Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA), lors de sa 1071e réunion tenue le 31 mars 2022, sur la mise en œuvre du Traité faisant de l'Afrique une zone exempte d'armes nucléaires (Traité de Pelindaba) :

 Le Conseil de Paix et de Sécurité,

Rappelant ses précédentes décisions et prises de position sur l'énergie nucléaire, la non-prolifération, le désarmement et le statut du Traité de Pelindaba, notamment son Communiqué [PSC/PR/COMM.(DLXXXIV)] adopté lors de la 584e réunion du Conseil, tenue le 29 mars 2016, ainsi que les dispositions du Traité de Pelindaba et du Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TPNW), adopté en juillet 2017 et entré en vigueur le 22 janvier 2021, qui sont tous des instruments visant l'interdiction totale et l'élimination des armes nucléaires ; 

Prenant note des remarques d'ouverture de S.E. Ambassadeur Prof. Mafa Sejanamane, Représentant permanent du Royaume du Lesotho auprès de l'UA et Président du CPS pour le mois de mars 2022, et de la présentation de S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA chargé des Affaires politiques, de la Paix et de la Sécurité, et prenant également note de l'exposé de M. Messaoud Baaliouamer, Secrétaire exécutif par intérim de la Commission africaine de l'énergie nucléaire (AFCONE), ainsi que des déclarations du Représentant du Bureau des Nations unies auprès de l'Union africaine (UNOAU) et du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) respectivement (ICRC);

Conscients de l'objectif de la 4e Priorité stratégique de la feuille de route de l'Architecture africaine de paix et de sécurité (AAPS), qui vise à améliorer l'opportunité et l'efficacité de la réponse aux défis stratégiques de sécurité par toutes les parties prenantes, y compris la mise en œuvre des régimes internationaux sur les armes de destruction massive (ADM), le désarmement et la non-prolifération ; et

Agissant en vertu de l'article 7 de son Protocole, le Conseil de Paix et de Sécurité :

1. Se félicite des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Traité de Pelindaba et salue les efforts de l'AFCONE, notamment l'élaboration de plans d'action conjoints en partenariat avec des organisations internationales et d'autres parties prenantes dans les zones exemptes d'armes nucléaires, visant à consolider et à renforcer les efforts en faveur du désarmement nucléaire, de la non-prolifération et de l'application pacifique de la science et de la technologie nucléaires ; et encourage une action soutenue, notamment par la participation des jeunes et des femmes aux utilisations pacifiques de la science et de la technologie nucléaires ;
2. Exprime sa profonde inquiétude face aux récents développements relatifs à l'utilisation possible d'armes nucléaires dans le monde, ce qui affaiblit les objectifs du Traité de non-prolifération nucléaire et continue de compromettre la paix, la sécurité et la situation humanitaire dans le monde en général, et en Afrique en particulier ; et lance un appel aux parties concernées pour qu'elles trouvent des moyens amiables de résoudre leurs différends et de protéger les populations de l'impact des armes nucléaires ;
3. Réaffirme l'importance cruciale des zones exemptes d'armes nucléaires dans la recherche d'un renforcement des normes mondiales de désarmement et de non-prolifération nucléaires et dans la consolidation des efforts internationaux visant à atteindre les objectifs du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ; et, à cet égard, réaffirme qu'il est urgent de parvenir à l'universalité du Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP), ainsi qu'à la mise en œuvre de la résolution adoptée par la conférence d'examen et de prorogation de 1995 sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive ;
4. Réaffirme la contribution cruciale du Traité de Pelindaba aux efforts mondiaux visant à éliminer les armes nucléaires, et souligne que des mesures équilibrées et inconditionnelles devraient être prises pour mettre en œuvre ses piliers que sont le désarmement, la non-prolifération nucléaire et l’application pacifique de la science et de la technologie nucléaires ;
5. Demande à l'AFCONE, en collaboration avec la Commission, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et d'autres partenaires, de continuer de mobiliser des ressources, y compris de l'expertise technique, pour renforcer les capacités des agences compétentes des États membres à promouvoir l'utilisation de la science et de la technologie nucléaires à des fins pacifiques et de développement ;
6. Encourage les États parties au Traité à s'acquitter de leurs obligations financières et à assurer la mise en œuvre en temps opportun de la décision de la 4e session ordinaire de la Conférence des États parties au Traité de Pelindaba, tenue en mars 2018, afin de permettre à l’AFCONE de s'acquitter de son mandat avec l'efficience et l'efficacité requises, et de promouvoir la science et la technologie nucléaires sur le Continent ;
7. Appelle au renforcement des efforts en faveur du désarmement nucléaire, de la non-prolifération et des programmes d'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire par la mise en œuvre de plans d'action conjoints entre AFCONE, l'AIEA, le Bureau des Nations unies pour les affaires de désarmement (UNODA) et l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), compte tenu de leur importance en tant que mécanismes de prévention ;
8. Attend avec intérêt les résultats de la 5e Conférence des États parties, qui doit se tenir les 27 et 28 avril 2022 au siège de l'UA à Addis-Abeba, et encourage les États parties à utiliser ce forum pour proposer des décisions concrètes en vue de l'utilisation pacifique de la science et de la technologie nucléaires au profit des peuples africains ;
9. Appelle les États membres qui ne l'ont pas encore fait à ratifier le Traité de Pelindaba ou à y adhérer sans plus tarder, et réitère son appel aux parties aux protocoles du Traité pour qu'elles affirment leur engagement envers le Traité faisant de l'Afrique une zone exempte d'armes nucléaires en le ratifiant dans les meilleurs délais ;
10. Encourage les États membres à participer à la première réunion des États parties au Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, prévue pour juin 2022, y compris en tant qu'observateurs, et encourage en outre les États membres à participer à la 10e conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, prévue en août 2022, et à la 4e conférence des zones exemptes d'armes nucléaires et de la Mongolie, prévue pour juillet 2022, tout en réaffirmant l'importance primordiale de l'inclusivité et le droit de tous les États parties aux traités établissant des zones exemptes d'armes nucléaires de participer à ces réunions ;
11. Décide de demeurer activement saisi de la question.

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