Adopté par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) à sa 1216e réunion, tenue le 19 juin 2024 au niveau ministériel, sur les réfugiés, les personnes déplacées internes (PDI) et l'aide humanitaire en Afrique.

Le Conseil de paix et de sécurité,

Rappelant ses décisions et déclarations antérieures sur l'action humanitaire en Afrique, en particulier la Déclaration [Ext/Assembly/AU/Decl.(XV)] adoptée par le 15e Sommet humanitaire extraordinaire de l'Union africaine et la Conférence des donateurs, tenus le 27 mai 2022 à Malabo (Guinée équatoriale) ;

Rappelant également le Communiqué [PSC/PR/COMM.1081(2023)] adopté à sa 1081e réunion tenue le 4 mai 2022, le Communiqué de presse [PSC/PR/BR.1155(2023)] adopté à sa 1155e réunion tenue le 18 mai 2023 et le Communiqué [PSC/PR/COMM.1176 (2023)] adopté à sa 1176e réunion tenue le 29 septembre 2023 ;

Commémorant le 20e anniversaire du Conseil de paix et de sécurité depuis sa création en 2004 et la Journée mondiale des réfugiés, tout en réaffirmant son engagement conformément aux dispositions de l'article 6(f), de l'article 7(p) et de l'article 15 du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, qui habilitent le Conseil à s'engager dans l'action humanitaire et la gestion des catastrophes et à faciliter l'action humanitaire dans les situations de conflits armés ou de catastrophes naturelles en Afrique ;

Exprimant la solidarité de l'UA à l'égard de tous les réfugiés et personnes déplacées sur le continent, y compris les victimes de catastrophes naturelles, tout en réaffirmant son engagement indéfectible à redoubler d'efforts en vue de mobiliser l'aide humanitaire pour alléger leurs souffrances ;

Notant le discours d'ouverture du Général Odongo Jeje Abubakher, ministre des Affaires étrangères de la République d'Ouganda et Président du CPS pour le mois de juin 2024, les remarques liminaires de S.E. l'Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire aux affaires politiques, à la paix et à la sécurité, la communication de Professeur Julio Rakotonirina, Directeur de la santé, des affaires humanitaires et du développement social de l'UA, au nom de la Commissaire à la santé, aux affaires humanitaires et au développement social, S.E. l'Ambassadrice Minata Samaté Cessouma, ainsi que les déclarations de M. Carl Skau, Directeur exécutif adjoint et Chef des opérations du Programme alimentaire mondial, de Dr Buti Kale, représentant du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés auprès de l'Union africaine et de M. Peter Ekayu, du Bureau des Nations unies pour la coordination des affaires humanitaires (UNOCHA).

Agissant en vertu de l'article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité :

1. Se déclare profondément préoccupé par l'aggravation de la situation humanitaire dans certaines parties du continent, en particulier dans la Corne de l'Afrique, au Sahel, dans la région du Bassin du Lac Tchad, dans l'est de la République démocratique du Congo et dans le nord du Mozambique, résultant d'une conjonction de facteurs naturels et d'origine humaine tels que les conflits violents, le terrorisme, les violences intercommunautaires, les changements anticonstitutionnels de gouvernement, et l'impact croissant des phénomènes liés au changement climatique, à savoir les inondations, les cyclones et les sécheresses et l’avancée du désert ;

2. Note avec une profonde inquiétude la diminution des ressources permettant d'apporter des réponses rapides et efficaces aux crises humanitaires en Afrique ; à cet égard, demande à la Commission de l'UA, en consultation avec les agences humanitaires des Nations unies et d'autres partenaires clés, de réaliser une étude approfondie, d'identifier les déficits financiers et de formuler des propositions concrètes et réalisables sur la manière de relever les défis financiers en vue de répondre aux besoins humanitaires de l’Afrique ;

3. Souligne la nécessité pour les États membres de remédier globalement aux causes structurelles profondes des conflits violents en Afrique et d'œuvrer par tous les moyens possibles au règlement pacifique des différends, conformément à la Feuille de route principale de l'UA sur les mesures pratiques pour faire taire les armes en Afrique, et de redoubler d'efforts pour renforcer la résilience nationale contre les effets néfastes du changement climatique, ainsi que de renforcer les investissements dans la réduction des risques de catastrophe ;

4. Demande à la Commission de l'UA et aux partenaires de continuer à fournir une assistance technique aux États membres en vue de remédier aux causes profondes et aux facteurs de conflits violents et à contribuer aux initiatives visant à mettre un terme à la prolifération des armes légères et de petit calibre sur le continent, et de renforcer davantage les capacités locales, régionales et continentales pour apporter des réponses rapides aux crises humanitaires et renforcer la résilience, y compris dans le cadre du mécanisme d'alerte précoce et de réponse rapide, ainsi que pour promouvoir la paix, la sécurité et le développement durable.

5. Exige de toutes les parties aux conflits violents en Afrique le respect scrupuleux du droit international humanitaire, du droit international relatif aux droits de l'homme (DIH/DIDH) et de tous les autres instruments internationaux relatifs à la protection des civils, la facilitation de l'accès humanitaire aux populations dans le besoin, ainsi que la garantie de la sûreté et de la sécurité des organismes d'aide humanitaire ;

6. Félicite tous les États membres qui accueillent un grand nombre de réfugiés pour leur esprit de solidarité panafricain, ainsi que les pays et les communautés qui accueillent un grand nombre de personnes déplacées et appelle les partenaires internationaux à soutenir leurs efforts humanitaires dans un esprit de partage des charges et des responsabilités afin de permettre aux pays et aux communautés d'accueil de répondre plus efficacement à leurs besoins humanitaires et de développement ; dans ce même contexte, exhorte les États membres de l'UA à garder leurs frontières ouvertes aux réfugiés et à porter assistance aux demandeurs d'asile, conformément aux dispositions du droit international et aux cadres juridiques de l'UA ;

7. Félicite en outre les États membres de l'UA, la Commission de l'UA et les partenaires au développement pour leurs efforts visant à résoudre les questions humanitaires auxquelles le continent est confronté, conformément à la Déclaration [Ext/Assembly/AU/Decl.(XV)] adoptée par le 15e Sommet humanitaire extraordinaire de l'Union africaine et la Conférence des donateurs, tenus le 27 mai 2022 à Malabo (Guinée équatoriale), les encourage à contribuer généreusement au Fonds spécial d'urgence de l'UA et appelle tous les États membres et les partenaires au développement à honorer rapidement leurs promesses de contributions ;

8. Salue le leadership de la Commission de l'UA sur les questions humanitaires, en particulier dans la mise en œuvre du plan d'action décennal post-Malabo, et demande à la Commission de l'UA de diriger les efforts en vue d'un méga-engagement de toute l'Afrique, sur le modèle du Plan d'action décennal post-Malabo dans les domaines suivants : réponse aux défis humanitaires en Afrique, changement climatique, catastrophes et déplacements forcés en Afrique, sécurité alimentaire et nutrition dans les situations humanitaires en Afrique, défis sanitaires dans l'espace humanitaire en Afrique, reconstruction et développement post-conflit pour les réfugiés et les personnes déplacées internes en Afrique, et mobilisation des ressources et financements pour l'action humanitaire en Afrique ;

9. Souligne que le Plan d'action décennal de Malabo et l'Agence humanitaire de l'Union africaine offrent un cadre pour des actions concertées dans la mise en œuvre de solutions aux défis humanitaires en Afrique sous l'égide de la Commission de l'UA et, à cet égard, demande à la Commission de l'UA d'accélérer la pleine opérationnalisation de l'Agence humanitaire de l'Union africaine (AHA) et de mobiliser des ressources qui permettront à l'Agence de s'acquitter de son mandat de manière plus efficace ;

10. Prend note du deuxième Forum mondial sur les réfugiés qui s'est tenu du 13 au 15 décembre 2023 à Genève (Suisse), au cours duquel les États membres de l'UA qui accueillent des réfugiés ont pris des engagements concrets en matière de politique, qui requièrent d'urgence un financement et un soutien en matière de développement ; et à cette fin, invite tous les partenaires qui ont pris des engagements au cours du Forum mondial sur les réfugiés à les mettre en œuvre dans les meilleurs délais ;

11. Salue le soutien des partenaires de l'UA et de la communauté internationale et souligne que, pour répondre efficacement aux questions humanitaires en Afrique, l'UA doit renforcer ses liens avec les organisations de développement, les institutions financières internationales et d'autres mécanismes des Nations unies, et cet égard, appelle à un meilleur financement des programmes humanitaires en Afrique, en particulier pour les pays confrontés à de graves problèmes humanitaires ainsi que pour les pays qui accueillent un grand nombre de réfugiés et de personnes déplacées pendant des périodes prolongées en Afrique ;

12. Appelle les États membres de l’UA et la communauté internationale dans son ensemble à accroître l'aide humanitaire aux populations touchées en Afrique, en particulier les femmes et les enfants, souligne également la nécessité de programmes d'adaptation pour les rapatriés et l'intégration d'un soutien psychosocial aux réfugiés et aux personnes déplacées dans le cadre de la réponse humanitaire ;

13. Réitère sa demande à la Commission de l'UA de mettre en place des systèmes de collecte, d'analyse et de gestion de données et de statistiques relatives aux réfugiés et aux personnes déplacées en vue de leur enregistrement afin d'améliorer la prise de décision concernant leur situation et l'efficacité globale des actions humanitaires en Afrique ;

14. Souligne la nécessité de renforcer davantage les capacités en matière d'alerte précoce et les mécanismes de réponse rapide aux niveaux national, régional et continental, ainsi que la nécessité d'adopter des approches intégrées et inclusives qui associent les communautés touchées, les organisations de la société civile et le secteur privé, et de fournir en temps opportun une aide humanitaire aux populations qui en ont besoin ;

15. Souligne l'importance de renforcer la collaboration entre tous les acteurs humanitaires, y compris la Capacité africaine de gestion des risques (ARC), une agence spécialisée créée pour aider les États membres à renforcer leurs capacités en vue de mieux planifier les phénomènes météorologiques extrêmes, les catastrophes naturelles et d'autres catastrophes, de mieux s'y préparer et y répondre efficacement ;

16. Se félicite de l'adoption du Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples sur les aspects spécifiques du droit à la nationalité et l'éradication des cas d'apatridie en Afrique, par l'Union africaine à la 44e session ordinaire du Conseil exécutif et à la 37e session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement et s'engage à soutenir les efforts visant à accélérer la ratification et l'entrée en vigueur du Protocole ;

17. Encourage les États membres qui n'ont pas encore signé ou ratifié la Convention de l'OUA de 1969 régissant les aspects propres aux probèmes des réfugiés en Afrique et la Convention de 2009 sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées, à envisager de le faire dès que possible ; et

18. Décide de demeurer activement saisi de la question.

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