Adopté par le Conseil de paix et de sécurité lors de sa 968^ème réunion tenue le 30 novembre 2020, sur la situation au Darfour et la transition de l'Opération hybride de l’Union africaine et des Nations unies au Darfour (MINUAD),

Le Conseil de paix et de sécurité,

Rappelant tous ses communiqués et communiqués de presse antérieurs sur la situation au Darfour et les activités de la MINUAD, en particulier les communiqués [PSC/PR/COMM. (CMXIII)]; [PSC/PR/COMM. (DCCCLXXXIV)], [PSC/PR/COMM. (DCCCXXIX)] ;[PSC/PR/COMM.(DCCCLXXXIX)] ; et [PSC/PR/COMM. (LXXIX)] adoptés lors de ses 913ème , 829ème , 884ème , 889ème et 79ème réunions tenues les 3 mars 2020, le 26 février 2019, le 10 octobre 2019, le 24 octobre 2019 et le 22 juin 2007 respectivement, ainsi que les Résolutions 2363 (2017), 2296 (2016), 2033 (2012) et 1769 (2007) du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 31 juillet 2007;
Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l'indépendance, à l'intégrité territoriale et à l'unité nationale de la République du Soudan, et l'importance des principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale ; et

Réaffirmant également la solidarité de l'Union africaine (UA) avec le peuple et le Gouvernement du Soudan dans leurs aspirations à rétablir la paix, la stabilité et le développement dans leur pays, en particulier au Darfour.

Agissant en vertu de l'Article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité :

1. Prend note du rapport spécial du Président de la Commission de l'Union africaine et du Secrétaire général des Nations unies sur l'Opération hybride Union africaine-Nations unies au Darfour (MINUAD) et une présence de suivi comme demandé par le Conseil de sécurité des Nations unies, dans sa résolution 2525 (2020) du 3 juin 2020, qui donne un aperçu de la situation politique et sécuritaire au Darfour, des efforts déployés par le gouvernement de transition pour faire avancer le processus de paix et la protection des civils, avec le soutien de la MINUAD, et des options concernant la MINUAD au-delà de la fin de son mandat actuel, le 31 décembre 2020 ;

2. Exprime sa profonde gratitude au gouvernement et au peuple soudanais pour leur coopération et leur soutien à la MINUAD et à son personnel depuis sa création ; exprime également sa gratitude aux hommes et aux femmes de la MINUAD pour leur dévouement, leur courage et leur sacrifice personnel dans leur contribution à la protection des civils et à la promotion des droits de l'homme, ainsi qu'au peuple du Darfour, en particulier, pour sa résilience en dépit des menaces engendrées par le conflit ; rend hommage à tous les hommes et femmes qui ont fait le sacrifice ultime dans l'exercice de leurs fonctions au Darfour et invite la Commission de l'UA et les Nations unies à leur rendre un hommage approprié ;

3. Félicite, une fois encore, la MINUAD pour avoir rempli avec succès et diligence son mandat depuis sa création en 2007 et salue particulièrement la Mission pour avoir été un pionnier du déploiement hybride UA-ONU pour soutenir la mise en œuvre effective de l'accord de paix au Darfour et pour protéger les civils, sans préjudice des responsabilités du gouvernement du Soudan ;

4. Félicite également tous les hommes et les femmes qui ont servi avec diligence en tant que représentants spéciaux conjoints UA-ONU et représentants spéciaux adjoints, ainsi que tous les hommes et les femmes qui ont également servi avec diligence dans la Mission au fil des ans, pour leur engagement inébranlable dans la recherche d'une paix et d'une stabilité durables au Darfour et au Soudan; exprime sa gratitude aux pays contributeurs de troupes et de police qui ont déployé des hommes et des femmes pour servir dans cette mission ; exprime sa profonde gratitude à toutes les parties prenantes, y compris les organisations de la société civile et les partenaires internationaux qui ont soutenu la MINUAD et travaillé avec elle ;

5. Souligne l'importance d'un processus de retrait de la MINUAD qui soit soigneusement séquencé, fondé sur des conditions et aligné sur les priorités et le calendrier du gouvernement du Soudan, afin de sauvegarder les gains enregistrés à ce jour et de maintenir la dynamique actuelle du processus de paix au Darfour ;

6. Félicite, à nouveau, l'engagement constant de la Commission de l'UA, grâce aux efforts du Président de la Commission, S.E. Moussa Faki Mahamat et du Commissaire à la paix et à la sécurité, Ambassadeur Smail Chergui, ainsi que du chef de la mission de l'UA à Khartoum, Ambassadeur Mohamad Belaich, dans la recherche d'une paix durable au Soudan ; invite la Commission de l'UA à intensifier son soutien au processus de paix à Khartoum, au Soudan, et à veiller à ce qu'un soutien politique adéquat soit apporté à l'ensemble du processus politique soudanais, notamment en jouant un rôle central dans le Forum des amis du Soudan ;

7. Appelle fermement toutes les parties au conflit du Darfour, à se joindre sans condition au processus de paix et à toutes les parties prenantes soudanaises au Darfour, de cesser immédiatement les violences intercommunautaires qui menacent les efforts en cours pour assurer une paix durable dans la région ; demande, une fois encore, que des mesures sévères soient prises contre tous ceux qui continuent à faire obstacle au processus de paix et lance un appel à l’UA et à l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et aux Nations unies (ONU) pour qu'elles soutiennent tous les efforts visant à la stabilisation du Darfour ;

8. Réitère son appel à la communauté internationale pour qu'elle maintienne son soutien financier et politique au processus de transition au Soudan et, à cet égard, encourage, une fois encore, toutes les parties concernées à lever toutes les sanctions imposées contre le Soudan et à retirer le pays de la liste des États qui parrainent le terrorisme (SST), afin de renforcer la dynamique actuelle du processus de transition et de créer des conditions favorables au redressement économique, à la croissance et à la stabilité du pays; encourage également le gouvernement du Soudan et les institutions financières internationales, y compris le Forum des amis du Soudan, à engager des discussions transparentes et constructives sur la manière dont cette question devrait être traitée, sans compromettre la situation économique fragile actuelle du Soudan ;

9. Réitère l'urgence pour le Centre de reconstruction et de développement post-conflit de l'UA (UA PCRD) et en étroite collaboration avec le gouvernement de transition du Soudan, d'identifier les besoins et les priorités, de lancer et de promouvoir des projets de stabilisation, de développement et de reconstruction post-conflit visant à s'attaquer aux causes profondes du conflit, à consolider la paix et à éviter la reprise de la violence; appelle le gouvernement de transition à soumettre ses domaines prioritaires à la Commission de l'UA, afin d'accélérer l'engagement en vue de répondre aux besoins de reconstruction post-conflit du pays ;

10. Demande au Président de la Commission de l'UA de renforcer le Bureau de liaison de l'UA à Khartoum, en déployant les ressources humaines et financières nécessaires, en vue de lui permettre de s'acquitter de son mandat, y compris la coopération avec la MINUATIS, afin d'aider efficacement le processus de transition;

11. Approuve le rapport spécial du Président de la Commission de l'Union africaine et du Secrétaire général des Nations unies qui recommande la fin du mandat de la MINUAD d'ici le 31 décembre 2020, à la lumière des mesures concrètes et des progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan national de protection des civils par le gouvernement soudanais dans les deux volets, protection physique et environnement protecteur, ainsi que des consultations entre l'UA et les Nations unies, avec les autorités de transition soudanaises le 25 octobre 2020. Dans ce contexte, le CPS :

a. Appelle le Gouvernement du Soudan et toutes les parties au conflit à honorer fidèlement leurs engagements tels qu'ils sont énoncés dans la Déclaration constitutionnelle, l'Accord de paix de Juba d'octobre 2020 et le Plan national pour la protection des civils ;
b. Réaffirme la responsabilité première du gouvernement du Soudan de protéger les civils, une fois que la MINUAD aura quitté le pays;
c. Exhorte la MINUAD et le gouvernement du Soudan à s'entendre rapidement sur les modalités de gestion du personnel et des biens de la MINUAD, après le 31 décembre 2020, afin d'assurer un retrait en douceur et en bon ordre de la mission du Darfour, en tenant compte des règles et règlements de l'ONU concernant la disposition des avoirs ;
d. Appelle les Nations unies à opérationnaliser pleinement la MINUATIS, afin d'aider le gouvernement de transition à satisfaire aux critères politiques de la Déclaration constitutionnelle, conformément à la résolution 2524 (2020) du Conseil de sécurité, et appelle également la MINUATIS à continuer à travailler avec l'UA, tel qu’indiqué dans la résolution 2524 (2020) du Conseil de sécurité des Nations unies;
e. Demande aux Nations unies, à l'UA et à l'IGAD de continuer à explorer, avec les autorités soudanaises, les mesures de soutien appropriées pour soutenir les efforts de paix, de sécurité et de développement au Darfour, ainsi que dans d'autres parties du Soudan, afin d'aider à mettre fin au cycle de la violence dans le pays ;
f. Demande à la Commission de l'UA, en collaboration avec les Nations unies, de réaliser un exercice sur les enseignements tirés afin de documenter pleinement les expériences de la MINUAD en tant qu'héritage pour l'UA et les Nations unies et de les partager avec les homologues soudanais et les autres partenaires concernés, y compris les organisations de la société civile ;

12. Demande au Président de la Commission de transmettre le présent communiqué aux membres africains du Conseil de sécurité des Nations unies (A3), et au Secrétaire général des Nations unies pour diffusion aux membres du Conseil de sécurité des Nations unies, en tant que document de travail, et lance un appel au Conseil de sécurité des Nations unies pour qu'il soutienne cette décision;

13. Décide de rester activement saisi de la question.

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