Le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA), à sa 768^ème réunion, tenue le 26 avril 2018, a adopté la décision suivante sur la situation en République du Soudan du Sud, ainsi que sur le rapport de sa mission sur le terrain au Soudan du Sud:

Le Conseil,

1.    Prend note des exposés faits par le Représentant spécial du Président de la Commission de l'Union africaine au Soudan du Sud, l'Ambassadeur Joram Biswaro, l'Envoyé spécial de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) au Soudan du Sud, l'Ambassadeur Ismail Wais, le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies et Chef du Bureau des Nations Unies auprès de l'UA, M. Haile Menkerios et le Chef adjoint de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), M. Moustapha Soumaré, ainsi que le Coordonnateur par intérim du Comité de l'équipe d'experts des Nations Unies sur le Soudan du Sud sur les situations politiques, socioéconomiques et humanitaires au Soudan du Sud. Le Conseil prend également note des déclarations faites par les représentants permanents du Soudan du Sud et de l'Éthiopie, en sa qualité de Président de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD);

2.    Rappelle ses decisions antérieures sur la situation au Soudan du Sud, notamment le PSC/ AHG/COMM (DCXXVI), adoptées lors de sa 626ème réunion, tenue le 19 septembre 2016, à New York, au niveau des Chefs d'État et de gouvernement et le Communiqué PSC/PR/ COMM (DCCLI), adopté lors de sa 751ème réunion tenue le 8 février 2018;

3.    Félicite l'IGAD et la Commission conjointe de suivi et d’évaluation (JMEC) pour leur soutien indéfectible au peuple du Soudan du sud dans la recherche d'une solution durable au conflit dans le pays. Le Conseil salue le travail inestimable accompli par le Mécanisme de suivi de surveillance du cessez-le-feu et des dispositions sécuritaires transitoires (CTSAMM) pour assurer le respect des accords signés. Le Conseil demande au Gouvernement d’unité nationale de transition (GUNT) et à tous les mouvements armés de coopérer pleinement avec la CTSAMM dans l'accomplissement de son mandat et souligne que toute obstruction aux travaux du CTSAMM sera considérée comme une violation de l'Accord sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud (ARCSS);

4.    Exprime son plein soutien à l'IGAD et le Forum de Revitalisation de Haut Niveau en cours (HLRF) dans la recherche d'une solution durable au conflit au Soudan du Sud. Le Conseil réaffirme sa conviction que l'ARCSS reste la seule option viable pour relever les défis auxquels le Soudan du Sud est confrontés et encourage les parties à veiller à ce que le HLRF ne soit pas utilisé comme plateforme pour lancer un nouveau processus de médiation, car une telle action n’est pas le but du Forum;

5.    Accueille favorablement le communiqué de la 61ème session extraordinaire du Conseil des ministres de l'IGAD sur la situation au Soudan du Sud, tenue le 26 mars 2018, à Addis-Abeba. Le Conseil prend note des efforts actuellement déployés par l'IGAD pour résoudre les problèmes politiques et de sécurité et relever les défis auxquels le Soudan du Sud est confronté. Le Conseil prend note avec préoccupation les problèmes rencontrés pendant la phase II du HLRF et du report du HLRF, en tenant compte de ses perspectives de rétablissement de la paix et de la sécurité au Soudan du Sud, et exhorte l'IGAD à finaliser ses consultations avec les différents interlocuteurs et d’organiser la troisième phase du HLRF qui est désormais prévue pour le 17 mai 2018. Le Conseil réitère son appel en faveur d'un HLRF inclusif, garantissant la participation de toutes les parties prenantes. À cet égard, le Conseil lance un appel aux parties du Soudan du sud à participer de bonne foi au Forum, en vue de parvenir à un compromis à l'amiable et de ramener le Soudan du Sud sur la voie d'une paix et d'une stabilité durables;

6.    Encourage vivement le Gouvernement d'unité nationale de transition (GUNT) du Soudan du Sud et les différents mouvements armés à œuvrer à améliorer la sécurité dans le pays et les exhorte à s'engager à trouver une solution politique durable dans leur pays, compte tenu, notamment, de la fragilité de la situation politique et sécuritaire actuelle. Le Conseil appelle les parties à respecter leurs engagements tels que définis dans l'Accord de cessez-le-feu de décembre 2017 et demande à toutes les parties de cesser d'utiliser un langage incendiaire qui  risque d'aggraver les tensions entre les Soudanais du sud;

7.    Réitère sa volonté, conformément à ses décisions antérieures sur le Soudan du Sud, en particulier le communiqué PSC/MIN /COMM (DCCXX) de la 720ème réunion, tenue le 20 septembre 2017, d’envisager de prendre les mesures nécessaires, y compris des sanctions qui pourraient assurer une mise en œuvre efficace et efficiente de l’ACRSS. A cet égard, le Conseil réitère sa  demande à la Commission de l'UA, en consultation avec l'IGAD, d'élaborer et de soumettre des propositions de mesures punitives susceptibles d'être appliquées contre tous ceux qui continuent d'entraver les efforts de rétablissement de la paix et de la sécurité au Soudan du Sud. Le Conseil se félicite de la décision du Conseil des ministres de l'IGAD du 26 mars 2018, conformément au communiqué de l'IGAD du 26 janvier 2018, d’imposer des sanctions ciblées contre les contrevenants et de saisir le CPS des mesures punitives appropriées ;

8.    Reconnaît avec satisfaction les efforts déployés par les multiples acteurs de différents processus de paix pour établir une paix durable au Soudan du Sud, à savoir le HLRF lancé par l'IGAD, le Dialogue national lancé par le Président Salah Kiir et la réunification du SPLM actuellement dirigé par l'Ouganda et l’Egypte. À cet égard, le Conseil invite les deux États membres à coordonner leurs efforts en vue d’une mise à jour sur le processus de réunification du SPLM, afin de permettre une meilleure compréhension de son impact sur le processus de paix global. Le Conseil exhorte toutes les parties prenantes impliquées dans ces différents processus à harmoniser et coordonner leurs efforts en vue de faire converger toutes ces initiatives en vue d'instaurer la paix et la sécurité dans le pays;

9.    Prend note des préoccupations exprimées par les différentes parties prenantes au Soudan du Sud concernant le processus de paix dirigé par l'IGAD, ainsi que les défis qui affectent le processus du JMEC. A cet égard, le Conseil décide d'engager des discussions avec l'IGAD et le JMEC afin d'échanger sur le processus de paix au Soudan du Sud ;

10.    Salue les progrès réalisés dans le déploiement de la Force de protection régionale (FPR) pour la protection des civils et lance un appel au GUNT, à la MINUSS et aux pays contributeurs de troupes pour qu’ils finalisent les processus en suspens le plus rapidement possible, en vue  d’assurer le parachèvement du déploiement du FPR. Le Conseil demande au GUNT et à la MINUSS de développer et de maintenir un environnement de travail collaboratif pour garantir que le FPR remplisse son mandat de protection des civils menacés;

11.    Reconnaît la volonté exprimée par le GUNT de traiter la question de l'impunité dans le pays et d’accélérer la mise sur pied de la Cour hybride, conformément aux dispositions de l’ACRSS et demande à la Commission de l'UA et au GUNT de finaliser les questions en suspens en vue d’opérationnaliser la cour hybride. A cet égard, le Conseil réitère sa demande au GUNT d’assurer la domestication opportune du Protocole d'accord par l'Assemblée Législative de Transition et d’intensifier les efforts pour établir la Commission de Vérité, de Réconciliation et de Guérison, et l'Autorité d'Indemnisation et de Réparations tel que prévu par l'ARCSS;

12.    Demande  au Comité ad hoc de haut niveau de l'UA sur le Soudan du Sud, au Président de la Commission de l'UA et à son Haut Représentant pour le Soudan du Sud, l'ancien Président Alpha Omar Konaré du Mali, avec le soutien du Président en exercice de l’Union, de poursuivre et d’intensifier  leur interaction avec les parties sud soudanaises, en consultation avec l’IGAD, en vue d’assurer un soutien renforcer aux efforts de paix et de réconciliation conduite par l’IGAD au Soudan du Sud. Le Conseil réitère son exigence aux parties belligérantes du Soudan du sud et à toutes les autres parties concernées de s’abstenir de toute attaque contre des civils et de respecter rigoureusement le droit international humanitaire et les droits de l'homme, ainsi que les dispositions de l'Accord en attendant une solution durable au conflit dans le pays;

13.    Se félicite de la décision de l'IGAD de traiter, dans les plus brefs délais, la situation du dirigeant du SPLM/IO, le Dr Reik Machar, et de lui permettre de reprendre ses contributions à la recherche d'une paix et d'une sécurité durables au Soudan du Sud. Le Conseil souscrit à la décision de l'IGAD du 26 mars 2018, visant à faire en sorte que le Dr Machar n'exacerbe pas le conflit au Soudan du Sud mais renonce plutôt à la violence à la faveur d’un engagement pacifique;

14.    Exprime sa vive préoccupation face à la détérioration de la situation socioéconomique et humanitaire au Soudan du Sud et demande à tous les États Membres et partenaires internationaux d'apporter un soutien concret au peuple du Soudan du sud afin de soulager ses souffrances et d'aider le Gouvernement à reconstruire les diverses institutions gouvernementales pour assurer sa stabilité, tout en coordonnant et en harmonisant leur soutien en vue de mettre fin au conflit et de parvenir à la paix au Soudan du Sud;

15.    Décide d'adopter le rapport de sa mission effectuée au Soudan du Sud, du 4 au 9 avril 2018, avec ses recommandations, et demande à la Commission de l'UA de le faire parvenir à toutes les parties prenantes pour la mise en œuvre des recommandations visant à mettre fin aux souffrances du peuple du Soudan du Sud;

16.    Décide de rester saisi de la question.

Le Conseil,

 

1.                  Prend note des exposés faits par le Représentant spécial du Président de la Commission de l'Union africaine au Soudan du Sud, l'Ambassadeur Joram Biswaro, l'Envoyé spécial de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) au Soudan du Sud, l'Ambassadeur Ismail Wais, le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies et Chef du Bureau des Nations Unies auprès de l'UA, M. Haile Menkerios et le Chef adjoint de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), M. Moustapha Soumaré, ainsi que le Coordonnateur par intérim du Comité de l'équipe d'experts des Nations Unies sur le Soudan du Sud sur les situations politiques, socioéconomiques et humanitaires au Soudan du Sud. Le Conseil prend également note des déclarations faites par les représentants permanents du Soudan du Sud et de l'Éthiopie, en sa qualité de Président de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD);

 

2.                  Rappelle ses decisions antérieures sur la situation au Soudan du Sud, notamment le PSC/ AHG/COMM (DCXXVI), adoptées lors de sa 626^ème réunion, tenue le 19 septembre 2016, à New York, au niveau des Chefs d'État et de gouvernement et le Communiqué PSC/PR/ COMM (DCCLI), adopté lors de sa 751^ème réunion tenue le 8 février 2018;

 

3.                  Félicite l'IGAD et la Commission conjointe de suivi et d’évaluation (JMEC) pour leur soutien indéfectible au peuple du Soudan du sud dans la recherche d'une solution durable au conflit dans le pays. Le Conseil salue le travail inestimable accompli par le Mécanisme de suivi de surveillance du cessez-le-feu et des dispositions sécuritaires transitoires (CTSAMM) pour assurer le respect des accords signés. Le Conseil demande au Gouvernement d’unité nationale de transition (GUNT) et à tous les mouvements armés de coopérer pleinement avec la CTSAMM dans l'accomplissement de son mandat et souligne que toute obstruction aux travaux du CTSAMM sera considérée comme une violation de l'Accord sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud (ARCSS);

 

4.                  Exprime son plein soutien à l'IGAD et le Forum de Revitalisation de Haut Niveau en cours (HLRF) dans la recherche d'une solution durable au conflit au Soudan du Sud. Le Conseil réaffirme sa conviction que l'ARCSS reste la seule option viable pour relever les défis auxquels le Soudan du Sud est confrontés et encourage les parties à veiller à ce que le HLRF ne soit pas utilisé comme plateforme pour lancer un nouveau processus de médiation, car une telle action n’est pas le but du Forum;

 

5.                  Accueille favorablement le communiqué de la 61^ème session extraordinaire du Conseil des ministres de l'IGAD sur la situation au Soudan du Sud, tenue le 26 mars 2018, à Addis-Abeba. Le Conseil prend note des efforts actuellement déployés par l'IGAD pour résoudre les problèmes politiques et de sécurité et relever les défis auxquels le Soudan du Sud est confronté. Le Conseil prend note avec préoccupation les problèmes rencontrés pendant la phase II du HLRF et du report du HLRF, en tenant compte de ses perspectives de rétablissement de la paix et de la sécurité au Soudan du Sud, et exhorte l'IGAD à finaliser ses consultations avec les différents interlocuteurs et d’organiser la troisième phase du HLRF qui est désormais prévue pour le 17 mai 2018. Le Conseil réitère son appel en faveur d'un HLRF inclusif, garantissant la participation de toutes les parties prenantes. À cet égard, le Conseil lance un appel aux parties du Soudan du sud à participer de bonne foi au Forum, en vue de parvenir à un compromis à l'amiable et de ramener le Soudan du Sud sur la voie d'une paix et d'une stabilité durables;

 

6.                  Encourage vivement le Gouvernement d'unité nationale de transition (GUNT) du Soudan du Sud et les différents mouvements armés à œuvrer à améliorer la sécurité dans le pays et les exhorte à s'engager à trouver une solution politique durable dans leur pays, compte tenu, notamment, de la fragilité de la situation politique et sécuritaire actuelle. Le Conseil appelle les parties à respecter leurs engagements tels que définis dans l'Accord de cessez-le-feu de décembre 2017 et demande à toutes les parties de cesser d'utiliser un langage incendiaire qui  risque d'aggraver les tensions entre les Soudanais du sud;

 

7.                  Réitère sa volonté, conformément à ses décisions antérieures sur le Soudan du Sud, en particulier le communiqué PSC/MIN /COMM (DCCXX) de la 720^ème réunion, tenue le 20 septembre 2017, d’envisager de prendre les mesures nécessaires, y compris des sanctions qui pourraient assurer une mise en œuvre efficace et efficiente de l’ACRSS. A cet égard, le Conseil réitère sa  demande à la Commission de l'UA, en consultation avec l'IGAD, d'élaborer et de soumettre des propositions de mesures punitives susceptibles d'être appliquées contre tous ceux qui continuent d'entraver les efforts de rétablissement de la paix et de la sécurité au Soudan du Sud. Le Conseil se félicite de la décision du Conseil des ministres de l'IGAD du 26 mars 2018, conformément au communiqué de l'IGAD du 26 janvier 2018, d’imposer des sanctions ciblées contre les contrevenants et de saisir le CPS des mesures punitives appropriées ;

 

8.                  Reconnaît avec satisfaction les efforts déployés par les multiples acteurs de différents processus de paix pour établir une paix durable au Soudan du Sud, à savoir le HLRF lancé par l'IGAD, le Dialogue national lancé par le Président Salah Kiir et la réunification du SPLM actuellement dirigé par l'Ouganda et l’Egypte. À cet égard, le Conseil invite les deux États membres à coordonner leurs efforts en vue d’une mise à jour sur le processus de réunification du SPLM, afin de permettre une meilleure compréhension de son impact sur le processus de paix global. Le Conseil exhorte toutes les parties prenantes impliquées dans ces différents processus à harmoniser et coordonner leurs efforts en vue de faire converger toutes ces initiatives en vue d'instaurer la paix et la sécurité dans le pays;

 

9.                  Prend note des préoccupations exprimées par les différentes parties prenantes au Soudan du Sud concernant le processus de paix dirigé par l'IGAD, ainsi que les défis qui affectent le processus du JMEC. A cet égard, le Conseil décide d'engager des discussions avec l'IGAD et le JMEC afin d'échanger sur le processus de paix au Soudan du Sud ;

 

10.              Salue les progrès réalisés dans le déploiement de la Force de protection régionale (FPR) pour la protection des civils et lance un appel au GUNT, à la MINUSS et aux pays contributeurs de troupes pour qu’ils finalisent les processus en suspens le plus rapidement possible, en vue  d’assurer le parachèvement du déploiement du FPR. Le Conseil demande au GUNT et à la MINUSS de développer et de maintenir un environnement de travail collaboratif pour garantir que le FPR remplisse son mandat de protection des civils menacés;

 

11.              Reconnaît la volonté exprimée par le GUNT de traiter la question de l'impunité dans le pays et d’accélérer la mise sur pied de la Cour hybride, conformément aux dispositions de l’ACRSS et demande à la Commission de l'UA et au GUNT de finaliser les questions en suspens en vue d’opérationnaliser la cour hybride. A cet égard, le Conseil réitère sa demande au GUNT d’assurer la domestication opportune du Protocole d'accord par l'Assemblée Législative de Transition et d’intensifier les efforts pour établir la Commission de Vérité, de Réconciliation et de Guérison, et l'Autorité d'Indemnisation et de Réparations tel que prévu par l'ARCSS;

 

12.              Demande  au Comité ad hoc de haut niveau de l'UA sur le Soudan du Sud, au Président de la Commission de l'UA et à son Haut Représentant pour le Soudan du Sud, l'ancien Président Alpha Omar Konaré du Mali, avec le soutien du Président en exercice de l’Union, de poursuivre et d’intensifier  leur interaction avec les parties sud soudanaises, en consultation avec l’IGAD, en vue d’assurer un soutien renforcer aux efforts de paix et de réconciliation conduite par l’IGAD au Soudan du Sud. Le Conseil réitère son exigence aux parties belligérantes du Soudan du sud et à toutes les autres parties concernées de s’abstenir de toute attaque contre des civils et de respecter rigoureusement le droit international humanitaire et les droits de l'homme, ainsi que les dispositions de l'Accord en attendant une solution durable au conflit dans le pays;

 

13.              Se félicite de la décision de l'IGAD de traiter, dans les plus brefs délais, la situation du dirigeant du SPLM/IO, le Dr Reik Machar, et de lui permettre de reprendre ses contributions à la recherche d'une paix et d'une sécurité durables au Soudan du Sud. Le Conseil souscrit à la décision de l'IGAD du 26 mars 2018, visant à faire en sorte que le Dr Machar n'exacerbe pas le conflit au Soudan du Sud mais renonce plutôt à la violence à la faveur d’un engagement pacifique;

 

14.              Exprime sa vive préoccupation face à la détérioration de la situation socioéconomique et humanitaire au Soudan du Sud et demande à tous les États Membres et partenaires internationaux d'apporter un soutien concret au peuple du Soudan du sud afin de soulager ses souffrances et d'aider le Gouvernement à reconstruire les diverses institutions gouvernementales pour assurer sa stabilité, tout en coordonnant et en harmonisant leur soutien en vue de mettre fin au conflit et de parvenir à la paix au Soudan du Sud;

 

15.              Décide d'adopter le rapport de sa mission effectuée au Soudan du Sud, du 4 au 9 avril 2018, avec ses recommandations, et demande à la Commission de l'UA de le faire parvenir à toutes les parties prenantes pour la mise en œuvre des recommandations visant à mettre fin aux souffrances du peuple du Soudan du Sud;

 

Décide de rester saisi de la question.

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