Adopté par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) à sa 1176^e réunion tenue le 29 septembre 2023 consacrée à la collaboration entre l'UA et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) après le Sommet humanitaire extraordinaire et la Conférence d'annonces de contributions de Malabo :  Traduire les promesses en réalité.

Le Conseil de paix et de sécurité :

Rappelant les décisions et déclarations antérieures de l'UA sur les actions humanitaires en Afrique, notamment la Décision [Assembly/AU/Dec.604(XXVI)] adoptée par la 26^e Session ordinaire de la Conférence de l'Union, tenue du 30 au 31 janvier 2016 à Addis-Abeba, et la Décision [Assembly/AU/Dec.856(XXXVI)] de la 36^e Session ordinaire de la Conférence de l'Union, tenue du 18 au 19 février 2023 à Addis-Abeba, qui a adopté les Statuts de l'Agence Humanitaire Africaine (AHA) ;  

Rappelant en outre la Déclaration [Ext/Assembly/AU/Decl.(XV)] du 15^e Sommet humanitaire extraordinaire de l'Union africaine et de la Conférence d'annonces de contributions adoptée en mai 2022, et conscient des engagements pris par l'UA et ses États membres lors du 15^e Sommet humanitaire extraordinaire de l'Union africaine et de la Conférence d'annonces de contributions et du Forum mondial sur les réfugiés de 2019, ainsi que des progrès accomplis dans la mise en œuvre de ces engagements ; 

Rappelant en outre ses décisions antérieures sur les actions humanitaires, en particulier le Communiqué [PSC/AHG/COMM.1043 (2021)] adopté à sa 1043^e réunion tenue le 29 octobre 2021 au niveau des chefs d'État et de gouvernement, le Communiqué [PSC/PR/COMM.1083 (2022)] adopté à sa 1083^e réunion tenue le 9 mai 2022 et le Communiqué [PSC/PR/COMM. 1025 (2021)] adopté à sa 1025^e réunion tenue le 25 août 2021 ;

Notant les remarques liminaires de S.E. l'Ambassadeur Churchil Ewumbue-Monono, Représentant permanent de la République du Cameroun auprès de l'UA, et Président du CPS pour le mois de septembre 2023, ainsi que la communication de S.E. l'Ambassadrice Minata Samaté Cessouma, Commissaire de l'UA à la santé, aux affaires humanitaires et au développement social, lue en son nom par la Directrice de la santé, des affaires humanitaires et du développement social ;

Notant également les communications des représentants du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), du Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (UNOCHA), du Bureau des Nations Unies auprès de l'UA (BNUUA), ainsi que les déclarations des représentants du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et d'AMANI Africa ;

Réaffirmant l'importance de veiller au respect des dispositions du Pacte mondial sur les réfugiés (PMR) en tant que cadre essentiel pour assurer un partage plus prévisible et plus équitable des responsabilités, et reconnaissant qu'une solution durable aux situations des réfugiés passe par la coopération internationale ; et

Agissant en vertu de l'article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité :

1. Se déclare profondément préoccupé par l'aggravation de la situation humanitaire dans certaines parties du continent, notamment le nombre croissant de personnes déplacées internes (PDI) en raison des conflits, de la violence et des effets néfastes du changement climatique, qui dépasse vingt-huit (28) millions, et le nombre croissant de réfugiés et de demandeurs d'asile en Afrique, qui dépasse 7,5 millions; se déclare en outre profondément préoccupé par l'augmentation du nombre de populations ayant besoin d'une aide humanitaire, principalement en raison de la multiplication des conflits sur le continent ; à cet égard, souligne la nécessité de redoubler d'efforts pour faire taire les armes en Afrique, conformément à la Feuille de route principale de l'UA sur les mesures pratiques pour faire taire les armes en Afrique, qui énonce l'objectif primordial guidant les efforts déployés par l'organisation en vue d'une Afrique en paix et en sécurité ;

2. Exprime son attachement aux principes de non-indifférence et de solidarité africaine de l'UA, fondés sur les principes Ubuntu et du panafricanisme, qui demandent que l'organisation ne soit pas inactive face aux crises humanitaires sur le continent ;

3. Exprime ses sincères condoléances et sa solidarité au peuple et au gouvernement du Royaume du Maroc suite au tremblement de terre dévastateur et à l'État de Libye suite aux inondations catastrophiques et souhaite un prompt rétablissement aux blessés ; exprime également sa solidarité avec tous les réfugiés et PDI sur le Continent et réaffirme son engagement indéfectible à redoubler d'efforts pour la mobilisation de l'aide humanitaire afin d'alléger leurs souffrances ;

4. Se déclare préoccupé par l'impact des sanctions unilatérales qui aggravent les conditions socio-économiques dans des pays qui connaissent déjà des situations humanitaires difficiles, se déclare préoccupé par l'escalade des violations du droit international humanitaire, y compris les attaques délibérées contre les civils, les attaques contre les infrastructures publiques, les camps accueillant des PDI, et les obstacles à l'accès humanitaire, et demande que les auteurs de ces violations rendent compte de leurs actes et que les espaces humanitaires et de protection soient réouverts ;

5. Appelle les États membres et l'ensemble de la communauté internationale à accroître l'aide humanitaire aux populations touchées en Afrique, notamment les femmes et les enfants, y compris la protection et l'assistance aux réfugiés et aux populations déplacées ; et souligne la nécessité pour la communauté internationale et les partenaires de promouvoir la fourniture d'un financement adéquat, souple, prévisible et continu pour l'action humanitaire en Afrique, et plus particulièrement pour les pays et les communautés qui accueillent un grand nombre de réfugiés pendant des périodes prolongées en Afrique;

6. Se félicite des progrès accomplis par les États membres, la Commission de l'UA et les partenaires pour relever les défis humanitaires sur le continent, conformément à la Déclaration [Ext/Assembly/AU/Decl.(XV)] du 15^e Sommet humanitaire extraordinaire de l'Union africaine et de la Conférence des donateurs adoptée en mai 2022 à Malabo, en Guinée équatoriale ; dans cette veine, exprime sa gratitude aux États membres et aux partenaires qui ont pris des engagements au Sommet de Malabo et les ont honorés ;  invite les États membres à contribuer généreusement au Fonds spécial d'urgence de l'UA et encourage tous les États membres et les partenaires qui se sont engagés lors du Sommet humanitaire extraordinaire de l'UA et de la Conférence d'annonces de contributions à fournir un soutien, à honorer rapidement leurs engagements ; encourage en outre le renforcement des partenariats avec les organisations de développement, les institutions financières internationales et d'autres mécanismes au sein des Nations unies, tels que le Bureau du Conseiller spécial pour les solutions à apporter à la question des déplacements internes, le Bureau du conseiller pour les amendements à la Charte et le Bureau de la Coordonnatrice des Nations Unies pour la réponse et la prévention de la famine ;

7. Salue les efforts déployés par les États membres et le soutien apporté par des acteurs humanitaires et des partenaires au développement pour alléger les souffrances et soutenir l'action humanitaire dans les zones touchées par les conflits, grâce au rapatriement volontaire, à l'intégration locale, à la localisation, au renforcement de la résilience et à l'accès aux services de base dans les communautés d'accueil , attend avec intérêt le prochain Forum mondial sur les réfugiés qui se tiendra en décembre 2023 à Genève (Suisse). À cet égard, exhorte les États membres et la communauté internationale à prendre des engagements généreux et pragmatiques, y compris des engagements similaires concernant les réfugiés, les personnes déplacées de force et les apatrides en Afrique, et demande aux États membres de l'UA de formuler un engagement panafricain à présenter au Forum en vue de la mise en œuvre des contributions et des initiatives annoncées depuis 2019, ainsi qu'à explorer la possibilité d'un soutien de l'Engagement commun des Nations unies pour l'inclusion des réfugiés dans les systèmes nationaux ;

8. Salue le leadership de la Commission de l'UA sur les questions humanitaires, en particulier dans la mise en œuvre du Plan d'action décennal post-Malabo, demande à la Commission de l'UA de diriger les efforts en vue d'un engagement de grande envergure pour toute l'Afrique, inspiré du plan d'action décennal post-Malabo, dans les domaines suivants :  réponse aux défis humanitaires en Afrique, changement climatique, catastrophes et déplacements forcés en Afrique, sécurité alimentaire et nutrition dans les situations humanitaires en Afrique, défis sanitaires dans l'espace humanitaire en Afrique, reconstruction et développement post-conflit pour les réfugiés et les personnes déplacées internes en Afrique, et mobilisation des ressources et financements pour l'action humanitaire en Afrique ;

9. Demande à la Commission de l'UA d'accélérer la finalisation des structures de gouvernance du Fonds d'urgence pour les crises humanitaires afin de permettre son utilisation, et d'accélérer également la mise en place d'un Indice d'aide humanitaire afin de suivre et d'évaluer les contributions des États membres et des partenaires de l'UA pour répondre aux crises humanitaires croissantes et accueillir les réfugiés en Afrique ;

10. Réitère son appel à la Commission de l'UA pour qu'elle accélère l'opérationnalisation de l'Agence Humanitaire Africaine (AHA) à l'horizon 2024-2025, et veille à ce qu'elle soit dotée de ressources suffisantes pour lui permettre de s'acquitter de son mandat stratégique et de répondre efficacement et rapidement aux situations de crise humanitaire et aux besoins du continent.  À cet égard, demande à la Commission de communiquer aux partenaires des informations détaillées et complètes sur les besoins et les conditions liés à la mise en œuvre opérationnelle de l'Agence et demande en outre à la Commission de l'UA d'explorer les possibilités de créer une plateforme humanitaire au sein de la communauté diplomatique africaine à Addis-Abeba et ce, sur la base de l'expérience d'autres modèles existants tels que la Plateforme sur les enfants dans les conflits armés ;

11. Souligne la nécessité impérieuse de remédier aux causes sous-jacentes des déplacements forcés et des crises humanitaires et d'élaborer une boîte à outils post-Malabo fondée sur la solidarité, l'indice d'aide humanitaire, la diplomatie humanitaire et le lien entre l'humanitaire, le développement et la paix ; à cet égard, demande à la Commission de l'UA d'entreprendre une étude, dans la limite des ressources disponibles, sur la coopération entre l'UA et le HCR en vue de relever les défis liés aux crises humanitaires en Afrique; cette étude sera présentée à l'occasion du 55^e anniversaire de cette coopération en 2024 ;

12. Encourage les États membres qui n'ont pas encore signé ou ratifié la Convention de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique et la Convention de 2009 sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées internes, à envisager de le faire dans les meilleurs délais et à veiller au respect des droits de l'homme et des normes du droit international humanitaire ;

13. Décide de demeurer activement saisi de la question. 

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