Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, lors de sa 478e réunion tenue le 19 Décembre 2014, a examiné ses méthodes de travail et l'élaboration des termes de référence de ses organes subsidiaires et a adopté la décision suivante: 

Le Conseil, 

1.  Rappelle les discussions du conseil sur la question de la mise en place et le fonctionnement de ses organes subsidiaires dans le cadre de l'article 8 (5) du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine;

2. Souligne le rôle important que les organes subsidiaires du CPS jouent dans la préparation des réunions du Conseil et dans l'amélioration de son travail dans la promotion de la paix, la sécurité et la stabilité en Afrique;

3. Souligne que le fonctionnement de tous les organes subsidiaires du CPS soit guidé par les Règlement intérieur du CPS, mutatis mutandis;

4. Décide que le fonctionnement de tous les organes subsidiaires du CPS soit élaboré en termes de référence génériques, conformément au Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine et prenne en compte le mandat spécifique de chaque organe subsidiaire;

5. Demande au Comité d'experts, avec l'appui de la Commission, de rédiger les termes de référence pour les différents organes subsidiaires du Conseil, et de les soumettre pour examen par le Conseil au plus tard en Février 2015;

6. Décide de rester saisi de la question.

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