Le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) a consacré sa 1206e réunion, tenue le 4 avril 2024, à une séance publique sur la prévention de l'idéologie de la haine, des crimes de haine et du génocide.     

Le Conseil a pris note des remarques liminaires de S.E. l'Ambassadeur Jainaba Jagne, Représentant permanent de la République de Gambie auprès de l'Union africaine et Président suppléant du CPS pour le mois d'avril 2024, de la communication de S.E. l'Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux affaires politiques, à la paix et à la sécurité, en présence de la Viceprésidente de la Commission de l'UA, S. E. Dr. Monique Nsanzabaganwa, de l'exposé du Représentant permanent de la République du Rwanda auprès de l'UA, S.E. l'Ambassadeur Charles Karamba, Général de division (à la retraite), des déclarations des États membres, des Communautés économiques régionales et des Mécanismes régionaux (CER/MR), ainsi que de la déclaration du représentant de l'Union européenne, S.E. l'Ambassadeur Javie Nino Perez.

Le Conseil a rappelé toutes ses décisions et déclarations antérieures sur la prévention de l'idéologie de la haine, du génocide et des crimes de haine en Afrique, en particulier le Communiqué [PSC/PR/COMM.1147 (2023)] adopté à sa 1147e réunion tenue le 6 avril 2023.
Le Conseil a également rappelé l'article 4(h), (j) et (o) de l'Acte constitutif de l'UA et les aspirations 4 et 5 de l'Agenda 2063, et a réaffirmé le respect du caractère sacré de la vie humaine tel que consacré par l'Acte constitutif de l'UA, la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948.

Le Conseil a noté avec une profonde préoccupation que le fléau de l'idéologie de la haine et des crimes de haine continue de poser des menaces sérieuses à la paix et à la stabilité à travers le continent africain et au-delà, et a appelé à une action décisive pour prévenir de tels fléaux.

Le Conseil a reconnu que l'Afrique est un continent riche en diversité culturelle et en systèmes de valeurs, avec un contexte complexe d'interactions historiques, sociales, économiques et politiques, qui nécessite des efforts concertés pour promouvoir la confiance mutuelle, la tolérance et le respect, afin d'inculquer une culture du vivre-ensemble dans la paix et le bon voisinage, ancrée dans les valeurs africaines partagées, consacrées par la philosophie de l'Ubuntu.

Le Conseil a exprimé sa solidarité avec toutes les victimes du génocide perpétré contre les Tutsis au Rwanda, des idéologies de la haine, des crimes de haine et des violations systématiques des droits de l'homme sur le continent.

Le Conseil a salué l'élaboration de la Politique de l'Union africaine en matière de justice transitionnelle (AUTJP) et l'a recommandée comme instrument pour guider les États membres sortant de situations de conflit dans la mise en œuvre de leurs programmes nationaux de justice transitionnelle.

Le Conseil a félicité la République du Rwanda pour les progrès accomplis dans le processus de réconciliation nationale après le génocide et pour toutes les mesures préventives prises pour prévenir le génocide et l'incitation à la haine ; et, à cet égard, a encouragé les États membres à continuer à partager leurs expériences, leurs enseignements et leurs bonnes pratiques dans la lutte contre ces fléaux.

Le Conseil a félicité tous les États membres qui ont déjà adhéré à tous les instruments juridiques régionaux, continentaux et internationaux, en particulier la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, et a encouragé les États membres qui ne l'ont pas encore fait à adhérer également auxdits instruments.

Le Conseil a exprimé sa gratitude aux Nations unies et au reste de la communauté internationale, en particulier à l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), pour leurs efforts et leur coopération avec les États membres dans la prévention de l'idéologie de la haine, des crimes de haine et de génocide, ainsi que dans la recherche des personnes ayant commis ces crimes odieux et qui sont en fuite.

Le Conseil a fermement condamné toutes les idéologies de la haine, les discours de haine, les conflits fondés sur l'identité et la religion, la violence ethnique et tribale, la xénophobie, le racisme et la marginalisation, qui constituent autant de vecteurs de l'idéologie de la haine, des crimes de haine et du génocide, et a souligné la nécessité de promouvoir la culture de la paix, de la tolérance et de la réconciliation nationale.

Le Conseil a souligné l'importance de promouvoir les principes de responsabilité, de lutter contre l'impunité et de faire en sorte que justice soit rendue aux victimes des idéologies de la haine, des crimes de haine et du génocide, entre autres, en traduisant en justice tous les auteurs et, dans ce contexte, le Conseil a encouragé tous les États membres qui ne l'ont pas encore fait à promulguer une législation et à mettre en place des institutions nationales pour la prévention et la lutte efficaces contre l'idéologie de la haine, les crimes de haine et le génocide.

Le Conseil a demandé à la Commission de l'UA d'élaborer d'urgence une politique globale en matière de « discours de haine » et de « crimes de haine », ainsi que de compiler des données adéquates, en vue de dissuader, de prévenir et de combattre plus efficacement ces fléaux.

Le Conseil a encouragé la Commission de l'UA à continuer d'appliquer la politique de l'UA en matière de justice transitionnelle et la politique de reconstruction et de développement post-conflit afin de soutenir les efforts déployés par les États membres pour promouvoir les principes de responsabilité, la justice, la réconciliation et l’unité nationales, ainsi que pour s'attaquer de manière globale à tous les facteurs structurels à l'origine de l'idéologie de la haine, des crimes de haine et des génocides en Afrique.

Le Conseil a exhorté les États membres à continuer de renforcer leurs capacités nationales en matière d'alerte précoce et de réponse rapide, ainsi qu'à promouvoir des campagnes de sensibilisation par le biais de divers médias et de l'éducation formelle et informelle. À cet égard, il a encouragé les États membres à inclure dans leurs programmes d'enseignement les droits de l'homme, la paix, le leadership, la réconciliation, la tolérance de la diversité, l'unité, la justice et les valeurs démocratiques, ainsi qu'à formuler des politiques inclusives qui reflètent la diversité des populations de leurs pays.

Le Conseil a souligné la nécessité pour les États membres de réglementer efficacement et de surveiller étroitement l'utilisation des médias conventionnels et non conventionnels (médias sociaux) et, dans le même contexte, a souligné la nécessité pour les médias de rester professionnels, de s'abstenir de diffuser de fausses informations, de respecter la déontologie et de s'en tenir aux faits.

Le Conseil a encouragé les États membres, travaillant en étroite collaboration avec les CER/MR, à redoubler d'efforts en matière de stratégies de prévention qui visent de manière globale à s'attaquer aux causes profondes et aux facteurs de conflits violents, et a, à cet égard, souligné le rôle crucial des femmes et des jeunes, ainsi que des organisations de la société civile, des chefs traditionnels et religieux, ainsi que du secteur privé dans la prévention et la lutte contre l'idéologie de haine, des crimes de haine et du génocide. Le Conseil a félicité le Président de la Commission de l'UA pour les progrès accomplis jusquelà en ce qui concerne la nomination d'un Envoyé spécial de l'UA pour la prévention des crimes de haine et du crime de génocide.

Le Conseil a réitéré l'importance de mettre en œuvre et ce, avec diligence, les décisions de la Conférence de l'UA, notamment celle relative à la construction du Mémorial des droits de l'homme de l'UA dédié aux victimes des violations des droits de l'homme en Afrique, telles que le génocide contre les Tutsis au Rwanda, le régime d'apartheid en Afrique du Sud, la Terreur rouge éthiopienne, le colonialisme et la traite des esclaves, et a encouragé les États membres à renouveler leurs engagements en vue de la réalisation des objectifs du projet afin de promouvoir efficacement la sensibilisation et de prévenir la récurrence de crimes similaires.

Le Conseil a également réitéré l'appel lancé au Groupe des Sages afin qu'il entreprenne un examen de l'état d'avancement de la mise en œuvre des recommandations contenues dans le Rapport du Groupe international d'éminentes personnalités de l'OUA pour enquêter sur le génocide de 1994 au Rwanda et ses conséquences.

Le Conseil s'est félicité de l'organisation réussie de la 30e commémoration du génocide de 1994 perpétré contre les Tutsis au Rwanda (Kwibuka30), qui s’est déroulée le 7 avril 2024 sur le thème « Se souvenir - S'unir - Se renouveler », en mémoire de toutes les victimes et de tous les survivants de la haine, des crimes de haine et du génocide à travers le Continent africain.

Le Conseil est convenu de demeurer activement saisi de la question.

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