Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA), en sa 776^ème réunion tenue le 24 mai 2018, a suivi une communication sur ‘’les flux illicites et le financement des armes en Afrique: source de conflits et d'obstacles  à la vision Faire taire les armes en Afrique’’, et a adopté la décision qui suit:

Le Conseil:

1.   Prend note des allocutions liminaires faites par la Représentante permanente de la République du Rwanda auprès de l'Union africaine, S.E. l’Ambassadeur Hope Tumukunde Gasatura, en sa qualité de Présidente du CPS pour le mois de mai 2018, et le Directeur par intérim du Département Paix et Sécurité, Dr. Admore Mupoki Kambudzi, au nom du Commissaire de l'UA à la paix et à la sécurité, S.E. l’Ambassadeur Smaïl Chergui. Le Conseil prend également note de la communication faite par Mme Einas Mohammed, Chef par intérim de la Division Défense et Sécurité du Département Paix et Sécurité de l'UA, et de la présentation faite par le Secrétaire exécutif du Centre régional sur les armes légères dans la région des Grands Lacs, la Corne de l'Afrique et les États limitrophes (RECSA), M. Theonesté Mutsindashyaka. Le Conseil prend en outre note des déclarations faites par des représentants de certains membres du Conseil de sécurité des Nations unies;

 
2.   Rappelle la vision de l'UA d'un continent intégré, stable, pacifique et prospère, tel qu’exprimée dans l’Agenda 2063, en particulier le quatrième pilier stratégique sur la construction d'une Afrique pacifique et sécurisée, et la Feuille de route principale de l'UA sur les mesures pratiques pour faire taire les armes en Afrique à l’horizon 2020. Le Conseil rappelle également la décision de la Conférence [Assembly/AU/Dec. 645 (XXIX) sur son rapport initial sur la mise en œuvre de la Feuille de route principale de l'UA sur les mesures pratiques pour faire taire les armes en Afrique à l’horizon 2020 dans laquelle la Conférence a proclamé le mois de septembre de chaque année jusqu'en 2020 comme "mois d'amnistie en Afrique" pour la remise et la collecte des armes acquises et détenues illégalement, conformément aux bonnes pratiques africaines et internationales. Le Conseil rappelle en outre toutes ses décisions et prises de positions antérieures sur les flux d'armes illicites, y compris les Communiqués de presse [PSC/PR/BR. (DCCXVI)], [PSC/PR/BR.(DCXCIII)] et le Communiqué [PSC/PR/COMM. (DLXXXIV)], adoptés lors de sa 716^ème  réunion tenue le 4 septembre 2017, de sa 693^ème réunion tenue le 14 juin 2017; et de sa 584^ème  réunion tenue le 29 mars 2016, respectivement;
 
3.  Rappelle  les principes de bon voisinage et de coexistence pacifique régissant les relations entre les Etats africains, tels que définis dans l’Acte constitutif de l’UA, dans le Protocole portant création du Conseil de paix et de sécurité, ainsi que dans le Pacte de non-agression et de défense commune ;
 
4.   Souligne, une fois encore, que les flux illicites, en particulier des armes légères et de petit calibre en direction d’acteurs non étatiques, y compris des groupes armés rebelles, terroristes et criminels, contribuent de manière significative à l'insécurité et à la violence dans diverses régions de l'Afrique, compromettant ainsi la cohésion sociale, la sécurité publique, le développement socio-économique et le fonctionnement normal des institutions étatiques;
 
5.   Souligne la nécessité urgente pour les États membres de prendre des mesures efficaces pour s'attaquer de manière globale à toutes les causes profondes des conflits violents, y compris la demande et les sources d'approvisionnement illicite en armes et munitions.
 
6.   Souligne en outre le lien entre les flux financiers illicites, la criminalité transnationale, le terrorisme, le braconnage, la prolifération des mouvements rebelles, l'exploitation illégale des ressources naturelles, notamment par les groupes armés, et la prolifération illicite d'armes. À cet égard, le Conseil exhorte les États membres à redoubler d'efforts au niveau national et à renforcer davantage la capacité de leurs institutions chargées de l’application de la loi, afin de leur permettre de s'acquitter efficacement de leur mandat et de lutter contre les flux illicites d'armes en Afrique et de renforcer leur capacité à identifier, saisir et détruire les armes illicites. Dans le même contexte, le Conseil exhorte également les États membres à redoubler d'efforts dans la lutte contre la corruption et la promotion de la bonne gouvernance et de normes élevées de professionnalisme, en particulier dans les secteurs de la défense et de la sécurité ;
 
7.   Exprime sa profonde préoccupation face aux effets négatifs potentiels de la présence de bases militaires étrangères dans certaines régions instables du continent sur la sécurité et la stabilité futures de l'Afrique et souligne la nécessité pour les acteurs extérieurs de continuer à contribuer à la promotion de la paix et de la sécurité sur le continent ;
 
8.   Souligne la nécessité de mettre pleinement et efficacement en œuvre les instruments et régimes régionaux et internationaux existants, y compris les embargos sur les armes imposés par le Conseil de sécurité des Nations unies, et encourage les États membres à réaffirmer leur engagement en adhérant à, ratifiant et mettant en œuvre tous les instruments régionaux et internationaux existants, afin de lutter contre les flux d'armes illicites. À cet égard, le Conseil félicite tous les États membres qui œuvrent à mettre en œuvre les instruments internationaux et régionaux respectifs, y compris le Programme d'action des Nations unies pour prévenir, lutter et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre dans toutes ses aspects, le Protocole de la Communauté de développement de l'Afrique australe sur les armes légères et de petit calibre, le Protocole de Nairobi pour la prévention, le contrôle et la réduction des armes légères et de petit calibre dans la région des Grands Lacs et la Corne de l'Afrique, la Convention de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest sur les armes légères et de petit calibre et la Convention de Kinshasa sur le contrôle armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes les pièces et composantes pouvant être utilisées pour leur fabrication, leur réparation et leur assemblage, et le Traité sur le commerce des armes. Le Conseil exhorte les États membres qui ne l'ont pas encore fait à faire de même rapidement;
 
9.   Souligne également l'importance que revêt le renforcement des mesures de contrôle des importations et exportations, de consolider la réponse pénale au trafic des armes et de renforcer la coopération régionale dans la gestion des frontières, y compris à travers le partage de renseignements et d'expériences entre États membres. À cet égard, le Conseil encourage une collaboration plus étroite entre les organisations régionales de chefs de police et le Comité des services de renseignement et de sécurité de l'Afrique (CISSA). En outre, le Conseil demande à la Commission, à travers le Programme frontières de l'UA, d’apporter l'assistance technique nécessaire aux États membres;
 
10.  Souligne la nécessité de mettre en œuvre des mesures spécifiques pour lutter contre les flux d'armes illicites, conformément à la cible 16.4 des objectifs de développement durable. À cet égard, le Conseil encourage les États membres à mettre en place des procédures et des protocoles de collecte d’informations et de données pour étayer les interventions basées sur des données factuelles et les mesures de riposte;
 
11.  Souligne également l'importance pour les États membres de mettre en œuvre des pratiques efficaces d'acquisition et de gestion des armes, y compris la destruction des armes et munitions excédentaires, obsolètes et illicites, la sécurité physique efficace et la gestion des stocks, ainsi que le marquage, la tenue des registres et le traçage des armes légères et de petit calibre. Le Conseil souligne en outre l'importance pour les États membres d'améliorer la gouvernance et le contrôle efficace du secteur de la défense et de la sécurité et de mettre en œuvre des programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration efficaces et durables, afin de prévenir la récidive dans la violence ;
 
12.  Souligne l'importance de l'intégration des femmes et des enfants dans tous les efforts visant à lutter contre la prolifération illicite des armes, en gardant à l'esprit qu'ils sont négativement affectés par les conflits violents sur le continent;
 
13.  Le Conseil félicite la Commission d'avoir apporté aux États membres et aux opérations de soutien à  la paix un appui technique en renforcement des capacités, pour leur permettre de lutter plus efficacement contre la prolifération et la circulation illicites des armes légères et de petit calibre ;
 
14.   Félicite également les membres de la communauté internationale pour leur soutien constant aux efforts déployés par les États membres pour honorer leurs engagements, en particulier dans le cadre du Programme d'action des Nations unies et du Traité sur le commerce des armes;
 
15.  Demande à la Commission de renforcer davantage les capacités de la Division Défense et Sécurité du Département Paix et Sécurité, afin qu'elle soit plus efficace dans l'exécution de son mandat sur l'ensemble du continent ;
 
16.  Décide de rester activement saisi de la question.

COMMENTS