Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA), en sa 571ème réunion tenue le 29 janvier 2015, au niveau des Chefs d’Etat et de Gouvernement, a adopté la décision qui suit sur la situation au Soudan du Sud:

Le Conseil,

1. Prend note des communications faites par la Présidente de la Commission, le Secrétaire Général des Nations unies, le Commissaire à la paix et à la sécurité de l’UA, l'Ambassadeur Smail Chergui, le Haut Représentant de l'Union africaine sur le Soudan du Sud, l’ancien Président Alpha Oumar Konaré, le Président de la Commission conjointe de suivi et d'évaluation (JMEC), l'ancien Président Festus Gontebanye Mogae, sur leurs efforts en cours visant à aider les parties sud-soudanaises à mettre pleinement en œuvre l’Accord sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud, signé en août 2015. Le Conseil prend également note des déclarations faites par les représentants de la République du Soudan du Sud et de l’Ethiopie, en sa qualité de pays assumant la présidence de l’Autorité intergouvernementale pour le développement(IGAD);

2. Rappelle ses communiqués et communiqués de presse antérieurs sur la situation au Soudan du Sud, y compris le communiqué PSC/AHG/COMM.1 (DXXVII), adopté, lors de sa 547ème réunion tenue le 26 septembre 2015, à New York;

3. Félicite le Président de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), le Premier Ministre Hailemariam Desalegn de l'Ethiopie, et les dirigeants de l'IGAD, en particulier le Président Uhuru Kenyatta, de la République du Kenya, le Président Yoweri Museveni de la République d'Ouganda, le Président Omar al-Bashir de la République du Soudan, pour leur engagement et leur soutien aux efforts de la JMEC et leur rôle actif à la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité au Soudan du Sud. À cet égard, le Conseil souligne qu’on ne peut parvenir à la stabilité et à la sécurité dans la région, qu’à travers une unité de vues pour aider le Soudan du Sud à relever ses défis;

4. Félicite le Président et les membres de la JMEC pour leur soutien continu et sans faille à la mise en œuvre de l'Accord. Le Conseil se félicite en outre de l'esprit collégial qui a présidé jusqu’ici aux délibérations des réunions de la JMEC, afin d’unir les parties autour de l’intérêt supérieur du peuple du Soudan du Sud. Le Conseil note avec satisfaction la détermination affichée par le JMEC à continuer d'interagir avec les parties, même pendant les périodes les plus difficiles du processus de mise en œuvre;

5. Salue l'engagement continu du Haut Représentant de l'UA à aider les parties sud soudanaises à surmonter leurs défis, ainsi que de l'engagement des partenaires régionaux et internationaux à appuyer le processus. À cet égard, le Conseil souligne l'engagement indéfectible de l’UA, en général, et du Haut Représentant de l'UA, en particulier, à aider les Sud-soudanais à relever les défis auxquels ils sont confrontés et à réaliser leur potentiel en tant que pays jeune et prospère désireux de répondre aux besoins de ses citoyens;

6. Exprime sa gratitude à la Mission des Nations unies au Soudan du Sud (MINUSS) pour son rôle important et son leadership dans le maintien de la paix et de la sécurité au Soudan du Sud dans des conditions difficiles. Le Conseil exprime également sa gratitude pour l’appui apporté à la MINUSS par les pays contributeurs de troupes et de personnel de police et les exhorte à poursuivre cet appui en ces moments où le peuple du Soudan du Sud traverse une période de transition critique dans son histoire;

7. Note avec une profonde préoccupation que les Parties sud-soudanaises n’ont pas respecté le délai fixé pour la formation du Gouvernement d'unité nationale de transition (TGoNU), tel que prévu dans l'Accord. Le Conseil appelle, par conséquent, les Parties, avec la facilitation de la JMEC et du Haut Représentant de l'UA, à surmonter d’urgence les obstacles qui ont empêché la formation du TGoNU. Compte tenu de l’importance que revêt le TGoNU pour la mise en œuvre réussie de l’Accord, le Conseil appelle fermement les Parties sud-soudanaises à le former d’urgence sans délai, et ses conditions préalables. Le Conseil exhorte en outre fermement Dr. Riek Machar Teny, Président de l’Armée du Mouvement de libération du peuple du Soudan- dans l’opposition (SPLM/A-IO) à retourner à Juba, afin de reprendre son poste, comme Premier Vice-Président du Soudan du Sud. En ce qui concerne la décision du GoSS de créer 28 États, le Conseil exhorte les parties à soumettre la question à une Commission nationale inclusive et participative chargée des frontières comprenant toutes les parties à l'Accord, qui devrait examiner les États proposés et leurs frontières, et, à cet égard, le Conseil souligne que cet examen ne doit pas empêcher la formation du TGoNU ;

8. Exprime en outre sa vive préoccupation face à la poursuite des violations de l'Accord de cessez-le, tel que rapporté par le Mécanisme de surveillance du cessez-le feu et des arrangements sécuritaires transitoires (CTSAMM), et encourage les parties à renoncer à ces violations susceptibles de compromettre la situation sécuritaire actuelle. Le Conseil souligne en outre qu’il n’y a pas de solution militaire aux défis auxquels le Soudan du Sud est confronté. Le Conseil appelle à la formation rapide du CTSAMM, doté de toutes les ressources humaines et de tous les équipements nécessaires et sous bonne protection, afin qu’il puisse s’acquitter, efficacement et rapidement, de ses missions. À cet égard, le Conseil appelle en outre à un appui international pour assurer que le CTSAMM est entièrement fonctionnel et en mesure d’accomplir son mandat;

9. Exhorte la Commission à conclure rapidement les arrangements nécessaires, y compris la mobilisation de ressources et le recrutement du personnel, afin de permettre la mise en place de la Mission de l'UA au Soudan du Sud (AUMISS). Le Conseil exhorte en outre la Commission à entreprendre les préparatifs nécessaires pour permettre à la Mission de s’acquitter, rapidement et efficacement, des tâches qui lui ont été confiées aux termes de l'Accord. À cet égard, le Conseil demande à la Commission de l'UA de mettre en œuvre, de toute urgence, les conclusions de l'Atelier du Comité ad hoc de haut niveau de l’UA tenu le 2 novembre 2015;

10. Félicite le Bureau de liaison de l'UA au Soudan du Sud, en particulier la Représentante spéciale, pour l’appui qu’il continue d’apporter aux efforts des Sud-soudanais, notamment à travers leur appui au Haut Représentant de l'UA, en application de l'Accord, et encourage le Bureau à continuer de travailler avec constance jusqu'à la mise en place de l'AUMISS;

11. Exhorte la communauté internationale à apporter son appui à la mise en œuvre de l'Accord d'une manière coordonnée, conformément aux mécanismes établis par l'Accord, en particulier la JMEC. Le Conseil se félicite de la création du forum des Partenaires de la JMEC, et exhorte à ce que ce mécanisme soit ouvert, afin de permettre à d'autres donateurs et amis d’apporter un appui financier au processus de mise en œuvre des différentes composantes de l'Accord;

12. Note avec préoccupation la situation économique en constante évolution au Soudan du Sud, en particulier avec la baisse des prix du pétrole sur le marché international, et note en outre que cette situation risque d'affecter le bon fonctionnement du Gouvernement, en particulier en ce qui concerne la fourniture de l'aide humanitaire aux populations affectées. À cet égard, le Conseil lance un appel à la communauté internationale pour qu’elle apporte d'urgence l'assistance pour faire face à la situation humanitaire dans le pays. Le Conseil souligne en outre la nécessité de centrer l'assistance sur la stabilisation et la reconstruction à long terme du Soudan du Sud;

13. Exhorte fermement les Parties sud-soudanaises à lever immédiatement toutes les restrictions à l'accès humanitaire, et à assumer pleinement leurs responsabilités pour assurer la sûreté et la sécurité des travailleurs et des opérations humanitaires;

14. Appelle en outre les Parties et toutes les parties prenantes concernées à faciliter le retour volontaire, la réinstallation et la réhabilitation de tous les Sud-Soudanais déplacés et exilés de leurs foyers, afin qu'ils puissent reprendre leur vie en tant que citoyens libres;

15. Note avec appréciation le rapprochement entre les Présidents Omar Hassan Al Bashir et Salva Kiir Mayardit, des Républiques du Soudan et du Soudan du Sud respectivement, et leur accord pour normaliser les relations entre leurs pays. Le Conseil félicite la République du Soudan du Sud d’avoir retiré ses troupes à cinq miles (8 km) au sud de la frontière. Le Conseil félicite également la République du Soudan pour avoir convenu de réduire les frais de transit pour le pétrole et de rouvrir les points de passage frontaliers vers le Soudan du Sud. Le Conseil note que ces décisions faciliteront la communication, le commerce et les relations entre les deux pays et contribueront à stabiliser le Soudan du Sud;

16. Exhorte les deux Présidents à maintenir la dynamique créée par ces développements et à travailler étroitement avec le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’UA pour le Soudan et le Soudan du Sud présidé par l’ancien Président Thabo Mbeki. Dans ce contexte, le Conseil renouvelle son appui aux efforts du Groupe de haut niveau visant à aider le Soudan et le Soudan du Sud à trouver des solutions aux questions pendantes dans la mise en œuvre de l’Accord de coopération de 2012;

17. Décide de rester activement saisi de la question.

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