Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union Africaine (UA) lors de sa 1214ème réunion (session publique), tenue le 13 Juin 2024, sur le thème : « Regarder vers l'Avenir : L'Intelligence Artificielle et son impact sur la Paix et la Sécurité en Afrique », dans le cadre de la commémoration du 20ème Anniversaire du CPS.

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

Rappelant le Communiqué [PSC/PR/COMM.1196 (2024)] sur la Position Commune Africaine sur l'Application du Droit international à l'Utilisation des Technologies de l'information et de la communication dans le Cyberespace, adopté lors de sa 1196ème réunion, tenue le 29 Janvier 2024 ;

Rappelant également le Communiqué [PSC/PR/COMM.1097.1 (2022)] sur les Technologies émergentes et les Nouveaux médias : Impact sur la Gouvernance démocratique, la Paix et la Sécurité en Afrique, adopté lors de la 1097ème réunion du CPS, tenue le 4 août 2022 ;

Rappelant en outre la Convention de l'UA sur la Cybersécurité et la Protection des Données personnelles (Convention de Malabo), adoptée en 2014 et la Résolution [A/78/L.49] de l'Assemblée Générale des Nations Unies sur « Saisir les possibilités offertes par les Systèmes d'Intelligence Artificielle Sûrs, Sécurisés et Dignes de confiance pour le Développement durable», adoptée le 21 Mars 2024 ;

Reconnaissant le potentiel des Systèmes d'Intelligence Artificielle à révolutionner les sociétés, ainsi qu'à contribuer à la promotion de la Paix, de la Sécurité, de la Stabilité, de la Démocratie et du Développement en Afrique, ainsi qu'à l'accélération du développement mondial et à la réalisation des Aspirations de l'Agenda 2063 de l'UA et de l'Agenda 2030 des Nations Unies sur les Objectifs de Développement Durable ;

Prenant note des remarques d'ouverture de S.E. l'Ambassadeur Rebecca Amuge Otengo, Représentante permanente de la République de l'Ouganda auprès de l'UA et Présidente du CPS pour le mois de Juin 2024 ; de la Déclaration introductive de S.E. l'Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux Affaires politiques, Paix et Sécurité, ainsi que des présentations de S.E. Dr. Amani Abou-Zeid, Commissaire de l'UA pour l'Infrastructure et l'Energie ; prenant également note des présentations de S.E. l'Ambassadeur Abdel Latif Ahmed, Directeur Général de l'UA du Centre International du Caire pour le Règlement des conflits, le Maintien et la Consolidation de la Paix (CCCPA) et coprésident de NeTT4Peace; S.E. M. Bernardo Mariano Joaquim Junior, Chef des Technologies de l'Information et de la Communication et Sous-Secrétaire Général du Bureau des Nations Unies pour les Technologies de l'Information et de la Communication (UNOICT) ; S. E. M. Samson Itodo, de YIAGA Africa, et le Dr. Kennedy Javuru, de la Greater London Authority, ainsi que les Déclarations des représentants des États Membres de l'UA et des Organisations internationales ; et

Agissant en vertu de l'Article 7 de son Protocole, le Conseil de Paix et de Sécurité :

1. Salue les efforts déployés par la Commission de l'UA pour explorer le rôle de l'Intelligence Artificielle dans la promotion de la paix, de la sécurité et du développement en Afrique, en mettant en œuvre la Décision de la 44ème Session Ordinaire du Conseil Exécutif de l'Union Africaine, [EX.CL/Dec.1234(XLIV)], qui a approuvé le Cadre conceptuel et a chargé la Commission de l'UA d'accélérer l'élaboration d'une Stratégie Continentale en matière d'Intelligence Artificielle qui soit globale, tournée vers l'avenir et orientée vers l'action, afin d'exploiter efficacement le potentiel de l'Intelligence Artificielle pour transformer le Continent, conformément aux objectifs de l'Agenda 2063 de l'UA, tout en gérant les risques et les préjudices qui y sont associés ;

2. Souligne l'importance d'un Dialogue continu et d'une collaboration renforcée sur l'utilisation de l'Intelligence Artificielle entre et parmi les États Membres, les Communautés Economiques Régionales et les Mécanismes Régionaux (CER/MR), le Secteur privé et les Groupes de réflexion, ainsi qu'entre l'UA, les Nations Unies et d'autres parties prenantes, afin d'assurer une approche harmonisée de l'exploitation de l'Intelligence Artificielle ;

3. Appelle les États Membres, qui ne l'ont pas encore fait, à signer, ratifier et intégrer de toute urgence la Convention de l'UA sur la Cybersécurité et la Protection des Données personnelles (Convention de Malabo) ;

4. Encourage tous les États Membres à adopter des approches de Partenariat Public et Privé dans l'utilisation de l'Intelligence Artificielle et à s'engager activement dans l'élaboration et la mise en œuvre de Stratégies Nationales et Régionales en matière d'Intelligence Artificielle qui s'alignent sur les lignes directrices et les principes de l'UA; ainsi qu'à mettre en place des cadres réglementaires et institutionnels sur la conception, le développement et l'utilisation responsable de l’Intelligence Artificielle, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du Droit Humanitaire International et du Droit des Droits de l'Homme ;

5. Encourage également les États Membres et la Commission de l'UA à plaider en faveur de l'égalité d'accès et d'utilisation des produits et services technologiques de l'Intelligence Artificielle par les pays en développement et les pays les moins avancés, afin de combler les fossés technologiques, numériques et de développement entre le Nord et le Sud ;

6. Exhorte les États Membres à garantir une utilisation éthique et responsable des technologies d'Intelligence Artificielle et à veiller à ce qu'elles soient développées et déployées dans le respect du Droit international et des normes relatives aux Droits de l'homme afin de minimiser les dommages et de promouvoir une utilisation éthique ;

7. Charge le Rapporteur Spécial sur le Droit international et le Cyberespace de la Commission du Droit International de l'UA, en consultation avec les Départements concernés de la Commission de l'UA et d'autres Organes pertinents de l'UA, d'élaborer une Position Commune Africaine sur les Règles du Droit Humanitaire International, régissant l'utilisation de l'Intelligence Artificielle dans les conflits armés ;

8. Demande à la Commission de l'UA de :

i. Entreprendre une étude complète sur l'Impact et les Implications de l'Intelligence Artificielle sur la Paix, la Sécurité, la Stabilité, la Démocratie et le Développement en Afrique et soumettre le Rapport au CPS dans les meilleurs délais ;

ii. Intégrer l'Intelligence Artificielle dans tous les processus de paix, notamment en facilitant son intégration dans les initiatives de consolidation de la paix, en tirant parti de l'Intelligence Artificielle pour la Médiation, la Réconciliation et la Reconstruction Post-conflit ;

iii. Élaborer des cadres pour superviser l'intégration responsable de l'Intelligence Artificielle dans les opérations militaires, en veillant au respect des normes éthiques et du Droit Humanitaire International ;

iv. Renforcer les efforts visant à lutter contre la Désinformation et la Mésinformation, ainsi que les fausses nouvelles, au moyen d'outils fondés sur l'Intelligence Artificielle, tout en s'attaquant aux risques associés aux fausses informations générées par l'Intelligence Artificielle ;

v. Renforcer les mesures de cybersécurité en intégrant des technologies d'Intelligence Artificielle, capables d'identifier et d'atténuer efficacement les menaces numériques, et assurer une protection solide des infrastructures numériques ;

vi. Promouvoir l'utilisation de Systèmes d'alerte rapide, fondés sur l'Intelligence Artificielle pour détecter et analyser les indicateurs de conflits potentiels, ce qui permet de prendre des mesures proactives de prévention des conflits ;

vii. Encourager l'autonomisation des jeunes et des femmes, grâce à des possibilités éducatives et entrepreneuriales, fondées sur l'Intelligence Artificielle, afin de favoriser des communautés inclusives et résilientes ;

viii. Promouvoir la Gouvernance et la Coopération Transfrontalières en matière d'Intelligence Artificielle, en élaborant des Cadres réglementaires harmonisés qui favorisent une utilisation responsable et éthique de l'Intelligence Artificielle ; et

ix. Fournir des orientations pertinentes sur la protection des données et la transparence dans le contexte de l'adoption et de l'utilisation de l'intelligence artificielle sur le Continent ;

9. Demande à la Commission de l'UA, en particulier au Département des Affaires politiques, Paix et Sécurité, en coordination avec le Département des Infrastructures et Energie, de mettre en place un Groupe consultatif multidisciplinaire sur l'Intelligence Artificielle, la Paix, la Sécurité et la bonne gouvernance en Afrique, de proposer des options pour la Gouvernance Continentale de l'Intelligence Artificielle, y compris son application militaire, et de faire rapport au Conseil tous les six mois ;

10. À la lumière du prochain Sommet du Futur de l'ONU, appelle à l'élaboration urgente d'un Pacte mondial sur l'Intelligence Artificielle et, à cet égard, demande à la Commission de l'UA d'élaborer rapidement une Position Commune Africaine sur l'Intelligence Artificielle et son Impact sur la Paix, la Sécurité, la Démocratie et le Développement en Afrique ; et

11. Décide de rester activement saisi de la question.

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