Le  Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 362^ème réunion, tenue à Addis Abéba, le 23 mars 2013, a adopté la décision qui suit sur la situation en République centrafricaine (RCA):

Le Conseil,

1-    Exprime sa profonde préoccupation face à la détérioration rapide de la situation en RCA, à la suite de la décision du groupe rebelle Seleka de rompre l’Accord de cessez-le-feu conclu à Libreville le 11 janvier 2013, et de recourir à nouveau à la rébellion armée, ainsi que face aux graves implications de cette décision pour la sécurité et la stabilité en RCA et dans la région, et face à ses conséquences humanitaires;

2-    Réitère le rejet total par l’UA du recours à la rébellion armée pour faire valoir des revendications politiques et de toute prise de pouvoir par la force, en violation de l’Acte constitutif, de la Charte africaine sur la Démocratie, la Gouvernance et les Elections et de la Déclaration de Lomé sur les changements anticonstitutionnels de Gouvernement. Le Conseil rappelle en outre ses précédents communiqués sur la situation en RCA;

3-    Se félicite du communiqué de presse publié par la Présidente de la Commission le 22 mars 2013, et condamne fermement la reprise par le groupe Seleka de sa rébellion armée, en violation totale des Accords de Libreville conclus sous les auspices de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), avec l’appui de l’UA et du reste de la communauté internationale. Le Conseil se félicite également du communiqué à la presse sur la situation en RCA publié par le Conseil de sécurité des Nations unies, le 22 mars 2013. Le Conseil exige du groupe Seleka qu’il mette un terme immédiat à ses attaques, et en appelle à tous les acteurs concernés pour qu’ils se conforment scrupuleusement à leurs obligations tel que stipulé par les Accords de Libreville et de régler leurs divergences à travers le dialogue;

4-    Souligne l’obligation qui incombe à tous les acteurs concernés en RCA à se conformer pleinement au droit international humanitaire et à respecter les droits de l’homme, et de s’abstenir de tout acte de violence contre les civils, et souligne sa détermination à tenir les coupables responsables de leurs actes;

5-    Exprime son appréciation des efforts de la CEEAC et de ses dirigeants pour faire face à la situation en RCA, et les encourage à poursuivre et à intensifier leurs efforts visant à mettre fin aux combats actuels et à assurer la mise en œuvre effective des Accords de Libreville. Le Conseil exhorte tous les Etats membres de l’UA en mesure de le faire à apporter, dans le cadre de l’Architecture africaine de paix et de sécurité (APSA) et de la Politique africaine commune de défense et de sécurité (PACDS), tout l’appui nécessaire à la CEEAC et au Gouvernement de la RCA,  en vue de maintenir la paix, préserver les vies humaines et protéger les civils, et assurer le respect de la légalité constitutionnelle et des Institutions de la RCA;

6-    Décide d’imposer une interdiction de voyager et le gel des avoirs à l’encontre de tous les acteurs politiques et militaires impliqués dans des actes visant à saper les Accords de Libreville, ainsi que dans des violations du droit international humanitaire et des droits humains, et de solliciter l’appui du Conseil de sécurité des Nations unies et d’autres partenaires. A cet égard, le Conseil demande à la Commission de lui soumettre, dans un délai de deux semaines, la liste des personnes à viser par lesdites sanctions;

7-    Exhorte les partenaires de l’UA, notamment le Conseil de sécurité, l’Union européenne et les partenaires bilatéraux, à envisager des mesures fermes à l’encontre de tous les acteurs politiques et militaires impliqués dans des actes visant à saper les Accords de Libreville, ainsi que dans des violations du droit international humanitaire et des droits humains, prenant en compte le paragraphe 6 ci-dessus;

8-    Décide de rester activement saisi de la question.

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