Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 526^ème réunion tenue au niveau ministériel le 24 juillet 2015, ayant officiellement reçu le Rapport de la Commission d’enquête de l’UA sur le Soudan du Sud et à la suite d’un échange de vues approfondi sur ledit rapport, a adopté la décision qui suit:

Le Conseil,

1.            Prend note  du rapport de la Commission d’enquête de l’UA sur le Soudan du Sud et de l’Avis séparé soumis par un membre de la  Commission, ainsi que des remarques introductives faites par le Commissaire à la Paix et à la Sécurité. Le Conseil prend, en outre, note des déclarations faites par les représentants du Gouvernement de la République du Soudan du Sud et de l’Autorité intergouvernementale pour le Développement (IGAD), ainsi que par les représentants de la Tanzanie, sur le dialogue interne au sein du Mouvement populaire pour la libération du Soudan (SPLM), et du Rwanda, en sa qualité de membre du Comité ad hoc de haut niveau de l’UA sur le Soudan du Sud, mis en place conformément au communiqué PSC/PR/COMM(CDLXXIV) adopté lors de sa 474ème réunion tenue le 5 décembre 2014 ;

2.            Réitère la profonde préoccupation de l’UA  face à la situation qui prévaut au Soudan du Sud,  marquée par la poursuite des affrontements armés et des attaques contre la population civile et d’autres violations graves des droits de l’homme, ainsi que par une crise humanitaire d’une extrême gravité, y compris des déplacements forcés de populations, une insécurité alimentaire aiguë, des restrictions en terme d’accès et d’autres obstacles à l’assistance humanitaire. Le Conseil renouvelle sa condamnation énergique de toutes les violations par les parties de l’Accord de cessation des hostilités du 23 janvier 2014, ainsi que des attaques contre les civils et autres actes odieux de violence et de violation des droits de l’homme. Le Conseil condamne également les attaques et autres actes de violence et d’harcèlement ciblant les agences humanitaires, y compris leurs personnels et leurs biens ;

3.            Réitère en outre la grande déception de l’Afrique face au défaut persistant de volonté et d’engagement politiques de la part des dirigeants des parties belligérantes pour faire les compromis nécessaires, afin de parvenir  à un accord qui mettrait fin au conflit dans leur pays et aux souffrances indicibles qu’ils infligent délibérément à leur propre peuple. Le Conseil exprime sa consternation et son outrage face au niveau de violence et de cruauté infligées par les protagonistes sud-soudanais sur la population civile et au mépris total des dirigeants sud-soudanais pour la souffrance de leur propre peuple ; 

4.            Exige des belligérants armés qu’ils respectent immédiatement et intégralement l’Accord de cessation des hostilités et mettent un terme, une bonne fois pour toutes, à tous les actes de violence, et convient, au cas où cela s’avèrerait nécessaire, de déployer une force africaine pour mettre définitivement fin à la tragédie en cours au Soudan du Sud ;

5.            Félicite le Président de l’IGAD et les autres dirigeants de la région, pour leurs efforts soutenus visant à faciliter une solution politique négociée au conflit du Soudan du Sud, y compris à travers la mise en place du mécanisme IGAD Plus, et réitère l’appui de l’UA à ces efforts, y compris à travers le Comité ad hoc de haut niveau sur le Soudan du Sud et le Haut Représentant pour le Soudan du Sud, l’ancien Président Alpha Oumar Konaré du Mali. Le Conseil réitère également l’appui de l’UA à la Mission des Nations unies au Soudan du Sud (MINUSSS), ainsi qu’au Mécanisme de contrôle et de vérification (MCV) de l’IGAD, et, une fois encore, exige des parties qu’elles coopèrent pleinement avec la MINUSS et le MCV, afin de leur permettre de s’acquitter effectivement de leurs mandats respectifs ;

6.            Réitère le soutien de l’UA aux mesures prises en vue de la mise en œuvre de l’Accord d’Arusha du 21 janvier 2015, et se félicite des efforts que déploient à cet égard le Chama Cha Mapinduzi (CCM) de Tanzanie et le Congrès national africain (ANC) d’Afrique du Sud, en vue de réunifier le SPLM, ainsi que du retour subséquent au Soudan du Sud des anciens détenus politiques ;

7.            Rappelle le communiqué PSC/AHG/COMM.1(CDXI)-Rev.1 adopté lors de sa 411ème  réunion tenue à Banjul, en Gambie, le 30 décembre 2013, en particulier son paragraphe 8 dans lequel il a demandé à la Présidente de la Commission, en consultation avec le Président de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) et d’autres structures compétentes de l’UA, de mettre d’urgence en place une commission pour enquêter sur les violations des droits de l’homme et autres abus perpétrés au cours du conflit armé  au Soudan du Sud et formuler des recommandations sur les meilleurs voies et moyens d’assurer la reddition des comptes, la réconciliation et l’apaisement entre toutes les communautés sud-soudanaises ;

8.            Rappelle également ses décisions subséquentes sur la question, y compris le communiqué PSC/PR/COMM.3(CDXLII) adopté lors de sa 442ème réunion tenue le 17 juin 2014, le communiqué PSC/AHG/COMM.1(CDLXXXIV) adopté lors de sa 484ème réunion tenue le 29 janvier 2015, et le communiqué PSC/AHG/COMM.1(DXV) adopté lors de sa 515ème réunion tenue le 13 juin 2015 ;

9.            Réaffirme l'attachement de l'UA à une approche holistique des questions de paix, de justice et de réconciliation en Afrique, prenant dûment en compte le-contexte spécifique de chaque pays. À cet égard, le Conseil souligne la pertinence continue du Cadre d’action de l'UA pour la reconstruction et le développement post-conflit, adopté par la 9ème session ordinaire du Conseil exécutif, tenue à Banjul, les 28 et 29 juin 2006. Le Conseil souligne, en outre, l'importance particulière du communiqué PSC/MIN/COMM.(CCCLXXXIII) sur le thème "La réconciliation nationale: facteur crucial pour la sécurité, la stabilité et le développement de l'Afrique", adoptée lors de sa 383ème réunion tenue à Alger, en Algérie, le 29 juin 2013, ainsi que de la décision Assembly/AU/Dec.501(XXII) adoptée par la Conférence de l'Union lors de sa 22ème session ordinaire, tenue à Addis Abéba, les 30 et 31 janvier 2014, proclamant  2014-2024 Décennie Madiba Nelson Mandela pour la réconciliation en Afrique ;

10.          Réaffirme en outre l’attachement de l’UA à la lutte contre l’impunité, conformément à l’article 4 (o) de l’Acte constitutif de l’UA et aux dispositions pertinentes du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine ;

11.    Exprime sa conviction que la réalisation d'une paix et d’une réconciliation durables au  Soudan du Sud exige une approche holistique visant à régler d'une manière mutuellement complémentaire les défis interdépendants liés à la reddition des comptes, à la réconciliation, à l’apaisement et aux réformes institutionnelles, sur la base d’une appropriation par les parties prenantes sud-soudanaises et d’un appui africain et international robuste. Le Conseil exprime, en outre, sa conviction quant à la nécessité de promouvoir une solution africaine aux défis de l'heure, par opposition à un remède « unique » présenté comme une solution universelle, afin de promouvoir une approche ancrée dans la compréhension du contexte sud-soudanais, y compris les multiples causes historiques, politiques, morales et économiques qui ont conduit à la situation actuelle, étant entendu que ceux qui ont commis des crimes, quelque soient leur statut et leur niveau de responsabilité, auront à répondre de leurs actes ;

12.          Note que, dans l'Accord sur les principes devant régir les arrangements transitoires en vue du règlement de la crise au Soudan du Sud, signé à Addis Abéba, le 25 août 2014, et dans le document intitulé Domaines d'accord sur la mise en place du Gouvernement de transition d'unité nationale signé à Addis Abéba, le 1er février 2015, les Parties, à savoir le Gouvernement de la République du Soudan du Sud et le SPLM/IO, ont traité des questions relatives à l’impunité, à la justice, à la reddition des comptes et à la réconciliation ; 

13.          Félicite le Président de la Commission d'enquête de l'UA sur le Soudan du Sud, l'ancien Président Olusegun Obasanjo, et les autres membres de la Commission, à savoir l’Honorable Sophia Akuffo, Mme Bineta Diop, le Professeur Mahmood Mamdani et le Professeur Pacifique Manirakiza, pour leur travail acharné et l’engagement dont ils ont fait montre dans l'accomplissement de leur mandat ;

14.          Exprime son appréciation à l’IGAD, aux pays de la région, aux Nations unies et à d’autres parties prenantes internationales pour la coopération apportée à la Commission d’enquête sur le Soudan du Sud;

15.          Convient, à la suite de la soumission au Conseil du rapport de la Commission d’enquête sur le Soudan du Sud et de l’Avis séparé, des mesures suivantes aux fins d’accélérer l’examen approfondi des recommandations y contenues et leur mise en œuvre subséquentes :

(i)            mise en place par le Conseil d’un sous-Comité ad hoc, comprenant l’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Éthiopie, le Nigeria, l’Ouganda, la Tanzanie et le Tchad, pour examiner le rapport de la Commission d’enquête sur le Soudan du Sud et de l’Avis séparé et faire des recommandations sur la voie à suivre ;

 (ii)          soumission par le sous-Comité ad hoc de son rapport, avec des recommandations sur la voie à suivre, aux membres du Conseil au cours de la troisième semaine du mois d’août 2015 ; et

(iii)          réunion du Conseil, au niveau des chefs d’État et de Gouvernement, avant la fin du mois d’août 2015, pour examiner les recommandations du sous-Comité ad hoc et prendre les décisions requises ;

16.          Prie la Présidente de la Commission de transmettre formellement le présent communiqué aux parties prenantes sud-soudanaises, ainsi qu’au Conseil de sécurité des Nations unies et aux autres partenaires de l’UA, en vue de mobiliser leur appui ;

17.          Décide de rester activement saisi de la question.

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