Adopté par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) à sa 1248^e réunion tenue le 28 novembre 2024 au niveau ministériel sur le thème « Débat sur les expériences et les enseignements tirés de la mise en œuvre du mandat du CPS conformément à l'Acte constitutif de l'UA et au Protocole relatif à la création du CPS ».

Le Conseil de paix et de sécurité,

Rappelant les principes de l'UA tels que consacrés par l'article 4 de l'Acte constitutif de l'UA, les principes du CPS tels que stipulés à l'article 4 du Protocole, ainsi que toutes les décisions pertinentes de la Conférence de l'UA sur les questions relatives à la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité sur le continent africain ;

Déterminé à créer les conditions favorables à la réalisation de la vision de l'UA d'une Afrique intégrée, prospère et en paix, dirigée par ses propres citoyens et représentant une force dynamique sur la scène mondiale ;

Réaffirmant son engagement sans faille à assurer la mise en œuvre effective de la Feuille de route principale de l'UA sur les mesures pratiques pour faire taire les armes en Afrique à l'horizon 2030, afin de faciliter la réalisation des aspirations consacrées dans l'Agenda 2063 de l'UA, ainsi que l'atteinte des Objectifs de développement durable des Nations unies (Agenda 2030 des Nations unies) ;

Profondément préoccupé par les défis en matière de paix, de sécurité et de stabilité auxquels le continent est confronté, et déterminé à les relever afin d'assurer et de garantir la sécurité humaine et le bien-être de tous les Africains ;

Conscient de la pléthore de défis qui ont un impact négatif sur les capacités institutionnelles du CPS à s'acquitter plus efficacement de son mandat conformément aux dispositions de l'Acte constitutif de l'UA et du Protocole relatif à la création d'un CPS ;

Notant le discours d'ouverture de S.E. Thérèse Kayikwamba Wagner, ministre d'État, ministre des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de la Francophonie de la République démocratique du Congo et Présidente du CPS pour le mois de novembre 2024, ainsi que le discours liminaire de S.E. l'Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux affaires politiques, à la paix et à la sécurité ; et

Agissant en vertu de l'article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité :

1. Souligne la nécessité et l’obligation pour tous les États membres de réaffirmer leur engagement à défendre et à respecter pleinement les principes de l'UA tels que consacrés par l'Acte constitutif de l'UA, le Protocole du CPS et les autres instruments juridiques de l'UA, en particulier le respect de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'unité nationale des États membres, le bon voisinage, le respect des frontières des États membres, la non-ingérence dans les affaires intérieures des autres États membres, la coexistence pacifique et le règlement pacifique des différends ;

2. Préoccupé par l’augmentation des conflits et des tensions sur le continent et leurs conséquences tragiques sur des millions de civils, y compris les conséquences humanitaires, la destruction des tissus économiques et des infrastructures, appelle tous les États membres et à la communauté internationale à continuer à apporter leur assistance aux personnes déplacées internes, aux réfugiés et aux rapatriés, ainsi qu’aux pays accueillant des réfugiés ; appelle également à un soutien plus accru et soutenu aux pays sortant d'un conflit en ce qui concerne la réconciliation et la stabilisation, l’appui aux programmes DDR-RDPC pour la consolidation de la paix, afin de prévenir les rechutes dans le conflit, y compris la pleine opérationnalisation du Centre de reconstruction et de développement post-conflit (RDPC) ;

3. Tout en réitérant la nécessité d'assurer la mise en œuvre intégrale et immédiate de la résolution 2719 (2023) du Conseil de sécurité des Nations unies sur le financement des opérations de soutien à la paix menées par l'UA, souligne la nécessité de redoubler d'efforts en matière de mobilisation de ressources financières en faveur du programme global de l'UA en matière de paix et de sécurité et, à cet égard, encourage les États membres qui sont en mesure de le faire et le secteur privé à continuer de faire des contributions volontaires au Fonds pour la paix de l'UA ;  souligne en outre la nécessité de redoubler d'efforts afin d'explorer d'autres sources de financement au sein du continent, en vue d'assurer l'autonomie et de promouvoir des solutions africaines aux problèmes africains ;

4. Conformément aux dispositions de l'article 16 du Protocole relatif à la création du CPS, souligne l'importance d'organiser des échanges réguliers entre le CPS et les CER/MR pour assurer une compréhension commune des réalités de la dynamique de paix et de sécurité qui prévaut sur le continent, de renforcer la convergence stratégique des réponses, ainsi que la nécessité d'assurer la complémentarité des efforts pour répondre aux menaces à la paix et à la sécurité auxquelles le continent est confronté et, à cet égard, appelle à la reproduction, à l'institutionnalisation et à la régularisation des consultations bilatérales entre le CPS et les entités analogues des CER/MR, telles que celles entreprises entre le CPS et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), en avril 2024 et en août 2024 respectivement ;

5. Souligne la nécessité de rétablir la primauté de la diplomatie en tant qu'outil principal pour la prévention, la gestion et le règlement pacifique des conflits et, dans ce contexte, appelle à renforcer davantage le Système continental d'alerte précoce et à utiliser pleinement tous les autres outils disponibles, y compris le Groupe des sages et ses mécanismes subsidiaires, ainsi que les entités similaires des CER/MR ;   

6. Encourage les États membres et les CER/MR à contribuer au renforcement du Système continental d'alerte précoce, notamment en accueillant favorablement les rapports d'alerte précoce crédibles sur les crises imminentes, en vue de renforcer davantage le mandat du Conseil en matière de prévention des conflits ;

7. Souligne la nécessité pour le Système continental d'alerte précoce d'accorder une attention particulière aux défis susceptibles d'avoir un impact négatif sur la stabilité intra-étatique et les relations inter-étatiques, tout en insistant sur la recherche des solutions durables à l'amiable et des initiatives courageuses de réponse rapide visant à désamorcer les tensions intra-étatiques et interétatiques ;

8. Conscient du caractère indivisible de la paix et de la sécurité, et de la nécessité d'assurer l'appropriation et le leadership africains des efforts de paix sur le continent, souligne l'importance pour le CPS de continuer à œuvrer activement à l'établissement de partenariats stratégiques pour la paix et ce, à plusieurs niveaux et avec des entités internationales similaires, conformément aux dispositions de l'article 17 du Protocole du CPS ;   

9. Souligne la nécessité de renforcer davantage les capacités institutionnelles du CPS, notamment en assurant la pleine mise en œuvre opérationnelle de tous les sous-comités du CPS, en renforçant les capacités des membres du CPS et du Secrétariat, ainsi que des bureaux de liaison de l'UA en matière de ressources humaines, en conduisant régulièrement des programmes de renforcement des capacités, ainsi qu'en utilisant la Force africaine en attente, en cas de besoin, pour soutenir les efforts du Conseil, conformément aux dispositions des articles 2 (2), 13 et 15 (3) du Protocole relatif à la création d'un Conseil de paix et de sécurité ;  

10. Appelle à des échanges continus entre le CPS et les États membres faisant l'objet de suspension, afin de fournir l'appui nécessaire au cours de leurs processus de transition en vue d'assurer l'achèvement en temps opportun de la feuille de route de transition, et demande au Sous-comité des sanctions du CPS de suivre la mise en œuvre des décisions du CPS à cet égard et de faire des recommandations au CPS ; 

11. Demande également au Sous-comité des sanctions du CPS d’envisager l’extension de son champ d’action au-delà du champ actuel limité aux changements anticonstitutionnels de gouvernements par voie de coups d'État militaires, pour s’occuper notamment des cas de violations de l'Acte constitutif, des droits de l'homme, des crimes de guerre et crimes contre l'humanité ;

12. Souligne la nécessité pour le CPS d'examiner régulièrement ses méthodes de travail et tous les outils disponibles, et de les adapter aux dynamiques contemporaines en matière de paix et de sécurité sur le continent, afin de lui permettre de s'acquitter efficacement de son mandat ;

 13. Demande à la Commission de l'UA de mettre en œuvre d'urgence les décisions de la Conférence de l'UA, en vue d'assurer une représentation régionale équitable en ce qui concerne la composition du CPS ;

14. Invite les États membres à adopter des approches globales, intégrées et multidimensionnelles pansociétales et pangouvernementales, fondées sur le lien entre la paix, la sécurité et le développement, afin de promouvoir et de consolider efficacement la paix, y compris en intégrant le rôle crucial des femmes et des jeunes, ainsi que des responsables communautaires, des responsables des différentes confessions religieuses, de la société civile, des médias et du secteur privé, dans les processus de paix ; 

15. Encourage tous les États membres à respecter tous les instruments et cadres de l'UA pour la promotion de la paix et de la sécurité sur le continent, y compris la Politique africaine commune de défense et de sécurité, ainsi que le Pacte de non-agression et de défense commune de l'UA, en vue de faciliter l'efficacité des solutions africaines aux problèmes africains ;

16. Exhorte les États membres à prendre des mesures mûrement réfléchies pour remédier aux causes profondes et aux facteurs structurels des conflits sur le continent, notamment en mettant en place des programmes socio-économiques visant à assurer l'automisation économique des populations, en particulier les femmes et les jeunes, afin non seulement de gagner les cœurs et les esprits des populations, mais aussi de les détourner de la politique identitaire au profit de la politique fondés sur les intérêts ;

17. Souligne la nécessité d'assurer la mise en œuvre rapide de toutes les décisions de la Conférence de l'UA et du CPS sur la paix et la sécurité en Afrique, y compris la mise à disposition des ressources financières nécessaires pour en faciliter la mise en œuvre ;

18. Reconnaissant le lien entre l'exploitation illégale et le commerce illicite des ressources naturelles et l’attisement et l'exacerbation des conflits en Afrique, condamne fermement l'exploitation illégale et le commerce illicite des ressources naturelles et appelle à toutes les entités concernées à mettre immédiatement fin à ces pratiques et encourage les États membres à renforcer leurs instruments et mécanismes de régulation en la matière ;

19. Souligne la nécessité d'une approche globale de la lutte contre le financement des groupes armés illégaux non étatiques, des forces négatives et des organisations terroristes, en mettant en œuvre une stratégie multidimensionnelle qui permette de restreindre plus efficacement les sources de financement de ces groupes ;

20. Appelle à la mise en place d'un traité de l'UA sur la gouvernance des ressources naturelles, en prenant en considération les dispositions de l'article 21 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, et en s'appuyant sur la Vision minière africaine en élargissant son champ d'application au-delà des ressources minérales ;

21. Préoccupé par le problème relatif à la mise en œuvre des décisions du CPS par les États membres, demande à cet égard que soient envisagés des mécanismes renforcés de surveillance de la mise en œuvre effective des décisions du CPS ; et

22. Décide de demeurer activement saisi de la question.

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