Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA), lors de sa 1117e réunion tenue le 2 novembre 2022, sur la communication actualisée relative à la situation au Soudan :

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

Rappelant toutes ses décisions et prises de position antérieures sur la situation au Soudan, notamment les communiqués [PSC/PR/COMM.1076 (2022)] adopté lors de sa 1076e réunion tenue le 14 avril 2022 ; [PSC/PR/COMM.1060.1 (2022)] adopté lors de sa 1060e réunion tenue le 25 janvier 2022 ; ainsi que [PSC/PR/COMM.1041 (2021)] adopté lors de sa 1041e réunion tenue le 26 octobre 2021 ;

Notant la déclaration d'ouverture faite par S.E. Ambassadeure Emilia Mkusa, Représentante permanente de la République de Namibie auprès de l'UA et présidente du CPS pour le mois de novembre 2022, et la communication de S.E. Ambassadeur Mohamed Belaiche, Représentant spécial du Président de la Commission de l'UA au Soudan ;

Réaffirmant la solidarité de l'UA avec le gouvernement et le peuple du Soudan dans leurs aspirations et leur engagement à accélérer la transition et à restaurer l'ordre constitutionnel dans leur pays ; et

Agissant en vertu de l'article 7 de son Protocole :

1. Prend note des consultations des parties prenantes depuis la démission de l'ancien Premier ministre, afin de parvenir à un consensus sur la nomination d'un nouveau Premier ministre pour diriger un gouvernement civil de transition et, dans ce contexte, salue l'engagement de toutes les parties prenantes dans le processus de rétablissement de l'ordre constitutionnel au Soudan ;

2. Demande instamment à toutes les parties prenantes civiles d'accélérer les consultations intra-civiles, afin de parvenir à un consensus sur l'ouverture de négociations officielles avec les militaires ;

3. Réaffirme la nécessité d'un processus politique ouvert à tous afin de garantir la pleine appropriation et la légitimité des résultats par tous les segments de la société soudanaise ;

4. Souligne l'importance de garantir l'égalité entre les parties prenantes impliquées dans le processus d'élaboration d'un nouveau document constitutionnel et de nomination d'un Premier ministre ;

5. Réaffirme son soutien au Mécanisme trilatéral UA-IGAD-UNITAMS en tant que facilitateur du processus/des négociations visant à rétablir l'ordre constitutionnel au Soudan ; exprime sa profonde gratitude à la communauté internationale pour son soutien continu au processus, tout en faisant appel au Mécanisme trilatéral à maintenir une distance égale visà-vis de toutes les parties prenantes afin de renforcer sa crédibilité et son efficacité en tant que facilitateur ;

6. Prend dûment note du projet de document constitutionnel initié par l'Association du barreau soudanais (SBA) en collaboration avec d'autres parties prenantes ; et invite instamment toutes les parties prenantes qui n'ont pas participé au processus de l'Association du barreau soudanais pour le projet de document constitutionnel à se joindre au processus et à apporter leurs contributions par le biais du Mécanisme trilatéral, afin de disposer d'un document unique et d'une délégation civile unique pour les négociations avec les militaires ; à cet égard, encourage vivement les parties encore en dehors du processus à reconsidérer leur adhésion au processus facilité par le Mécanisme trilatéral ;

7. Note également les contributions des militaires au projet de document constitutionnel, ce qui fait de ce projet une base unique potentielle pour les négociations, éliminant ainsi le problème des initiatives multiples qui empêchaient les parties prenantes de parvenir à un consensus ;

8. Exhorte toutes les parties à travailler ensemble et rapidement afin d'achever le processus de consultations et de négociations visant à rétablir l'ordre constitutionnel dans le pays, à nommer un Premier ministre et à établir un nouveau programme de transition menant à des élections ;

9. Exprime sa profonde inquiétude face aux violents affrontements intercommunautaires qui ont eu lieu dans différentes régions du Soudan et qui ont entraîné la perte de vies humaines, la destruction de biens et le déplacement de la population dans les zones touchées ;

10. Encourage les autorités soudanaises à poursuivre le programme de collecte d'armes, conformément au noble objectif de l'Union africaine de faire taire les armes en Afrique d'ici 2030 et, dans le même contexte, souligne la nécessité de rendre opérationnel le volet  Désarmement, démobilisation et réinsertion de l'Accord de paix de Juba, en particulier dans des régions comme le Darfour ; 

11. Exprime sa solidarité avec les habitants des régions touchées par les violents affrontements intercommunautaires et appelle les autorités soudanaises et les agences humanitaires à apporter le soutien nécessaire aux communautés touchées ;

12. Réitère l'engagement du Conseil à entreprendre une mission sur le terrain au Soudan, afin d'avoir une appréciation de première main de la situation actuelle dans le but de contribuer à la résolution de la crise ; et

13. Décide de rester activement saisi de la question.

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