CONCLUSIONS

I. INTRODUCTION

1. Le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) a tenu sa 13eme Retraite sur ses Méthodes de travail dans le contexte des Réformes institutionnelles de l'UA à Mombasa, Kenya, du 27 au 29 mai 2021. La Retraite a été présidée par l'Ambassadeur Salah Francis Elhamdi, Représentant permanent de la République Algérienne Démocratique et Populaire auprès de l'UA, en sa qualité de Président du CPS pour le mois de mai 2021. La Retraite a été officiellement ouverte par Son Excellence Ambassadeur Raychelle Omamo, Secrétaire du Cabinet au Ministère des Affaires étrangères de la République du Kenya. Le Commissaire de l'UA aux Affaires politiques, Paix et Sécurité, S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye, a prononcé un discours liminaire au nom du Président de la Commission de l'UA.

3. Il convient de noter que la 13eme Retraite du CPS a connu la plus forte représentation au niveau des Ambassadeurs, avec la participation de 13 Ambassadeurs. La liste des participants est annexée au présent document.

4. La Retraite a constitué une nouvelle étape importante pour le CPS dans ses efforts visant à revoir et à renforcer davantage ses méthodes de travail, pour lui permettre de s'acquitter plus efficacement de son mandat de promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique, dans le cadre de l'Architecture Africaine de Paix et de Sécurité (APSA), tel que défini dans le Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (Protocole CPS).

5. Le Comité des Experts du CPS s'est également réuni du 26 au 29 mai 2021, en marge de la Retraite, aux fins de finaliser le projet de Mécanisme de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre de la Feuille de route principale de l'UA sur les Mesures pratiques pour Faire taire les armes en Afrique d'ici 2030.

6. La Retraite était axée sur quatre segments majeurs que sont notamment :

a) Une présentation sur la "Vision stratégique et les actions prioritaires pour le nouveau Département des Affaires politiques, Paix et Sécurité de l'UA (PAPS)", par le Commissaire de l'UA aux Affaires politiques, Paix et Sécurité, S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye ;

b) Une présentation sur les " Méthodes de travail du CPS : Défis et perspectives ", par la Secrétaire par intérim du CPS, Mme Neema Chusi ;

c) Une présentation sur les "Priorités des activités sur la paix et la sécurité pour l'utilisation du Fonds de l'UA pour la paix, par le Commissaire de l'UA aux Affaires politiques, Paix et Sécurité, S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye ; et

d) Une présentation par la Présidente du Comité des Experts (CE) sur le Mécanisme de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre de la Feuille de route de l'UA sur les Mesures pratiques pour Faire taire les armes à feu en Afrique d’ici 2030.

II. SUR LA VISION STRATÉGIQUE ET LES ACTIONS PRIORITAIRES DU NOUVEAU PORTEFEUILLE AFFAIRES POLITIQUES, PAIX ET SÉCURITÉ DE L'UA

7. Le CPS a été informé des cinq (5) piliers stratégiques suivants de la vision et des actions prioritaires du nouveau Département des Affaires politiques, Paix et Sécurité :

i. Mise en œuvre de la nouvelle structure du Département PAPS (fusion DAP & DPS) pour une meilleure coordination et un meilleur impact ;

ii. Redynamisation du Système d'alerte rapide de l'UA, de la prévention des conflits et de la médiation ;

iii. Capacité intégrée pour la gestion des conflits, notamment en matière de lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent ;

iv. Renforcement de la démocratie et de la bonne gouvernance ;

v. Partenariats inclusifs et intelligents pour la sécurité humaine.

8. Au cours des discussions qui s’en sont suivies, un consensus a été atteint sur les aspects suivants :

a) Sur l’alerte rapide : L'accent a été mis sur la nécessité d'organiser régulièrement des séances d'information sur l'analyse prospective de même que des consultations informelles pour permettre à la Commission et au Conseil de partager des informations d'alerte rapide particulièrement "sensibles". À cet égard, le Conseil a convenu de convoquer les consultations informelles suivantes :

i. Réunions mensuelles d'alerte rapide entre les Ambassadeurs/Chargés d'affaires du CPS et le Commissaire aux Affaires politiques, à la paix et à la sécurité ;

ii. Des consultations trimestrielles entre le CPS et le Président de la Commission accompagné du Commissaire aux Affaires politiques, Paix et Sécurité ;

iii. Pleine coopération des États membres avec la Commission, chaque fois que leurs pays sont mentionnés/concernés au cours de tels exposés d’alerte rapide ;

iv. Consultations régulières entre la Commission et les Communautés économiques régionales/Mécanismes régionaux pour la prévention, la gestion et la résolution des conflits (CER/MR) concernés ;
v. Renforcer davantage les capacités d'alerte rapide des CER/MR ;

vi. Utiliser le Fonds pour la paix de l'UA, au titre du Guichet 1, dans le cadre d'un Mécanisme de réponse rapide de l'UA ; et

vii. Tenir des réunions de consultation régulières avec le Comité des services de renseignement et de sécurité d'Afrique (CISSA).
b) Sur les élections dans les États membres, le CPS a :

i. Souligné la nécessité de veiller à ce que les Rapports du Président de la Commission de l'UA sur les élections dans les États membres soient plus complets et plus analytiques, afin de renforcer la crédibilité et l'intégrité des processus électoraux et des Rapports du Président de la CUA ;

ii. Souligné la nécessité pour la Commission de fournir tout le soutien nécessaire aux États membres, à leur demande, y compris le déploiement d'Observateurs électoraux ;

iii. Décidé de continuer à soutenir le Département PAPS , en tenant compte de la nécessité de s'assurer que le Département dispose des capacités nécessaires, y compris des ressources financières et humaines, afin de lui permettre de s'acquitter plus efficacement de son mandat ;

iv. Souligné la nécessité pour le Département PAPS de s'acquitter de son mandat à cet égard conformément à la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance ; et

v. Dans ce contexte, le CPS a convenu de toujours prendre en considération le budget du Département PAPS avant sa soumission au COREP.

III. SUR LES MÉTHODES DE TRAVAIL DU CPS : ENJEUX ET PERSPECTIVES

9. Le CPS a tenu une discussion approfondie sur les défis auxquels le Conseil est confronté, en grande partie en raison du non-respect par certains membres du CPS des dispositions du Protocole relatif au CPS, du Règlement intérieur et du Manuel sur les Méthodes de travail du CPS. Le CPS est parvenu à un consensus selon lequel, plutôt que d'élaborer de nouvelles méthodes de travail, tous les membres du CPS et la Commission devraient se conformer strictement aux instruments existants. Plus précisément, le CPS a convenu de ce qui suit :

i. Tous les membres du CPS doivent se conformer pleinement au Protocole du CPS, au Règlement intérieur du CPS et au Manuel des Méthodes de travail du CPS, en particulier l'Article 5, (2) (h), concernant l'obligation d'avoir des Missions permanentes suffisamment dotées en personnel et en matériel au siège de l'Union pour pouvoir assumer les responsabilités qui vont de pair avec l'adhésion ;

ii. Tous les membres du CPS doivent avoir une Mission permanente physique au siège de l'UA, à Addis Abéba, et dans le cas où un membre du CPS ferme sa Mission permanente, ce membre perd son droit de membre du CPS, et la région concernée désigne un autre pays pour être membre du CPS, conformément aux dispositions du Protocole relatif au CPS et aux modalités d'élection des membres du Conseil de paix et de sécurité ;

iii. En outre, le CPS demandera un avis juridique sur le cas de la République du Bénin, membre du CPS de l'UA, qui a fermé sa Mission permanente auprès de l'UA ;

iv. Prendre note de la préoccupation soulevée par les membres du CPS de la Région Afrique du Nord, en ce qui concerne la Représentation Régionale des membres au sein du Conseil, et ont convenu de poursuivre la discussion sur cette question ;

v. Une fois que la liste de la rotation mensuelle des Présidences est diffusée, les membres du CPS doivent envoyer officiellement, trois mois à l'avance, leur confirmation qu'ils sont prêts à présider le Conseil, afin d'offrir à tous les futurs Présidents du CPS le temps nécessaire et la prévisibilité requise pour une préparation suffisante ;

vi. Le Paragraphe 69 du Manuel sur les Méthodes de travail du CPS ne doit être traité que comme une exception et non comme une option ;

viii. Des réunions mensuelles d'alerte rapide entre les Ambassadeurs/Chargés d'affaires du CPS et le Commissaire aux Affaires politiques, Paix et à Sécurité ;

ix. Des consultations trimestrielles entre le CPS, le Président de la Commission et le Commissaire aux Affaires politiques, Paix et Sécurité ;

vii. La nécessité de consultations régulières avec les parties prenantes et les organes de l'UA concernés sur les points/sujets thématiques du programme de travail indicatif annuel du CPS ;

viii. Nonobstant les dispositions de l'Article 8, (2), du Protocole relatif au CPS, limiter les réunions de haut niveau du CPS (Ministérielles/Sommets) à seulement deux au cours d’un mois donné ;

ix. Le plein respect des dispositions du Manuel du CPS sur la gestion du temps (paragraphe 34). Le Secrétariat du CPS veille à leur mise en œuvre ;

x. Respect total du Manuel des Méthodes de travail du CPS sur la procédure d’accord tacite dans l'adoption des documents finaux des réunions du CPS tels que les Communiqués et les Communiqués de presse.

xi. Mise en œuvre complète et immédiate de la décision du CPS, en particulier celles adoptées au niveau des Chefs d'Etat et de gouvernement ou des Ministres. À cet égard, le Secrétariat du CPS doit faire le suivi de la mise en œuvre des décisions du CPS sur une base régulière, conformément au paragraphe 50 du Manuel des Méthodes de travail du CPS.

xii. Le Comité des Experts du CPS, avec l'appui du Secrétariat du CPS, prépare un avant-projet de Communiqué des réunions du CPS, tenues au niveau des Chefs d'État et de gouvernement, avant les réunions et le diffuse à tous les membres du CPS pour recherche de consensus, au moins quarante-huit (48) heures à l'avance. L’avant-projet de Communiqué peut être modifié suite au résumé des éléments clés du document final lu par le Président ;

xiii. Respect intégral du système d'accréditation de tous les participants aux réunions du CPS afin de garantir la confidentialité des réunions (physiques et en ligne), y compris des projets de documents finaux, conformément aux dispositions pertinentes du Protocole du CPS et du manuel des méthodes de travail du CPS ;

xiv. Le Secrétariat du CPS soumet au Conseil, pour examen, des propositions sur les meilleurs moyens d'empêcher les fuites de documents de travail du CPS et sur d'éventuelles plateformes en ligne plus sûres pour les réunions du CPS ;

Le Comité d'Experts du CPS doit continuer à développer la matrice de mise en œuvre de toutes les décisions du CPS, conformément au paragraphe 50 du Manuel des Méthodes de travail du CPS ;
xv. Activer l'approche du langage convenu des précédents Communiqués pertinents dans l'élaboration de nouveaux projets de Communiqués sur le même sujet, le cas échéant ;

xvi. Renforcer davantage les capacités du Comité des Experts du CPS, notamment avec le soutien des Nations unies, des partenaires et des groupes de réflexion concernés, conformément aux dispositions du Protocole portant création du CPS et de son Manuel de méthodes de travail ;

xvii. Modifier le référencement des documents de travail du CPS (communiqués, déclarations de presse et rapports) en remplaçant les chiffres romains par la numérotation normale (par exemple 1001(2021)) à compter de juin 2021 ;

xviii. Le Président du CSP doit tenir des réunions mensuelles d'information avec le COREP sur les activités du CSP ;
xix. Une coordination cohérente et efficace entre le Président du mois et le Président du COREP afin d'éviter tout chevauchement dans leurs programmes de travail respectifs ;

xx. Souligner le rôle du Président du mois dans la contribution à la visibilité du Conseil, notamment par le biais de conférences de presse et d'engagements avec les médias africains et internationaux accrédités, conformément à la terminologie et au langage convenu du CPS ;

xxi. Le Président entrant devrait tenir une réunion mensuelle avec le Coordonnateur de l'A3 au moins une semaine avant de prendre la Présidence, afin de promouvoir une harmonisation et une synergie accrues. Ces réunions devraient être renforcées par des réunions trimestrielles au niveau de la Troïka du CPS et de l'A3 dans son ensemble.

xxii. Le Président entrant doit tenir une réunion mensuelle avec son homologue du CSNU au moins une semaine avant d'assumer la Présidence du CPS.

xxiii. Nécessité de nommer immédiatement un point focal du Conseil chargé de la coopération et de la coordination entre le CPS et l'A3 et du suivi des questions de dialogue et de coopération entre le CPS et le CSNU, conformément au Communiqué du CPS [PSC/PR/COMM.(CMLXXXIII)], adopté lors de sa 983eme réunion, tenue le 4 mars 2021.

IV. SUR LES ACTIVITÉS PRIORITAIRES EN MATIÈRE DE PAIX ET DE SÉCURITÉ POUR L'UTILISATION DU FONDS POUR LA PAIX DE L'UA

10. Suite à la présentation exhaustive du Commissaire aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité de l'UA sur les activités prioritaires en matière de paix et de sécurité pour l'utilisation du Fonds pour la paix de l'UA, le CPS a également eu une discussion approfondie et est parvenu à un consensus sur les aspects suivants, en gardant à l'esprit la responsabilité première des Nations unies de promouvoir et de maintenir la paix et la sécurité internationales :

i. La nécessité d'une utilisation immédiate du Fonds tout en assurant la transparence et la responsabilité redditionnelle ;
ii. Le Comité d'Experts du CPS travaillera, avec le Département PAPS, à l'identification des activités prioritaires, ainsi que des implications financières, pour examen par le CPS ;
iii. Veiller à ce que les activités prioritaires soient plus ciblées, bien définies et alignées sur les décisions de la Conférence et du CPS ;
iv. La Commission de l'UA doit mettre en œuvre rapidement les décisions de la Conférence de l'UA relatives à l'ouverture/la réouverture des Bureaux de Liaison de l'UA (BLUA) et entreprendre une évaluation des Bureaux existants ;
v. Nonobstant la prérogative du Président de la Commission de nommer ses Représentants spéciaux (RSPC) et dans l'esprit des réformes institutionnelles de l'UA en cours, la nécessité d'assurer des consultations préalables entre la Commission et le CPS lors de la nomination des Chefs des BLUA, ainsi que la nécessité de s'assurer que lesdits Bureaux informent régulièrement le CPS ;
vi. Renforcer la capacité institutionnelle des BLUA en tenant compte de leur rôle clé dans la diplomatie préventive.
vii. Envisager de fournir un renforcement des capacités en termes de Reconstruction et de Développement Post-conflit, dans le cadre du Guichet 2 du Fonds pour la paix de l'UA ;
viii. Inclusion d’exposés trimestriels sur le Fonds de Paix dans le Programme de travail annuel indicatif du CPS.
V. MÉCANISME DE SUIVI ET D'ÉVALUATION

11. La Présidente du Comité des Experts a informé le CPS des progrès réalisés par le Comité dans l'élaboration du Mécanisme de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre de la Feuille de route principale de l'UA, et le CPS a convenu de ce qui suit :

i. Féliciter le Comité des Experts du CPS, le Secrétariat du CPS et l'Institut d'études de sécurité (ISS) pour leurs efforts dans l’élaboration du Mécanisme de suivi et d'évaluation pour la mise en œuvre de la Feuille de route principale de l'UA des Mesures pratiques pour Faire taire les armes en Afrique d’ici 2030 ;
ii. Adopter, en principe, le Mécanisme de suivi et d'évaluation pour la mise en œuvre de la Feuille de route principale de l'UA sur les Mesures pratiques pour Faire taire les armes en Afrique d’ici 2030, en prélude à son adoption finale lors d'une session formelle du CPS ;
iii. Souligner la nécessité de transmettre officiellement le projet de Mécanisme de suivi et d'évaluation au Haut Représentant de l'UA chargé de Faire taire les armes en Afrique afin de recueillir son avis avant sa mise en œuvre et son utilisation comme modèle pour l'élaboration de ses futurs rapports ;
iv. Faire circuler, une fois officiellement adopté, le Mécanisme de suivi et d'évaluation pour la mise en œuvre de la Feuille de route principale de l'UA sur les Mesures pratiques pour faire taire les armes en Afrique d’ici 2030, à tous les CER/MR pour la mise en œuvre ;
v. L'ISS, le Secrétariat du CPS et l'Unité "Faire taire les armes" doivent organiser des réunions avec les CER/MR, pour échanger des points de vue et convenir des modalités de mise en œuvre du Mécanisme ;
vi. Renforcer les capacités de l'Unité ‘’Faire taire les armes’’ au sein du Département PAPS afin d'apporter le soutien nécessaire au Haut Représentant de l'UA tout en la rendant responsable de la coordination de la mise en œuvre globale de ce cadre.
vii. Tout en considérant que tous les résultats obtenus dans le cadre du Mécanisme sont d'une importance capitale, le Haut représentant de l'UA devrait continuer à faire le point sur tous ces résultats dans le cadre de son rapport annuel à la Conférence de l'UA, tout en mettant l'accent sur certains d'entre eux en fonction du contexte, de la priorité, de la pertinence et du lien avec le thème de l'année.

VI. CONCLUSION

12. Le CPS a proposé une motion de remerciements qui a été prononcée par S.E. Ambassadeur Idriss Mohamed Farah, Représentant permanent de la République de Djibouti auprès de l'UA, en sa qualité de doyen général du corps diplomatique accrédité en Éthiopie au Gouvernement et au peuple de la République du Kenya, pour avoir accueilli la Retraite et pour l'accueil chaleureux et l'hospitalité accordés à la délégation du CPS. Le CPS a également exprimé sa profonde gratitude à l'Institut d'études de sécurité pour son soutien au Comité d'Experts du CPS et au Secrétariat du CPS dans la finalisation du projet de Mécanisme de suivi et d'évaluation pour la mise en œuvre de la Feuille de route principale de l'UA sur les mesures pratiques pour Faire taire les armes d’ici 2030.

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