CONCLUSIONS

1. La 1^ère réunion des Ministres de la Défense des pays membres du Processus de Nouakchott sur le renforcement de la coopération sécuritaire et l’opérationnalisation de l’Architecture africaine de paix et de sécurité (APSA) dans la région sahélo-saharienne s’est tenue à Bamako, au Mali, le 4 septembre 2015. Cette rencontre, qui a été précédée par des réunions préparatoires d’experts et des chefs d’État-major, tenues respectivement les 2 et 3 septembre 2015, s’inscrit dans le cadre du suivi des Conclusions de la 3^ème réunion ministérielle des pays de la région, qui a eu lieu à Niamey, au Niger, le 19 février 2014, et de la Déclaration du 1^er Sommet du Processus de Nouakchott, organisé dans la capitale mauritanienne, le 18 décembre 2014.

2. La réunion a vu la participation des représentants des pays suivants: Algérie, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Libye, Mali, Mauritanie, Niger, Nigéria, Sénégal et Tchad. La Capacité régionale de l’Afrique du Nord (NARC), le Centre africain d’Étude et de Recherche sur le Terrorisme (CAERT), le Comité des Services de Renseignement et de Sécurité de l’Afrique (CISSA), la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la Mission de l’UA pour le Mali et le Sahel (MISAHEL) et l’Unité de Fusion et de Liaison (UFL) pour le Sahel ont aussi participé à la réunion. De même, la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), le Bureau des Nations unies pour l’Afrique de l’Ouest (UNOWA) et le Bureau de l’Envoyée spéciale des Nations unies pour le Sahel (OSES), ainsi que l’Union européenne (UE), ont pris part à la réunion.

3. La cérémonie d’ouverture a été marquée par les allocutions prononcées par le Commissaire à la Paix et à la Sécurité de l’UA, le Représentant spécial de la CEDEAO au Mali, le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour le Mali et chef de la MINUSMA et l’Envoyée spéciale du Secrétaire général des Nations unies pour le Sahel, ainsi que par le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants de la République du Mali.

4. La réunion a été l’occasion de passer en revue l’évolution de la situation sécuritaire dans la région sahélo-saharienne et les efforts déployés pour faire face aux défis qui se posent. À cet égard, la réunion a examiné les modalités de renforcement de la coopération opérationnelle entre les pays de la région, notamment à travers la systématisation du recours aux patrouilles conjointes aux frontières, ainsi qu’à travers la mise en place d’unités mixtes impliquant des contingents militaires. De même, la réunion a examiné la possibilité de la création d’une force d’intervention qui opérerait dans le nord du Mali et la question du renforcement de la MINUSMA.

5. Sur la base du rapport soumis par la Commission de l’UA sur le suivi des dispositions pertinentes de la Déclaration du Sommet du 18 décembre 2014 des pays membres du Processus de Nouakchott, du rapport de la réunion préparatoire d’experts et des recommandations des chefs d’État-major, ainsi que des échanges qui ont eu lieu sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de la réunion, les Participants se sont accordés sur ce qui suit:
Sur l’évolution de la situation sécuritaire dans la région sahélo-saharienne

6. Les Participants ont marqué leur préoccupation face à l’évolution de la situation sécuritaire dans la région. Ils ont relevé les tentatives de regroupement des groupes terroristes et criminels dans le nord du Mali et la multiplication des attaques contre les populations civiles, ainsi que contre les Forces maliennes de défense et de sécurité et les forces internationales présentes sur place (MINUSMA et Barkhane). Ils ont aussi relevé l’extension de la menace terroriste au centre et dans le sud du Mali, ainsi qu’en témoignent les attaques intervenues le long de la frontière ivoiro-malienne, dans la région de Sikasso, à la fin du mois de juin 2015, et à Sevaré, à côté de Mopti, au début du mois d’août 2015.

7. Les Participants ont également exprimé leur préoccupation face à la situation qui prévaut en Libye, où l’effondrement des structures étatiques et l’existence de nombreux groupes armés ont favorisé la sanctuarisation de certaines parties du territoire libyen par les groupes terroristes, y compris par le groupe terroriste ‘’État islamique’’, et l’amplification de l’immigration illégale, avec les drames qui l’accompagnent. Ils ont souligné le danger que cette situation continue de faire peser sur la sécurité et la stabilité de la région.

8. Les Participants ont réitéré le soutien de leurs organisations et pays respectifs à l’action de stabilisation en cours dans le nord du Mali, ainsi qu’au processus de mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du Processus d’Alger. Ils ont appelé toutes les parties signataires à respecter les engagements pris, soulignant que la mise en œuvre scrupuleuse de l’Accord permettra d’isoler davantage les groupes terroristes et criminels, facilitant ainsi leur neutralisation.

9. Les Participants se sont réjouis des avancées enregistrées par les pays membres de la Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT) et le Bénin dans l’opérationnalisation de la Force multinationale mixte (FMM) mise en place pour combattre le groupe terroriste Boko Haram. Ils ont appelé au renforcement des efforts en cours et à la mobilisation en faveur des pays de la région de toute l’assistance internationale dont ils ont besoin, y compris sur les plans financier, logistique et du renseignement.

10. Les Participants ont noté avec satisfaction les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Processus de Nouakchott, notamment dans son volet portant sur la coopération sécuritaire, avec la tenue régulière de réunions des chefs des Services de Renseignement et de Sécurité (CSRS) et d’autres activités connexes. Ils ont appelé à la mise en œuvre rapide des aspects pendants des Conclusions opérationnelles des réunions des CSRS, tels qu’énumérés dans le rapport de la Commission.

Sur le renforcement de la coopération opérationnelle en matière de sécurité

11. Les Participants ont réitéré l’engagement pris par les pays de la région lors de la réunion de Niamey et du Sommet de Nouakchott de renforcer leur coopération opérationnelle, dans l’esprit des instruments pertinents de l’UA, notamment la Politique africaine commune de défense et de sécurité et le Pacte de non-agression et de défense commune, adoptés respectivement en février 2003 et en mars 2005. Dans ce contexte, ils ont souligné la pertinence des patrouilles conjointes aux frontières et de la mise en place, par les pays qui le souhaitent, d’unités mixtes, qui constituent, tous les deux, des outils flexibles permettant de mutualiser les capacités et les ressources face aux défis communs auxquels les pays de la région sont confrontés, en même temps qu’ils contribuent à l’approfondissement de l’intégration régionale. À cet égard, ils se sont félicités des efforts entrepris au niveau de la région, tant sur le plan bilatéral que multilatéral, soulignant leur complémentarité avec l’action d’ensemble visant à rendre l’APSA, y compris la Force africaine en attente (FAA) et sa Capacité de déploiement rapide (CDR), pleinement opérationnelle.

12. Les Participants, ayant pris note des éléments principaux du concept générique d’opération pour les patrouilles conjointes et les unités mixtes, tels que décrits dans le rapport de la Commission, se sont accordés sur les mesures ci-après pour renforcer leur coopération opérationnelle:

- la nécessité d’assurer une appréciation partagée des menaces et risques dans la région du Sahel, comme condition d’une coopération sécuritaire plus efficace, ayant à l’esprit que ces menaces et risques peuvent être catégorisés comme suit: terrorisme, criminalité organisée (trafic de drogues, d’armes et d’êtres humains), immigration clandestine et irrédentisme;

- l’initiation d’un processus continu de retour d’expériences pour tirer les leçons des initiatives existantes, aux fins de renforcer l’efficacité des patrouilles conjointes et de favoriser la mise en place, par les pays qui le souhaitent, d’unités mixtes. À cet égard, il a été convenu d’organiser une mission d’évaluation des arrangements existants dans la région, qui culminera avec la tenue d’un atelier de retour d’expériences d’ici fin 2015;

- l’organisation d’une réunion de planification avant la fin de l’année 2015 pour affiner les concepts génériques sur les patrouilles conjointes et les unités mixtes, tels qu’articulés dans le rapport de la Commission, ainsi que pour élaborer un concept générique de soutien de l’UA aux efforts régionaux de coopération opérationnelle;

- l’encouragement des pays de la région à mettre en place, en tant que de besoin, des modalités de coopération opérationnelle renforcée sur la base des bonnes pratiques existantes. À cet égard, les Participants ont prié l’UA, notamment à travers son Haut Représentant pour le Mali et le Sahel, ainsi que les Mécanismes régionaux pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, de sensibiliser les États sur l’importance que revêt le renforcement de la coopération opérationnelle aux frontières;

- l’appel aux pays qui mettent en place des arrangements de coopération opérationnelle sous la forme de patrouilles conjointes et d’unités mixtes d’en informer l’UA et les Mécanismes régionaux compétents, pour faciliter le suivi des initiatives en cours et la mobilisation du soutien nécessaire sur le plan politique et des ressources;

- la nécessité de promouvoir les actions civilo-militaires dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée; et

- l’élargissement des réunions des CSRS aux représentants des États-majors des armées des pays de la région sahélo-saharienne, et ce à partir de leur prochaine réunion prévue à Abuja, au Nigéria, pour renforcer davantage la coordination entre le renseignement et l’action opérationnelle.

Sur la création d’une force d’intervention pour le nord du Mali et le renforcement de la MINUSMA

13. Les Participants ont rappelé que le Sommet de Nouakchott a exprimé l’entière disponibilité des pays de la région, en consultation avec les Nations unies, à contribuer au renforcement de la MINUSMA, en particulier à travers la mise en place, sur le modèle de la Brigade d’intervention de la Mission de stabilisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUSCO), d’une force d’intervention à déployer dans le nord du Mali pour aider à la lutte contre les groupes terroristes et criminels et faciliter l’aboutissement des efforts de stabilisation en cours.

14. Les Participants ont reconnu la gravité de la menace sécuritaire que posent les groupes terroristes et criminels tant pour le Mali, y compris le processus de mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du Processus d’Alger, que pour l’ensemble de la région. Dans ce contexte, les Participants ont souligné la nécessité d’une action encore plus soutenue pour traiter cette menace, d’autant que la situation en Libye, avec la montée en puissance du groupe ‘’État islamique’’, constitue un facteur aggravant. Les Participants ont noté les recommandations de la Commission de l’UA s’agissant du mandat et des missions de la force d’intervention proposée, ainsi que des options envisageables pour sa mise en place et des mécanismes de coordination avec les autres forces présentes sur le terrain. Ils ont exprimé leur préférence pour l’option d’une Mission africaine bénéficiant d’un module de soutien logistique financé par des contributions des Nations unies mises à recouvrement, selon le modèle de la Mission de l’UA en Somalie (AMISOM).

15. Rappelant la Déclaration du Sommet de Nouakchott et notant que la MINUSMA n’est pas mandatée pour mener des opérations anti-terroristes, ainsi que la nécessité pour la région, de jouer un rôle plus important dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, avec l’appui de la communauté internationale, les Participants se sont accordés sur les éléments ci-après s’agissant de la mise en place éventuelle d’une force d’intervention pour la partie nord du Mali:

- la nécessité d’une bonne compréhension de la menace actuelle et de son évolution possible, ainsi que de la collecte adéquate de renseignements, pour concevoir la force proposée en fonction des résultats attendus d’elle. À cet égard, les Participants ont invité la Commission de l’UA à faciliter, en coordination avec la CEDEAO, les Nations unies et les pays de la région, une mission d’évaluation de la situation sur le terrain, avant la fin du mois de septembre 2015; et

- l’organisation par l’UA, au plus tard au cours de la première moitié du mois d’octobre 2015, d’une réunion d’experts des pays de la région, à laquelle seraient invités les Nations unies et les partenaires internationaux concernés, en vue d’élaborer un concept d’opération et d’autres documents du niveau opératif pour permettre aux instances compétentes de l’UA de se prononcer sur la question de la force et de prendre les décisions jugées appropriées.

16. Les Participants ont convenu de la nécessité, parallèlement aux efforts sur la création possible d’une force d’intervention pour le nord du Mali, de renforcer la capacité opérationnelle de la MINUSMA. Ils ont convenu des mesures ci-après:

- la mobilisation d’un appui aux pays africains contributeurs de troupes pour qu’ils puissent disposer des équipements nécessaires, afin de répondre aux standards requis;

- le renforcement de la participation de la MINUSMA aux réunions des CSRS, ainsi que de la coordination opérationnelle, y compris le détachement réciproque d’officiers de liaison; et

- la facilitation de l’ouverture de voies d’approvisionnement terrestres alternatives pour la MINUSMA, au regard de l’augmentation des attaques asymétriques visant les convois de la Mission au Mali.

17. Les Participants ont aussi souligné l’importance que revêt le renforcement de la capacité des Forces maliennes de défense et de sécurité, notamment en ce qui concerne les équipements et la formation, pour leur permettre de jouer un rôle de premier plan dans la lutte contre le fléau du terrorisme et de la criminalité organisée. À ce titre, ils ont salué le travail de la Mission de formation de l’UE (EUTM) et ont exhorté l’UE à renforcer son soutien à travers le programme ‘’Former et Équiper’’ (Train and Equip). Les Participants ont appelé les États membres de l’UA à contribuer activement à ce processus, ainsi qu’à la réforme du secteur de la défense et de la sécurité prévue par l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali.

18. Les Participants ont accueilli favorablement la proposition algérienne de création à Tessalit, dans le nord du Mali, d’un centre régional de formation et d’aguerrissement au combat en zone désertique au profit des États membres du Processus de Nouakchott. Ils ont appelé à l’opérationnalisation diligente de ce centre.

Sur l’opérationnalisation de la Force africaine en attente, les Missions en cours de l’UA et d’autres activités connexes

19. La Commission a fourni une mise à jour sur le processus d’opérationnalisation de la FAA, avec la tenue, en octobre/novembre 2015, en Afrique du Sud, de l’exercice sur le terrain AMANI AFRICA II, qui vise à valider la réalisation de la pleine capacité opérationnelle pour la FAA et sa CDR. La Commission a également fourni une mise à jour sur les Missions en cours de l’UA (AMISOM et Force régionale d’intervention contre l’Armée de Résistance du Seigneur, notamment). De même, elle a fait une communication sur le projet de contrôle, de protection physique et de gestion des stocks des armes légères et de petit calibre, lancé à Addis Abéba, le 15 mai 2015, en collaboration avec les Communautés économiques régionales et avec l’appui de partenaires internationaux.

Suivi et prochaine rencontre

20. Les Participants ont demandé à la Commission de l’UA, travaillant avec les acteurs concernés, d’assurer le suivi nécessaire et de soumettre les présentes conclusions au Conseil de paix et de sécurité (CPS), pour information et soutien. Ils ont convenu de tenir leur prochaine réunion, conjointement avec les Ministres des Affaires étrangères, avant le 2ème Sommet du Processus de Nouakchott prévu à Ndjamena, au Tchad, à une date à déterminer d’un commun accord entre le Gouvernement tchadien et la Commission de l’UA.

Remerciements

21. Les Participants ont exprimé leurs sincères remerciements aux autorités maliennes pour leur accueil chaleureux et les excellentes dispositions prises pour assurer le succès de leurs travaux. Ils ont marqué leur appréciation au Président Ibrahim Boubacar Keita pour son engagement continu en faveur de la paix, de la sécurité et de la stabilité au Mali et dans la région dans son ensemble.

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