Le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA), en sa 700^ème réunion tenue le 12 juillet 2017, a adopté la décision qui suit sur le rapport du Président de la Commission sur l'Examen conjoint UA-Nations unies sur la Mission de l'UA en Somalie (AMISOM) et le renouvellement du mandat de l’AMISOM, et sur le Rapport sur les enseignements tirés des dix années de l’AMISOM:

Le Conseil,

1.    Prend note du rapport du Président de la Commission sur l'Examen conjoint UA-Nations unies sur la Mission de l'UA en Somalie (AMISOM) et le Rapport sur les enseignements tirés des dix années de l’AMISOM, ainsi que de la communication faite par l'Ambassadeur Smail Chergui, Commissaire à la paix et à la sécurité, et de la présentation du Représentant spécial du Président de la Commission pour la Somalie, chef de l'AMISOM, l'Ambassadeur Francisco Madeira. Le Conseil prend également note des déclarations faites par les Représentants de l'Éthiopie, en sa qualité de Président de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), de l’Italie, en sa qualité de co-Président du Forum des partenaires de l'IGAD, de la Ligue des Etats arabes, des Nations unies, de l'Union européenne (UE), ainsi que des membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, à savoir : la Chine, les États-Unis d’Amérique, la France, le Royaume-Uni et la Russie;

2.    Rappelle ses décisions antérieures sur la situation en Somalie et l’AMISOM, y compris le communiqué PSC/PR/COMM.(DCLXXXIV) adopté lors de sa 684ème réunion tenue  le 28 avril 2017; le communiqué PSC/PR/COMM.(DCXLIX) adopté lors de sa 649ème réunion tenue le 16 janvier 2017; le communiqué PSC/PR/COMM.(DCXXII) adopté lors de sa 622ème  réunion tenue le 6 septembre 2016; le communiqué PSC/PR/COMM.(DCVIII) adopté lors de sa 608ème réunion tenue le 29 juin 2016, et le communiqué PSC/PR/COMM.2(DXCV) adopté lors de sa 595ème réunion tenue le 28 avril 2016;

3.    Rappelle en outre la décision adoptée lors de sa 622ème réunion tenue le 6 septembre 2016, demandant à la Commission de conduire une étude exhaustive sur les enseignements tirés des  dix années de l'AMISOM, afin d'identifier les progrès accomplis, les défis rencontrés et, de manière plus essentielle, les options à recommander sur la voie à suivre en ce qui concerne l'avenir de l’AMISOM, y compris la stratégie de sortie de la Mission. Le Conseil rappelle également le paragraphe 10 du communiqué de sa 684ème réunion tenue le 28 avril 2017, soulignant l'importance que revêt l’examen stratégique conjoint UA-Nations unies alors envisagé sur la Somalie dans la définition du futur de la présence de l'AMISOM et notant que cette revue offre l’opportunité de revoir et redéfinir les tâches de la mission et proposer des options pour la reconfiguration de l'AMISOM;

4.    Félicite la Commission pour la qualité de l’étude sur les enseignements tirés des dix années de l'AMISOM, ainsi que pour la conduite de l'Examen conjoint UA-Nations unies sur l'AMISOM. Le Conseil félicite en outre le Gouvernement fédéral de la Somalie, les Nations unies, les pays contributeurs de troupes et de police, ainsi que les partenaires bilatéraux, pour leur engagement et la coopération apportée à l'équipe de l'Examen conjoint UA-Nations unies avant et pendant la conduite des deux exercices;

5.    Réitère les principales conclusions de la réunion des pays contributeurs de troupes et de police à l'AMISOM tenue le 3 juillet 2017, en marge de la 29ème session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de Gouvernement de l'UA, qui ont, entre autres, demandé à la Commission, à l'AMISOM et aux pays contributeurs de troupes et de police de mettre en place un Comité d’experts en vue d’élaborer une stratégie de sortie conjointe UA-pays contributeurs de troupes et de police. Le Conseil souligne que l'élaboration d'une telle stratégie de sortie est un complément fondé sur les conclusions de l'exercice sur les enseignements tirés des dix années de l’AMISOM et de l'Examen conjoint UA-Nations unies. À cet égard, le Conseil souligne l'importance d'un plan de transition de l’AMISOM basé sur un calendrier réaliste et l’avènement de conditions de sécurité essentielles, tel que recommandé par l’Examen conjoint UA-Nations unies, afin d'assurer des avancées soutenues dans le développement politique et économique en Somalie;

6.    Approuve le Rapport sur les enseignements tirés des dix années de l'AMISOM, en particulier sa principale conclusion selon laquelle l'AMISOM s’est bien acquittée de son mandat, y compris en facilitant  la création d’un environnement propice à deux transitions politiques en Somalie. À cet égard, le Conseil reconnaît que l'AMISOM reste un partenaire indispensable pour la paix en Somalie, mais doit être judicieusement reconfigurée pour apporter son appui à la prochaine phase de l'édification de l'État en Somalie pendant la mise en œuvre du plan de transition ;

7.    Rend hommage aux pays contributeurs de troupes et de police à l’AMISOM pour  les énormes sacrifices consentis, en particulier  aux soldats de la paix qui ont consenti le sacrifice suprême pour la promotion de la paix, de la sécurité, de la stabilité et de la réconciliation en Somalie. Le Conseil renouvelle l'engagement de l'AMISOM à soutenir le Gouvernement fédéral de la Somalie et ses États fédéraux intérimaires, conformément aux normes professionnelles les plus élevées, en ayant à l’esprit la politique de tolérance zéro de l'UA contre toutes les formes de mauvaise conduite et d'abus;

8.    Réitère sa gratitude aux Nations unies, à l'UE et aux autres partenaires bilatéraux pour le soutien apporté aux opérations de l’AMISOM contre Al Shabaab, ainsi que pour leur soutien financier et matériel à l'AMISOM et au Gouvernement fédéral de la Somalie;

9.    Félicite le Gouvernement fédéral de la Somalie pour son engagement à promouvoir une paix durable en Somalie. À cet égard, le Conseil se félicite du leadership du Président Mohamed Abdullahi Mohamed dans la promotion d'un dialogue politique inclusif entre le Gouvernement fédéral et les États fédéraux intérimaires, à travers la formation rapide du Conseil national de sécurité, ainsi que le commencement de la mise en œuvre de l'Accord du 17 avril 2017 sur l'Architecture de sécurité nationale, telle qu’énoncée dans le communiqué du Conseil national de sécurité à l’issue de sa réunion tenue à Mogadiscio, du 5 au 10 juillet 2017. Le Conseil réitère son engagement à continuer de soutenir le Gouvernement fédéral de la Somalie pour assurer sa sécurité et respecter ses échéances politiques et l’exhorte à ne ménager aucun effort pour la protection des civils, la promotion du respect des droits de l'homme et le progrès vers une paix durable et la croissance économique en Somalie;

10.    Prend note avec vive préoccupation que le groupe terroriste Al-Shabaab représente encore une menace à la paix, à la sécurité et à la stabilité en Somalie, ainsi que pour la région et la communauté internationale toute entière;

11.    Se félicite des conclusions de l'Examen conjoint UA-Nations unies, en particulier la volonté politique exprimée par le Gouvernement fédéral de la Somalie d’assumer la responsabilité principale en matière de sécurité, en prenant progressivement le relai de l'AMISOM, sur la base d'un plan de transition responsable, viable et réaliste;

12.    Fait siennes les recommandations formulées par l'Examen conjoint UA-Nations unies pour une réduction et une réorganisation progressives et par étapes du personnel en uniforme de l'AMISOM, en vue d’assurer un rôle croissant d’appui, au fur et à mesure que les Forces nationales de sécurité somaliennes (SNSF) prendront la relève pour assurer la sécurité du pays. À cet égard, le Conseil souligne la nécessité d'éviter tout vide sécuritaire en Somalie qui pourrait compromettre les avancées durement détenus à ce jour en Somalie;

13.    Décide de renouveler le mandat de l'AMISOM pour une période de 12 mois, jusqu'au 31 juillet 2018, pour accomplir les principales tâches révisées ci-après:

a.    Continue de soutenir le dialogue politique et la réconciliation en Somalie ;

b.    protéger les principales agglomérations et la présence d'acteurs internationaux, sécuriser et faciliter les processus politiques, la réconciliation, le maintien de l'ordre public, le redressement rapide et la sureté publique, tout en mettant en œuvre avec prudence un transfert des responsabilités aux SNSF;

c.    contribuer à sécuriser les principaux axes d'approvisionnement en commençant par ceux qui relient les principales agglomérations;

d.    conduire des opérations ciblées contre Al Shabaab et d'autres groupes armés d'opposition, conjointement avec les forces somaliennes, poursuivre l’encadrement lors des opérations de combat et apporter un soutien opérationnel aux forces somaliennes;

e.    soutenir le renforcement des capacités des SNSF, conformément à l’Architecture de sécurité nationale et en pleine coordination avec les Nations unies et d'autres partenaires concernés;

f.    faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire et appuyer le redressement rapide et l’extension de l’autorité de l’Etat, dans les limites des ressources disponibles de la Mission.

14.    Demande à la Commission de travailler en étroite collaboration avec le Gouvernement fédéral de la Somalie, les SNSF, les Nations unies et d’autres partenaires internationaux compétents, pour réviser le Concept d'opérations de l'AMISOM à la lumière du mandat révisé proposé, d’une évaluation actualisée de la menace, d’une revue des besoins opérationnels de la Mission et d’un plan de transition révisé sur la période de 2017 à 2021, conformément à la demande du Gouvernement fédéral de la Somalie et aux recommandations formulées par l'Examen conjoint UA-Nations unies. Le Conseil souligne l’impératif de combler les déficits actuels en capacités de l’AMISOM, à travers la génération de multiplicateurs de force supplémentaires, afin de renforcer l’efficacité opérationnelle de la Mission ;

15.    Demande en outre à la Commission et à l'AMISOM de travailler en étroite collaboration avec le Gouvernement fédéral de Somalie et les Nations unies pour assurer la finalisation rapide et la soumission au Conseil de la vérification physique conjointe en cours de l'Armée nationale et de la Police de la Somalie, dans tous les secteurs d'opérations pour identifier les lacunes devant être comblées en termes de capacités essentielles, afin d'assurer des opérations conjointes efficaces dans le cadre du renforcement global des institutions nationales de sécurité somaliennes ;
 
16.    Exprime sa préoccupation face au manque de coordination et de cohérence dans le soutien apporté à l’édification d'un secteur de la sécurité compétent et inclusif en Somalie, susceptible de retarder les avancées attendues pour faciliter le transfert effectif de la responsabilité totale de l'AMISOM aux institutions nationales de sécurité somaliennes. Le Conseil souligne la nécessité pour les partenaires de travailler en étroite collaboration avec les autorités de la Somalie et l'AMISOM, en vue d’assurer une meilleure coordination du soutien, y compris dans la conduite des initiatives bilatérales de renforcement des capacités et des opérations offensives. Le Conseil se félicite de la création du Groupe de travail Somalie-UA, comme mécanisme crédible de coordination du soutien au renforcement du secteur de la sécurité en Somalie ;
 
17.    Souligne en outre la nécessité d'une plate-forme de soutien sur le terrain réactive, efficace, efficiente et responsable comme multiplicateur stratégique pour les opérations de l’AMISOM. Le Conseil demande au Bureau d’appui des Nations unies pour la Somalie (UNSOS) de poursuivre le renforcement de la délivrance du dispositif d’appui à l'AMISOM, prenant en compte la nécessité de renforcer le rôle du Représentant spécial de l’UA à cet effet, conformément au Protocole d'accord de 2016 entre l'UA et les Nations unies sur l’appui à l’AMISOM ;

18.    Souligne que la présence continue de l'AMISOM en Somalie et la mise en œuvre d'une transition viable nécessitent la garantie d'un financement prévisible et durable pour l'AMISOM et le secteur de la sécurité en Somalie. Le Conseil prend note des mesures prises par la Commission pour combler les déficits actuels en matière de ressources et demande à la Commission de renforcer les interactions avec le Secrétaire général des Nations unies et d'autres partenaires, au niveau approprié, pour assurer un financement prévisible et durable à l'AMISOM, y compris l'utilisation des contributions mises à recouvrement au budget des Nations unies pour le paiement des allocations au personnel en uniforme de l’AMISOM, et en ayant à l’esprit les succès obtenus par la Mission, le chronogramme de transition proposé par l'Examen conjoint UA-Nations unies, ainsi que du fait que l'AMISOM est une illustration du partenariat stratégique et opérationnel exemplaire entre l’UA et les Nations unies dans la mise en œuvre du chapitre VIII de la Charte des Nations unies, dans l'esprit du Cadre conjoint UA-Nations unies pour le renforcement du partenariat dans le domaine de la paix et de la sécurité, signé le 19 avril 2017;

19.    Exhorte le Conseil des Nations unies à examiner, dans les plus brefs délais, le rapport de l'Examen conjoint UA-Nations unies et à approuver les recommandations y contenues, afin de préparer la voie à leur mise en œuvre rapide et efficace, en tenant compte de la nécessité d’éviter tout vide sécuritaire en Somalie et dans la région, de renforcer les efforts de coordination et d’assurer un financement prévisible pour l'AMISOM;

20.    Demande à la Commission de transmettre le présent communiqué, le rapport du Président de la Commission sur l'Examen conjoint UA-Nations unies de l'AMISOM et le rapport sur les enseignements tirés des dix ans de l'AMISOM au Secrétaire général des Nations unies pour transmission ultérieure au Conseil de sécurité des Nations unies pour son action appropriée;

21.    Décide de rester activement saisi de la question.

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