Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA), en sa 397^ème réunion tenue le 23 septembre 2013, a adopté la décision qui suit sur le Partenariat entre l'Union africaine et les Nations unies dans le domaine de la paix et de la sécurité:

Le Conseil,

1. Prend note du Rapport de la Présidente de la Commission sur le Partenariat Union africaine-Nations unies: L’impératif d'une plus grande cohérence [PSC/AHG/2.(CCCXCVII)]. Le Conseil prend également note des déclarations faites par la Présidente de la Commission, le Président de l’Union et le Secrétaire général des Nations unies;

2. Réitère ses communiqués et communiqués de presse antérieurs sur le partenariat entre l’UA et les Nations unies dans le domaine de la paix et de la sécurité, en particulier le communiqué PSC/PR/COMM.(CCCVII), adopté lors de sa 307ème réunion tenue le 9 janvier 2012, par lequel le Conseil a pris note du Rapport de la Présidente de la Commission sur le Partenariat entre l'Union africaine et les Nations unies dans le domaine de la paix et de la sécurité: Vers une plus grande cohérence stratégique et politique [PSC/PR/2 (CCCVII)], salué la vision stratégique globale et prospective qui y est articulée, et défini un ensemble de principes devant sous-tendre cette relation, en ayant à l’esprit la responsabilité principale du Conseil de sécurité des Nations unies dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales et les dispositions du Chapitre VIII de la Charte des Nations unies sur le rôle des accords et arrangements régionaux;

3. Rappelle les résolutions et les déclarations présidentielles adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies sur les relations entre les Nations unies et les organisations régionales et sous-régionales dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, notamment la résolution 2033 (2012) du 12 janvier 2012 et la déclaration présidentielle PRST/2013/12 du 6 août 2013, ainsi que la résolution sur la coopération entre l’UA et les Nations unies adoptée, le 16 septembre 2013, par l’Assemblée générale des Nations unies;

4. Se félicite des progrès accomplis dans l’établissement d’un partenariat plus cohérent et plus efficace entre les Nations unies et l'UA, dans le cadre du Chapitre VIII de la Charte des Nations unies et de l'article 17 du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité. À cet égard, le Conseil note avec satisfaction:

i. la tenue régulière des réunions consultatives annuelles conjointes entre le Conseil de sécurité des Nations unies et le Conseil de paix et de sécurité,

ii. le fonctionnement continu des mécanismes mis en place entre la Commission de l’UA et le Secrétariat des Nations unies pour renforcer le partenariat stratégique et la coordination opérationnelle, notamment le Groupe de travail conjoint (JTF) et la réunion des responsables de bureaux – Desk-to-Desk;

iii. le renforcement du Bureau des Nations unies auprès de l'UA (UNOAU), avec la nomination d’un Représentant spécial ayant rang de Secrétaire général adjoint;

iv. la poursuite des efforts visant à définir des approches novatrices pour relever les défis complexes à la paix et à la sécurité sur le continent africain, comme en témoignent le renouvellement conjoint du mandat de l'Opération hybride Union africaine – Nations unies au Darfour (MINUAD), par le Conseil, à travers le communiqué PSC/COMM.1/(CCCLXXXV) adopté le 19 juillet 2013, et par le Conseil de sécurité des Nations unies, à travers la résolution 2113(2013) du 30 juillet 2013, la prorogation par le Conseil de sécurité, le 6 mars 2013, du module d’appui logistique des Nations unies à la Mission de l'UA en Somalie (AMISOM), financé par les contributions mises à recouvrement au budget des Nations unies [résolution 2093(2013)], et la collaboration entre le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l'UA sur le Soudan et le Soudan du Sud et différentes missions des Nations unies;

v. les efforts de collaboration dans d'autres situations de conflit et de crise, y compris en République démocratique du Congo (RDC) et dans la région des Grands Lacs, au Mali, en Guinée-Bissau et en République centrafricaine (RCA); et

vi. la coopération sur nombre d'autres questions transversales allant de l'action anti-mines à la reconstruction et au développement post-conflit, en passant par le désarmement, la démobilisation et la réintégration (DDR), la réforme du secteur de la sécurité (RSS), la lutte contre le terrorisme et la non-prolifération ;

5. Exprime, toutefois, sa préoccupation face au fait que ces approches novatrices ne sont pas sous-tendues par une vision stratégique partagée et restent ad hoc, avec comme conséquence que les avancées enregistrées dans un domaine ne sont pas étendues à d'autres aspects du partenariat UA-Nations unies. Le Conseil note que cette situation a entraîné un déficit de consultation sur des situations préoccupantes de conflit et de crise, ainsi qu’un manque de cohérence et de prévisibilité dans l’appui aux efforts conduits par l’UA;

6. Réaffirme sa conviction que les situations difficiles et de plus en plus complexes qui prévaut sur le terrain mettent encore davantage en relief la nécessité d'une collaboration plus étroite entre l'UA et les Nations unies sur la base de principes clairement définis, à savoir l’appropriation africaine et l'établissement des priorités par le continent, une application flexible et novatrice du Chapitre VIII de la Charte des Nations unies, le respect du principe de subsidiarité, qui implique des consultations préalables à la prise de décision, la division du travail et le partage des responsabilités, et la mise à contribution effective de l’avantage comparatif de l'UA et de ses Mécanismes régionaux pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, afin de relever les défis à la paix et à la sécurité sur le continent;

7. Note, à cet égard, la déclaration présidentielle PRST/2013/12 dans laquelle le Conseil de sécurité des Nations unies, ayant rappelé que la coopération entre les Nations unies et les organisations et arrangements régionaux et sous-régionaux sur les questions relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales est une partie intégrante de la sécurité collective et peut contribuer à son renforcement, a exprimé son intention d'envisager de nouvelles mesures pour promouvoir une coopération plus opérationnelle avec les organisations régionales et sous-régionales dans les domaines de l'alerte rapide et de la prévention des conflits, ainsi que du rétablissement, du maintien et de la consolidation de la paix, et assurer la cohérence, la synergie et l’efficacité collective de leurs efforts. Le Conseil exhorte le Conseil de sécurité à prendre également des mesures, telles qu’exprimées plus haut, afin de promouvoir une vision plus stratégique du partenariat entre l’UA et les Nations unies sur les questions relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales ;

8. Convient que les mesures suivantes devraient être prises, de toute urgence, en vue de renforcer le partenariat UA-Nations unies dans le domaine de la paix et de la sécurité, afin qu’il réponde mieux aux défis complexes auxquels les deux organisations sont confrontées sur le terrain:

a. Sur les relations entre le Conseil de paix et de sécurité et le Conseil de sécurité, le Conseil, tout en attendant avec intérêt la prochaine réunion consultative annuelle entre les deux organes prévue à Addis Abéba, le 8 octobre 2013, demande que les mesures ci-après soient prises:

i. des consultations systématiques entre les deux Conseils, y compris à travers leurs Présidents, avant la prise de décisions sur des questions relatives au continent;

ii. l’adoption de mesures pratiques pour que les consultations annuelles conjointes entre les deux Conseils soient plus structurées et substantielles;

iii. la mise en œuvre immédiate de l’accord convenu par les deux Conseils d'entreprendre des missions conjointes sur le terrain pour renforcer les synergies et faciliter la formulation de positions et de stratégies cohérentes dans le traitement des situations de conflit en Afrique;

iv. la participation effective des membres africains du Conseil de sécurité des Nations unies à la rédaction des résolutions, déclarations présidentielles et communiqués à la presse concernant l'Afrique, y compris à travers la désignation d'États africains comme rédacteurs/corédacteurs des projets de textes sur les questions africaines, dans le cadre des efforts globaux visant à assurer que les rôles principaux s’agissant des situations de crise/conflit et des questions thématiques sont équitablement répartis entre tous les membres du Conseil de sécurité;

v. des consultations formelles et informelles appropriées, au moment opportun, avec l'UA et en tant que de besoin, ses Mécanismes régionaux pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, sur la rédaction des déclarations présidentielles, résolutions et communiqués à la presse portent sur les questions relatives à l'Afrique; et

vi. la tenue de consultations, à Addis Abéba, entre le Conseil de paix et de sécurité et les membres du Conseil de sécurité des Nations unies pour des échanges de vues sur des questions d'intérêt commun;

b. Sur les relations entre la Commission de l'UA et le Secrétariat des Nations unies, et tout en attendant avec intérêt la 7ème réunion du JTF qui se tiendra à New York, le 30 septembre 2013, le Conseil demande que les dispositions suivantes soient prises:

i. la mise à contribution efficace du JTF en vue discuter de la coopération stratégique entre les deux organisations, y compris pour convenir des principes devant sous-tendre le partenariat UA-Nations unies;

ii. le partage d’analyses et la mise en œuvre et le suivi effectif des décisions convenues sur des situations de conflit spécifiques,

iii. l’évaluation conjointe systématique des situations d'intérêt commun, comme cela a été le cas en Guinée-Bissau et en Somalie;

iv. l’adoption formelle et la mise en œuvre effective des Directives pour la médiation, telles que convenues entre la Commission de l'UA et le Secrétariat des Nations unies en 2011; et

v. le renforcement des relations entre les missions respectives des Nations unies et de l'UA sur le terrain;

c. En ce qui concerne le financement des opérations de soutien à la paix conduites par l’UA, le Conseil réitère son appel au Conseil de sécurité des Nations unies pour qu’il:

i. examine de manière systématique la question du financement prévisible, durable et flexible des opérations de soutien à la paix conduites par l'UA avec le consentement du Conseil de sécurité, à travers le recours aux contributions statutaires au budget des Nations unies, en ayant à l’esprit, qu’en entreprenant des opérations de soutien à la paix, l'UA contribue au maintien de la paix et de la sécurité internationales d'une manière conforme aux dispositions du Chapitre VIII de la Charte des Nations unies;

ii. approuve et appuie la mise en œuvre, comme mesures initiales, de toutes les recommandations contenues dans le rapport du Groupe d’experts Nations unies-Union africaine (Panel Prodi), créé aux termes de la résolution 1809(2008) du Conseil de sécurité, pour examiner les modalités d'appui aux opérations de maintien de la paix de l'Union africaine (A/63/666-S/2008/813);

9. Souligne qu’afin d'assurer que les efforts et les partenariats internationaux en faveur de la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité sur le continent sont fondés sur le leadership du continent et l'appropriation africaine, conformément à la Déclaration de Tripoli adoptée par la Session spéciale sur l'examen et le règlement des conflits en Afrique, tenue le 31 août 2009 [SP/ASSEMBLY/PS/DECL.(I)], de nouvelles avancées doivent être réalisées dans l’opérationnalisation globale de l'Architecture africaine de paix et de sécurité. À cet égard, le Conseil convient des mesures suivantes:

i. le renforcement des consultations entre le Conseil de paix et de sécurité et les membres africains du Conseil de sécurité des Nations unies, afin de s'assurer que les décisions adoptées par le Conseil sont effectivement promues et défendues au Conseil de sécurité;

ii. l’engagement de tous les États membres de l'UA élus au Conseil de sécurité des Nations unies à défendre et à promouvoir les décisions de l'UA au sein du Conseil de sécurité;

iii. la tenue de réunions régulières, à New York et à Addis Abéba, entre les membres du Conseil de paix et de sécurité de l’UA et les membres de l'UA au Conseil de sécurité des Nations unies, afin d’échanger les vues et de discuter de la stratégie de promotion des positions africaines;

iv. la mise en œuvre effective des dispositions pertinentes du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité et du Protocole d’accord entre l’UA et les Mécanismes régionaux dans le domaine de la paix et de la sécurité, en ayant à l’esprit la responsabilité principale de l’UA dans la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique;

v. la prise de mesures immédiates pour renforcer la Mission permanente de l'UA auprès des Nations unies, y compris à travers la mise en place d'une équipe technique pour appuyer les États membres de l’UA siégeant au Conseil de sécurité, en attendant la présentation par la Commission de propositions concrètes sur des mesures à prendre à cet égard à la prochaine session ordinaire de la Conférence de l’Union, en janvier 2014; et

vi. la mobilisation auprès des États membres de l’UA d’un appui financier plus conséquent aux efforts de paix en Afrique, y compris par des contributions volontaires spécifiques au Fonds de la paix de l'UA , conformément à la Déclaration sur le rapport du Conseil de paix et de sécurité sur ses activités et l'état de la paix et de la sécurité en Afrique, adoptée par la 21ème session ordinaire de la Conférence de l’Union les 26 et 27 mai 2013 [Assembly/AU/Dec.474-489(XXI)], et d'autres contributions, si nécessaire;

10. Souligne la nécessité de poursuivre les efforts visant à renforcer la responsabilité, transparence et l'efficacité du Conseil de sécurité des Nations unies, en s'appuyant sur les efforts déployés par certains membres des Nations unies. À cet égard, le Conseil demande à la Commission de soumettre un rapport exhaustif sur des voies et moyens spécifiques et pratiques par lesquels l'UA, en collaboration avec d'autres États et organisations intéressés, peut faire des propositions concrètes à cet égard et mobiliser l’appui nécessaire à leur aboutissement;

11. Reconnaît que les efforts visant à renforcer le partenariat UA-Nations unies sur les questions de paix et de sécurité et à garantir que les positions et intérêts de l’Afrique sont dûment pris en compte ne peuvent être séparés de l’impératif de la réforme globale du Conseil de sécurité des Nations unies, afin de mettre un terme au préjudice historique subi par l'Afrique en ce qui concerne la composition de cet organe, et appelle à des efforts renouvelés de l'UA en vue de contribuer à la réalisation de cet objectif;

12. Souligne la nécessité de poursuivre et d’intensifier les efforts de l’UA, y compris ses Mécanismes régionaux, et des Nations unies, en vue de soutenir de manière plus efficace les processus en cours:

i. en Guinée Bissau, pour consolider les progrès significatifs accomplis à ce jour et faciliter la mobilisation des ressources nécessaires pour la tenue, dans les délais fixés, d’élections libres, régulières et transparentes, en vue de parachever la transition actuelle;

ii. au Mali, aux fins de consolider les acquis considérables enregistrés au cours des derniers mois;

iii. en RDC et dans la Région des Grands Lacs, afin d’assurer la mise en œuvre effective de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région du 24 février 2013;

iv. en Somalie, en vue de renforcer l’AMISOM et les Forces de sécurité nationales somaliennes;

v. en RCA, pour accélérer le déploiement de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA), à travers l’adoption rapide par le Conseil de sécurité, d’une résolution; et

vi. dans les relations entre le Soudan et le Soudan du Sud, en s’appuyant sur les progrès notables enregistrés ces derniers mois;

13. Demande à la Présidente de la Commission de transmettre le présent communiqué au Secrétaire général et au Conseil de sécurité des Nations unies, pour leur information et action en tant que de besoin, et de lui soumettre des rapports trimestriels sur sa mise en œuvre;

14. Décide de rester activement saisi de la question.

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