RDC datée du 28 juin 2024 adressée à la Présidence du Conseil de Sécurité des Nations unies, transmettant le rapport conjoint sur la première phase du retrait de la MONUSCO et ont pris acte de l'achèvement du retrait de la MONUSCO de l'ensemble du personnel en uniforme et de la majeure partie du personnel civil du Sud-Kivu, et ont souligné l'importance de planifier les prochaines étapes du retrait progressif, responsable et durable de la Mission, en s'appuyant sur les enseignements tirés de la première phase, y compris par une réforme accélérée du secteur de la sécurité dans le cadre d'une forte appropriation nationale.

63. Se sont félicités de l'autorisation d'un soutien logistique et opérationnel spécifique de la MONUSCO à la SAMIDRC, comme le prévoit la Résolution 2746 (2024) du Conseil de sécurité, ont noté que la pleine opérationnalisation de la SAMIDRC et son soutien à la création d'un environnement sûr et à la protection des civils visent à contribuer à la stabilité de l'Est de la RDC et à créer un environnement propice à la mise en œuvre réussie des efforts de paix régionaux en cours.

64. Condamné fermement toutes les attaques contre les civils et soulignent la nécessité d'assurer leur protection. Ont souligné en outre l'importance d'une aide humanitaire internationale soutenue pour les civils, y compris les personnes déplacées en interne, les réfugiés, les personnes affectées par l'insécurité alimentaire et toute autre population dans le besoin. Ont demandé à toutes les parties d'autoriser et de faciliter, d'une manière compatible avec les dispositions pertinentes du Droit international humanitaire, un accès humanitaire complet, sûr, rapide et sans entraves à tous les civils dans le besoin, en particulier les femmes et les enfants, ont rappelé les principes directeurs de l'ONU en matière d'aide humanitaire d'urgence et les principes humanitaires d'humanité, de neutralité, d'impartialité et d'indépendance. Ils ont en outre exhorté les États membres qui sont en mesure de le faire, les agences des Nations unies et d'autres partenaires internationaux à soutenir les efforts de stabilisation, de reconstruction et de redressement dans les régions affectées par le conflit.

 Sur la situation en République centrafricaine (CAR) :

 Le CPS de l'UA et les membres du CSNU :

65. Souligné les progrès accomplis dans la restauration de l'autorité de l'État en République centrafricaine (RCA), avec le soutien de la MINUSCA, et se sont félicités des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l'Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine (APPR-RCA). Ils ont réaffirmé que la mise en œuvre de l'APPR et de la Feuille de route de Luanda demeure le seul mécanisme viable pour parvenir à une paix et une stabilité durables en République centrafricaine et ont noté qu'il est essentiel de soutenir les efforts nationaux visant à étendre l'autorité de l'État et la réforme du secteur de la sécurité, qui sont indispensables pour garantir la sécurité et la justice pour tous, par la mise en place d'institutions judiciaires et de sécurité indépendantes, responsables et opérationnelles, qui tiennent compte de la participation pleine et entière, égale, significative et sûre des femmes, ainsi que par le renforcement des capacités des institutions de sécurité en République centrafricaine afin qu'elles puissent assumer l'entière responsabilité de sa sécurité.

66. Encouragé le gouvernement de la RCA et toutes les parties prenantes politiques à investir davantage dans des mesures de confiance, en particulier en gardant les canaux de communication ouverts et en créant un environnement propice à l'organisation réussie d'élections locales libres et équitables, actuellement prévues pour 2025, qui seront menées de manière inclusive, transparente, crédible et pacifique. Dans ce contexte, il a appelé la communauté internationale à soutenir le gouvernement de la RCA pour mobiliser les ressources nécessaires.

67. Reconnu la persistance des problèmes de sécurité en RCA et ont souligné que la violence persistante des groupes armés continue de menacer la sécurité et la stabilité politique du pays ; condamné à cet égard toutes les attaques contre les civils, les forces de maintien de la paix, le personnel des Nations unies, les forces de sécurité et de défense nationales et les acteurs humanitaires. Ils ont exhorté tous les groupes armés à cesser immédiatement toute forme de violence et tous les signataires de l'APPR à respecter pleinement leurs engagements ; souligné qu'une collaboration active et étroite entre la RCA et les pays voisins est essentielle pour sécuriser ses frontières et autres points d'entrée afin d'empêcher les flux transfrontaliers de combattants armés, d'armes et de minerais de conflit, et ont encouragé les partenaires internationaux à soutenir la collaboration entre la RCA et les pays voisins afin d'améliorer la surveillance des frontières.

68. Demandé fermement à la Coalition des Patriotes pour le Changement et à tous les groupes armés restants de mettre fin à toutes les hostilités sur l'ensemble du territoire de la République centrafricaine, de s'engager dans le processus de paix et de réconciliation et de se conformer pleinement au processus de Désarmement, de Démobilisation et de Réinsertion (DDR).

69. Souligné l’impérieuse nécessité de mettre fin à l'impunité en RCA, ont pris note des travaux en cours de la Cour pénale spéciale, se sont félicité du premier arrêt définitif de la Chambre d'appel de la Cour pénale spéciale pour les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, et ont appelé le gouvernement centrafricain à enquêter rapidement sur les allégations de crimes et à traduire en justice les responsables de violations du Droit humanitaire international et de violations et d'abus des droits de l'homme.

70. Noté avec préoccupation la situation humanitaire en RCA, qui est exacerbée par le conflit au Soudan et d'autres crises dans la région, ce qui a entraîné un afflux de réfugiés et, à cet égard, ont lancé un appel à la communauté internationale pour qu'elle soutienne les efforts déployés par le gouvernement de la RCA afin de faire face à la situation humanitaire actuelle, y compris la mobilisation de ressources.

71. Encouragé le gouvernement de la RCA à prendre les mesures nécessaires pour lutter contre l'exploitation illégale des ressources naturelles du pays, en particulier des ressources minérales, et à continuer de renforcer la responsabilité et la transparence dans la gestion et la distribution des recettes publiques connexes. Ont noté que la suspension des sanctions sur les exportations de diamants peut faciliter le développement de la RCA et attendent avec intérêt la prochaine évaluation en plénière du Processus de Kimberley du rapport de la visite d'évaluation du Processus de Kimberley en RCA, qui a eu lieu en septembre 2024. Souligné la nécessité de renforcer les projets de développement en RCA avec la pleine implication et la participation significative des jeunes et des femmes et ont lancé un appel à tous les au gouvernement centrafricain afin de faciliter la mise en œuvre réussie du plan de développement national 2024-2028 (PDN).

Remarques finales

72. Le CPS de l'UA et les membres du CSNU ont convenu de convoquer leur 10^e Séminaire informel conjoint et la 19^e réunion annuelle consultative conjointe à Addis-Abéba, Éthiopie, à des dates qui seront convenues conjointement par les deux parties en temps utile, précédées par des consultations informelles au niveau des experts.

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