Communiqué de la 1116eme réunion du CPS, tenue le 31 octobre 2022 sur le thème : situation en République centrafricaine (RCA) et sur les opérations de la Mission d'observation militaire de l'Union africaine en République centrafricaine (MOUACA):

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

Rappelant ses précédentes décisions et déclarations sur la situation en RCA, notamment le Communiqué [PSC/PR/COMM.1093 (2022)] adopté lors de sa 109ème réunion tenue le 25 juillet 2022, le Communiqué [PSC/PR/COMM.1011 (2021)] adopté lors de sa 1011ème réunion tenue le 21 juillet 2021, et le Communiqué [PSC/PR/COMM.CMLXXIX)] adopté lors de sa 979ème réunion tenue le 16 février 2021 ;

Tenant compte des remarques liminaires de S.E. Ambassadeur Mohammed Arrouchi, Représentant permanent du Royaume du Maroc auprès de l'UA et Président du CPS pour le mois d’octobre 2022, et de la déclaration de S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité ;

Prenant note des déclarations du représentant de la RCA et du représentant de la République démocratique du Congo en sa qualité de Président de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC) ;

Réaffirmant la solidarité de l'UA avec le peuple et le gouvernement de la RCA dans leur aspiration légitime à la paix, à la sécurité, à la stabilité et au développement du pays, et l'engagement indéfectible de l'UA à continuer à les soutenir dans leurs efforts de stabilisation du pays ;

Agissant en vertu de l'Article 7 de son Protocole, le Conseil de Paix et de Sécurité :

1. Exprime sa profonde préoccupation face à la situation sécuritaire dans le pays en raison des activités des terroristes et des groupes non-armés étatiques et de l'impact négatif de l'insécurité sur les citoyens ; à cet égard, réitère son appel aux groupes armés pour qu'ils renoncent à utiliser la lutte armée comme moyen d'obtenir le pouvoir politique et exhorte fermement les groupes armés à déposer volontairement leurs armes et à recourir à des moyens légaux pour faire valoir leurs revendications;

2. Encourage le Gouvernement de la RCA et tous les acteurs politiques et sociaux à redoubler leurs efforts pour renforcer les institutions nationales, promouvoir la bonne gouvernance et le constitutionnalisme, ainsi que le respect de l'État de droit conformément aux instruments normatifs de l'UA ; les encourage en outre à renforcer la cohésion sociale en vue d'une paix, d'une sécurité et d'un développement durables ;

3. Souligne la nécessité pour le Gouvernement et l'ensemble des acteurs politiques et sociaux de la RCA de prendre toutes les mesures nécessaires pour la tenue des élections locales aux dates convenues, comme prévu en 2023 ; et souligne la nécessité d'une approche inclusive qui garantit une participation significative de toutes les composantes de la société, en particulier les femmes et les jeunes du pays ;

4. Réitère sa demande de levée de l'embargo sur les armes imposé à la RCA pour permettre aux Forces de défense et de sécurité nationales de la RCA de s'acquitter effectivement de leur mandat constitutionnel de défense et de protection du pays et de ses citoyens, et souligne la nécessité de renforcer les capacités institutionnelles des Forces de Défense et de Sécurité nationales de la RCA ; et, à cet égard, encourage les autorités de la RCA à prendre les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les critères définis par le Comité des sanctions du Conseil de Sécurité des Nations unies afin de faciliter la levée totale de l'embargo sur les armes ;

5. Exprime sa vive préoccupations quant à la situation humanitaire détériorée en RCA, exacerbée par l'insécurité ambiante et les activités des terroristes et des groupes non-armés non étatiques dans le pays, et souligne la nécessité d'une mise en œuvre intégrale de la Déclaration de Yaoundé adoptée en avril 2022, visant à remédier à la situation humanitaire en RCA et à trouver des solutions aux problèmes de déplacements forcés, conformément au droit international et au droit international relatif aux réfugiés ;

6. Exhorte la communauté internationale à continuer de fournir le soutien nécessaire pour faire face aux défis humanitaires dans le pays et à la mise en œuvre de la Déclaration de Yaoundé 2022 ; à cet égard, demande à la Commission de l'UA de redoubler ses efforts pour mobiliser le soutien humanitaire pour la RCA ;

7. Condamne fermement les attaques ciblées contre la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) et exprime ses condoléances aux familles et au gouvernement des soldats de la paix qui ont payé le prix ultime au service de l'humanité ;

8. Félicite la MINUSCA et tous les Pays Contributeurs de Troupes et de Police (PT/PCC) pour leur engagement en faveur du maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans le pays et de la protection des civils en RCA ;

9. Demande à la Commission de l'UA d'entreprendre ce qui suit

i. Entreprendre un retrait progressif et la fermeture de la Mission d'observation militaire de l'UA en République centrafricaine (MOUACA) ;

ii. Envoyer une Mission multidisciplinaire comprenant des experts techniques, y compris des membres du Comité d'État-major (CEM) et des spécialistes des droits de l'homme, chargée de liquider la MOUACA et de renforcer la Mission de l'UA en République centrafricaine (MISAC) pour qu'elle puisse exécuter le mandat de la MOUACA conformément aux procédures en vigueur ;

iii. Charger la Mission multidisciplinaire, en liaison avec la MISAC, d'examiner l'offre de soutien de l'Union européenne (UE) aux efforts de l'UA en vue de la mise en œuvre de l'Accord politique pour la paix et la réconciliation en RCA (PAPR-CAR) et du renforcement des capacités de la MISAC, compte tenu des récents développements intervenus dans le pays, et d'en informer le Conseil dès que possible ;

10. Condamne vigoureusement, l'attaque terroriste qui a coûté la vie à de nombreux civils innocents en Somalie le 30 octobre 2022 et exprime ses profondes condoléances au peuple et au Gouvernement fédéral de Somalie, et en particulier aux familles de ceux qui ont perdu la vie dans cette explosion meurtrière ; et

11. Décide de demeurer activement saisi de la question.

COMMENTS