1. Nous, signataires de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la
République démocratique du Congo et la région (Accord-cadre), avons tenu la cinquième réunion du Mécanisme régional de suivi (plus connu sous son sigle anglais ROM), à Addis Abéba, en Éthiopie, le 31 Janvier 2015, en marge de la vingt-quatrième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union africaine (UA). La réunion a été organisée conjointement par la Présidente de la Commission de l'UA, S.E. Dr. Nkosazana Dlamini-Zuma et le Secrétaire général des Nations Unies S.E. M. Ban Ki-moon.

2. Les Chefs d'États et de Gouvernement et les représentants des pays parties à l’Accordcadre suivants ont participé à la réunion:
République démocratique du Congo
République d'Angola
République du Burundi
République du Congo
République du Kenya
République d'Afrique du Sud
République du Soudan
République du Soudan du Sud
République unie de Tanzanie
République de l'Ouganda
République de Zambie

3. La Communauté de développement de l’Afrique Australe (SADC) et la Conférence
Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) ont participé aux délibérations de la réunion.

4. Nous nous sommes réunis ce jour en marge de la vingt-quatrième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union africaine (UA) et avons examiné l’état de la mise en oeuvre des engagements pris par les États signataires au titre de l’Accordcadre pour la paix, la sécurité et la coopération, y compris les questions de désarmement, de démobilisation des groupes armés ainsi que de coopération économique régionale.

5. Nous avons réaffirmé que l’Accord-cadre reste un mécanisme viable et efficace pour parvenir à une paix et une stabilité durables en République démocratique du Congo (RDC) et dans la région, et avons renouvelé notre engagement en faveur de sa mise en oeuvre.

6. Nous avons également réaffirmé notre respect pour la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance politique de la RDC et de tous les pays de la région.

7. Nous avons salué la tenue d’élections libres et démocratiques en République de Zambie et avons félicité S.E. M. Edgar Lungu pour son élection à la présidence de la République.

8. Nous avons pris note du rapport sur l’état du processus de désarmement des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et celui sur la mise en oeuvre des Déclarations de Nairobi, tels que présentés respectivement par la CIRGL et le Gouvernement de la RDC.

9. Nous avons salué l’annonce faite par le Gouvernement de la République démocratique du Congo sous l’autorité de S.E. Monsieur Joseph Kabila concernant le lancement des opérations militaires contre les FDLR, conduites par les Forces armées de la RDC appuyées par la MONUSCO conformément aux différentes décisions du Conseil de Sécurité des Nations unies, du Conseil de paix de l’UA et celles des instances de la CIRGL et de la SADC. Nous avons exhorté le Gouvernement de la RDC à poursuivre ces opérations dans le respect strict des droits humains des populations dans les zones concernées.

10. Nous avons salué les efforts de la MONUSCO et sa Brigade d'intervention (FIB) à
neutraliser toutes les forces négatives, y compris les FDLR. Nous avons exprimé notre reconnaissance et notre gratitude au pays contributeurs de troupes de la FIB pour leurs sacrifices et leur engagement continu.

11. Nous avons constaté avec préoccupation qu'il reste encore de nombreux défis à relever en ce qui concerne la mise en oeuvre de l’Accord-cadre signé depuis près de deux ans. Au nombre des ces défis nous avons relevé, entre autres, la lenteur dans la mise en oeuvre par les parties des Déclarations de Nairobi du 12 Décembre 2013, la présence continue de groupes armés illégaux dans l’est de la RDC et la persistance de la violence et des violations des droits humains qu’ils commettent à l’encontre de civils innocents.

12. Nous avons exprimé notre vive préoccupation face à la situation qui prévaut actuellement dans l'est de la RDC, principalement dans la zone de Béni dans le Nord Kivu du fait de la présence de groupes armés qui ont occasionné le meurtre brutal de plus de 250 innocents sauvagement tués, et au nombre desquelles figurent des femmes et des enfants. Nous avons également condamné l’attaque perpétrée au Burundi par un groupe armé non identifié le 30 décembre 2014.

13. Nous avons demandé au Haut Commissaire des Nations Unies pour les Droits de
l'Homme de mener des enquêtes sur les violences commises dans la région de Beni, et avons exhorté le Gouvernement de la RDC et la MONUSCO à prendre des mesures décisives destinées à la neutralisation de tous les groupes armés actifs dans l’Est de la RDC, conformément aux décisions des Chefs d’ État de la région et du Conseil de sécurité des Nations Unies.

14. Nous avons déploré la persistance des violences faites aux femmes et aux jeunes filles et avons souligné la nécessité de renforcer les dispositifs législatifs et judiciaires visant à lutter contre l’impunité.

15. Nous avons pris acte de la nécessité d’accroître le nombre de projets susceptibles de contribuer efficacement au développement économique de l’Est de la RDC et de la région. Nous avons en outre exhorté la Banque mondiale et les autres institutions financières multilatérales à poursuivre leurs efforts en collaboration avec les Equipes-Pays et les agences régionales desNations-Unies, ainsi qu’avec le Bureau de l’Envoyé Spécial du Secrétaire Général de l’ONU pour la région des Grands Lacs.

16. Nous avons demandé au Gouvernement de la RDC de poursuivre, avec l’appui de la MONUSCO, ses efforts en faveur de la restauration de l’autorité de l’État dans toutes les localités de l’Est du pays, et d’approfondir les réformes des secteurs de l’armée, des services de sécurité et de la justice. Nous avons encouragé toutes les parties signataires de l’Accord-cadre à coopérer et à prendre les dispositions nécessaires à la neutralisation des groupes armés illégaux.

17. Nous avons rappelé aux parties signataires de l’Accord-cadre leur engagement à ne pas héberger ni fournir de protection de quelque nature que ce soit aux  personnes accusées de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, d’actes de génocide ou de crime d’agression, ou à des individus sous le régime de sanctions des Nations Unies.

18. Nous avons déploré l’absence de volonté des FDLR de se conformer aux décisions du Conseil de sécurité des Nations unies et des Chefs d’État de la région. Nous avons insisté sur la nécessité de neutraliser les FDLR et tous les autres groupes armés comme action prioritaire dans le processus de stabilisation de la RDC et de la région des Grands Lacs dans son ensemble.

19. Nous avons rappelé les dispositions pertinentes des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies 2098 (2013) et 2147 (2014) et avons salué la déclaration présidentielle du Conseil de sécurité des Nations unies du 5 Novembre 2014 dans laquelle le Conseil a exprimé sa profonde préoccupation face à l'absence de progrès dans le processus de désarmement volontaire des FDLR, tel que présenté dans le Communiqué issu de la réunion conjointe de la CIRGL et de la SADC du 20 Octobre 2014.

20. Nous avons félicité les Garants de l'Accord-cadre pour la tenue de leur première réunion, le 1er Décembre 2014, au siège de l’UA à Addis-Abeba, au cours de laquelle ils ont évalué la situation des groupes armés et adopté une position commune visant à régler toutes les questions relatives à la mise en oeuvre de l’Accord-cadre, y compris celles envisagées pour la neutralisation des groupes armés.

21. Nous avons salué le début du rapatriement volontaire et transparent de l'Ouganda vers la RDC des ex-membres du M23 et avons félicité S.E. Monsieur Joseph Kabila, Président de la RDC et S.E. Monsieur Yoweri Museveni, Président de la République d’Ouganda pour les progrès déjà enregistrés dans ce sens. Nous avons demandé aux Gouvernements de la RDC, du Rwanda et de l’Ouganda d’accélérer ce processus sur une base volontaire de la part des intéressés et de manière  transparente conformément aux Déclarations de Nairobi. A cet égard, nous avons pris note du Protocole signé le 16 décembre 2014 par la RDC, l’Ouganda en présence de la CIRGL et la SADC, et exhorté les signataires à respecter  scrupuleusement leurs engagements. Nous avons encouragé l'Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies à apporter son soutien au Secrétariat exécutif de la CIRGL et au Mécanisme national de suivi de la RDC dans l’accomplissement de leur mission visant au suivi de la mise en oeuvre effective des Déclarations de Nairobi.

22. Nous avons réitéré notre appréciation et soutien à S.E Monsieur José Eduardo dos Santos, Président de la République d’Angola et Président en exercice de la CIRGL ainsi qu’à S.E Monsieur Robert Mugabe, Président de la République du Zimbabwe et Président en exercice de la SADC et leur avons demandé de poursuivre leurs efforts visant à s’assurer que les pays de la SADC et de la CIGL maintiennent leur consensus eu égard à leur soutien aux les opérations que conduisent les FARDC appuyées par la Brigade d’Intervention de la MONUSCO afin de neutraliser tous les groupes armés, y compris les FDLR et les ADF.

23. Nous avons encouragé les efforts visant à promouvoir la confiance entre les États de la région et, à cet effet, nous avons félicité le Président dos Santos pour ses efforts en matière de promotion du dialogue entre les Chefs d’États de la région et avons sollicité ses bons offices en tant que président en exercice de la CIRGL afin qu’il continue à travailler de concert avec la présidence de la SADC, l'UA et l'ONU en vue de promouvoir le dialogue et la confiance dans la région, renforcer les mesures visant à s’attaquer aux causes profondes du conflit, et à renforcer la confiance à travers la coopération économique régionale.

24. Nous avons pris note du Rapport des Consultations régionales sur les opportunités d’investissements privés organisées conjointement par le  Gouvernement de la République d’Angola, la CIRGL et le Bureau de l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs à Luanda, en Angola, les 17 et 18 décembre 2014, ainsi que le Document sur les opportunités d'investissement approuvé lors de cette réunion en vue de la Conférence d’Investissement sur le secteur privé dans la région des Grands Lacs envisagée pour le second semestre 2015.

25. Nous avons approuvé les propositions en vue d’organiser la Conférence d’Investissement sur le secteur privé dans la région des Grands Lacs et avons noté l'intérêt exprimé par la RDC, le Kenya, le Rwanda, l’Ouganda et la Zambie d’abriter la Conférence, ainsi que les modalités proposées pour le choix du lieu de ladite Conférence. Nous avons demandé au Bureau de l'Envoyé spécial des Nations unies et au Secrétariat exécutif de la CIRGL d’accélérer le processus de sélection du pays hôte de la conférence et d’aider à l'organisation de la Conférence conjointement avec le pays hôte d’ici la fin de 2015.

26. Nous avons salué les efforts conjoints du Bureau de l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, le Bureau du Représentant spécial de l’Union africaine pour la région des Grands Lacs, le Secrétariat de la CIRGL, le Groupe de la Banque mondiale, le Pacte mondial des Nations Unies et le Bureau régional du PNUD pour l’Afrique et son projet régional pour le secteur privé (AFIM) ainsi que le Gouvernement de l'Angola pour le travail qui a abouti à l’élaboration du Document sur les opportunités d'investissement. Nous avons demandé aux garants de l’accord-cadre et à l’ensemble de la communauté internationale d’apporter tout
leur soutien à la tenue de la Conférence d’Investissement sur le secteur privé dans la région des Grands Lacs.

27. Réaffirmant l'importance de l’appropriation de l’Accord-cadre par les pays signataires, nous avons recommandé un plus grand engagement des Chefs d'État en ce qui concerne la mise en oeuvre des activités diverses prévues par le Plan d'action de l’Accord-cadre.

28. Nous avons souligné l’importance d’appuyer les activités prévues dans le cadre du Plan d’action pour la mise en oeuvre de l’accord-cadre et avons encouragé les pays signataires et l’ensemble des partenaires à contribuer au fonds fiduciaire établi à cette fin par le Bureau de l’Envoyé Spécial du Secrétaire Général de l’ONU pour la région des Grands Lacs.

29. Nous avons exprimé nos préoccupations face à la situation qui prévaut en République centrafricaine (RCA) et encouragé le Gouvernement de transition à poursuivre les efforts visant à promouvoir le dialogue et la réconciliation. Nous avons exprimé notre soutien aux efforts de la région en faveur du dialogue et de la réconciliation en RCA, sous l’égide de S.E. M. Denis Sassou Nguesso.

30. Nous avons exprimé nos préoccupations face à la détérioration continue de la situation sécuritaire et humanitaire en République du Soudan du sud et avons réitéré notre soutien à S.E. M. Hailemariam Desalegn, Premier Ministre d’Éthiopie et Président en exercice de l’Autorité intergouvernementale sur le développement (IGAD en anglais), pour ses efforts visant à obtenir une cessation des hostilités et à faire avancer le processus de paix ceci sous l’égide de l’IGAD.

31. Nous avons présenté nos sincères condoléances au Peuple et au Gouvernement de la République de Zambie pour le décès de feu S.E. M. Michael Chilufya Sata, ancien président de la République de Zambie.

32. Nous avons condamné la vague d’attentats terroristes et les tueries sur le continent africain ainsi que l’attaque terroriste du 7 janvier 2015 en République française et avons exprimé nos condoléances aux gouvernements et aux peuples endeuillés.

33. Enfin, nous avons exprimé notre profonde gratitude à la Présidente de la Commission de l'Union africaine et au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies pour avoir organisé la présente réunion du Mécanisme régional de suivi. Nous avons également exprimé notre appréciation à tous ceux qui ont contribué au succès de cette réunion.

34. Nous avons convenu de tenir notre prochaine réunion à New York, en marge de
l'Assemblée générale des Nations Unies, en septembre 2015.
Addis-Abeba, le 31 janvier 2015

COMMENTS