Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) lors de sa 1202^e réunion tenue le 27 février 2024, sur la lutte contre l'utilisation d'enfants soldats.

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

Rappelant la Décision [Assembly/AU/Dec.718 (XXXII)] adoptée par la 32^e Session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'UA tenue du 10 au 11 février 2019 à Addis-Abéba, Éthiopie, qui, entre autres, a demandé à la Commission, en étroite collaboration avec les parties prenantes concernées, d'explorer les moyens de renforcer les mécanismes existants de l'UA et des Communautés économiques régionales et des Mécanismes régionaux (CER/MR) pour la protection des enfants dans les situations de conflit ;

Rappelant en outre toutes les décisions et déclarations antérieures sur le sort des enfants dans les conflits armés et les thèmes connexes, en particulier les communiqués [PSC/PR/COMM.1110 (2022) adopté lors de sa 1110^e séance tenue le 5 octobre 2022 ;

 

Profondément préoccupé par la nature de plus en plus asymétrique des conflits armés sur le continent, y compris la montée de l'extrémisme violent et des attaques terroristes, ainsi que par les nouvelles menaces non conventionnelles qui pèsent sur la paix et la sécurité sur le continent et qui entraînent une vulnérabilité accrue des enfants aux graves violations de leurs droits dans les situations de conflit, en particulier au recrutement et à l'utilisation d'enfants par les forces armées et les groupes armés ;

Tenant compte de l’allocution d’ouverture de S.E. Mohammed Arrouchi, Représentant permanent du Royaume du Maroc auprès de l'UA et Président du CPS pour le mois de février 2024, de la déclaration de S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux Affaires politiques, a la Paix et a la Sécurité et co-Président de la Plateforme africaine sur les enfants affectés par les conflits armés (AP CAAC), lue en son nom par Dr Isabela Warioba, de la déclaration de S.E. Ambassadeur Jainaba Jagne, Représentante permanente de la République de Gambie auprès de l'UA et co-Présidente de l'AP CAAC, et de la déclaration de l'Honorable Robert Nanima, Rapporteur spécial sur les enfants affectés par les conflits armés, et membre du Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant (ACERWC) ; Notant également les déclarations  des représentants du Fonds international des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), de Save the Children, ainsi que du Professeur marocain Abdelkader Filali, expert en matière de lutte contre l'utilisation d'enfants soldats ; et

Agissant en vertu de l'Article 7 de son Protocole, le Conseil de Paix et de Sécurité :

1. Commémore la Journée internationale contre l'utilisation d'enfants soldats, également connue sous le nom de Journée de la main rouge, qui est célébrée chaque année le 12 février ;

2. Condamne avec la plus grande fermeté la poursuite du recrutement et de l'utilisation d'enfants sur le continent par tous les belligérants d'un conflit, y compris les groupes et forces armés non étatiques, ainsi que les organisations terroristes, que ce soit pour une participation directe aux hostilités ou à toute autre fin, et souligne la nécessité pour les États membres de prendre des mesures punitives énergiques à l'encontre de tous les auteurs de violations et d'abus contre les enfants, y compris les acteurs étatiques et non étatiques ;

3. Réaffirme la nécessité de s'attaquer globalement aux causes structurelles profondes des conflits comme solution durable pour prévenir le recrutement et l'utilisation d'enfants par toutes les parties dans des situations de conflit armé, ainsi que la nécessité d'intégrer la protection des enfants dans les mécanismes d'alerte précoce et la prévention des conflits, les processus de rétablissement et de consolidation de la paix et la reconstruction post-conflit ;

4. Encourage les États membres à traiter les enfants impliqués dans les conflits armés avant tout comme des victimes et à prendre des mesures appropriées pour empêcher la détention ou la poursuite d'enfants pour leur implication présumée dans des groupes armés, y compris tous les groupes armés non étatiques et ceux désignés comme groupes terroristes ; encourage également les États membres à élaborer des protocoles de transfert pour garantir que les enfants en détention militaire soient transférés aux autorités civiles chargées de la protection de l'enfance en vue de leur réadaptation et de leur réintégration au sein de la communauté ;

5. Souligne la nécessité d'intégrer la protection des enfants dans les processus de Désarmement, de Démobilisation et de Réinsertion (DDR) afin de garantir la mise en place d'un environnement adapté aux enfants, qui donne la priorité à leurs besoins et assure l'égalité d'accès aux filles-mères, aux filles victimes de violences sexuelles et aux filles anciennement associées à des combattants dans tous les aspects du processus de DDR ; et, à cet égard, demande à la Commission de l'UA de revoir les s directives en matière de DDR pour les enfants en fonction de l'évolution du contexte sur le continent, en vue de freiner efficacement le réenrôlement d'enfants par des groupes armés ;

6. Souligne la nécessité de programmes appropriés pour la réinsertion effective des anciens enfants soldats, y compris la fourniture d'un soutien psychosocial ; souligne qu'il est impératif d'élaborer un cadre de protection sociale adapté aux enfants dans les situations de conflit pour s'attaquer aux causes sous-jacentes de la vulnérabilité ; et, à cet égard, demande à la Commission de l'UA, en collaboration avec les parties prenantes concernées, d'élaborer un cadre continental de santé mentale et de soutien psychosocial pour s'attaquer au bien-être psychosocial des enfants dans les situations de conflit, y compris ceux qui ont été associés à des forces armées et à des groupes armés ;

7. Souligne la nécessité pour toutes les parties prenantes d'adopter une approche durable et globale de la protection de l'enfance, notamment en veillant à ce que les structures locales disposent de l'expertise et des capacités nécessaires pour élaborer et maintenir des mesures de protection de l'enfance tout au long de la préparation et de la mise en œuvre des programmes de protection de l'enfance, l'objectif premier étant d'empêcher le recrutement d'enfants ;

8. Invite les États membres qui ne l'ont pas encore fait à signer, ratifier et transposer dans leur droit interne la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant et d'autres instruments internationaux tels que la Déclaration sur la sécurité dans les écoles et le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, en ce qui concerne l'inclusion des enfants dans les conflits armés ;

9. Souligne l'importance de l'adoption d'une approche holistique et plurielle, à la fois globale et locale, théorique et pratique, qui combine la lutte et la prévention pour faire face au fléau des enfants soldats ;

10. Souligne la nécessité pour les gouvernements et toutes les autres parties prenantes de concevoir des programmes de prévention ciblant les enfants les plus vulnérables, tels que les enfants déplacés, les enfants des rues et les enfants en conflit avec la loi, car ils peuvent être plus susceptibles d'être recrutés et utilisés par les forces armées et les groupes armés ;

11. Encourage tous les partenaires internationaux et les philanthropes à consacrer davantage de fonds à des programmes flexibles et facilement accessibles qui tiennent compte des besoins spécifiques des enfants ;

12. Encourage également les États membres à investir dans l'éducation, qui joue un rôle déterminant dans la prévention du recrutement et de l'utilisation des enfants et dans la réinsertion réussie des enfants anciennement associés aux forces armées et aux groupes armés ; se félicite du thème de la Journée de l'Enfant africain 2024 – « L'éducation pour tous les enfants en Afrique : Il est grand temps » ;

13. Exhorte les États membres à garantir la sécurité des écoles et à empêcher qu'elles soient utilisées à des fins militaires ; dans ce contexte, encourage en outre les États membres à faciliter la poursuite de l'enseignement même dans les situations de conflit, notamment en signant et en mettant en œuvre la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, pour ceux qui ne l'ont pas encore fait ;

14. Appelle les États membres à coopérer pour développer des programmes de prévention ciblant les zones frontalières, à coordonner les réponses et à partager les informations entre les agences de chaque côté d'une frontière afin d'empêcher le recrutement et l'utilisation transfrontaliers d'enfants ;

15. Encourage la Commission de l'UA, le Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant et la Plateforme africaine sur les enfants affectés par les conflits armés à continuer d'inciter et de soutenir les États membres à éliminer les violations commises à l'encontre des enfants dans les situations de conflit, y compris le recrutement et l'utilisation d'enfants par les forces armées et les groupes armés ;

16. Demande à la Commission de l'UA de rendre opérationnelle l'Architecture de protection de l'enfance comme plateforme de rassemblement pour coordonner les initiatives existantes des acteurs concernés dans le domaine de la protection des droits de l'enfant dans les situations de conflit, suscitant ainsi une approche continentale qui vise à déclencher une réponse intégrée aux défis multidimensionnels auxquels sont confrontés les enfants dans les situations de conflit ;

17. Souligne qu'il est impératif de mettre fin à l'impunité des personnes responsables du recrutement et de l'utilisation criminelle d'enfants ainsi que d'autres violations graves à leur encontre et demande la libération immédiate et inconditionnelle de tous les enfants détenus dans le cadre de conflits armés ;

18. Demande à la Commission de l'UA d'élaborer un document de référence sur les meilleures pratiques pour prévenir et mettre fin au recrutement et à l'utilisation d'enfants soldats par les groupes armés ;

19. Accueille favorablement et entérine les conclusions de la session ministérielle publique de Haut niveau sur la promotion et la protection des droits et du bien-être des enfants dans les situations de conflits armés, qui s'est tenue à Banjul, Gambie, les 4 et 5 décembre 2023 ;

20. Réitère la demande faite au Président de la Commission de l'UA de nommer un Envoyé spécial pour les enfants affectés par les conflits armés en Afrique afin de faciliter la mise en œuvre effective du programme de l'UA en matière de droits et de protection de l'enfant ; et

21. Décide de demeurer activement saisi de la question.

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