Adopté par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) à sa 1202^e réunion tenue le 27 février 2024 sur la situation au Soudan du Sud : 

Le Conseil de paix et de sécurité,

Rappelant ses décisions et déclarations antérieures sur la situation au Soudan du Sud, en particulier les communiqués [PSC/PR/COMM.1186 (2023), adopté à sa 1186^e réunion tenue le 16 novembre 2023, [PSC/PR/COMM.1141 (2023), adopté à sa 1141^e réunion tenue le 28 février 2023, et [PSC/PR/COMM.1092 (2022)], adopté à sa 1092e réunion tenue le 11 juillet 2022 ;

Ayant à l'esprit la fin imminente de la transition à la fin du mois de décembre 2024 ;

Réitérant l'engagement de l'UA en sa qualité de garante de l'Accord revitalisé sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud (R-ARCSS), signé le 12 septembre 2018, et déterminé à assurer la réussite de sa mise en œuvre ;

Réaffirmant la solidarité de l'UA avec le peuple et le Gouvernement de la République du Soudan du Sud dans leurs aspirations légitimes à rétablir durablement la paix, la sécurité, la stabilité et le développement dans leur pays et, partant, dans toute l'Afrique ;

Notant les remarques liminaires de S.E. l'Ambassadeur Mohammed Arraouchi, Représentant permanent du Royaume du Maroc auprès de l'Union africaine (UA) et Président du Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'UA pour le mois de février 2024, la déclaration liminaire de S.E. l'Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux affaires politiques, à la paix et à la sécurité, et la communication de S.E. l'Ambassadeur Professeur Joram Mukama Biswaro, Représentant spécial du Président de la Commission de l'UA pour le Soudan du Sud et Chef du Bureau de liaison de l'UA à Juba ; notant également les déclarations de S.E. l'Ambassadeur David Dang Kong, Chargé d'affaires de l'Ambassade de la République du Soudan du Sud à Addis Abeba, de S.E. l'Ambassadeur Dr. Smail Wais, Représentant de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), du le Général de division (à la retraite) Charles Gituai, Président par intérim de la Commission mixte de suivi et d'évaluation reconstituée (RJMEC), et de S.E. M. Nicholas Haysom, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour le Soudan du Sud et Chef de la Mission des Nations unies au Soudan du Sud (MINUSS) ;

Agissant en vertu de l'article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité :

1. Réaffirme que la mise en œuvre réussie de l'Accord revitalisé sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud (R-ARCSS), dans sa lettre et son esprit, est essentielle pour mettre fin à la situation actuelle au Soudan du Sud ;

2. Prend note des progrès continus et louables dans la mise en œuvre de l'Accord revitalisé sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud, des progrès accomplis à ce jour, des défis à relever d'urgence et des tâches restantes dans le cadre de la transition ;

3. Félicite le Gouvernement d'unité nationale de transition revitalisé (R-TGoNU) et le peuple du Soudan du Sud pour leur engagement en faveur de la paix, de la sécurité et de la stabilité du pays, et pour leur soutien continu aux efforts déployés en vue de la mise en œuvre du R-ARCSS dans sa lettre et son esprit ;
4. Félicite également le R-TGoNU pour avoir approuvé le budget des principales institutions chargées de l'élaboration de la constitution et des processus électoraux, et appelle le gouvernement à redoubler d'efforts pour mobiliser des ressources en faveur de la Commission électorale nationale (NEC), de la Commission nationale de révision constitutionnelle (NCRC) et du Conseil des partis politiques (PPC), entre autres, afin qu'ils puissent s'acquitter de leurs mandats de manière efficace et efficiente dans le laps de temps restant avant les élections ;

5. Félicite en particulier S.E. le Président Salva Kiir Mayardit et le Premier vice-président Riek Machar pour leur rôle de leadership et leur engagement personnel à assurer la mise en œuvre intégrale du R-ARCSS, ainsi que pour leur engagement à poursuivre le dialogue en tant que seule voie viable et durable pour aplanir les divergences qu'ils pourraient avoir ;

6. Félicite en outre le Mécanisme trilatéral pour ses efforts en tant que mécanisme de coordination conjoint pour la médiation entre et au sein des parties à l'Accord de paix revitalisé au Soudan du Sud, et pour sa collaboration avec le R-TGoNU sur l'élaboration de la constitution et les processus électoraux, ainsi que sur le DDR et la RSS et d'autres processus connexes ; et encourage le Mécanisme trilatéral à continuer à travailler en étroite collaboration avec le R-TGoNU dans le cadre du Groupe de travail conjoint ;

7. Demande au Groupe de travail trilatéral de travailler en collaboration avec toutes les parties prenantes sud-soudanaises en vue de parvenir à un consensus sur l'organisation d'une transition transparente et crédible dans les délais prévus ; et, à cet égard, souligne l'importance d'accélérer toutes les tâches restantes relatives à la transition ;

8. Exhorte le R-TGoNU à déployer rapidement les Forces unifiées nécessaires (NUF) pour assurer la protection des civils, faciliter l'espace civique et politique en vue de favoriser une participation sans exclusive au processus, et de créer un environnement propice à la tenue d'élections à la fin de l'année, en décembre 2024 ;

9. Souligne l'importance de programmes de DDR/RSS complets, coordonnés, inclusifs et transparents, ainsi que l'importance d'un processus consensuel pour la collecte et l'élimination des armes détenues illégalement, afin de contribuer à faire taire les armes et à créer des conditions favorables à la tenue d'élections pacifiques dans le pays ;

10. Se déclare profondément préoccupé par la crise humanitaire qui sévit au Soudan du Sud, félicite tous les acteurs humanitaires pour leurs efforts en vue de remédier à la situation et les encourage à poursuivre leur engagement au Soudan du Sud et à continuer à mettre à disposition les fonds nécessaires à cet égard ;

11. Exhorte le R-TGoNU à mettre en place le Fonds spécial de reconstruction (SRF) et le Conseil d'administration du Fonds spécial de reconstruction (BSRF), et demande au Mécanisme trilatéral de faciliter l'organisation de la Conférence des donateurs du Soudan du Sud afin de mobiliser des ressources pour alimenter le Fonds et de soutenir la mise en œuvre de l'accord de paix ;

12. Encourage également le R-TGoNU à mettre en œuvre les recommandations de la conférence économique de septembre 2023, notamment en ce qui concerne la diversification de l'économie et la promotion d'une croissance et d'un développement inclusifs et durables dans le pays ;

13. Encourage en outre le R-TGoNU à continuer à travailler en étroite collaboration avec la Commission de l'UA - Bureau du conseiller juridique - afin d'accélérer l'élaboration d'une feuille de route pour la mise en place du tribunal hybride pour le Soudan du Sud, en attendant la ratification et la mise en œuvre des processus de vérité, de réconciliation, d'indemnisation et de réparation ;

14. Demande instammente aux groupes réfractaires d'adhérer au processus de paix de Nairobi et de participer aux arrangements liés à la transition avant les élections envisagées ;

15. Félicite les partenaires pour leur soutien continu à la mise en œuvre effective du R-ARCSS et les encourage à rester attachés à la cause dans la mesure où toutes les parties prenantes travaillent de concert pour achever la transition avec l'organisation réussie d'élections inclusives, transparentes et crédibles en décembre 2024 ;

16. Félicite le Comité ad hoc de haut niveau de l'UA sur le Soudan du Sud (C5) pour ses efforts inlassables et encourage le Comité à dynamiser ses échanges avec les autorités du Soudan du Sud en vue d'assurer la mise en œuvre réussie de toutes les tâches restantes relatives à la transition ;

17. Félicite en outre le Groupe des sages pour la mission d'information effectuée au Soudan du Sud en décembre 2023 et, tout en attendant avec intérêt de recevoir le rapport de la mission dès que possible, encourage le Groupe des sages à soutenir également les parties prenantes du sud-soudanaises dans leur engagement en faveur d'un dialogue véritable et inclusif en vue de trouver une solution consensuelle aux divergences qu'elles pourraient avoir ;

18. Demande à la Commission de l'UA d'assurer le transport par voie aérienne des équipements militaires de la Base logistique continentale de Douala (Cameroun) au Soudan du Sud afin d'aider à la formation et au déploiement des NUF ;

19. Encourage la Commission de l'UA, la Troïka, l'IGAD, les partenaires internationaux et les amis du Soudan du Sud (IPF), les partenaires bilatéraux et multilatéraux à redoubler d'efforts pour mobiliser des ressources en faveur du Soudan du Sud en vue d'une transition réussie ;

20. Souligne l'importance de renforcer la coordination des efforts dans le cadre du Mécanisme trilatéral ;

21. Appelle à la levée de l'embargo sur les armes et demande aux parties concernées de la communauté internationale de lever toutes les mesures punitives imposées au Soudan du Sud ;

22. Encourage le R-TGoNU à accélérer le déploiement des Forces unifiées nécessaires pour faciliter la création d'un environnement sécuritaire favorable dans le pays ;

23. Réitère la décision d'effectuer une visite de solidarité au Soudan du Sud, dès que possible, afin d'échanger avec les parties à l'Accord de paix revitalisé et de les encourager à redoubler d'efforts en faisant des compromis pour accomplir les tâches restantes avant la tenue des élections générales ; et

24. Décide de demeurer activement saisi de la question.

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