Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA), à sa 1241^e réunion tenue le 30 octobre 2024, par voie de courriels officiels, sur l'examen du rapport de la mission de terrain à Libreville (Gabon), effectuée du 12 au 14 septembre 2024.    

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

Rappelant ses décisions et prises de position antérieures sur la situation au Gabon, en particulier le Communiqué [PSC/PR/COMM.1172 (2023)] adopté lors de sa 1172^e réunion tenue le 31 août 2023 ; et rappelant également le Communiqué [PSC/PR/COMM.1212 (2024)] adopté lors de sa 1212^e réunion tenue le 20 mai 2024 ;

Veillant au respect de l'Acte constitutif de l'UA, en particulier l'Article 4 (p), condamnant et le rejetant des changements anticonstitutionnels de gouvernement et le Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, en particulier l'Article 7 (g), et réaffirmant la tolérance zéro de l'UA à l'égard des changements anticonstitutionnels de gouvernement ;

Prenant note de la mission de terrain du CPS à Libreville, République gabonaise, sous la présidence de S.E. Ambassadeur Churchill Ewumbue-Monono, Représentant permanent de la République du Cameroun auprès de l'Union africaine (UA) et Président du Conseil de Paix et de Sécurité, pour le mois de septembre 2024 ; et

Agissant en vertu de l'Article 7 de son Protocole, le Conseil de Paix et de Sécurité :

1.  Adopte le rapport de la mission de terrain du CPS au Gabon et réaffirme la solidarité de l'UA avec le Gouvernement et le peuple de la République gabonaise dans leur engagement en faveur de l'achèvement du processus de transition et du retour à l'ordre constitutionnel, conformément à la Feuille de route adoptée pour la transition, qui doit être parachevée d'ici août 2025, dans l'intérêt supérieur du peuple gabonais ;

2.  Réaffirme le respect de l'UA pour la souveraineté, l'indépendance, l'unité et l'intégrité territoriale de la République gabonaise, et rappelle l'importance des principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale ;

3. Félicite le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI) pour le respect du calendrier de la transition à travers la Feuille de route de la transition, ainsi que pour les progrès réalisés dans la reconstruction des institutions nationales et l'amélioration des services socio-économiques dans le pays ;

4. Félicite en outre le gouvernement de transition de la République gabonaise pour sa transition menée avec détermination et efficacité, qui permettra au pays de retourner à l'ordre constitutionnel ; et salue les efforts déployés par l'Autorité de transition pour garantir un processus de transition inclusif, notamment par la participation des femmes et des jeunes à ses institutions ;

5.  Appelle les organisations internationales et les partenaires bilatéraux à soutenir l'Autorité de Transition du Gabon afin d'assurer une mise en œuvre réussie de la feuille de route de la transition et un retour harmonieux à l'ordre constitutionnel ;

6. Exhorte les autorités de transition de redoubler d'efforts pour associer les femmes, les jeunes et les organisations de la société civile afin de garantir un processus de transition inclusif, en particulier dans le cadre de l'élaboration de la nouvelle Constitution et de la préparation des élections générales ;

7. Encourage l'Autorité de transition à engager un dialogue avec l'ancien Président du Gabon, S.E. Ali Bongo Odimba, en vue de mettre fin à son assignation à résidence conformément à la décision du CPS, et à accélérer le processus judiciaire concernant les accusations portées contre les membres de la famille de l'ancien Président ;

8. Demande à la Commission de l'UA d'engager l'Autorité de transition du Gabon à identifier les domaines de soutien et à fournir l'appui technique et financier nécessaire au Gabon, en particulier pour l'élaboration d'une nouvelle Constitution, le renforcement des systèmes judiciaires et la préparation des élections générales ;

9. Demande également au Président de la Commission de l'UA d'user de ses bons offices pour engager le dialogue avec le chef de l'Autorité de transition afin d'aplanir les divergences avec l'ancien Président et d'assurer une transition harmonieuse et pacifique dans le pays ;

10. Réaffirme l'engagement et la volonté de l'UA de renforcer son engagement auprès de l'Autorité de transition du Gabon ; et souligne la nécessité pour l'UA et le CPS en particulier, de jouer un rôle de premier plan et d'avoir plus d'influence, afin de soutenir la restauration d'un gouvernement dirigé par des civils ;

11. Exprime sa profonde gratitude aux autorités gabonaises et en particulier à S.E. le Général Brice Oligui Nguema, Président du Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI), pour avoir accueilli la visite de terrain du CPS, pour l'hospitalité et pour avoir facilité les échanges du CPS avec les différentes parties prenantes à Libreville ; et

12. Décide de demeurer activement saisi de la question.

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