Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 488^ème réunion tenue le 23 février 2015, a adopté la décision qui suit sur la situation dans la région des Grands Lacs:

Le Conseil,

1.   Prend note de la communication faite par le Représentant spécial de la Présidente de la Commission pour la région des Grands Lacs, ainsi que de la déclaration du représentant de la République démocratique du Congo (RDC). Le Conseil prend également note des déclarations faites par les représentants du Secrétariat de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), de l’Afrique du Sud et du Zimbabwe, pays assurant respectivement la présidence de l’Organe de coopération en matière politique, de défense et de sécurité de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et la présidence de la SADC, des Nations unies et de l’Union européenne (UE), ainsi que par ceux des États-Unis d’Amérique, de la France, du Nigeria, du Royaume-Uni et du Tchad, en leur qualité de membres du Conseil de sécurité des Nations unies;

2.   Réitère l’attachement de l’UA au respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la RDC et de l’ensemble des autres pays de la région des Grands Lacs;

3.   Rappelle ses communiqués et communiqués de presse antérieurs sur la situation à l’Est de la RDC et sur la mise en œuvre de l’Accord-cadre, en particulier le communiqué de presse PSC/PR/BR/1.(CDXLII) et le communiqué PSC/PR/COMM/(CDLII) adoptés lors de ses 442ème et 452ème réunions tenues respectivement le 17 juin et le 22 août 2014;

4.   Souligne l’importance cruciale que revêt la mise en œuvre scrupuleuse et diligente de l’Accord-cadre en vue de la promotion durable de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans la région des Grands Lacs, et exhorte tous les pays signataires à honorer les engagements qui sont les leurs au titre dudit Accord. Le Conseil note avec satisfaction les conclusions de la 9ème réunion du Comité d’appui technique (CAT), tenue à Nairobi, les 9 et 10 janvier 2015, ainsi que le communiqué qui a sanctionné les travaux de la 5ème réunion du Mécanisme régional de suivi de l’Accord-cadre, tenue à Addis Abéba, le 31 janvier 2015, y compris l’encouragement des efforts visant à promouvoir la confiance entre les États de la région, notamment ceux déployés par le Président Eduardo dos Santos d’Angola, en sa qualité de Président en exercice de la CIRGL;

5.   Souligne également le rôle important des Garants de l’Accord-cadre, à savoir l’UA, les Nations unies, la CIRGL et la SADC, dans l’accompagnement du processus de mise en œuvre dudit Accord, se félicite de la tenue, à Addis Abéba, le 1er décembre 2014, de la 1ère réunion des Garants, et les encourage à organiser, à chaque fois que de besoin, de telles rencontres. Le Conseil se félicite en outre de la coordination étroite existant entre les Envoyés spéciaux internationaux pour la région des Grands Lacs, y compris le Représentant spécial de la Présidente de la Commission de l’UA, et les encourage à poursuivre et à intensifier leurs efforts collectifs en appui à la mise en œuvre de l’Accord-cadre;
                
6.   Note avec une profonde préoccupation l’insécurité qui continue d’affecter l’Est de la RDC et les attaques criminelles et odieuses perpétrées contre les populations civiles, en particulier les femmes et le enfants, et ce en raison de la poursuite des activités militaires, de contrebande et autres des forces négatives, notamment les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), les Forces démocratique alliées/Armée nationale pour la libération de l’Ouganda (ADF/NALU), l’Armée de Résistance du Seigneur (LRA) et les Forces nationales de libération (FNL) du Burundi, ainsi que les graves conséquences humanitaires qui en résultent;

7.   Réitère la nécessité et l’urgence de la neutralisation effective de l’ensemble des forces négatives, conformément à ses prises de positions antérieures sur la question et à celles de la CIRGL et de la SADC, ainsi qu’aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies.  À cet égard, le Conseil réitère le plein appui de l’UA à la Mission des Nations unies pour la stabilisation de la RDC (MONUSCO) et à sa Brigade d’intervention, créée au terme de la résolution 2098 du 28 mars 2013.  Le Conseil renouvelle son appréciation aux pays africains contributeurs de troupes à la Brigade d’intervention, à savoir l’Afrique du Sud, le Malawi et la Tanzanie, pour leur engagement et les sacrifices consentis;   

8.   Exprime sa profonde préoccupation face au refus des FDLR de désarmer et de se démobiliser volontairement, comme elles s’y étaient engagées, à la date butoir du 2 janvier 2015 fixée par la CIRGL et la SADC, avec le soutien de l’UA et des Nations unies, refus qui constitue un défi lancé à l’ensemble de la communauté internationale. Le Conseil condamne fermement la poursuite par les FDLR de leurs activités et souligne que la réalisation durable de la paix, de la sécurité et de la stabilité à l’Est de la RDC, en particulier, et dans la région des Grands Lacs, d’une façon générale, requiert le désarmement et la démobilisation, de façon inconditionnelle et intégrale, des FDLR, ainsi que des autres forces négatives, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies;

9.   Rappelle qu’en application des dispositions pertinentes des résolutions 2098 (2013) et 2147 (2014) du 28 mars 2013 et du 28 mars 2014, ainsi que des décisions du mini-Sommet de la CIRGL du 14 août 2014 et du Sommet de la SADC des 17 et 18 août 2014, la MONUSCO et les Forces armées de la RDC (FARDC) ont été chargées de prendre les dispositions requises en vue de la neutralisation des FDLR en cas de non-respect du délai du 2 janvier 2015 fixé pour leur désarmement et démobilisation volontaires; 

10.   Se félicite de l’annonce faite par les autorités congolaises, le 29 janvier 2015, de procéder, avec l’appui logistique de la MONUSCO, au désarmement forcé des FDLR, et prend note de leur décision subséquente, en date du 15 février 2015, de renoncer à tout appui de la MONUSCO dans les opérations contre les FDLR. Le Conseil exhorte le Gouvernement de la RDC et les Nations unies à se concerter d’urgence pour créer les conditions nécessaires en vue de permettre à la MONUSCO, à travers sa Brigade d’intervention, de contribuer, par la fourniture du soutien requis, à la neutralisation effective des FDLR, à la poursuite de la restauration de l’autorité de l’État et à la protection des populations civiles, conformément aux dispositions pertinentes de la résolution 2098 (2013). Le Conseil demande à la Commission d’entreprendre d’urgence une mission en RDC pour aider à aplanir cette difficulté;

11.   Félicite les FARDC et la MONUSCO pour leurs opérations conjointes à Béni et dans ses environs pour neutraliser complètement les ADF/NALU, et souligne l’urgence que revêt le parachèvement de ces opérations eu égard, en particulier, au massacre, par les ADF/NALU, de centaines de civils innocents dans cette région. Le Conseil se réjouit du soutien apporté par les FARDC et la MONUSCO aux populations civiles affectées;

12.   Salue les efforts que déploie le Gouvernement de la RDC pour mettre en œuvre ses engagements au terme des Déclarations de Nairobi du 12 décembre 2013 qui ont conclu le Dialogue de Kampala entre le Gouvernement et l’ex-rébellion du M23, et note avec appréciation les résultats déjà enregistrés. Le Conseil appelle à l’accélération du processus de mise en œuvre des Déclarations de Nairobi, notamment les aspects liés à l’amnistie et au rapatriement volontaire des ex-combattants du M23;

13.   Se félicite de la signature, par la RDC et l’Ouganda, le 16 décembre 2014, à Entebbe, d’un Protocole d’accord qui a permis à la RDC de récupérer les armes et autres matériels de guerre emportés par les éléments du M23, et au terme duquel les deux pays sont convenus de dispositions pratiques visant à faciliter le rapatriement, sur une base volontaire, des ex-combattants du M23 éligibles à l’amnistie. Le Conseil note avec satisfaction le rapatriement en RDC de près de 500 éléments de l’ex-M23, tel qu’annoncé par le Gouvernement congolais, et encourage les autres éléments concernés déjà bénéficiaires de la mesure d’amnistie à se joindre à la dynamique en cours;

14.   Salue, en outre, la signature à Kigali, le 3 février 2015, d’un communiqué commun entre la RDC et le Rwanda, visant à faciliter le retour en RDC des éléments de l’ex-M23 se trouvant au Rwanda et sont bénéficiaires de la mesure d’amnistie;

15.   Souligne la nécessité d’efforts redoublés pour mettre en œuvre les volets socio-économiques de l’Accord-cadre, y compris à travers le renforcement de la coopération et de l’intégration régionales et la promotion de l’investissement privé, tel que prévu par le Plan d’action approuvé par la 3ème réunion du Mécanisme régional de suivi tenue à Addis Abéba le 31 janvier 2014. À cet égard, le Conseil note avec satisfaction les conclusions des consultations régionales sur les possibilités d’investissement privé dans la région des Grands Lacs, qui ont eu lieu à Luanda les 17 et 18 décembre 2014, et la tenue envisagée d’une conférence sur l’investissement privé dans la région des Grands Lacs;

16.   Lance un appel en vue de l’accélération de l’affectation et du décaissement, au profit de la région des Grands Lacs, du financement additionnel d’un montant d’un milliard de dollars annoncé, en mai 2013, par le Groupe de la Banque mondiale, pour aider les pays de la région à fournir de meilleurs services de santé et d’éducation, à générer davantage de commerce transfrontalier et à financer des projets hydroélectriques en appui à l’Accord-cadre. Le Conseil note que ce financement aidera à revitaliser le développement économique, à créer des emplois et à améliorer les conditions de vie des populations, représentant ainsi une étape significative en termes de dividende de la paix;

17.   Demande à la Présidente de la Commission de prendre les dispositions nécessaires pour renforcer la capacité du Bureau de l’UA pour la région des Grands Lacs en vue de permettre à l’UA de contribuer davantage au processus de mise en œuvre de l’Accord-cadre et d’appuyer plus effectivement les efforts des pays de la région. Le Conseil décide d’ajuster en conséquence le mandat du Bureau, qui sera axé sur: (i) le suivi de la situation d’ensemble dans la région des Grands Lacs, (ii) l’accompagnement du processus de mise en œuvre des différents volets de l’Accord-cadre, y compris la coordination des activités  pertinentes des autres représentations de l’UA dans la région, et (iii) la coordination avec la CIRGL et la SADC, ainsi qu’avec les Nations unies, l’UE et les autres partenaires multilatéraux et bilatéraux concernés;

18.   Décide d’entreprendre, à une date à déterminer, une visite dans la région  des Grands Lacs pour mieux évaluer la situation et les défis à relever, réitérer le soutien de l’UA aux efforts en cours et identifier des mesures additionnelles à prendre en appui au processus de mise en œuvre de l’Accord-cadre;

19.   Demande à la Présidente de la Commission de lui soumettre des rapports trimestriels sur l’évolution de la situation dans la région des Grands Lacs et le suivi de la mise en œuvre des décisions du Conseil y relatives;

20.   Décide de rester activement saisi de la question.

 

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