Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA), en sa 302ème réunion tenue le 2 décembre 2011, a adopté la décision qui suit sur la deuxième phase de la mise en oeuvre du mandat de la Mission de l'UA en Somalie (AMISOM)

1. Prend note du Rapport du Président de la Commission sur la deuxième phase de la mise en oeuvre du mandat de l'AMISOM [PSC/PR/2 (CCXCIII)], ainsi que des déclarations faites par les représentants des États?Unis, de l'Union européenne (UE) et des Nations unies;

2. Rappelle ses décisions et communiqués de presse antérieurs sur la situation en Somalie, en particulier les communiqués adoptés lors de ses 245ème et 293ème réunions, tenues respectivement le 15 octobre 2010 et le 13 septembre 2011;

3. Réitère la profonde préoccupation de l’UA face à la situation humanitaire qui prévaut en Somalie, résultant de la sècheresse et de la famine, et en particulier depuis l’expulsion des agences humanitaires, et lance un appel à la communauté international pour qu’elle mette à profit l’amélioration de la situation sécuritaire pour faciliter l’acheminement de l’assistance humanitaire si nécessaire aux populations affectées dans les zones libérées aussi bien à Mogadiscio que dans le reste du pays;

4. Félicite les forces du Gouvernement fédéral de transition (TFG), les troupes de l'AMISOM et celles alliées pour les acquis importants réalisés sur le terrain, en particulier l'élargissement du contrôle du TFG et de l'AMISOM aux zones précédemment occupées par Al Shabaab. Le Conseil exprime une fois encore la gratitude de l'UA aux pays contributeurs de troupes pour leur engagement et leur persévérance, et attend avec intérêt le déploiement de troupes additionnelles du Burundi, de Djibouti et de l’Ouganda, ainsi que le réexamen de l’effectif de 12.000 hommes autorisé par le Conseil de sécurité des Nations unies ;

5. Demande au Kenya d’examiner favorablement l’intégration de ses forces à l’AMISOM, dans le cadre de la nouvelle phase de déploiement de l’AMISOM, et se félicite de la décision de la République fédérale démocratique d’Éthiopie de soutenir l’opération menée par l’AMISOM, le TFG et le Kenya;

6. Réitère que l’intervention des Forces armées kenyanes dans le centre et le sud de la Somalie, menée conformément aux décisions de l’IGAD et de l’UA et aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi que les acquis militaires enregistrés à Mogadiscio, offrent une occasion unique pour promouvoir la paix et la réconciliation en Somalie et mettre un terme définitif aux souffrances indicibles infligées aux populations somaliennes. Le Conseil souligne, à cet égard, la nécessité de progrès simultanés dans les efforts politiques et l’action militaire, qui doivent se renforcer mutuellement, étant entendu qu’un règlement durable ne pourra être trouvé avec les seules avancées enregistrées uniquement dans une seule de ces deux voies;

7. En appelle aux dirigeants politiques et à toutes les parties prenantes en Somalie, pour qu’ils honorent pleinement et de manière diligente leurs engagements dans le cadre de l’Accord de Kampala du 6 juin 2011 et de la Feuille de route politique adoptee à Mogadiscio le 6 septembre 2011. Le Conseil exhorte les Institutions fédérales de transition, signataires de la Feuille de route, les Garants et la communauté internationale dans son ensemble à apporter un appui à la réalisation des objectifs fondamentaux qui sont contenus dans la Feuille de route, y compris la finalisation et l’adoption de la Constitution, la réforme parlementaire, les améliorations dans les domaines de la gouvernance et de la sécurité, la réconciliation et la politique de la main tendue en direction de tous les groupes somaliens qui renoncent à la violence ;

8. Fait sien le communiqué de la 19ème Session extraordinaire du Sommet des chefs d'Etat et de Gouvernement de l’IGAD tenue à Addis Abéba, le 25 novembre 2011 ;

9. Se félicite du travail préparatoire en vue de l’élaboration d’un nouveau Concept stratégique, qui constitue une base appropriée à partir de laquelle l'UA, l'IGAD, la Ligue des États arabes et les Nations unies peuvent conjuguer efficacement leurs efforts en appui aux Institutions fédérales de transition (TFIs), en particulier à travers la consolidation des acquis enregistrés à Mogadiscio et la création de conditions sécuritaires favorables à la mise en oeuvre de la Feuille de route et au parachèvement des tâches de transition d’ici août 2012. Le Conseil demande à la Commission d’accélérer la finalisation du Concept stratégique en vue de son examen par le Conseil, dans les meilleurs délais, et d’interagir immédiatement avec les Nations unies et d’autres partenaires concernés, en vue d'obtenir leur appui à la deuxième phase de la mise en oeuvre du mandat de l'AMISOM;

10. Note que le Concept stratégique pour les futures opérations en Somalie qui doit être développé conjointement avec les pays contributeurs de troupes et d'autres pays de la région, l'IGAD et les Nations unies, exige pour sa mise en oeuvre, en particulier, la disponibilité d’un appui renforcé à la mission. À cet égard, le Conseil invite, à nouveau, le Conseil de sécurité des Nations unies à envisager l’autorisation de financer l'appui nécessaire à l'AMISOM, à partir des contributions statutaires au budget des Nations unies, y compris le renforcement du personnel, les multiplicateurs de force, le remboursement du matériel appartenant aux contingents, ainsi que les indemnités à payer aux troupes et aux unités de police constituées, tel que prévu dans le Concept stratégique;

11. Demande à la Commission de soumettre des recommandations en vue de renforcer le mandat de l'AMISOM et d'autoriser l’accroissement de son effectif à un niveau approprié pour la consolidation de la paix et la sécurité à Mogadiscio, au centre et au Sud de la Somalie et dans d'autres zones sécurisées. Le Conseil réitère ses appels antérieurs au Conseil de sécurité pour qu’il adopte une résolution autorisant des mesures contraignantes qui faciliteront le contrôle de l’accès aux ports de Barawe, Haradhere, Kismayo et Marka, ainsi qu’une zone d'exclusion aérienne, afin de couper l’approvisionnement en armes d’ Al Shabaab;

12. Exhorte le Conseil de sécurité des Nations unies, conformément à sa responsabilité principale dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales et à son intention exprimée d'examiner de manière approfondie la nécessité éventuelle d'ajuster l’effectif des troupes autorisé pour l'AMISOM, tel que contenu au paragraphe 5 de la résolution 2010 (2011), d'autoriser, par conséquent, la révision et l’expansion du dispositif de soutien des Nations unies autorisé par les résolutions 1863 (2009), 1964 (2010) et 2010 (2011), pour répondre, à partir des contributions statutaires au budget des Nations unies, aux besoins exprimés dans le Concept stratégique, y compris la fourniture de multiplicateurs de force, le déploiement de détachements de protection maritime de l’AMISOM pour protéger les navires affrétés par l’UNSOA, les indemnities dues aux troupes, le remboursement du matériel appartenant aux contingents, le déploiement d'Unités de police constituées (UPC), ainsi que l'intégration des troupes kenyanes à l'AMISOM;

13. Souligne, en outre, la nécessité pour la communauté internationale de saisir cette nouvelle opportunité résultant des récents développements en Somalie et de s'acquitter de ses responsabilités envers le peuple somalien, en particulier à travers une assistance humanitaire adéquate et un appui pour les activités de reconstruction, partout où celles?ci peuvent être mises en oeuvre, un soutien financier et technique à la mise en oeuvre de la Feuille de route, le renforcement des capacités des Institutions fédérales de transition, y compris les forces nationales de sécurité somaliennes, et l'articulation d'une approche holistique pour faire face à la question de la piraterie au large des côtes de la Somalie, ainsi qu’à travers la mobilisation des resources financières et logistiques nécessaires qui permettront à l'AMISOM de mieux s'acquitter de son mandat, en attendant le déploiement d'une opération de maintien de la paix des Nations unies;

14. Encourage le Conseil de sécurité à examiner des options novatrices et orientées vers l’action, y compris celle de transformer immédiatement une partie de l’AMISOM, en particulier à Mogadiscio et ses environs, en une opération de consolidation de la paix des Nations unies, tout en poursuivant les efforts de l’UA et du TFG sur le reste du territoire de la Somalie ;

15. Encourage également la Commission à travailler activement avec le Secrétariat des Nations unies et les autres partenaires bilatéraux et multilatéraux afin de trouver des solutions qui renforcent mutuellement la mise en oeuvre du nouveau Concept stratégique de l'AMISOM et l’état et le niveau de l'appui aux pays contributeurs de troupes et aux forces de sécurité et de police du TFG ;

16. Décide d'autoriser l'AMISOM à former et à déployer des détachements de protection des navires pour renforcer la sécurité et la sûreté des navires impliqués dans le transport de la logistique et les services destinés à la Mission et aux forces de sécurité et de police du TFG ;

17. Demande au Président de la Commission de transmettre ce communiqué au Secrétaire général des Nations unies, ainsi qu’aux autres partenaires bilatéraux et multilatéraux ; 18. Décide de rester activement saisi de la question.

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