Addis Abéba, le 30 octobre 2015: La Commission de l'Union africaine (UA) a organisé, à l’intention des États membres, une réunion de deux jours sur l'universalisation, en Afrique, de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, et ce en collaboration avec l'Unité d'appui à l’application de la Convention sur les armes biologiques, qui est basée à Genève.

La réunion s’inscrit dans le cadre de la Politique africaine commune de défense et de sécurité, telle qu’adoptée par la 2^ème session extraordinaire de la Conférence des chefs d’État et de Gouvernement de l'UA, tenue en février 2004, ainsi que dans le prolongement du communiqué de presse de la Présidente de la Commission publié le 26 mars 2015, à l'occasion du 40^ème anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention.

 

La réunion avait pour objectif d'améliorer la connaissance de la Convention sur les armes biologiques et de sa mise en œuvre par les signataires et les non-signataires, afin d’en promouvoir l’universalisation. Elle a permis d’examiner nombre de questions pertinentes, y compris les procédures de ratification de la Convention et d'adhésion à celle-ci, les mesures législatives, administratives et d'application au niveau national, les mesures de renforcement de la confiance, les progrès accomplis dans les domaines des sciences et de la technologie, la convergence entre biologie et chimie et ses implications pour la Convention sur les armes biologiques, les synergies entre la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies et la Convention sur les armes biologiques, ainsi que l'assistance et la coopération internationales dans le cadre de la Convention.

 

La réunion a également discuté de manière approfondie des questions liées à la sûreté, à la sécurité, aux sciences et à la technologie dans le domaine de la biologie en Afrique, ainsi que des conséquences et des enseignements tirés de l’épidémie à virus Ebola, y compris les mesures nationales et régionales nécessaires pour répondre aux épidémies et aux menaces biologiques.

 

Il convient de rappeler que la Convention sur les armes biologiques interdit la mise au point, la fabrication, l'acquisition, le transfert, la conservation, le stockage et l'utilisation des armes biologiques ou à toxines. Elle est l'un des trois piliers fondamentaux de l’action de la communauté internationale contre les armes de destruction massive, en plus du Traité de non-prolifération nucléaire et de la Convention sur les armes chimiques. À l’échelle mondiale, 171 États sont parties à la Convention sur les armes biologiques, dont 39 sont des États membres de l'UA.

 

NOTE AUX RÉDACTEURS EN CHEF

 

En ce qui concerne la Convention sur les armes biologiques

 

La Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, dénommée Convention sur les armes biologiques, a été ouverte à la signature en 1972, et est entrée en vigueur en 1975. La Convention interdit la mise au point, la fabrication, l'acquisition, le transfert, la conservation, le stockage et l'utilisation des armes biologiques et à toxines.

 

La Convention sur les armes biologiques est l'un des trois piliers fondamentaux de l'action de la communauté internationale contre les armes de destruction massive, en plus du Traité de non-prolifération nucléaire et de la Convention sur les armes chimiques. La Convention sur les armes biologiques est également un instrument complémentaire à la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies, qui vise à prévenir l’acquisition par les acteurs non-étatiques d’armes chimiques, biologiques et nucléaires et de leurs vecteurs.

 

Les armes biologiques peuvent être utilisées pour mener des attaques contre des êtres humains, mais également contre le bétail et les cultures. Les effets économiques peuvent être dévastateurs. Tous les États sont potentiellement en danger, et tous peuvent tirer profit de la Convention, en y adhérant.  Comparé à d'autres armes de destruction massive, les armes biologiques sont relativement faciles à mettre au point, à transférer et à dissimuler. Par conséquent, la lutte contre les armes biologiques est une responsabilité commune de l’ensemble de la communauté internationale et doit impliquer les services compétents dans les domaines de la sécurité, de la science, de la santé publique et de l'agriculture.

 

Il existe un risque accru que les armes biologiques puissent être obtenues et utilisées par des acteurs non étatiques, y compris les groupes terroristes. Une plus large adhésion à la Convention sur les armes biologiques permettra de réduire les risques de bioterrorisme. L’adhésion à la Convention sur les armes biologiques est une mesure que tous les États se doivent de prendre pour contribuer à réduction de la menace terroriste.

 

L'adhésion universelle à la Convention sur les armes biologiques renforcera la norme mondiale contre l'utilisation des épidémies comme une arme, conférant ainsi une plus grande force à la détermination de la communauté internationale à prévenir une telle éventualité, qui, pour reprendre les termes du préambule de la Convention sur les armes biologiques, "est contraire à la conscience humaine".

 

La Convention sur les armes biologiques appuie le développement de l’utilisation pacifique des sciences et de la technologie dans le domaine biologique. L’article X de la Convention stipule que les États parties «facilitent, et ont le droit de participer à, un échange aussi large que possible d'équipements, de matières et de renseignements scientifiques et technologiques", pour l'utilisation d'agents biologiques et de toxines à des fins pacifiques.

 

 

 

En ce qui concerne le rôle de l'UA dans le désarmement et la non-prolifération régionaux

 

La Politique africaine commune de défense et de sécurité (PACDS), adoptée par le 2^ème sommet extraordinaire de l'UA, tenu le 28 février 2004, reconnaît que l'accumulation, le stockage, la prolifération et la fabrication des armes nucléaires, chimiques et biologiques, et de leurs vecteurs, constituent une menace à la sécurité régionale et requièrent des efforts collectifs de la part des États membres pour répondre à cette menace. Aussi, la PACDS a donné mandat aux organes compétents de l'UA de promouvoir et d’encourager la mise en œuvre des conventions et traités régionaux et internationaux sur le contrôle des armements et le désarmement. Travaillant dans ce cadre, l'UA soutient fortement les régimes multilatéraux de désarmement et de non-prolifération.

 

Le rôle de l'UA est sous-tendu par le principe selon lequel l'adhésion universelle aux régimes de désarmement et de non-prolifération permettra de renforcer leur efficacité et leur autorité, et assurera la transparence requise et le renforcement de la confiance. Une telle adhésion permettra l’utilisation judicieuse efficace des ressources régionales et internationales, afin de renforcer la coopération internationale, permettant ainsi à tous les États de bénéficier équitablement des applications pacifiques des sciences et de la technologie biologiques, chimiques et nucléaires.

 

En 2002, la Conférence des chefs d’État et de Gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) a adopté une décision dans laquelle elle a : exprimé son engagement en faveur des efforts mondiaux de désarmement et de non-prolifération des armes chimiques ; appuyé l'appel en vue d’universaliser la Convention sur les armes chimiques en Afrique ; et encouragé sa mise en œuvre intégrale et effective. Cette position a été réaffirmée lors de la signature, en 2006, d'un Protocole d'accord entre la Commission de l'UA et le Secrétariat technique de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC). Le Protocole vise à établir un mécanisme efficace de collaboration et d'action conjointe entre la Commission et l'OIAC en ce qui concerne l’assistance aux États parties, l’idée étant de leur permettre d’honorer leurs obligations en vertu de la Convention, ainsi que de bénéficier de l'utilisation pacifique de la chimie pour le développement industriel et socio-économique.

 

L'UA a également pris des mesures pour faire avancer la mise en œuvre du Traité sur la Zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba). À cet égard, la Commission de l'UA œuvre à l'opérationnalisation rapide et effective de la Commission africaine de l'Énergie nucléaire (AFCONE), créée par le Traité de Pelindaba et chargée de surveiller le respect par les États parties de leurs obligations, ainsi que de promouvoir les applications pacifiques de la science et de la technologie nucléaires.

 

En janvier 2013, la 20^ème session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de Gouvernement de l’UA a adopté une décision demandant à la Commission, en collaboration avec le Comité 1540 et les autres partenaires concernés, de prendre toutes les mesures nécessaires, afin d’appuyer les États membres dans la mise en œuvre de la résolution 1540. L'UA a, par la suite, pris nombre d'initiatives importantes, y compris l'organisation d'ateliers de sensibilisation et de formation à l’intention des points de focaux nationaux désignés par les États membres en vertu de la résolution. L'UA œuvre également en étroite collaboration avec le Comité 1540 et les partenaires régionaux et internationaux compétents en vue de l’organisation, au début de l’année 2016, d’une conférence sur l'assistance aux États membres.

 

Par ailleurs, l'UA est également activement engagée dans l’action de contrôle des armes classiques. Dès 2000, l'UA avait adopté la Déclaration de Bamako sur la Position africaine commune sur la prolifération, la circulation et le trafic illicites des armes légères et de petit calibre, en préparation à la Conférence des Nations unies qui a adopté le Programme d'action des Nations unies.

 

Plus récemment, en 2013, l'UA a adopté la Stratégie et le Plan d'action de l'UA sur le contrôle de la prolifération, de la circulation et du trafic illicites des armes légères et de petit calibre. La Stratégie et le Plan d'action définissent les rôles de l'UA, des Communautés économiques régionales, des organismes régionaux ayant un mandat sur la question des armes légères et de petit calibre, et des États membres. Tous ces acteurs doivent travailler d'une manière coordonnée et effective en vue de promouvoir une approche continentale, durable et efficace dans la lutte contre la prolifération illicite d’armes légères et de petit calibre.

 

La Stratégie a été adoptée en même temps que la Position africaine commune sur le Traité sur le commerce des armes (TCA), qui a constitué le document de référence des États membres qui ont participé à la Conférence finale des Nations unies sur la question. Cette Position commune est basée sur la reconnaissance de la responsabilité qui incombe à tous les États de réglementer la fabrication et le transfert des armes classiques, ayant à l’esprit leur rôle double et changeant d’exportateurs et d’importateurs ; l'interdiction de transférer des armes classiques, y compris les armes légères et de petit calibre, à des groupes armés non étatiques non autorisés et/ou à des acteurs non étatiques non autorisés ; l'obligation et la responsabilité de tous les États de respecter pleinement les embargos sur les armes décrétés par le Conseil de sécurité des Nations unies et le Conseil de paix et de sécurité de l'UA ; et le respect du droit international, y compris le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire. L'UA continue de sensibiliser les États membres sur le TCA et de promouvoir son universalité.

 

Dans le domaine de la lutte contre les mines, l'OUA/UA a, depuis 1995, lancé nombre d'initiatives visant à lutter contre  le fléau des mines terrestres antipersonnel et autres restes explosifs de guerre. Ces initiatives comprennent le Plan d'action de Kempton Park adopté par la première Conférence continentale des experts africains sur les mines antipersonnel, tenue du 19 au 21 mai 1997. Ce Plan d’action a été suivi par la Position africaine commune sur les mines antipersonnel, adoptée en préparation de la première Conférence d'examen des États parties à la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, qui s’est tenue en fin 2004.

 

En avril 2014, la Commission a lancé le Cadre stratégique de lutte contre les mines et les restes explosifs de guerre pour la période 2014-2017. L'objectif de ce Cadre stratégique est d’appuyer les États membres de l'UA dans la réduction de la menace posée par les armes classiques, les mines, les restes explosifs de guerre, les sous-munitions et les engins explosifs improvisés, conformément aux bonnes pratiques et aux instruments régionaux et internationaux pertinents. Le Cadre stratégique promeut le concept d'appropriation nationale et, tout en reconnaissant que l’appui et l'assistance aux niveaux régional et international sont nécessaires, n’en met pas moins en exergue la responsabilité principale des Gouvernements nationaux dans l'élaboration et la mise en œuvre des programmes de gestion des risques d'explosion et de lutte contre les mines. 

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