Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA), en  sa 516^ème réunion tenue le 22 juin 2015, a adopté la décision qui suit sur la situation au Darfour et les activités de l'Opération hybride UA-Nations unies au Darfour (MINUAD) :

Le Conseil,

1. Prend note du rapport de la Présidente de la Commission sur la situation au Darfour et les activités de la MINUAD [PSC/PR/2(DXVI)], ainsi que des remarques introductives faites par la Commission et de la communication faite par l'Ambassadeur Abiodun Bashua, Représentant spécial conjoint a.i. pour la MINUAD. Le Conseil prend également note des déclarations faites par les représentants du Gouvernement du Soudan;

2. Rappelle ses communiqués et communiqués de presse antérieurs sur la situation au Darfour, y compris les communiqués PSC/PR/BR.(CDXXV) et PSC/PR/BR.(CDXXVI), adoptés lors de ses 425ème et 446ème réunions, tenues respectivement les 24 mars et 9 juillet 2014;

3. Réaffirme son ferme soutien au Document de Doha pour la Paix au Darfour (DDPD), qui constitue un cadre viable pour la promotion durable de la paix et de la réconciliation au Darfour. Dans ce contexte, le Conseil accueille avec satisfaction les progrès réalisés dans la mise en œuvre du DDPD, comme l’attestent les mesures récemment prises en ce qui concerne les dispositions sécuritaires finales; le lancement de la Commission Justice, Vérité et Réconciliation, qui devrait travailler avec l'administration autochtone pour s'attaquer aux causes profondes du conflit au Darfour; ainsi que le parachèvement du programme de sensibilisation et le lancement du processus relatif au Dialogue et à la Consultation internes au Darfour (DIDC) ;

4. Encourage les parties au DDPD à accélérer leurs efforts, en vue du règlement des questions en suspens, et appelle la communauté internationale à renforcer son appui à la mise en œuvre du DDPD;

5. Exprime à nouveau son appréciation à la direction de la MINUAD, notamment le Représentant spécial conjoint a.i., ainsi que le Commandant de la Force et le chef de la composante Police, et au personnel de la Mission, pour leur dévouement et contribution à la promotion de la paix, de la sécurité, de la stabilité et de la réconciliation dans la région soudanaise du Darfour. Le Conseil note avec satisfaction les progrès réalisés dans la mise en œuvre du mandat de la MINUAD, en particulier s’agissant de la protection des civils. À cet égard, le Conseil rend hommage aux personnels de la MINUAD qui ont fait le sacrifice ultime dans l’accomplissement de leur devoir au service de la paix au Darfour;

6. Note avec satisfaction les efforts que déploie la MINUAD pour mettre en œuvre les recommandations de la Revue conduite en décembre 2013 par une Équipe conjointe UA/Nations unies, et se félicite des progrès réalisés dans la rationalisation des composantes de la MINUAD et la mise en œuvre des questions stratégiques prioritaires identifiées par l'Équipe de la Revue, y compris la protection des civils ; la facilitation de la délivrance de l'assistance humanitaire et la sécurité du personnel humanitaire; la médiation, sur la base du DDPD, entre le Gouvernement du Soudan et les mouvements armés non-signataires, tout en prenant en compte la transformation démocratique en cours au niveau national; et l'appui à la médiation dans les conflits intercommunautaires, y compris à travers des mesures pour s'attaquer à leurs causes profondes, conjointement avec le Équipe-pays des Nations unies;

7. Condamne fermement tous les actes hostiles visant la MINUAD et les attaques contre le personnel et les biens de la Mission, les organisations humanitaires et leurs personnels, et demande instamment au Gouvernement du Soudan de ne ménager aucun effort pour arrêter et poursuivre en justice tous les auteurs de ces actes criminels, y compris à travers la mise en place d’une Commission d’enquête à cet effet. À cet égard, le Conseil demande au Gouvernement du Soudan de fournir, lors de sa prochaine réunion sur la situation au Darfour, une mise à jour sur les mesures prises pour identifier et traduire en justice les auteurs de ces crimes;

8. Exprime sa préoccupation face aux restrictions continues imposées à la MINUAD, lesquelles entravent ses opérations, et appelle le Gouvernement et toutes les autres parties prenantes à lever toutes restrictions et à coopérer pleinement avec la MINUAD, afin de permettre à la Mission d’accomplir son mandat. À cet égard, le Conseil demande au Gouvernement du Soudan de fournir, lors de sa prochaine réunion sur la situation au Darfour, une mise à jour sur les mesures prises pour lever les restrictions ;

9. Appelle les États membres de l'UA et la communauté internationale à continuer à fournir l'appui nécessaire, en vue d'améliorer la capacité de la MINUAD à s'acquitter plus efficacement de son mandat et à atténuer la crise humanitaire au Darfour;

10. Exprime sa profonde préoccupation face à la reprise, au cours des derniers mois, des affrontements entre le Gouvernement du Soudan et les mouvements armés dans le Jebel Marra, au Nord et au Sud du Darfour, ainsi que face à la recrudescence des affrontements inter-tribaux, en particulier les affrontements récents entre le Ma'Alia et Rezeigat, qui ont entraîné des pertes en vies humaines, la destruction de biens et de nouveaux déplacements de populations civiles. Le Conseil appelle à des efforts renouvelés pour trouver une solution à la situation actuelle et, à cet égard, félicite la MINUAD pour les initiatives prises pour appuyer les efforts locaux et nationaux de médiation, visant à prévenir et à atténuer les conflits interethniques et intercommunautaires et à faciliter leur résolution, conformément aux priorités stratégiques définies par l'Équipe de la Revue. Le Conseil encourage le Gouvernement soudanais à poursuivre et à intensifier ses efforts pour prévenir la répétition de tels affrontements meurtriers, en traitant rapidement leurs causes sous-jacentes;

11. Exprime sa profonde préoccupation face à la poursuite des violations des droits de l'homme au Darfour, y compris l'accroissement des violences sexuelles et sexistes. Le Conseil condamne fermement ces exactions et réitère ses appels précédents au Gouvernement du Soudan pour qu’il prenne les mesures appropriées pour remédier à la situation, notamment en identifiant et en traduisant en justice leurs auteurs. À cet égard, le Conseil demande également au Gouvernement du Soudan de fournir, lors de sa prochaine réunion sur la situation au Darfour, une mise à jour sur les mesures prises pour traiter les violations des droits de l’homme ;

12. Se félicite de l'appui au renforcement des capacités apporté par la MINUAD et l'Équipe-pays des Nations unies aux institutions gouvernementales soudanaises, ainsi qu’à des organisations de la société civile, et demande à la Mission de poursuivre et d’intensifier ses efforts à cet égard ;

13. Exprime sa préoccupation face à la situation humanitaire qui prévaut au Darfour, y compris l'augmentation significative du nombre de personnes déplacées internes. Le Conseil demande à toutes les parties au Darfour de faciliter le travail des organisations humanitaires, d’assurer leur sécurité et de leur garantir un accès sans entrave aux populations dans le besoin. Le Conseil appelle à des efforts internationaux redoublés pour mobiliser des ressources et des capacités supplémentaires afin de répondre aux besoins sur le terrain ;

14. Appelle toutes les parties au conflit à cesser tous les actes de violence au Darfour et à s’engager à nouveau en faveur du règlement pacifique du conflit dans la région. À cet égard, le Conseil appelle le Gouvernement du Soudan et les mouvements armés non signataires à engager des pourparlers politiques directs pour une solution durable et viable au conflit du Darfour. Le Conseil réaffirme son plein appui au Groupe de mise en œuvre de haut niveau pour ses efforts visant à faciliter la cessation des hostilités entre le Gouvernement du Soudan et les mouvements armés au Darfour. Le Conseil encourage le Groupe à poursuivre ses efforts en vue de la reprise rapide des négociations entre les parties, suspendues le 29 novembre 2014, en raison de désaccords sur l'ordre du jour des pourparlers. Le Conseil exprime son appréciation au Tchad pour sa contribution à la recherche de la paix et de la réconciliation dans la région soudanaise du Darfour ;

15. Souligne la nécessité de poursuivre les efforts visant à trouver une solution à la crise au Darfour, dans le cadre d'une approche holistique des défis de la paix, de la gouvernance et de la démocratie au Soudan, et note que l'initiative du Dialogue national, annoncée par le Président Omar Hassan al-Bashir en janvier 2014, offre une occasion unique que le Gouvernement du Soudan et toutes les autres parties prenantes devraient saisir pour faire avancer la paix et la réconciliation au Soudan, dans l’esprit compte de la décision Assembly/AU/Dec.501(XXII), par laquelle la Conférence a déclaré 2014-2024 « Décennie Madiba Nelson Mandela pour la réconciliation en Afrique ». À cet égard, le Conseil réaffirme les dispositions du communiqué PSC/PR/COMM.(CDLVI) adoptée lors de sa 456ème réunion tenue le 12 septembre 2014, par lequel il a souligné l’importance du Dialogue national en tant que processus authentique, transparent, inclusif et équitable, initié et dirigé par le peuple du Soudan, afin de promouvoir une paix durable sur l’ensemble du pays, et mandaté le Groupe de haut niveau à prendre nombre de mesures en appui à ce processus ;

16. Rappelle la requête contenue dans la résolution 2173 (2014) du 27 août 2014 du Conseil de sécurité des Nations unies demandant au Secrétaire général des Nations unies, en étroite coordination avec l'UA et toutes les parties concernées, de faire des recommandations sur le futur mandat, la composition, la configuration et la stratégie de désengagement de la MINUAD, ainsi que sur ses relations avec les autres acteurs onusiens au Soudan. Le Conseil rappelle en outre la requête du Gouvernement du Soudan, contenue dans sa lettre du 15 décembre 2014 adressée au Secrétaire général des Nations unies, demandant la préparation d’une stratégie de désengagement de la MINUAD;

17. Note avec satisfaction la mise en place d’un Groupe de travail conjoint UA-Nations unies-Gouvernement du Soudan pour l’élaboration, en ayant à l’esprit les repères fixés par le Conseil et le Conseil de sécurité des Nations unies, d’une stratégie de désengagement visant à faciliter un transfert graduel et progressif des missions de la MINUAD au Gouvernement du Soudan et à l'Équipe-pays des Nations unies, sans préjudice de la situation sécuritaire et humanitaire au Darfour. À cet égard, le Conseil félicite le Groupe de travail pour l'approche constructive et cordiale qui a présidé à la conduite de ses travaux, et souligne la nécessité de faire preuve de pragmatisme et de flexibilité dans l'élaboration d’un désengagement progressif et graduel de la MINUAD, afin de faire avancer la paix au Darfour et d'éviter de compromettre les acquis enregistrés. Le Conseil appelle à une reprise rapide des consultations entre l'UA, les Nations unies et le Gouvernement du Soudan sur l'élaboration d'une stratégie de désengagement de la MINUAD;

18. Note le caractère crucial des trois priorités stratégiques de la MINUAD, et réitère l’importance de la présence continue de la MINUAD au Darfour, afin de contribuer à la protection des populations civiles et de faciliter la recherche de la paix, de la sécurité, de la stabilité et de la réconciliation dans la région. En conséquence, le Conseil décide de renouveler, pour une période de 12 mois, le mandat de la MINUAD, tel que défini dans le communiqué de la PSC/PR/Comm.(LXXIX) de sa 79ème réunion tenue le 22 juin 2007 et dans la résolution 1769 (2007) du 31 juillet 2007 du Conseil de sécurité des Nations unies. Le Conseil prie le Conseil de sécurité des Nations unies d’en faire de même;

19. Demande à la Commission et à la MINUAD de lui soumettre des mises à jour trimestrielles sur l'évolution de la situation et la mise en œuvre du mandat de la MINUAD;

20. Décide de rester activement saisi de la question.

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