Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA), en sa 408ème réunion tenue le 13 décembre 2013, a adopté la décision qui suit sur la situation en Guinée-Bissau:

Le Conseil,

1.    Prend note de la communication faite par le Représentant spécial de la Présidente de la Commission sur l’évolution de la situation en Guinée-Bissau. Le Conseil prend également note des communications faites par les représentants du Rwanda, membre africain du Conseil de sécurité des Nations unies, du Mozambique, pays assurant la présidence de la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP), de l’Union européenne (UE) et des Nations unies;

2.    Rappelle ses communiqués de presse et communiqués antérieurs sur la situation en Guinée-Bissau, y compris le communiqué de presse PSC/AHG/BR/1(CCCXCVII), adopté lors de sa 397ème réunion, tenue au niveau des chefs d’Etat et de Gouvernement, à New York, le 23 septembre 2013 ;

3.    Exprime à nouveau sa profonde appréciation à la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), notamment son Président en exercice, le Président Alassane Dramane Ouattara, et le Président du Groupe de contact de la CEDEAO, le Président Goodluck Ebele Jonathan, pour leur engagement soutenu en faveur de la restauration de l’ordre constitutionnel en Guinée-Bissau et la promotion durable de la paix, de la sécurité, de la stabilité et du développement en Guinée-Bissau. Le Conseil encourage la CEDEAO à persévérer dans ses efforts;

4.    Exprime également son appréciation aux partenaires internationaux de la Guinée-Bissau, pour leur contribution au processus de transition en cours en Guinée-Bissau, et note avec satisfaction la coordination étroite qui existe entre les cinq organisations internationales concernées (CEDEAO, Communauté des Pays de Langue portugaise – CPLP, Organisation internationale de la Francophonie – OIF, l’Union européenne – UE et l’UA). Le Conseil encourage la Commission, qui coordonne le groupe des cinq organisations susmentionnées, à entreprendre des consultations requises en vue d’une nouvelle mission en Guinée-Bissau, après celles entreprises en décembre 2012 et en juillet 2013;

5.    Prend note du report de la date des élections générales au 16 mars 2014. Le Conseil encourage les autorités de transition et toutes les autres parties prenantes à prendre les dispositions requises en vue de la tenue des scrutins devant marquer le retour à l’ordre constitutionnel à la date nouvellement convenue du 16 mars 2014, y compris la conclusion de l’opération d’inscription sur les listes électorales actuellement en cours. Le Conseil souligne qu’il ne saurait y avoir de retard supplémentaire dans l’organisation des élections. Le Conseil prend également note du consensus auquel sont parvenues les parties prenantes bissau-guinéennes sur le fait que la transition en cours prendra fin avec l’installation de tous les organes élus. Le Conseil félicite le Président de la transition, le Premier Ministre et d’autres acteurs pour leurs effort et engagement;

6.    Exprime sa reconnaissance à la CEDEAO et à ses États membres, y compris le Nigéria et d’autres pays de la région, ainsi qu’à l’Union économique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UMEOA), pour leurs contributions généreuses, dans un esprit de solidarité africaine, au financement du processus électoral. Le Conseil exprime également sa reconnaissance au Royaume Uni, à Timor Leste et à l’UE pour leur soutien financier au processus électoral. Le Conseil note avec appréciation l’appui technique apporté par la Commission à travers l’organisation, à la demande de la Commission nationale électorale (CNE), d’un atelier de formation à l’intention des membres de la CNE, ainsi que les autres mesures de soutien envisagées, notamment l’élaboration de la stratégie de communication sur le processus électoral et le déploiement d’observateurs;

7.    En appelle aux autorités de transition, aux partis politiques, aux forces armées et à toutes autres parties prenantes pour qu’ils contribuent à la création de conditions propices au déroulement pacifique du processus électoral. Le Conseil les appelle également à s’abstenir de toute action pouvant compromettre le processus électoral, et exprime sa détermination à tenir responsable les auteurs de tels actes;  

8.    Exprime sa préoccupation face aux actes de violence perpétrés ces derniers mois à l’encontre aussi bien de citoyens bissau-guinéens que d’étrangers vivant en Guinée-Bissau, aux violations répétées des droits de l’homme et à la persistance de la culture de l’impunité. A cet égard, le Conseil demande aux autorités bissau-guinéennes de prendre sans délai toutes les mesures nécessaires, afin que les auteurs de ces actes soient identifiés et punis. Le Conseil demande, en outre, au Gouvernement de transition et à toutes les autres parties bissau-guinéennes concernées, en particulier les forces de défense et de sécurité, d’assumer leurs responsabilités et de tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la protection des personnes et des biens, y compris celles des ressortissants étrangers. Le Conseil prévient tous les acteurs concernés qu’ils seront tenus responsables de leurs actes et note à cet égard les dispositions pertinentes de la déclaration présidentielle adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies, le 9 décembre 2013;

9.    Souligne la nécessité d’efforts plus soutenus de la part des acteurs bissau-guinéens en vue d’assurer la réforme du secteur de la défense et de la sécurité (RSDS), condition essentielle à la promotion durable de la démocratie et de l’état de droit en Guinée-Bissau. Le Conseil félicite la CEDEAO pour son appui à ce processus, notamment à travers la rénovation des casernes militaires. Le Conseil invite les autres partenaires à apporter leur appui à cette réforme;
 
10.    En appelle instamment aux États membres de l'UA et à la communauté internationale dans son ensemble, en coordination avec la CEDEAO, à apporter l'assistance nécessaire à la Mission de la CEDEAO en Guinée-Bissau (ECOMIB), y compris à travers son renforcement, afin de lui permettre de s'acquitter efficacement de son mandat, notamment la sécurisation du processus électoral;

11.    Souligne la nécessité d’un appui international soutenu en vue de faciliter le processus de reconstruction et de développement post-conflit en Guinée-Bissau. Le Conseil demande à la Commission d’initier les mesures nécessaires pour que la Guinée-Bissau soit inscrite sur la liste des pays bénéficiaires de l’Initiative de solidarité africaine (ISA). Le Conseil prend note avec satisfaction de l’intention de la formation Guinée-Bissau de la Commission de consolidation de la paix des Nations unies de reprendre ses travaux dans le pays dès que les conditions seront réunies, ainsi que de la visite que le Président de cette Commission envisage d’effectuer en Guinée-Bissau. Le Conseil demande à la Commission de consolidation de la paix d’accélérer la  reprise de son engagement dans ce pays;

12.    Note avec satisfaction les actions menées sur le terrain par le Représentant spécial de la Présidente de la Commission, Ovidio Manuel Barbosa Pequeno, qui ont contribué, dans le cadre de l’appui aux efforts de la CEDEAO, à instaurer un climat de confiance et de coopération entre les acteurs bissau-guinéens, et à créer une nouvelle dynamique dans le paysage politique bissau-guinéen. Le Conseil exprime son appréciation au Représentant spécial pour ses initiatives, l’encourage à poursuivre ses efforts et l’assure de son plein appui;

13.    Exprime sa gratitude au Secrétaire Général des Nations unies, en particulier son Représentant spécial en Guinée Bissau, pour les efforts qu’ils continuent de déployer en vue de la promotion d’une paix durable et de la stabilité dans ce pays;   
14.    Décide d’entreprendre, en temps opportun, une mission en Guinée-Bissau;

15.    Décide de rester activement saisi de la situation.

COMMENTS