COMMUNIQUÉ

Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) lors de sa 1145^e réunion, tenue le 31 mars 2023, sur l'examen du rapport des conclusions de la mission de terrain du CPS en République démocratique du Congo (RDC), conduite du 20 au 23 mars 2023;

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

Rappelant ses décisions et prises de position antérieures sur la situation en RDC, en particulier le Communiqué [PSC/HoSG/COMM.1140 (2023)] adopté lors de sa 1140^e réunion, tenue au niveau des chefs d'État et de Gouvernement, le 17 février 2023;

Réitérant l'engagement de l'UA en tant que l'un des garants du Cadre de paix, de sécurité et de coopération pour la République démocratique du Congo (RDC) et la région, signé le 24 février 2013 à Addis-Abéba (Éthiopie), à assurer sa pleine mise en œuvre et à soutenir les efforts de stabilisation en cours dans la région des Grands Lacs par la RDC, les pays voisins, ainsi que la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) et la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) ;

Notant les remarques liminaires et la présentation du rapport de la mission de terrain par S.E. Ambassadeur Willy Nyamitwe, Représentant permanent de la République du Burundi et Chef de la délégation du CPS pour la mission de terrain en RDC du 20 au 23 mars 2023, et la déclaration de S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité ; notant en outre les remarques de clôture de S.E. Ambassadeur Innocent Shiyo, Représentant permanent de la République-Unie de Tanzanie auprès de l'UA et Président du CPS pour le mois de mars 2023 ;

Réaffirmant l'engagement indéfectible de l'UA à respecter la souveraineté, l'unité et l'intégrité territoriale de la RDC et réaffirmant en outre la solidarité de l'UA avec le peuple et le gouvernement de la RDC dans leurs aspirations légitimes à la paix, à la stabilité et au développement socio-économique ; et

Agissant en vertu de l'Article 7 de son Protocole, le Conseil de Paix et de Sécurité,

1. Adopte le rapport de la mission de terrain en RDC et les recommandations qui y sont formulées et réaffirme que l'accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération (accord-cadre) pour la République démocratique du Congo (RDC) et la région demeure un instrument viable pour aider la RDC et les institutions de la région à instaurer la paix et la stabilité ;

2. Se déclare préoccupé par les tensions entre la RDC et le Rwanda ; à cet égard, appelle au calme et à des efforts concertés en vue de réconcilier les deux pays frères par le dialogue, afin de promouvoir une paix durable dans la région ;

3. Se déclare en outre préoccupé par la situation humanitaire désastreuse dans l'Est de la RDC et invite les États membres, les partenaires humanitaires et la communauté internationale à redoubler d'efforts pour répondre aux besoins humanitaires et alléger les souffrances des populations affectées ; et demande en outre la tenue d'une conférence des donateurs pour l'aide humanitaire afin de soutenir la réponse humanitaire et de relever les défis qui se posent dans l'Est de la RDC ;

4. Condamne avec la plus grande fermeté les attaques terroristes contre les civils et les attaques ciblées contre les FARDC par les différents groupes armés opérant dans l'Est de la RDC ; condamne en outre fermement les atteintes aux droits de l'homme et les violations des conventions internationales commises par le Mouvement du 23 mars (M23), les Forces démocratiques alliées (Madinat Tawhid wa-l-Muwahidin ADF/MTM), les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et tous les autres groupes armés dans le pays ; et demande que les auteurs de ces crimes odieux soient soumis à la pleine autorité de la loi ;

5. Réitère l'appel lancé au M23, aux FDLR, aux ADF/MTM et à tous les autres groupes armés pour qu'ils se retirent de l'Est de la RDC sans condition, se désarment et cessent les hostilités ; demande à la communauté internationale d'imposer des sanctions aux groupes armés afin de les dissuader de mener leurs activités terroristes ; demande en outre aux États membres et aux partenaires de l'UA d'apporter le soutien nécessaire à la mise en œuvre du programme national de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration (DDR) ;

6. Condamne fermement l'exploration, l'exploitation et le commerce illicites des ressources minérales dans les régions orientales de la RDC ; appelle à la vigilance de la communauté internationale pour s'assurer que les minerais exploités de manière illicite ne font pas l'objet d'un commerce ; appelle en outre au respect du Protocole de la CIRGL sur la lutte contre l'exploitation illégale des ressources naturelles ;

7. Réaffirme son soutien aux processus de Luanda et de Nairobi ; encourage une coordination et une harmonisation étroites des efforts afin de maximiser les ressources et de garantir une mise en œuvre efficace et rapide des engagements ; et souligne qu'il est impératif que les groupes armés honorent leurs engagements dans l'esprit et la lettre des différents accords facilités par les processus de Luanda et de Nairobi ;

8. Souligne la nécessité de s'attaquer aux causes profondes et aux facteurs sous-jacents associés à la participation des jeunes à la violence, en soutenant, notamment, des programmes d'autonomisation socio-économique visant à donner à la population, en particulier aux femmes et aux jeunes, les moyens de se prendre en charge sur le plan économique, afin de les détourner des politiques identitaires pour les orienter vers des politiques fondées sur l’intérêt national ;

9. Réitère son appel à soutenir le Mécanisme conjoint de vérification élargi (MCVE) ;

10. Exprime sa profonde gratitude au gouvernement et au peuple de la RDC pour leur hospitalité et leur disponibilité à dialoguer avec la délégation du CPS ; exprime également sa gratitude à toutes les parties prenantes qui ont accepté de dialoguer avec la délégation du CPS et pour leurs précieux points de vue ;

11. Salue la volonté du gouvernement de la RDC d'organiser des élections prévues en décembre 2023 ; souligne la nécessité pour la Commission de l'UA d'interagir avec le gouvernement de la RDC dans les préparatifs des prochaines élections et de lui apporter le soutien nécessaire ;

12. Exprime en outre sa gratitude au Bureau de liaison de l'UA à Kinshasa, sous la direction du Représentant spécial du Président de la Commission de l'UA en RDC, pour le rôle qu'il a joué en facilitant le bon déroulement de la mission sur le terrain ; et l'encourage à promouvoir sans relâche les efforts de l'UA en tant que l'un des garants de l’Accord-cadre et réaffirme la nécessité d'une visibilité accrue et d'une présence permanente de l'UA à Goma, dans l'Est de la RDC ;

13. Se félicite des progrès accomplis par la Commission de l'UA dans la mise en œuvre du 1140e communiqué du CPS [PSC/HoSG/COMM.1140 (2023)] adopté le 17 février 2023, en particulier les paragraphes 4 et 9 relatifs à la collaboration des garants de l'Accord-cadre, la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) et la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC) sur la revitalisation de l'Accord-cadre, et l'appui financier aux opérations de la Force régionale de la CAE ; à cet égard, se félicite en outre de la tenue, le 29 mars 2023, de la réunion de consultation technique entre les garants de l'Accord-cadre, la CAE et la CEEAC, ainsi que de l'engagement d'apporter un soutien financier à la Force régionale de la CAE, et demande à la Commission de l'UA de soumettre tous les rapports et allocations budgétaires nécessaires à l'examen et à l'adoption par le Conseil ; et

14. Décide de demeurer activement saisi de la question.

COMMENTS