Adopté par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) à sa 1236^e réunion tenue le 22 octobre 2024 sur la séance conjointe entre le CPS et le Sous-comité du Comité des représentants permanents (COREP) sur la supervision générale et la coordination des questions budgétaires, financières et administratives, et les experts techniques du F-15, relative au financement des opérations de soutien à la paix (OSP) et des activités du Conseil de paix et de sécurité.

Le Conseil de paix et de sécurité,

Rappelant toutes les décisions pertinentes de la Conférence de l'UA, en particulier la Décision [Assembly/AU/Dec.868 (XXVII)], adoptée par la 37^e Session ordinaire de la Conférence de l'UA tenue à Addis-Abeba du 17 au 18 février 2024, paragraphe 43, dans laquelle, après avoir pris note de l'utilisation de la Facilité de réserve de crise du Fonds pour la paix de l'UA, la Conférence a exhorté les États membres, les Communautés économiques régionales et les Mécanismes régionaux (CER/MR), le secteur privé et les partenaires à apporter un soutien accru pour mobiliser davantage de ressources au profit du Fonds pour la paix, la Décision [[Assembly/AU/Dec.842 (XXXVI)] adoptée par la 36^e Session ordinaire de la Conférence de l'Union tenue à Addis-Abeba, du 18 au 19 février 2023, qui a adopté le « Document de consensus sur le financement prévisible, adéquat et durable des activités de l'Union africaine en matière de paix et de sécurité » ;

Rappelant également ses décisions et déclarations antérieures sur le financement des OSP de l'UA, en particulier le Communiqué [PSC/MIN/COMM.1175 (2023)] adopté à sa 1175^e réunion tenue au niveau ministériel, le 23 septembre 2023 à New York (États-Unis d'Amérique), et le Communiqué [PSC/MIN/COMM.1153 (2023)] adopté à sa 1153^e réunion tenue le 12 mai 2023 ; 

Reconnaissant que la responsabilité principale de la promotion de la paix et de la sécurité internationales incombe au Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU), conformément à la Charte des Nations Unies ;

Réaffirmant l'engagement de l'UA à trouver des solutions durables aux défis permanents en matière de capacités institutionnelles auxquels sont confrontées les opérations de soutien à la paix (OSP) de l'UA et les activités du Conseil de paix et de sécurité ; 

Notant les remarques d'ouverture de S.E. l'Ambassadeur Dr. Mohammed Gad, Représentant permanent de la République arabe d'Égypte auprès de l'Union africaine et Président du CPS pour le mois d'octobre 2024, l'intervention de S.E. l'Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux affaires politiques, à la paix et à la sécurité, et la communication de Dagmawit Morges, Directrice du Fonds pour la paix de l'UA ; et

Agissant en vertu de l'article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité,

1. Salue la tenue de la séance conjointe et félicite le Sous-comité du COREP sur la supervision générale et la coordination des questions budgétaires, financières et administratives et les experts techniques du F-15 pour leur engagement à œuvrer à la recherche de solutions durables au défi permanent d'assurer un financement adéquat, prévisible et durable des OSP de l'Union africaine et des activités de l'Union en matière de paix et de sécurité de manière générale ;

2. Note avec préoccupation les défis permanents en matière de financement auxquels sont confrontées les OSP dirigées par l'UA et les efforts de l'UA en matière de paix et de sécurité en général, et réitère l'engagement de continuer à déployer des efforts en vue de trouver des solutions durables ;

3. Félicite la Commission de l'UA pour les efforts inlassables consentis en matière de mobilisation de ressources financières au profit des OSP dirigées par l'UA, ainsi que pour les efforts déployés en vue de l'opérationnalisation du cadre de la résolution-cadre 2719 du Conseil de sécurité des Nations unies ;

4. Salue les activités les activités de sensibilisation du Secrétariat du Fonds pour la paix de l'UA auprès du secteur privé, en particulier l'organisation d'un événement d'annonces de contributions de haut niveau lors de la réunion de coordination tenue à Accra (Ghana) en juillet 2024, et, à cet égard, félicite les États membres qui ont honoré leurs obligations financières vis-à-vis du Fonds pour la paix de l'UA et exhorte ceux qui ne se sont pas encore acquittés de ces obligations à le faire d'urgence et encourage le Secrétariat du Fonds pour la paix à continuer à déployer des efforts pour mobiliser, avec succès, des ressources supplémentaires en faveur du Fonds pour la paix, y compris en explorant des voies et moyens d'encourager les États membres et le secteur privé africain à faire des contributions volontaires additionnelles au Fonds ,

5. Souligne l'importance de mettre en place des mécanismes financiers novateurs permettant de renforcer la capacité de l'UA à répondre rapidement aux nouvelles menaces qui pèsent sur la sécurité, et notamment la nécessité de veiller à ce que toutes les OSP dirigées par l'UA soient intégralement financées par les contributions statutaires des Nations unies, y compris dans le cadre de la résolution 2719(2023) du CSNU et par d'autres cadres de financement internationaux ;

6. Ayant à l'esprit la responsabilité principale du Conseil de sécurité des Nations unies en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales, telle qu'elle est consacrée par la Charte des Nations unies, recommande vivement que le Conseil de sécurité des Nations unies envisage de manière positive l'application de la résolution 2719 à la Mission d'appui et de stabilisation de l'Union africaine en Somalie (AUSSOM) ;

7. Se félicite de l'approbation par le Président de la Commission de l'UA, S.E. Moussa Faki Mahamat, et le Secrétaire général des Nations Unies, S.E. Antonio Guterres, de la feuille de route UA-ONU relative à l'opérationnalisation de la résolution 2719 du Conseil de sécurité des Nations Unies lors de la 8^e Conférence annuelle UA-ONU qui vient de se tenir à Addis-Abeba le 21 octobre 2024, et attend avec intérêt de recevoir le point sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la feuille de route ;

8. ?Félicite tous les États membres qui ont continué à fournir du personnel (troupes/police), des ressources financières, matérielles et techniques aux OSP dirigées par l'UA et encourage vivement les autres États membres à faire de même ;

9. Rend hommage au personnel de toutes les OSP mandatées, dirigées et autorisées par l'UA en Afrique, en particulier à ceux qui ont consenti le sacrifice suprême, et souhaite un prompt rétablissement à tous ceux qui ont été blessés ; 

10. Demande à l'UA et aux Nations unies de mettre en place tous les mécanismes nécessaires en vue de faciliter la mise en œuvre rapide de la résolution 2719 et d'autres mécanismes de financement pertinents pour soutenir les OSP de l'UA et assurer un financement durable et prévisible des OSP dirigées par l'UA ;

11. Recommande l'utilisation d'une partie des intérêts produits par les investissements du Fonds pour la paix de l'UA, y compris la Facilité de réserve de crise (FRC)[1]^,[2] pour contribuer de manière substantielle au financement de la Mission d'appui et de stabilisation de l'UA en Somalie (AUSSOM), conformément au Document de consensus de l'UA sur le financement prévisible, adéquat et durable des activités en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique ;

12. Souligne l'importance de tirer parti des enseignements de l'AMISOM et de l'ATMIS pour assurer à l'AUSSOM un financement adéquat, durable et prévisible.  À cet égard, il est essentiel que les fonds soient prévisibles, adéquats et durables pour permettre à l'AUSSOM de s'acquitter efficacement de son mandat dans les délais impartis ;

13. Souligne le rôle important des programmes de reconstruction et de développement post-conflit (RDPC) pour soutenir les États membres qui sortent d'un conflit ou de transitions politiques en mettant en place des institutions étatiques fortes et résilientes, et encourage les partenaires et les parties prenantes à investir dans la mise en œuvre de ces programmes et à leur apporter le soutien nécessaire, en complémentarité avec les OSP, et de son soutien dans le cadre de la Fenêtre 2 du Fonds pour la paix, et note également l'importance du lien entre le développement, la paix et la sécurité pour remédier aux causes profondes des conflits sur le continent ;

14. Souligne la nécessité pour la Commission de l'UA de continuer à renforcer ses liens de partenariat avec les donateurs extérieurs et les nouveaux bailleurs de fonds potentiels, en particulier le secteur privé, afin d'assurer la viabilité à long terme des OSP, notamment en plaidant en faveur de conditions de financement plus souples afin de répondre aux besoins immédiats et à long terme des missions dirigées par l’UA, y compris l'AUSSOM ;

15. Réitère la demande à la Commission de l'UA de faire en sorte que le CPS dispose de son propre pool d'interprètes et de traducteurs, afin de faciliter les activités du CPS, notamment pour répondre aux situations d'urgence et, à cet égard, convient que le budget du CPS devrait toujours inclure le budget relatif aux interprètes et aux traducteurs affectés aux activités du CPS ; et dans la même veine, appelle à la révision du plafond du budget annuel consacré aux activités du CPS ;

16. Décide de demeurer activement saisi de la question.

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