1. Les Garants de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo (RDC) et la Région (ci-après l’Accord-cadre) ont tenu leur première réunion à Addis Abéba, en Éthiopie, au siège de l'Union africaine (UA), le 1^er décembre 2014, afin d’examiner les récents développements survenus dans la région et de faire le point des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Accord-cadre.

1. La réunion a été co-présidée par l'Ambassadeur Sa?d Djinnit, Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la Région des Grands Lacs, et l'Ambassadeur Smaïl Chergui, Commissaire à la Paix et à la Sécurité de l’UA. Ont également pris part à la réunion S.E. M. Georges Rebelo Chicoti, Ministre des Affaires étrangères de la République d'Angola, et l’Honorable Simbarashe S. Mumbengegwi, Ministre des Affaires étrangères de la République du Zimbabwe, en leur qualité de représentants des pays assurant respectivement la présidence de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) et de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC); M. David Mahlobo, Ministre  de la Sécurité d’État de la République d’Afrique du Sud, pays assurant la présidence de l’Organe de coopération en matière politique, de défense et de sécurité de la SADC; ainsi que l’Ambassadeur Boubacar Gaoussou Diarra, Représentant spécial de l’UA pour la Région des Grands Lacs, S.E le Professeur Ntumba Luaba, Secrétaire exécutif de la CIRGL, et S.E Dr. Stergomena Lawrence Tax, Secrétaire exécutive de la SADC.

 

1. Les Garants ont noté la volatilité de la situation sécuritaire à l'Est de la RDC, en particulier à Beni et dans ses environs, avec les récentes attaques perpétrées contre des civils et les graves violations des droits de l’homme qui ont été commises, y compris contre des femmes et des enfants. Les Garants ont exprimé leur profonde préoccupation face à cette situation, et ont mis en garde les groupes armés contre la poursuite de leurs activités criminelles. Ils ont appelé les Forces armées de la RDC (FARDC) et la MONUSCO à prendre des actions décisives en vue de neutraliser toutes les forces négatives opérant en RDC, conformément aux décisions prises par les dirigeants de la région et le Conseil de sécurité des Nations unies. Les Garants ont exhorté tous les partenaires à veiller à ce que ceux qui commettent des meurtres, viols et autres violations des droits de l’homme soient traduits en justice.

 

1. Rappelant l’imminence de l'échéance du 2 janvier 2015 fixée par les chefs d'État de la région pour le désarmement volontaire des ‘’Forces démocratiques pour la libération du Rwanda’’ (FDLR), les Garants ont exprimé leur profonde préoccupation face à la lenteur accusée dans ce processus. Ils ont noté le transfert, le 27 novembre 2014, de 157 combattants et familles au centre de transit à Kisangani, et ont fermement exhorté les FDLR, en particulier leurs dirigeants, à procéder au désarmement intégral de leurs éléments dans le respect du délai convenu. Les Garants ont souligné le caractère contraignant et non négociable du délai du 2 janvier 2015, ainsi que la nécessité d’appeler constamment l’attention des FDLR sur le compte à rebours actuel. À cet égard, ils ont rappelé qu’en application des dispositions pertinentes des résolutions 2098 (2013) et 2147 (2014), ainsi que des décisions du mini-Sommet de la CIGRL du 14 août 2014 et du Sommet de la SADC tenu les 17 et 18 août 2014, la MONUSCO et les FARDC ont été chargées de prendre les actions requises en vue de la neutralisation des FDLR au cas où ce groupe ne respecterait pas le délai convenu. 

 

1. À la lumière de ce qui précède, les Garants ont demandé au Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'UA d’examiner la situation, en vue de prendre les mesures nécessaires. Les Garants ont réitéré leur plein soutien à l’Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies, et lui ont demandé de porter les conclusions de la présente réunion à la haute attention des chefs d’Etat et de Gouvernement de la Région.

 

1. Les Garants ont pris note de la tenue à Kinshasa, le 7 novembre 2014, à l'initiative du Secrétariat de la CIRGL et du Mécanisme national de suivi, d’une réunion pour faire le point des progrès accomplis dans la mise en œuvre des Déclarations de Nairobi du 12 décembre 2013, et ont déploré l’absence du M23 à ladite réunion. Ils ont noté les efforts déployés par le Gouvernement congolais pour mettre en œuvre ses engagements aux termes desdites Déclarations, et l’ont encouragé à accélérer le processus, y compris sur la question de l'amnistie et du rapatriement des ex-M23 vivant au Rwanda et en Ouganda. Les Garants ont appelé les Nations unies et l'UA à promouvoir un processus d’interaction avec des pays tiers potentiellement disposés à accueillir d'anciens éléments des FDLR qui ne voudraient pas retourner dans leur pays d'origine et qui ne sont pas poursuivis par la justice nationale et internationale.

 

1. Les Garants sont convenus de la nécessité d’explorer les possibilités immédiates de dividendes de paix immédiats susceptibles de contribuer au retour de la stabilité et au succès final de l’Accord-cadre. À cet égard, ils ont souligné l'importance cruciale de la coopération régionale et de l'intégration économique. Ils ont lancé un appel pour le renforcement de la transparence dans le secteur minier, de la diligence raisonnable et du Protocole régional de lutte contre l'exploitation illégale des ressources naturelles, ainsi que pour la tenue de la Conférence sur l'investissement du secteur privé dans la région des Grands Lacs. Les Garants ont souligné l’urgente nécessité de tenir un Sommet de la Communauté économique des Pays des Grands Lacs (CEPGL), afin de promouvoir les programmes régionaux de développement économique.

 

1. L'UA et les Nations unies sont convenues, en collaboration avec la CIRGL et la SADC, d’accélérer leurs efforts, afin de mobiliser la communauté internationale pour la mise en œuvre effective de l’Accord-cadre, de manière coordonnée et cohérente. En outre, les Garants s’emploieront à encourager les partenaires internationaux à apporter leur appui au désarmement de tous les groupes armés et à la mise en œuvre effective de programmes de DDR qui soient de nature à favoriser une réintégration durable en RDC.

 

1. Les Garants ont également exprimé leur détermination à trouver une solution durable à la question des réfugiés et des personnes déplacées en RDC et dans la région. Ils ont lancé un appel pour qu’une plus grande attention soit prêtée à cette question et pour une mobilisation accrue de la communauté internationale dans le cadre d’une initiative centrée sur ce problème.

 

1. Les Garants ont pris note des efforts d’autonomisation des femmes à travers la Plate-forme des femmes, qui demeure un indicateur de succès dans la mise en œuvre de l’Accord-cadre et de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les  femmes, la paix et la sécurité. Ils ont souligné la nécessité de renforcer les partenariats avec les mécanismes existants dans la région, tels que le Forum régional des Femmes de la CIRGL. 

 

1. Les Garants ont souligné que l’Accord-cadre demeure l’instrument le plus viable pour promouvoir durablement la paix et la stabilité en RDC et dans la région. À cet égard, ils ont exhorté toutes les parties concernées à œuvrer à sa mise en œuvre effective. Ils se sont félicités du premier rapport intérimaire sur la mise en œuvre de l’Accord-cadre, et ont souligné l'importance des recommandations qui y sont contenues. Ils ont eu un échange de vues sur le format et l'efficacité du Mécanisme régional de suivi, et ont fait des propositions concrètes sur les voies et moyens permettant de le rendre plus interactif et d’axer ses délibérations sur des domaines thématiques. Ils ont demandé au Comité d’appui technique (CAT) d’explorer davantage les propositions faites à cet égard, et ce avant la tenue de la cinquième réunion du Mécanisme, à Addis Abéba, en janvier 2015.

 

1. Les Garants ont remercié les Nations unies et l'UA d’avoir pris l’initiative de convoquer la présente réunion. Ils sont convenus de se réunir régulièrement pour examiner la situation et apporter un soutien renforcé à la mise en œuvre de l’Accord-cadre.

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