Adopté par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) à sa 1159e réunion tenue au niveau ministériel le 22 juin 2023, sur « Communication sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la Politique africaine commune de défense et de sécurité et d'autres instruments pertinents en matière de défense et de sécurité sur le continent, avec un accent particulier sur le point concernant l'opérationnalisation de la Force africaine en attente »

Le Conseil de paix et de sécurité,

Rappelant la Déclaration solennelle sur la Politique africaine commune de défense et de sécurité adoptée par la 2e Session extraordinaire de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'UA, tenue le 28 février 2004 à Syrte, dans la Grande Jamahiriya arabe libyenne, rappelant également toutes les décisions pertinentes de la Conférence de l'UA, en particulier la décision [Assembly/AU/Dec.843.(XXXVI)] sur le rapport du CPS sur la mise en œuvre de la Feuille de route principale de l'UA sur les mesures pratiques pour faire taire les armes en Afrique, adoptée par la 36e session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'UA tenue du 18 au 19 février 2023 à Addis-Abeba, ainsi que la décision [(Ext/Assembly/AU/Dec.1 (XIV)] adoptée par la 14e session extraordinaire de la Conférence de l'Union le 6 décembre 2020, qui a déclaré la Force africaine en attente pleinement opérationnelle et a demandé au CPS d'utiliser son cadre pour mandater et autoriser les opérations de soutien à la paix de l'UA ;

Rappelant en outre ses décisions et déclarations antérieures sur la Politique africaine commune de défense et de sécurité et sur la FAA, en particulier le Communiqué [PSC/PR/COMM.1007 (2021)] sur le rapport de situation/feuille de route pour la pleine opérationnalisation de la Force africaine en attente et de la Base logistique continentale, adopté par le CPS à sa 1007e réunion tenue le 8 juillet 2021, le Communiqué [PSC/PR/COMM.(CMLX)] sur la création d'une unité spéciale de lutte contre le terrorisme dans le cadre de la FAA, adopté à sa 960e réunion tenue le 28 octobre 2020, et le Communiqué [PSC/PR/COMM.(DCCCLXVIII)] sur l'état de la présence militaire étrangère en Afrique :  implications sur la mise en œuvre de la Politique africaine commune de défense et de sécurité, adopté à sa 868e réunion tenue le 14 août 2019 ;

Conscient de l'indivisibilité de la sécurité en Afrique, et en particulier du fait que la défense et la sécurité d'un pays africain sont directement liées à celles d'autres pays africains ;

Notant les remarques liminaires de l'Honorable Frederick Shava, ministre des Affaires étrangères et du Commerce international de la République du Zimbabwe et Président du CPS pour le mois de juin 2023, la communication de S.E. l'Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire aux affaires politiques, à la paix et à la sécurité , et les interventions des représentants des Communautés économiques régionales (CER) et des Mécanismes régionaux (MR), à savoir la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC), l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) ;

Déterminé à faire taire complètement les armes en Afrique à l'horizon 2030 afin de créer des conditions favorables à la réalisation de la vision de l'UA d'une Afrique intégrée, prospère et en paix, dirigée par ses propres citoyens et représentant une force dynamique sur la scène mondiale, ainsi que des aspirations de l'Agenda 2063 de l'UA ; et

Agissant en vertu de l'article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité :

1. Souligne que la Politique africaine commune de défense et de sécurité constitue le fondement de la défense et de la sécurité collectives de l'Afrique et se félicite des progrès accomplis jusque-là dans sa mise en œuvre, notamment par l'adoption de divers cadres normatifs tels que l'Architecture de paix et de sécurité de l'UA et la Feuille de route principale sur les mesures pratiques à prendre pour faire taire les armes en Afrique à l'horizon 2030, entre autres ; 

2. Se déclare préoccupé par l'afflux de mercenaires et de combattants étrangers sur le continent, ce qui est contraire à la lettre et à l'esprit de la Politique africaine commune de défense et de sécurité ;

3. Se déclare en outre préoccupé par la prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC) sur le continent et souligne la nécessité de renforcer la coopération en matière de contrôle des flux de ces ALPC, notamment par l'élaboration d'un instrument régional de désarmement et d'un mécanisme transfrontalier d'échange d'informations et de renseignements ;

4. Réaffirme que la défense et la sécurité de tous les États membres sont inextricablement liées et, à cet égard, encourage les États membres à défendre leurs intérêts nationaux en matière de sécurité de manière à renforcer et à garantir la sécurité de leurs voisins, réaffirme en outre la nécessité pour les États membres de renforcer le développement et l'utilisation d'approches de sécurité collective pour faire face aux menaces communes en matière de défense et de sécurité ;

5. Souligne la nécessité de revitaliser et de rendre opérationnels tous les piliers de l'architecture commune de paix et de sécurité, eu égard à la nature évolutive des menaces et à leurs conséquences humanitaires et structurelles déplorables, qui témoignent de la nécessité impérieuse d'agir pour relever les défis en matière de paix et de sécurité en Afrique ; à cet égard, demande à la Commission de l'UA de continuer à fournir un appui technique efficace aux États membres dans la mise en œuvre de  la Politique africaine commune de défense et de sécurité ;

6. Félicite toutes les CER et tous les MR qui ont déjà atteint la pleine capacité opérationnelle de la Force africaine en attente et encourage vivement celles/ceux qui ne l'ont pas encore atteinte à redoubler d'efforts dans ce sens ;

7. Salue l'adoption, par la 15e réunion du CTSDSS, du Protocole d'accord entre la Commission de l'UA et les CER/MR, relatif aux rôles et aux responsabilités des parties dans la planification, le déploiement, l'emploi et l'après-emploi de la FAA, ainsi que l'adoption du Cadre stratégique de conformité et de responsabilité de l'UA pour les opérations de soutien à la paix;     

8. Souligne le rôle crucial de la Base logistique continentale (BLC) en ce qui concerne l'appui aux opérations de soutien à la paix, souligne en outre la nécessité impérieuse de mettre en œuvre sans délai la décision de la 36e Session ordinaire de la Conférence de l'UA sur la structure et le financement de la BLC, demande aux États membres d'aider à la mobilisation des ressources financières nécessaires à cette fin et encourage les CER/MR à continuer de renforcer leurs capacités régionales en attente, notamment en accélérant la mise en place de leurs propres dépôts logistiques régionaux (DLR) ;

9.  Demande également à la Commission d'accélérer l'exercice d'évaluation des avions de transport stratégique promis dans le cadre des efforts visant à renforcer la capacité de transport stratégique et de la finalisation des protocoles d'accord relatifs à l'utilisation de ces moyens pour permettre à la FAA de déployer rapidement des troupes, de les renforcer, d'évacuer des blessés et d'assurer des approvisionnements logistiques en temps opportuns dans les zones de conflit ; 

10. Réaffirme l'importance d'une collaboration et d'une coordination renforcées entre les éléments de planification (PLANELM) des CER/MR et le PLANEL continental, afin de faciliter l'harmonisation de la prise de décisions sur le déploiement de la FAA sur la base des principes de subsidiarité, de complémentarité et en matière d'avantages comparatifs ;

11. Encourage les États membres à renouveler leur volonté politique et leur engagement en faveur de la Politique africaine commune de défense et de sécurité, et les encourage en outre à envisager l'utilisation de la FAA pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits sur le continent ;

12. Souligne la nécessité d'une composante maritime au sein de la FAA, entre autres, en vue de faciliter le commerce maritime et à terme, la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine et, à cet égard, salue et attend avec intérêt la réussite de l'exercice maritime continental de la FAA ;  

13. Conscient de la menace de plus en plus grande du terrorisme et de l'extrémisme violent sur le continent, encourage les États membres et les CER/MR à prendre des mesures concrètes pour renforcer les capacités et la coopération aux niveaux national et régional en matière de lutte contre le terrorisme et, à cet égard, souligne l'importance d'accélérer la mise en place d'une unité de lutte contre le terrorisme au sein de la FAA, conformément au Communiqué [PSC/PR/COMM.(CMLX)] adopté à sa 960eréunion tenue le 28 octobre 2020;

14. Réitère les décisions de la 15e réunion du Comité technique spécialisé sur la défense, la sûreté et la sécurité (CTSDSS) et demande à la Commission d'accélérer leur mise en œuvre, en particulier la révision stratégique de la FAA afin de l'aligner sur les défis sécuritaires contemporains auxquels le continent est confronté, en prenant en considération les conclusions du Forum inaugural sur les enseignements tirés des opérations de soutien à la paix de l'UA, qui s'est tenu en novembre 2022 à Abuja (Nigéria) et qui a ont été adoptées par le CPS à sa 1129e réunion tenue le 20 décembre 2022, et d'assurer l'alignement du concept de la FAA pour permettre son utilisation efficace ;

15. Souligne l'importance de redoubler d'efforts pour relever le défi permanent que constitue le financement imprévisible, inadéquat et non durable des initiatives de l'UA en matière de paix et de sécurité, notamment l'engagement des États membres à contribuer au Fonds pour la paix de l'UA selon le barème des contributions approuvé, ainsi que l'importance de redoubler d'efforts dans le cadre des engagements en cours avec le Conseil de sécurité des Nations unies, sur la base de la position africaine commune sur le financement des opérations de soutien à la paix de l'UA ;

16. Réaffirme les liens d'interdépendance entre la paix, la sécurité et le développement dans la lutte contre les phénomènes d'instabilité et d'insécurité en Afrique et, à cet égard, demande aux États membres et à la Commission de l'UA de soutenir des programmes socio-économiques et de développement pertinent ;

17. Réitère la demande formulée au Président de la Commission de tenir régulièrement le Conseil informé de l'état d'avancement de la mise en œuvre de la Politique et des autres instruments pertinents de l'UA en matière de défense et de sécurité sur le continent, conformément aux dispositions de l'article 14 du Préambule de la Déclaration solennelle sur la politique africaine commune de défense et de sécurité, qui permettent au Conseil d'examiner la mise en œuvre de la Politique et de fournir des orientations pour relever les défis qui pourraient être identifiés ;

18. Exprime ses sincères condoléances au Gouvernement et au peuple ougandais pour la perte tragique de vies innocentes, en particulier d'enfants, à la suite de la récente attaque perpétrée contre une école secondaire, le 17 juin 2023, par le groupe terroriste « les Forces démocratiques alliées » ; et 

19. Décide de demeurer activement saisi de la question.

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