Adopté par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) lors de sa 957^e réunion tenue le 20 octobre 2020, sur l'impact des Combattants terroristes étrangers(CTE) sur la paix et la sécurité en Afrique 

Le Conseil de paix et de sécurité,

Prenant note du propos liminaire fait par le Représentant permanent de la République Arabe d'Égypte auprès de l'UA et Président du CPS pour le mois d’octobre 2020, S.E. Ambassadeur Osama Abdelkhalek ainsi que de la déclaration du Commissaire de l'UA à la paix et àla sécurité, S.E. Ambassadeur Smail Chergui ; notant également les communications faites par le Directeur exécutif du Mécanisme de coopération policière de l'UA (AFRIPOL), Dr. Tarek Sharif, et par le responsable de la formation au Centre africain de recherche et d'étude sur le terrorisme (ACRST), le Colonel Christian Emmanuel Mouaya Pouyi ;

Profondément préoccupé par la menace croissante que le terrorisme, la radicalisation et l'extrémisme violent font peser sur la paix et la sécurité en Afrique, ainsi que par l'afflux de combattants terroristes étrangers, qui compromettent les efforts déployés par l'UA pour mettre fin aux conflits violents et pour instaurer une paix, une sécurité et une stabilité durables sur le continent ; également profondément préoccupé par les liens croissants entre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, notamment le blanchiment d'argent, les flux financiers illicites, la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre, le trafic d'êtres humains et de drogue, ainsi que par la menace croissante des cybercrimes liés au terrorisme et la possibilité que des armes de destruction massive parviennent aux organisations terroristes ;

Rappelant ses décisions et déclarations antérieures sur la lutte contre le fléau du terrorisme, la radicalisation et l'extrémisme violent en Afrique, notamment le communiqué [PSC/PR/COMM. (DCCCMXXXVIII)] adopté lors de sa 838eréunion tenue le 9 avril 2019 ; le communiqué [PSC/PR/COMM. (DCCCXII)] adopté lors de la 812e réunion tenue le 23 novembre 2018 ; le communiqué [PSC/AHG/COMM.(DCCXLIX)] adopté lors de la 749eréunion tenue au niveau des chefs d'État et de gouvernement le 27 janvier 2018 ; le communiqué [PSC/ AHG/COM.1 (DLXXI)] adopté lors de la 571eréunion tenue au niveau des chefs d'État et de gouvernement le 29 janvier 2016 ; et le communiqué [PSC/AHG/COMM (CDLV)] adopté lors de la 455eréunion tenue au niveau des chefs d'État et de gouvernement le 2 septembre 2014, à Nairobi, Kenya ;

Rappelant également tous les instruments de l'UA sur le terrorisme, en particulier l'Article 7 (1i) du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, la Convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adoptée par la 35eSession ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'OUA, tenue à Alger, Algérie, du 12 au 14 juillet 1999, et le Protocole additionnel adopté par la 3e Session ordinaire de la Conférence de l'Union, tenue à Addis-Abeba du 6 au 8 juillet 2004, le Plan d'action de l'UA, adopté par la 1ereRéunion intergouvernementale de haut niveau de l'UA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, tenue à Alger du 11 au 14 septembre 2002, ainsi que la Loi type de l'UA sur la lutte contre le terrorisme, qui a été approuvée par la décision [Assembly/AU/Dec. 369 (XVII)] adoptée par la 17e Session ordinaire de la Conférence de l'Union, tenue à Malabo, du 30 juin au 1er juillet 2011 ; et rappelant en outre la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies [S/RES/2178 (2014)], qui réaffirme que le terrorisme, sous toutes ses formes et manifestations, constitue l'une des menaces les plus graves pour la paix et la sécurité internationales et que tout acte de terrorisme est criminel et injustifiable, quelle que soit leur motivation, et par qui que ce soit ;

Ayant à l'esprit la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies, qui indique clairement que les combattants terroristes étrangers constituent une grave menace pour la paix et la sécurité internationales ; ainsi que la déclaration présidentielle du Conseil de sécurité S/PRST/2015/11 (2015) qui reconnaît, entre autres, la nécessité de faire face à la menace posée par les combattants terroristes étrangers ; et

Agissant en vertu de l'Article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité :

1. Condamne fermement la poursuite des attaques terroristes aveugles dans différentes parties du continent et la poursuite du recrutement et du parrainage d'État de combattants terroristes étrangers. À cet égard, le Conseil note avec une profonde inquiétude que certains États non africains parrainent l'afflux massif de combattants terroristes étrangers en Afrique et avertit fermement que le Conseil n'hésitera pas à dénoncer et à vouer aux gémonies tous ceux qui encouragent le terrorisme ;

2. Encourage tous les États membres et les autres parties prenantes concernées à respecter pleinement et à se conformer à la Résolution 2170 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies, qui présente une approche globale de la lutte contre les fléaux des combattants du terrorisme étrangers, et exhorte les partenaires internationaux à renforcer l'assistance et la collaboration avec les États membres de l'UA pour faire face à la menace croissante que représentent les combattants du terrorisme étrangers, y compris par le partage d'informations qui aident à identifier les combattants terroristes étrangers ;

3. Exhorte les États membres à déployer des efforts concertés et soutenus pour détruire efficacement les moyens de subsistance financiers des groupes terroristes et lutter contre la criminalité transnationale organisée, y compris la piraterie, les enlèvements contre rançon, le trafic de drogue et la traite des êtres humains, le blanchiment d'argent, les flux financiers illicites, la vente d'antiquités ainsi que l'exploitation et la vente illégales de ressources naturelles ; souligne que les États membres devraient s'abstenir de payer des rançons aux terroristes, afin de décourager les organisations terroristes de commettre des enlèvements contre rançon, notamment conformément à la décision 256 de la Conférence de l’Union Africaine (2009) ;

4. Se félicite des efforts déployés par les États membres pour poursuivre leurs efforts dans la lutte contre le terrorisme, la radicalisation et l'extrémisme violent et appelle à l'élaboration de normes communes permettant de traquer efficacement les réseaux de financement du terrorisme, conformément aux instruments pertinents de l'UA et aux instruments internationaux;

5. Encourage les États Membres à renforcer davantage les capacités de leurs institutions nationales de défense et de sécurité dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et contre les terroristes étrangers, en favorisant notamment la collaboration et la coopération inter institutions transfrontalières, en partageant les meilleures pratiques et les expériences, en organisant des formations communes et en élaborant des stratégies nationales visant à s'attaquer aux causes profondes du terrorisme sur les plans socioéconomique et idéologique, en veillant à ce que ces stratégies associent dans le même contexte les parties prenantes concernées, telles que le secteur privé, la société civile et les chefs traditionnels et religieux ;

6. Exhorte les États membres, conformément à la résolution 2396 (2017) du Conseil de sécurité, à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer une sécurité efficace aux frontières, y compris dans le domaine maritime, ainsi qu'à renforcer encore leur coopération et leur collaboration, notamment par des opérations conjointes, des commissions frontalières communes, le partage d'informations et de renseignements, le refus de donner refuge aux criminels et aux terroristes, à renforcer et à harmoniser davantage les instruments juridiques nationaux, régionaux, continentaux et internationaux, ainsi qu'à encourager la signature de traités d'extradition ;

7. Encourage les États membres à s'attaquer de manière globale et intégrée aux causes profondes des conflits et à toutes les conditions propices à l'encouragement des CTE, ainsi qu'à la propagation du terrorisme, de la radicalisation et de l'extrémisme violent, y compris la pauvreté abjecte, le chômage des jeunes, l'exclusion socioéconomique et politique institutionnalisée, la marginalisation de certains groupes de la société pour des raisons raciales, ethniques, tribales ou religieuses ; à cet égard, encourage également les États membres à veiller à ce que l'État exerce pleinement son autorité et son contrôle sur leurs territoires respectifs et à redoubler d'efforts pour s'attaquer aux causes profondes des environnements propices aux CTE et au terrorisme ;

8. Se félicite des efforts déployés par AFRIPOL pour utiliser le système de communication policière africain (AFSECOM) d'AFRIPOL, par l'intermédiaire des points focaux nationaux de police, afin de faciliter une communication facile et sûre, et le partage d'informations et de données entre les services de police des États membres de l'UA, invite la Commission à soutenir les efforts d'AFRIPOL visant à mettre en place un laboratoire médico-légal AFRIPOL sur les documents et la biométrie pour lutter contre la fraude documentaire, la balistique et les preuves numériques, en pleine consultation avec les points focaux des polices nationales des États membres de l'UA ;

9. Félicite la Commission de l'UA, en particulier le CAERT, pour la fourniture constante d’une assistance technique et d'un soutien au renforcement des capacités des États membres, en vue de faciliter la mise en œuvre effective du cadre de lutte contre le terrorisme de l'UA ; félicite également AFRIPOL pour l'assistance soutenue qu'elle apporte aux États membres dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée et souligne l’importance pour les États membres de coopérer pleinement avec ces institutions et de redoubler d'effort pour mobiliser les ressources nécessaires à ces deux institutions continentales essentielles afin qu'elles s'acquittent plus efficacement de leurs mandats respectifs ;

10. Demande à la Commission de l'UA, à AFRIPOL et à le CAERT d'élaborer un "cadre d'orientation pour la lutte contre les CTE", ainsi que d'accélérer la mise en place d'une "base de données" des personnes, entités ou organisations qui participent ou soutiennent, sous quelque forme que ce soit, les activités des organisations terroristes, y compris le recrutement de combattants terroristes étrangers conformément à la résolution 2396 (2017) du Conseil de sécurité, tout en veillant à ce que le "cadre global" et la "base de données" soient élaborés en étroite et pleine collaboration avec les États membres de l'Union africaine et les communautés économiques régionales et les mécanismes régionaux de prévention, de gestion et de résolution des conflits ;

11. Décide de consacrer une session annuelle à l'évaluation des progrès accomplis dans les efforts déployés à l'échelle du continent pour lutter contre le fléau du terrorisme, de la radicalisation et de l'extrémisme violent, ainsi que contre les combattants terroristes étrangers ;

12. Décide également de rester activement saisi de la question.

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