Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) lors de sa 1167e réunion tenue le 11 août 2023 sur la session de partage d'expériences entre le CPS et les membres de la plateforme de l'Architecture africaine de gouvernance (AGA) :

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

Rappelant la Décision [Assembly/AU/Dec.304 (XV)] adoptée par la 15e Session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de Gouvernement de l'UA tenue en juillet 2010, qui a donné le mandat pour la création d'une Architecture panafricaine de la gouvernance, qui a ensuite été consolidée  comme Architecture africaine de gouvernance (AGA) pour servir de plateforme de dialogue entre les parties prenantes ; la Déclaration [Assembly/AU/Decl.1 (XVI)] adoptée par la 16e Session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de Gouvernement de l'UA tenue à Addis-Abéba, en janvier 2011, sur le thème « Vers une plus grande unité et intégration à travers des valeurs partagées » ; rappelant également le Communiqué [PSC/PR/COMM. 1098(2022)] adopté lors de sa 1098e réunion tenue le 11 août 2022 ;  et de même que le Communiqué et [PSC/PR/COMM.1095 (2022)] adopté lors de sa 1095e réunion tenue le 1er août 2022 ;

Profondément préoccupé par la résurgence des changements anticonstitutionnels de gouvernement sur le Continent ;

Prenant note de la déclaration liminaire de S.E. Ambassadeur Willy Nyamitwe, Représentant permanent de la République du Burundi auprès de l'Union africaine (UA) et Président du Conseil de Paix et de Sécurité de l'UA pour le mois d’août 2023 et des remarques introductives de S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux Affaires politiques, à la  Paix et à la Sécurité, lues en son nom par Mme Patience Chiradza, Cheffe de la Direction Gouvernance et prévention des conflits ; prenant note également des déclarations de S.E. Ambassadeur Dr. James Pitia Morgan, représentant permanent de la République du Soudan du Sud et Président du sous-comité du COREP sur les droits de l'homme, la démocratie et la gouvernance, et de Dr. Solomon Ayele Dersso au nom de l'honorable Remy Lumbu, président de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) et Président de la Plateforme AGA ; et

Agissant en vertu de I ‘Article 7 de son Protocole, le Conseil de Paix et de Sécurité:

1. Se félicite du deuxième engagement avec le Sous-comité des droits de l'homme, de la démocratie et de la gouvernance du COREP, ainsi qu'avec les membres de la plateforme AGA ;

2. Souligne l'importance de renforcer les synergies entre le CPS et le Sous-comité du COREP sur les droits de l'homme, de la démocratie et de la gouvernance, ainsi qu'avec la Plateforme africaine de gouvernance, en adoptant des initiatives visant à promouvoir la gouvernance démocratique et la stabilité en Afrique, ainsi que des approches holistiques et multidimensionnelles fondées sur le lien entre la paix, la sécurité et le développement, telles qu'elles ont été approuvées par la Déclaration de Tanger.

3. Salue le travail jusque-là accompli par le Sous-comité du COREP sur les droits de l'homme, de la démocratie et de la gouvernance;

4. Souligne la nécessité pour les États membres de s'engager en faveur de la ratification universelle, de l’appropriation, de la mise en œuvre et de l'établissement de rapports sur les valeurs partagées de l'UA, en particulier la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance (ACDEG) et, à cet égard, encourage tous les États membres qui ne l'ont pas encore fait à signer, ratifier et intégrer dans leur législation nationale la Charte ;

5. Souligne l’importance de renforcer davantage les capacités institutionnelles des États membres par la mise en place de systèmes de gouvernance solides pour la prévention, l'alerte précoce et l'intervention rapide ; de renforcer l'architecture de gouvernance continentale, l'architecture de paix et de sécurité et de créer des liens de travail transversaux entre les organes, les CER et l'Union à des fins d'efficacité ; de faire participer les citoyens de manière significative en accordant une attention particulière aux jeunes, aux femmes et aux groupes vulnérables ; et d'établir des partenariats intelligents fondés sur la connaissance ;

6. Reconnaît la contribution significative de la Plateforme AGA à la promotion de la gouvernance démocratique, de la paix et de la sécurité sur le Continent, ainsi qu'au renforcement du lien entre l'Architecture africaine de paix et de sécurité (APSA) et l'Architecture africaine de gouvernance (AGA) ;

7. Demande à la Commission de l'UA d'accélérer l'opérationnalisation de la Facilité africaine de gouvernance, afin de faciliter la mobilisation efficace des ressources pour soutenir les initiatives de la Plateforme africaine de gouvernance et des États membres en vue de la promotion de la bonne gouvernance et du renforcement de la démocratie sur le Continent ; et dans le même contexte, demande également à la Commission de l'UA de renforcer davantage le Sous-comité du COREP sur les droits de l’homme , la démocratie et la gouvernance,  la  Plateforme africaine de gouvernance ainsi que la capacité institutionnelle du Secrétariat de l'AGA-APSA pour leur permettre de s'acquitter plus efficacement de leurs mandats respectifs ;

8. Souligne la nécessité de renforcer les synergies et la complémentarité des efforts entre et parmi l'AGA et l'APSA, le Conseil et le Sous-comité du COREP, la Plateforme africaine de gouvernance, tout en respectant le mandat respectif de chacun ;

9. Exhorte les membres de la Plateforme AGA et le Bureau à interagir avec le CPS dans les travaux de la Plateforme pour renforcer davantage leurs engagements consultatifs visant à transformer le programme démocratique et de bonne gouvernance en résultats tangibles ;

10. Souligne la nécessité pour le Président du mois du CPS et le Secrétariat du CPS de participer plus activement aux réunions statutaires annuelles de la Plateforme africaine de gouvernance ;

11. Demande à la Commission de l'UA, à la Plateforme africaine de gouvernance et au Secrétariat de l'AGA-APSA d'organiser une réunion consultative conjointe afin d'identifier des initiatives communes au-delà des sessions de partage d'expériences, en accordant une attention particulière aux domaines suivants ;

12. Missions conjointes de plaidoyer du CPS, du Sous-comité du COREP et de la Plateforme africaine de gouvernance sur les instruments de valeurs partagées de l'UA ;

13. Rôle plus actif dans la diplomatie préventive et les efforts de médiation ;

14. Participation du CPS à la planification et à la mise en œuvre des initiatives phares de l'AGA ;

15. Mise en place de mécanismes de suivi des décisions de la session conjointe entre le CPS et l'AGA ; et

16. Décide de demeurer activement saisi de la question.

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