Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA), en sa 673^ème réunion tenue le 29 mars 2017, au cours de laquelle il a poursuivi sa discussion du 24 février 2017, a adopté la décision qui suit sur la situation au Darfour et les activités de l'Opération hybride UA-Nations unies au Darfour (MINUAD):

Le Conseil,

1. Prend note de la communication faite par l'Ambassadeur Smail Chergui, Commissaire à la Paix et à la Sécurité, ainsi que des communications faites par l'Ambassadeur Kingsley Mamabolo, Représentant spécial conjoint par intérim/Médiateur en chef conjoint pour la MINUAD et le Commandant de la Force Le Lt.Général Frank Mushyo Kamanzi. Le Conseil prend également note des déclarations faites par les représentants du Gouvernement du Soudan, et de l'Éthiopie, en sa qualité de Président de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD);

2. Rappelle ses communiqués et communiqués de presse antérieurs sur la situation au Darfour, y compris les communiqués [PSC/PR/COMM. (CDXXV)], [PSC/PR/COMM. (CDXLVI)], [PSC/PR/COMM. (CDLVI )], [PSC/PR/COMM. (DXVI)] et [PSC/PR/COMM. (DCV)] adoptés lors de ses 425ème , 446ème , 456ème , 516ème et 605ème réunions, tenues le 24 mars 2014, le 9 juillet 2014, le 12 septembre 2014, le 22 juin 2015 et le 13 juin 2016 respectivement;

3. Réitère son appréciation au leadership de la MINUAD, en particulier le Représentant spécial conjoint par intérim, le Commandant de la Force et le Commissaire de police, ainsi que le personnel de la Mission, pour leur dévouement et leur contribution à la promotion de la paix, de la sécurité, de la stabilité et de la réconciliation au Darfour. Le Conseil rend également hommage à l'ancien Représentant spécial conjoint/Médiateur en chef conjoint pour la MINUAD, l'Ambassadeur Martin Ihoeghian Uhomoibhi pour ses efforts inlassables dans la conduite de la mission de la MINUAD pour réaliser la paix et de sécurité au Darfour. Le Conseil note avec satisfaction les efforts continus déployés dans la mise en œuvre du mandat de la MINUAD, en particulier en ce qui concerne la protection des civils;

4. Reconnaît que la situation sécuritaire au Darfour s'est considérablement améliorée, impliquant ainsi la nécessité urgente d'entreprendre une évaluation sur le terrain et d'examiner le déploiement de la MINUAD dans le contexte de l'amélioration de l'environnement au Darfour. Le Conseil félicite le Gouvernement du Soudan d'avoir renforcé les relations de travail avec la MINUAD, amélioré et atténué les contraintes logistiques, y compris, entre autres, la délivrance de visas, la question de l'accès aux zones touchées, ainsi que l'équipement de la MINUAD et les rations alimentaires dans le pays, étant donné qu'elles sont essentielles pour le fonctionnement de la Mission. Le Conseil exhorte le Gouvernement du Soudan à accélérer le traitement des cargaisons pendantes de la MINUAD à partir du Port Soudan.

5. Se félicite de l'assouplissement des sanctions imposées au Soudan par le Gouvernement des États-Unis d’Amérique en janvier 2017, ce qui contribue à atténuer les souffrances des citoyens vulnérables au Soudan et à stimuler l'économie du pays. À cet égard, le Conseil exhorte le Gouvernement soudanais à continuer à mettre en œuvre les conditions énoncées par les États-Unis d’Amérique, ce qui entraînerait la levée totale des sanctions;

6. Se félicite en outre du prolongement unilatéral du cessez-le-feu de six mois annoncé en janvier 2017 par le Président Omar Hassan al-Bashir. Le Conseil appelle par conséquent tous les mouvements armés à déclarer et à maintenir également un cessez-le-feu, au moment où une solution pacifique est recherchée avec l'aide du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l'Union africaine pour le Soudan et le Soudan du Sud et la MINUAD. Le Conseil se félicite également des rapports selon lesquels il y a eu une réduction considérable de la confrontation armée au Darfour entre les forces gouvernementales et les mouvements armés, ainsi que moins de conflits intercommunautaires l'année précédente, tout en notant que la situation sécuritaire reste plutôt imprévisible;

7. Exhorte le Mécanisme tripartite stratégique à convoquer d'urgence une réunion pour régler les questions stratégiques qui affectent la MINUAD, en particulier en ce qui concerne la stratégie de désengagement, et réitère son appel au Mécanisme pour continuer à travailler dans un esprit collégial, afin de régler cette question pertinente. Dans le même temps, le Conseil félicite le Gouvernement du Soudan d'avoir appuyé le déploiement d'une mission d’examen stratégique conjointe de l'UA et des Nations unies, du 5 au 17 mars 2017. Le Conseil attend avec intérêt le rapport final de la Mission d'examen stratégique conjointe, ainsi que les conclusions de la Réunion tripartite prévue au cours du mois de mai 2017, qui seraient présentées au CPS et au Conseil de sécurité des Nations unies pour faciliter la détermination des prochaines mesures pour la stratégie de désengagement de la MINUAD;

8. Note avec préoccupation les chiffres des personnes ayant besoin d'aide humanitaire. Le Conseil appelle par conséquent le Gouvernement du Soudan à alléger ses restrictions d'accès pour permettre à l'assistance humanitaire d'atteindre les personnes dans le besoin au Darfour. Le Conseil appelle les États membres de l'UA et l’ensemble de la communauté internationale à continuer d’apporter l’appui si nécessaire, en vue d'atténuer la situation désastreuse des populations vulnérables et touchées au Darfour. Le Conseil appelle en outre à réunir un environnement propice au retour des personnes déplacées et aux réfugiés à leurs foyers d'origine ou tous autres zones convenues;

9. Exprime sa préoccupation face à la prolifération des armes légères illégales appartenant à des groupes armés et à la population du Darfour, se félicite des efforts déployés par le Gouvernement en ce qui concerne le processus de désarmement, afin d’éliminer les armes légères au Darfour, et appelle la MINUAD et les partenaires internationaux à appuyer le processus;

10. Appelle toutes les parties au conflit à cesser tous les actes de violence au Darfour et à se réengager à régler pacifiquement le conflit dans la région. À cet égard, le Conseil appelle le Gouvernement du Soudan et les mouvements armés qui restent hors du processus de paix à s'engager dans les pourparlers politiques directs sur la cessation des hostilités. Le Conseil réitère son plein appui au Groupe de mise en œuvre de haut niveau pour ses efforts visant à faciliter la cessation des hostilités entre le Gouvernement du Soudan et les mouvements armés du Darfour. Dans ce contexte, le Conseil salue les efforts du Groupe de mise en œuvre de haut niveau et du Représentant spécial conjoint/Médiateur en chef visant à faciliter les négociations entre le Gouvernement du Soudan et les mouvements armés du Darfour, afin de mettre fin à tous les conflits violents au Soudan;

11. Regrette qu'aucun progrès n’ait été réalisé sur la mise en œuvre de l'Accord sur la Feuille de route de mars 2016 facilité par le Groupe de mise en œuvre de haut niveau, en particulier les négociations visant à achever la cessation des hostilités entre le Gouvernement du Soudan et les mouvements armés du Darfour. Le Conseil encourage le Groupe de mise en œuvre de haut niveau à poursuivre ses efforts pour assurer la reprise rapide des négociations entre les parties sur la base de l'Accord sur la feuille de route. Le Conseil déplore le refus continu de l’Armée du Mouvement de libération du Soudan/Wahid (SLM/A-Wahid) de se joindre au processus de médiation, afin de donner un élan au processus de paix. Le Conseil exhorte le Mouvement de libération du peuple du Soudan-Nord (SPLM-N) à achever les discussions sur l'accès humanitaire aux deux régions du Nil bleu et du Kordofan méridional, afin de soulager les souffrances des citoyens et de créer un environnement propice à la mise en œuvre de l’Accord sur la feuille de route;

12. Félicite le président al-Bashir d'avoir publié un décret le 8 mars 2017 graciant les 259 personnel du mouvement armé qui ont été capturés en combattant contre les forces gouvernementales, dont 66 combattants ayant été condamnés à mort. Le Conseil note avec satisfaction que ces efforts magnanimes du Gouvernement contribueront à renforcer la confiance de tous les mouvements et à faciliter le renforcement de l'engagement pour mettre fin au conflit au Soudan;

13. Rappelant les invitations du Gouvernement du Soudan, ainsi que de la MINUAD, le Conseil décide d'entreprendre une mission au Darfour, dans les meilleurs délais possibles;

14. Demande à la Commission de l'UA d'entreprendre une mission d'évaluation de la reconstruction et du développement post-conflit au Darfour, afin de déterminer quels domaines d'assistance pourraient être offerts à la région du Darfour pour éviter la récidive dans le conflit;

15. Décide de rester activement saisi de la question.

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