Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA), en sa 461^ème réunion qui a eu lieu le 14 octobre 2014, a tenu une  séance publique sur la violence sexuelle dans les situations de conflit en Afrique et a adopté la décision qui suit:

Le Conseil,

1.    Prend note des communications faites par la Commissaire ad intérim à la paix et à la sécurité et le Représentant spécial de la Présidente de la Commission en Somalie et chef de la Mission de l’UA en Somalie (AMISOM), ainsi que des déclarations faites par la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies sur la violence sexuelle dans les conflits et les représentants des partenaires bilatéraux et multilatéraux et des organisations de la société civile;

2.    Rappelle ses prises de position antérieures sur la question des femmes et des enfants dans les conflits, et note avec préoccupation l’impact de la violence sexuelle liée aux conflits, y compris l’exploitation et les atteintes sexuelles. Le Conseil note en outre avec préoccupation la vulnérabilité croissante des femmes et des filles, ainsi que des hommes et des garçons, à la violence sexuelle, qui coûte la vie à des personnes innocentes et laissent des séquelles graves et indélébiles sur les survivants, leurs familles et leurs communautés ;   
 
3.    Réitère la ferme condamnation par l’UA de tout acte de violence sexuelle, ainsi que de l’utilisation d’une telle pratique comme arme de guerre. Le Conseil souligne la nécessité de déployer des efforts renouvelés afin de prévenir la violence sexuelle, de protéger et d’aider les survivants et de lutter contre l'impunité, en garantissant que les auteurs de tels actes en répondent. À cet égard, le Conseil souligne l’importance que revêtent la conduite d’enquêtes et la documentation des actes de violence sexuelle dans les situations de conflit, et ce dans le cadre des efforts d’ensemble visant à combattre ce fléau dans toutes ses dimensions ;

4.    Invite les Etats membres à prendre les mesures nécessaires, y compris, le cas échéant, le renforcement de leurs législations, afin de mieux lutter contre la violence sexuelle, ainsi que de faciliter les enquêtes sur de tels actes et la poursuite de leurs auteurs, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour soutenir et assister les survivants, notamment en leur fournissant des services médicaux adéquats et en les dotant de moyens de subsistance ;
     
5.    Souligne le rôle crucial des organisations de la société civile, des cercles de réflexion, des institutions de recherche et des universités dans la lutte contre la violence sexuelle dans les situations de conflit. À cet égard, le Conseil reconnait la nécessité de synergies stratégiques et de la coordination des actions de lutte contre ces violences ;

6.    Souligne également l’importance d’une approche consolidée et inclusive de la violence sexuelle dans les situations de conflit, visant à renforcer l’autonomisation des femmes, l’égalité homme-femme et la participation active des femmes aux efforts et processus de paix, et ce dans le cadre de stratégies à long terme de prévention de la violence sexuelle liée aux conflits;

7.    Salue l'important travail entrepris par l'Envoyée spéciale de l'UA sur les femmes, la paix et la sécurité, en vue d'améliorer la participation des femmes aux processus politiques, y compris la prévention des conflits et la médiation, et lui demande d'informer régulièrement le Conseil sur ses activités;

8.    Se félicite des mesures prises par la Commission en vue de l’élaboration de stratégies visant à faciliter le suivi efficace de la situation des femmes et des enfants dans les situations de conflit en Afrique. À cet égard, le Conseil appelle tous les États membres et, en particulier, les pays concernés, à collaborer avec, et à soutenir, ces initiatives ;

9.    Félicite la Commission pour les mesures prises pour renforcer la prise en compte de l’aspect genre, en particulier dans les opérations de soutien à la paix conduites par l'UA;

10.    Exhorte tous les Etats membres qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier, sans autre délai, les instruments pertinents de l’UA, notamment  le Protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples sur les Droits de la Femme, la Charte africaine sur les Droits et le Bien-être de l'Enfant (1999) et la Convention de l'UA pour la Protection et l'Assistance aux Personnes déplacées en Afrique (2009), ainsi que d’autres instruments internationaux pertinents. Le Conseil souligne l’importance d’efforts renouvelés  pour la mise en œuvre de ces instruments, ainsi que de la Déclaration solennelle sur l'égalité entre les hommes et les femmes en Afrique (2005);

11.    Souligne la nécessité d’une mobilisation constante, afin de prévenir et de lutter contre toute forme de violence contre les femmes et les enfants, y compris les enlèvements. À cet égard, le Conseil, rappelant que les jeunes filles nigérianes enlevées à Chibok sont en captivité depuis six mois, réitère son appel pour des efforts internationaux plus soutenus et coordonnés  en vue de les libérer et d’empêcher la répétition de tels actes lâches et criminels;
    
12.    Réitère sa politique de tolérance zéro en ce qui concerne l’exploitation et les atteintes sexuelles, et notant avec préoccupation les récentes allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles faites par Human Rights Watch à l’encontre de personnels en uniforme de l'AMISOM, se félicite de la décision prise par la Commission de mener une enquête approfondie sur ces allégations et de prendre les mesures appropriées, au cas où elles seraient avérées. Le Conseil se félicite en outre des mesures additionnelles prises par la Commission et les responsables de l’AMISOM pour prévenir et lutter contre l'exploitation et les atteintes sexuelles, y compris l'adoption d’un Plan d’action annuel contre ces exactions, l'inclusion d’une Annexe spécifique sur l'exploitation et les atteintes sexuelles dans le Protocole d'accord avec les pays contributeurs de troupes et de personnels de police, ainsi que qwer,  *l’amélioration du bien-être et des installations récréatives pour le personnel civil et en uniforme de l'AMISOM;

13.     Souligne l’importance des formations dispensées à l’intention des personnels déployés dans les opérations de soutien à la paix conduites par l’UA en matière de prévention et de lutte contre l’exploitation et les atteintes sexuelles, tant dans la phase de pré déploiement que sur le théâtre. Le Conseil exhorte les États membres de l'UA qui ne l'ont pas encore fait, en particulier les pays contributeurs de troupes et de personnels de police aux opérations de soutien à la paix de l'UA, à développer des systèmes holistiques et robustes pour s’attaquer à la violence, à l’exploitation et aux atteintes sexuelles;

14.    Demande à la Présidente de la Commission de présenter régulièrement des rapports sur la mise en œuvre des décisions du Conseil relatives aux femmes, aux enfants et aux violences sexuelles dans les situations de conflit;

15.    Décide de rester activement saisi de la question.

 

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