I. INTRODUCTION

1. Le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) a tenu sa 14e retraite sur ses méthodes de travail à Victoria Falls, au Zimbabwe, du 17 au 19 novembre 2022. La retraite était présidée par l'Ambassadeure Emilia Ndinelao Mkusa, Représentante permanente de la République de Namibie auprès de l'UA, en sa qualité de présidente du CPS pour le mois de novembre 2022. S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité, a prononcé une déclaration au nom du Président de la Commission de l'UA.

2. La retraite a été officiellement déclarée ouverte par l'honorable Dr Frederick Shava, Ministre des Affaires étrangères et du Commerce international de la République du Zimbabwe.

3. Tous les 15 Membres du CPS. Quatorze (14) États membres étaient représentés au niveau des Représentants permanents (ambassadeurs), à savoir : le Burundi, le Cameroun, le Congo, Djibouti, la Gambie, le Ghana, le Royaume du Maroc, la Namibie, le Nigeria, le Sénégal, l'Afrique du Sud, la Tunisie, l'Ouganda et le Zimbabwe, alors que le Représentant permanent de la Tanzanie était représenté par un fonctionnaire de son ambassade. Les Membres du Comité d'experts du CPS y ont également participé. La liste des participants est jointe en annexe aux présentes conclusions.

4. La retraite a constitué une étape importante supplémentaire dans les efforts déployés par le CPS pour revoir et renforcer davantage ses méthodes de travail, en vue de permettre au Conseil de s'acquitter plus efficacement de son mandat de promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique, dans le cadre de l'Architecture africaine de paix et de sécurité (APSA) et de l'Architecture africaine de gouvernance (AGA), telles que définies dans le Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union africaine (ci-après dénommé «Protocole du CPS»).

5. La retraite s'est concentrée sur cinq segments majeurs, notamment :

a. Présentation sur les méthodes de travail du Conseil de Paix et de Sécurité : progrès, défis et marche à suivre : par la Secrétaire par intérim du CPS, Mme Neema Chusi ;

b. Présentation et examen du projet final du document de Consensus africain sur le financement prévisible, suffisant et durable des activités de paix et de sécurité de l'Union africaine, par le Commissaire de l'UA aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité, S.E. Adeoye Bankole ;

c. Présentation de l'utilisation du répertoire APPS et de l'application du Conseil de Paix et de Sécurité, par M. Terence Odongo ;

d. Communication actualisée sur le mandat du Comité ministériel sur la lutte contre le terrorisme et celui du Sous-comité du Conseil de Paix et de Sécurité sur les sanctions, par le Commissaire de l'UA aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité, S.E. Bankole Adeoye ,et la Secrétaire par intérim du CPS, Mme Neema Chusi ;

e. Présentation du projet de programme indicatif d'activités du Conseil de Paix et de Sécurité pour 2023, par la Secrétaire par intérim du CPS, Mme Neema Chusi.

II. RÉSUMÉ DES PRINCIPALES CONCLUSIONS

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6. À l'issue de discussions approfondies sur les défis auxquels le Conseil est confronté, les participants à la retraite ont convenu de ce qui suit :

a) Évaluation de la mise en œuvre des programmes de travail indicatifs mensuels et annuels (PIMA) du CPS/de l'exécution du budget 2022 et de la cohérence dans l'accomplissement de son mandat

7. Le CPS a été informé de la fréquence et de la convocation des réunions du CPS en 2021 et 2022, de l'examen par pays et par région en 2022, de l'examen thématique par rapport au PIA et des missions sur le terrain de 2007 à 2022. À cet égard, le CPS a noté qu'au moment où se tenait la 14e retraite annuelle, environ 76 % de toutes les activités sur les questions spécifiques à un pays/une région, statutaires et thématiques, prévues pour l'année 2022, ont été mises en œuvre. Toutefois, le CPS a également noté que, si certaines des décisions relatives à l'organisation de missions sur le terrain ont été mises en œuvre, notamment au Soudan du Sud, au Burundi et en Somalie, ainsi qu'au Togo pour la commémoration du Mois de l'Amnistie en Afrique, d'autres n'ont pas été appliquées en raison d'une combinaison de facteurs allant de raisons politiques à des raisons de sécurité. Il s'agit notamment des missions sur le terrain au Soudan, dans la région des Grands Lacs et en Libye. Il a été convenu que ces missions en attente pourraient être entreprises au début de l'année 2023.

8. La retraite a également noté que les programmes provisoires de travail mensuels du CPS pourraient bénéficier d'une rationalisation des activités, d'une réduction des répétitions et d'un rééquilibrage de l'accent prédominant des questions thématiques vers le mandat principal du Conseil, à savoir l'alerte précoce, la prévention, la gestion et le règlement des conflits, ainsi que la reconstruction et le développement post-conflit. Ainsi, au cours des discussions qui ont suivi, le consensus général du CPS s'est dégagé autour des points suivants :

i. La nécessité de veiller à ce que toutes les activités proposées dans le programme provisoire de travail mensuel du CPS soient bien alignées sur le mandat principal et les objectifs du Conseil ;

ii. La nécessité pour la Commission de continuer à aider les présidents entrants du CPS à élaborer un programme de travail mensuel qui soit davantage alimenté par des questions en suspens et plus pertinentes qui sont au cœur du mandat du Conseil ;

iii. La nécessité de programmer correctement les réunions de manière à se concentrer sur un seul point de l'ordre du jour, au lieu de regrouper plusieurs points sur l'ordre du jour d'une réunion. À cet égard, le projet d'ordre du jour du Conseil doit se concentrer sur un seul point pour la séance du matin et sur un autre point pour la séance de l'après-midi. Ceci afin de s'assurer que chaque réunion et son communiqué/résumé de résultats portent leur numérotation unique, ce qui facilite les références croisées des citations. À cet égard, le Conseil ne peut tenir deux réunions sur deux points de l'ordre du jour dans une journée, sauf en cas d'urgence ;

iv. La nécessité de relever le défi persistant de la fréquence des réunions, entre autres, en respectant pleinement les dispositions du Protocole du CPS (article 8.2) et le paragraphe 12 du Manuel des méthodes de travail du CPS, afin de permettre la tenue de réunions sur les situations d'urgence ;

v. La nécessité pour le président du CPS d'assumer efficacement la responsabilité de coordonner les opérations quotidiennes du CPS ;

vi. La nécessité d'utiliser la Troïka comme un Bureau du CPS, composé du président du mois, du président entrant, du président sortant. Le sortant en qualité de rapporteur tandis que le suivant joue le rôle de vice-président afin d'assurer la synchronisation du programme de travail mensuel provisoire du CPS avec le programme de travail du Comité des représentants permanents, ainsi que d'éviter les chevauchements/contretemps des réunions et activités du département PAPS avec celles des autres départements ;

vii. Conformément au paragraphe 12 du Manuel des méthodes de travail du CPS, le Comité des experts doit examiner et rationaliser le projet de programme provisoire de travail mensuel avant de le soumettre pour adoption ;

viii. La nécessité de réduire la fréquence des activités du CSP en dehors du siège, notamment au cours du dernier trimestre de l'année. Ils ont également encouragé la programmation des activités du CPS en dehors du siège de manière égale au cours de chaque trimestre de l'année ;

ix. La nécessité de rationaliser les réunions sur des questions thématiques similaires dans le programme indicatif annuel, afin d'éviter les répétitions/doubles emplois inutiles ;

x. La nécessité de préparer minutieusement les réunions au niveau des ministres et des chefs d'État, conformément au Manuel des méthodes de travail du CPS ;

xi. La nécessité d'organiser des réunions en présentiel/physiques sur toutes les situations dans les pays, afin de garantir la confidentialité des réunions du CPS et, par conséquent, la nécessité de respecter strictement le système d'accréditation pour toutes les réunions du CPS, conformément aux dispositions du paragraphe 39 du Manuel des méthodes de travail du CPS ;

xii. La nécessité d'un suivi et d'une évaluation continus de la mise en œuvre des décisions de la Conférence et du CPS ; à cet égard, la nécessité pour le Comité d'experts du CPS, avec le soutien du Secrétariat du CPS, d'examiner la mise en œuvre de toutes les décisions et d’en faire rapport au Conseil ;
xiii. La nécessité de régulariser les communications mensuelles sur l'alerte précoce entre le CPS et le Président de la Commission, conformément au Manuel des méthodes de travail du CPS et aux conclusions de la retraite du CPS à Mombasa ;

xiv. La nécessité pour le CPS de faire appel au Cabinet du Président, afin d'accélérer le recrutement du personnel pour son Secrétariat, conformément à la structure approuvée de cet organe important. Il a également été convenu que le CPS inclura cette question dans les recommandations du Rapport sur ses activités et l'état de la paix et de la sécurité en Afrique, rapport qui sera soumis à la prochaine session ordinaire de la Conférence de l'UA en janvier/février 2023.

b) Sur le retour d'information quant aux engagements de la Commission de l'Union africaine avec d'autres organes de l’UA/parties prenantes sur la paix et la sécurité en Afrique

i) La nécessité de renforcer la collaboration/les interactions entre le CPS et d'autres organes de l'UA, notamment le Parlement panafricain et la CADHP ;

ii) La nécessité pour le CPS de renforcer davantage la collaboration avec les organes délibérants des CER/MR en matière de paix et de sécurité, notamment en organisant des réunions séparées avec chaque CER/MR afin de garantir des engagements plus ciblés et des réunions fructueuses ;

iii) La nécessité de relancer les réunions/engagements annuels consultatifs conjoints entre le CPS et le Conseil de paix et de sécurité de la Ligue des États arabes dans le cadre du renforcement de la mise en œuvre de l'architecture africaine de paix et de sécurité (APSA) et de l'architecture africaine de gouvernance (AGA).

c) Sur l'institutionnalisation de lieux permanents pour les réunions/activités du CPS - Impact et implications

i) La nécessité pour le CPS d'adhérer aux dispositions de l'article 8.3 du Protocole relatif à la création du CPS, qui stipule que toutes les réunions du CPS doivent se tenir au siège de l'UA à Addis-Abéba, étant donné que ledit Protocole ne contient aucune disposition permettant au CPS d'établir des lieux permanents pour ses activités/réunions en dehors du siège de l'UA ;

ii) La nécessité pour le Secrétariat du CPS, en tant que dépositaire de la mémoire institutionnelle du CPS, de toujours conseiller le Conseil sur les décisions permanentes existantes concernant les modalités de certaines activités du CPS ;

iii) Toutefois, pour les activités statutaires telles que les retraites, les séminaires et les formations à l'initiation, le CPS peut décider de lieux de réunion en dehors du siège de l'UA ;

iv) De même, pour d'autres activités liées au CSP, le Conseil doit toujours guider/décider dans le choix des lieux de réunion.

d) Sur la gestion des documents de travail du CPS et la procédure d’approbation tacite

i) La nécessité de veiller à ce que tous les projets de documents de travail pour les réunions du CPS et autres activités connexes soient diffusés au moins trois jours avant la réunion dans toutes les langues de travail convenues du CPS, conformément au règlement intérieur du CPS ;

ii) La nécessité de veiller à ce que, tout de suite après chaque réunion du CPS, la Troïka du Comité des experts du CPS et le Secrétariat du CPS rédigent rapidement le document final pour examen et adoption dans le cadre de la procédure d’approbation tacite ;

iii) La nécessité pour la Commission et tous les membres du CPS de protéger et de garantir la confidentialité des informations et des documents relatifs au CPS, afin d'assurer l'intégrité du fonctionnement et des résultats du CPS.

e) Sur l'interface du CPS avec les États membres de l'UA sous le coup d'une suspension

i) La nécessité de continuer à être guidé par les instruments normatifs existants de l'UA, à savoir la Déclaration de Lomé de 2000 sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement, l'Acte constitutif de l'UA et la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, ainsi que le Protocole relatif au CPS et son règlement intérieur, en particulier l'article 16, qui prévoit des consultations informelles ;

ii) Conformément à l'article 9 (11) du Protocole portant création du CPS, la possibilité pour le Conseil de tenir des consultations informelles avec les Etats membres de l'UA faisant l'objet d'une suspension, afin de recueillir des informations de première main auprès des Etats membres concernés sur la situation sur le terrain et de trouver des solutions durables.

f) Sur les fuites relatives aux documents du CPS

i) La nécessité pour la Commission et tous les membres du CPS de protéger plus sérieusement les informations et la documentation du Conseil, afin de s'assurer que les documents de travail du CPS ne tombent pas entre les mains de personnes non visées.

f) Sur l'engagement régulier du CPS avec le Président de la Commission et l'amélioration de l'efficacité des consultations informelles

i) Conformément au Manuel des méthodes de travail, il est nécessaire de régulariser les interactions entre le Président de la Commission et le CPS ;

ii) La nécessité d'un retour d'information régulier de la part du Président de la Commission/C-APPS, sur l'utilisation de ses «bons offices»;

iii) La nécessité pour les présidents du CPS entrant et sortant d'interagir régulièrement et davantage avec le Président de la Commission.
i) Sur l'activation du Comité des experts, du Comité d'état-major et du Comité ministériel du CPS sur la lutte contre le terrorisme, et du Sous-comité du CPS sur les sanctions

ii) La nécessité de réunions fréquentes du Comité d'état-major et du Comité des experts, au moins une fois toutes les deux semaines ;

iii) La nécessité pour tous les États membres de l'UA de se conformer aux dispositions de l'article 13.8 du Protocole relatif au Comité d'état-major ;

iv) La nécessité pour le Comité des experts du CPS et le Bureau du Conseiller juridique de se réunir d'urgence et de travailler rapidement sur le document de Consensus sur le financement des opérations de l'UA en matière de soutien à la paix, sur les termes de référence du Comité ministériel sur la lutte contre le terrorisme et du Sous-comité sur les sanctions, et de les soumettre au Conseil pour examen, dès que possible.

j) Sur le projet final de document de Consensus sur le financement prévisible, suffisant et durable des activités de paix et de sécurité de l'Union africaine

i) La nécessité de puiser stratégiquement dans le Fonds de l'UA pour la paix pour son utilisation immédiate sur les priorités stratégiques déjà identifiées par le CPS dans le cadre des trois guichets ;

ii) La nécessité d'encourager les États membres, qui ne l'ont pas encore fait, à verser leurs contributions au Fonds pour la paix ; félicitations au Gouvernement du Sénégal, ainsi qu'à tous les autres États membres qui versent des contributions volontaires au Fonds pour la paix ;

iii) La nécessité d'impliquer le secteur privé africain, ainsi que les institutions financières africaines dans le financement du Fonds afin d'atteindre les objectifs finaux fixés.

k) Sur le programme de travail indicatif annuel du CPS pour 2023

i) La nécessité pour le Comité des experts du CPS d'examiner et de rationaliser de toute urgence le programme indicatif annuel, afin d'harmoniser les questions thématiques, de garantir leur exhaustivité et de s'assurer qu'il n'y a pas de doublons ou de répétitions et que les sujets sont correctement harmonisés ;

ii) La nécessité d'inclure les opérations africaines de soutien à la paix dans le programme de travail indicatif annuel du CPS.

III. CONCLUSION

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9. Le CPS a exprimé son appréciation profonde aux deux facilitateurs, à savoir S.E. Ambassadeur Paul Bulus Zom Lolo, ancien Représentant permanent de la République fédérale du Nigeria auprès de l'UA, et le Dr Admore Mupoki Kambudzi, ancien Directeur à la Paix et la Sécurité, et ancien Chef du Secrétariat du CPS et, et a demandé à la Commission de l'UA de leur transmettre une invitation, leur permettant de participer à la prochaine formation à l’initiation des Membres nouvellement élus du CPS, afin qu'ils puissent partager leurs idées, expériences et leurs enseignements.

10. Le CPS a proposé une motion de remerciements, qui a été prononcée par S.E. l'Ambassadeur Abdi Mahamoud Eybe, Représentant permanent de la République de Djibouti auprès de l'UA, au Gouvernement et au peuple de la République du Zimbabwe, pour avoir hébergé la retraite et pour avoir réservé un accueil chaleureux et une hospitalité sans faille à la délégation du CPS. Le CPS a également exprimé sa profonde gratitude aux partenaires concernés pour avoir soutenu la participation des membres du Comité des experts du CPS à la retraite.

11. Le Conseil a pris note et s'est félicité de l'offre faite par la Tunisie d'accueillir la prochaine retraite du CPS sur l'examen de ses méthodes de travail du 27 au 29 avril 2023. À cet égard, le CPS a souligné la nécessité de veiller à ce qu'il n'y ait pas de conflit avec d'autres activités de l'UA pendant la période de la retraite.

12. Le CPS a également pris note de la fin imminente de la mission à Addis-Abéba de S.E. Ambassadeur Tavonga Mushayavanhu, Représentant permanent de la République du Zimbabwe auprès de l'UA, l'a félicité pour son excellent travail et lui a souhaité plein succès dans ses futures activités.

13. Adopté le 19 novembre 2022, à Victoria Falls, en République du Zimbabwe.

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