Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) lors de sa 1150^e réunion, tenue le 18 mars 2023, examinant la situation en Libye : pour la réconciliation nationale ;

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

Prenant note de la déclaration liminaire de S. E. Nabil Ammar, Ministre des Affaires étrangères de la République de Tunisie et Président du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union africaine(UA) pour le mois d’avril 2023, lue en son nom par S. E.  Mounir Ben Rejiba, Secrétaire d’État des Affaires étrangères de la République de Tunisie, et de la déclaration de S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité, lue en son nom par le Directeur de la Division Gestion des conflits, Dr Alhaji Sarjoh Bah;

Notant également les déclarations de S. E. Jean-Claude Gakosso, Ministre des Affaires étrangères de la République du Congo et Président du Comité de Haut niveau de l’UA sur la Libye, de la déclaration de S. E. Dr Najla El Mangoush, Ministre des Affaires étrangères de l’État de Libye ainsi que des déclarations de S. E.  Ambassadeur Wahida Ayari, Représentant spécial du Président de la Commission de l’UA pour la Libye et de S. E. Abdoulaye Bathily, Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU pour la Libye et Chef de la Mission de soutien des Nations unies pour la Libye (UNSMIL) ; 

Rappelant les décisions et déclarations antérieures de l'UA sur la situation en Libye, en particulier la Décision [Assembly/AU/Dec. 819(XXXV)] adoptée par la 35^e  Session ordinaire de la Conférence de l'Union, tenue du 5 au 6 février 2022, à Addis-Abéba, Ethiopie ; et rappelant également ses décisions antérieures sur la situation en Libye, en particulier le Communiqué [PSC/PR/COMM. 1091 (2022)] adopté lors de sa 1091^e réunion tenue le 29 juin 2022 et le Communiqué [PSC/PR/COMM. 1036 (2023)] adopté lors de sa 1036e réunion tenue le 1^er  février 2023 ;

Réaffirmant son soutien au processus politique mené par la Libye en vue de la tenue d'élections et soulignant l'importance d'un processus de réconciliation nationale à plusieurs volets, dont le rôle essentiel est de favoriser l'instauration de la confiance entre les différents acteurs, la confiance, la cohésion, la consolidation de la paix, la stabilité, la démocratie et la souveraineté de la Libye et de ses institutions ; et

Agissant en vertu de l'Article 7 de son Protocole, le Conseil de Paix et de Sécurité

1.  Se félicite des efforts entrepris par le Conseil présidentiel pour parvenir à la réconciliation nationale par l’adoption d’une proposition de vision stratégique en la matière et, à cet égard, réitère son appel à toutes les parties prenantes libyennes, y compris les organisations de la société civile, les acteurs politiques, les tribus, les notables, les municipalités, les femmes, les jeunes, les anciens, les religieux et les chefs spirituels, ainsi que les milieux universitaires, à adhérer aux efforts de réconciliation de manière inclusive et constructive;

2.  Réitère également le soutien total et continu de l’UA à l’Accord permanent de cessez-le-feu du 23 octobre 2020, et félicite les parties prenantes libyennes et les acteurs internationaux concernés pour avoir respecté leurs engagements tels que définis lors des conférences de Berlin et du Forum de dialogue politique libyen (LPDF);

3.   Se félicite des efforts continus déployés par la Commission militaire mixte libyenne « JMC 5+5 » sous les auspices de la MANUL, pour ouvrir la voie à la mise en œuvre de l’Accord de cessez-le-feu, en particulier en ce qui concerne le retrait progressif et séquentiel des combattants étrangers, des forces étrangères et des mercenaires, ainsi que l’unification des institutions militaires et de sécurité;  afin de parvenir rapidement à des solutions durables consensuelles et de prévenir toute tendance régressive;

4.   Se félicite également de la formation du Comité mixte 6+6, composé de membres de la Chambre des représentants et du Haut Conseil d’État, chargé de préparer les lois électorales en vue de la tenue d’élections générales d’ici 2023, et encourage toutes les parties en conflit à surmonter leurs divergences dans le seul intérêt de la Libye et du peuple libyen; dans le même ordre d’idées, invite tous les acteurs politiques libyens à poursuivre sans relâche leurs efforts pour sortir de l’impasse politique actuelle dans l’intérêt exclusif de l’unification et de l’indépendance des institutions libyennes, de l’intégrité territoriale et de la liberté de son peuple, et encourage les parties prenantes libyennes à poursuivre leurs efforts pour parvenir à un consensus sur la base constitutionnelle avant les élections générales;

5.  Rappelle que l’Accord de Skhirat, signé le 17 décembre 2015, issu du processus de réconciliation entre les parties libyennes, sous les auspices des Nations unies, demeure l’une des bases et un cadre crédible pour une solution politique durable à la crise libyenne;

6.  Souligne son engagement à apporter un soutien aux institutions libyennes, en particulier à la Haute Commission électorale nationale (HNEC), afin de remplir son mandat et de permettre aux électeurs inscrits d’exercer leur droit constitutionnel à une transition politique sans heurt et de répondre aux aspirations et aux droits démocratiques du peuple libyen;

7.  Exprime son soutien aux efforts soutenus du Comité de Haut niveau de l'UA pour la Libye, présidé par S.E. le Président Denis Sassou Nguesso de la République du Congo, qui soutient le processus de réconciliation libyen lancé par le Conseil présidentiel en vue de la tenue de la conférence de réconciliation inter libyenne ; à cet égard, se félicite de la conférence préparatoire de réconciliation nationale qui s'est tenue en janvier 2023 à Tripoli et des consultations de grande envergure menées par S.E. le Ministre Jean-Claude Gakosso de la République du Congo dans diverses régions de la Libye, en vue de soutenir la transition politique pacifique et les efforts de réconciliation nationale en Libye;

8.   Salue les efforts déployés par les pays voisins de la Libye, les Communautés économiques régionales et les Mécanismes régionaux (CER/MR) pour soutenir les processus pris en charge et dirigés par les Libyens, y compris les processus de stabilisation, de consolidation de la paix, de reconstruction et de réconciliation; souligne l’importance de l’inclusion et de la justice transitionnelle dans le processus de réconciliation nationale, y compris l’utilisation d’approches nationales et traditionnelles ;

9.  Invite tous les acteurs de la réconciliation nationale, en particulier les sous-commissions thématiques mises en place par le Conseil Présidentiel, à respecter les principes d’intégralité, de durabilité, d’identité nationale, de sécurité nationale, d’éducation civique, de tolérance, d’état de droit et d’égalité, comme le prescrit la proposition de vision stratégique pour la réconciliation nationale en Libye;

10.  Souligne la nécessité d’accélérer la mise en œuvre de la Réforme du secteur de la sécurité (RSS), du Désarmement, de la Démobilisation et de la Réintégration (DDR) conformément à l’Accord de cessez-le-feu signé en 2020, afin de garantir le respect des droits de l’homme, des droits fondamentaux et constitutionnels à la sécurité, mais aussi la réunification des institutions de sécurité, avec le soutien des principales parties prenantes nationales;

11. Souligne la nécessité d’assurer une coordination, une harmonisation et une complémentarité accrues des efforts entre l’UA, les Nations unies, l’Union européenne, la Ligue des États arabes (LEA) et la communauté internationale afin d’éviter les doubles emplois et les voies concurrentes en matière de soutien aux Libyens;

12. Réitère son appel en faveur de tout soutien extérieur pour coordonner leurs efforts et respecter strictement les intérêts des Libyens, afin de compléter davantage les efforts de renforcement de l’État et de réconciliation nationale menés par les Libyens, l’Union africaine et les Nations unies en vue de la stabilisation et de la reconstruction du pays;

13. Rappelle sa décision d’entreprendre une mission de terrain en Libye pour exprimer la solidarité de l’UA avec le peuple libyen, ainsi que pour recueillir des informations de première main sur la situation sur le terrain en vue d’adopter des décisions plus éclairées sur les prochaines étapes en faveur de la Libye;

14.  Souligne l’importance d’une visibilité accrue de l’UA sur le terrain et, à cet égard, réitère la demande adressée à la Commission de l’UA d’accélérer le transfert de la Mission de l’UA en Libye à Tripoli et de mobiliser les ressources nécessaires à cette fin, afin de veiller à ce que le Bureau s’acquitte plus efficacement de son mandat, conformément à la Décision [Assembly/AU/Dec.819(XXXV)] adoptée par la 35^e Session ordinaire de la Conférence de l’Union, tenue les 5 et 6 février 2022; et

 15. Décide de demeurer activement saisi de la question. 

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