CONCLUSIONS

I. INTRODUCTION

1. La Commission de l'Union africaine (UA), en collaboration avec la République fédérale du Nigeria, a organisé, du 1er au 3 novembre 2022 à Abuja au Nigeria, le Forum inaugural sur les enseignements tirés (LLF) des opérations de l’UA en matière de soutien à la paix (OSP) et de la Force africaine en attente (FAA). Le LLF inaugural a été officiellement ouvert par le Ministre des Affaires étrangères de la République fédérale du Nigeria, S.E. Geoffrey Onyeama, qui a souligné la nécessité de trouver des solutions et des modèles d'opérations réalisables, fondés sur les leçons tirées des vingt-sept (27) OSP menées par l'Afrique au cours des vingt (20) dernières années, en tenant compte des particularités de chaque pays où les OSP sont nécessaires et déployées.

2. Le LLF inaugural s'est tenu à l'initiative du Commissaire de l'UA aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité qui, dans son allocution d'ouverture, a souligné que le LLF est né de la prise de conscience de la nécessité de tirer des leçons des OSP en Afrique, en notant les similitudes dans les défis rencontrés et les opportunités pour les améliorer et les rendre plus efficaces. Dans ce contexte, le LLF visait à identifier les leçons des OSP menées par l'UA depuis 2003, afin de les utiliser dans la reconceptualisation et la pleine utilisation de la FAA. Plus précisément, le Forum a évalué comment la mise en œuvre des OSP de l'UA a été facilitée ; a confirmé les différentes façons dont la FAA a été utilisée depuis sa création ; et a identifié les leçons majeures qui peuvent contribuer à la pleine opérationnalisation et utilisation de la FAA.

3. Des déclarations d'ouverture ont également été prononcées par la Représentante permanente de la République de Namibie auprès de l'UA et présidente du CPS de l'UA pour le mois de novembre 2022, S. E. Ambassadeure Emilia Mkusa ; le Commissaire aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), Ambassadeur Abdel-Fatau Musah ; ainsi que le Directeur général de l'Agence nationale de renseignement du Nigeria. Le forum a réuni des chefs de mission militaires, civils et de police des différentes missions mandatées et autorisées par l'UA, des représentants régionaux du CPS de l'UA, du Comité d'état-major militaire (CEM), des CER/MR, des représentants concernés de la Commission de l'UA, des pays contributeurs de troupes et de police (PCT/P), des représentants concernés de la République du Nigeria, ainsi que des partenaires et des experts stratégiques.

4. Le LLF inaugural s'est focalisé sur cinq axes majeurs, à savoir :

i. Attribution du mandat, planification de la mission, déploiement et sortie des OSP : Leçons pour la reconceptualisation de la FAA ;

ii. Mise en œuvre du mandat et gestion de la mission ;

iii. Respect du droit humanitaire international, des droits de l'homme, de la déontologie et de la discipline, et obligation d'en rendre compte ;

iv. Renforcement de la coopération régionale et des partenariats stratégiques internationaux, ainsi que la dotation des OSP en ressources ;

v. Expériences et leçons pour l'avenir.

II. RÉSUMÉ DES PRINCIPAUX RÉSULTATS

5. Au cours des trois (3) jours de présentations et de délibérations, plusieurs leçons ont été identifiées, dont les suivantes :

a. Sur l’attribution du mandat, la planification de la mission, le déploiement et la sortie des OSP : Leçons pour la reconceptualisation de la FAA :

6. Le LLF inaugural a conclu que les processus d'attribution de mandat et d'autorisation entre le CPS de l'UA et le CSNU ainsi qu'avec les organes politiques pertinents des CER/MR doivent être mieux harmonisés. Cela devrait inclure des modalités claires pour des consultations précoces et des analyses conjointes afin de parvenir à une convergence politique et stratégique concernant les objectifs communs à atteindre, ainsi que la provenance des ressources nécessaires pour la durée convenue d'une mission. Il s'agit de s'assurer que les ressources correspondent pleinement aux mandats confiés aux OSP.

7. La nécessité de mandats plus clairs et d'une volonté politique pour toutes les phases des OSP a également été soulignée, y compris des repères mesurables et des conditions de réussite convenues entre l'UA (ou les CER/MR) et les États hôtes pour s'assurer qu'ils sont réalisables. Cela devrait également inclure une compréhension claire des exigences des OSP, de la préparation au combat et de l'adaptabilité, ainsi qu'un commandement et un contrôle efficaces des forces dans leur réponse à l'insécurité.

8. En outre, il a été indiqué qu'une compréhension claire du rôle des opérations bilatérales dans le même théâtre que les OSP multilatérales est essentielle pour la cohérence et la coordination, notant que les objectifs à atteindre devraient être les mêmes, y compris la nécessité d'aligner les efforts vers la protection des enfants, des femmes et des autres groupes vulnérables pour la stabilisation et la paix durable.

b. Sur la mise en œuvre du mandat et la gestion de la mission

9. Le LLF a soulevé l'importance cruciale des évaluations techniques complètes pour guider la planification et la gestion des missions. À cet égard, il a été réaffirmé que les hypothèses de planification sur lesquelles repose le concept d'opérations d'une mission doivent être solides, réalistes et réalisables dans les délais convenus. À cet égard, l'accent a également été mis sur la nécessité de mettre à disposition et de mettre en place les capacités et les ressources requises pour garantir un démarrage efficace de la mission, la mise en œuvre réussie du mandat ainsi que des modalités de transition et une stratégie de sortie claires.

10. Dans ce contexte, les effectifs et les capacités adéquats de l'UA et des CER/MR en matière d'éléments de planification, de documents et de processus d'orientation stratégique, de finances, de systèmes de passation de marchés, de logistique et de procédures administratives, qui sont essentiels pour une planification, une gestion et une dissolution efficaces des missions, ont également été soulignés comme étant indispensables à une mise en œuvre et une gestion efficaces des missions. Dans le même ordre d'idées, une coordination efficace des processus fonctionnels et administratifs ainsi qu'une communication fluide entre les missions sur le terrain et les quartiers généraux stratégiques est nécessaire, tout en prêtant attention au devoir de vigilance du personnel déployé sur le terrain.

c. Sur le respect du droit humanitaire international, des droits de l'homme, de la déontologie et de la discipline, et l’obligation d'en rendre compte

11. Le Forum a apprécié la nature globale du Cadre de conformité et de responsabilité de l'UA (AUCF) pour les OSP, qui précise l'engagement de l'UA et des États membres envers le droit international des droits de l'homme (DIDH), le droit international humanitaire (DIH), la conduite et la discipline, ainsi que la protection des civils, y compris les femmes et les enfants, dans la conduite des OSP. Dans ce contexte, le Forum a félicité la Commission pour les approches qu'elle suit, par le biais des actions de prévention, de réponse et de réparation, ainsi que pour le partenariat à long terme avec le Comité international de la Croix-Rouge, Save the Children et d'autres institutions pertinentes qui continuent à soutenir les efforts de l'UA à cet égard.

12. La réunion a exprimé sa satisfaction et son appréciation pour le projet tripartite UA-UE-ONU sur l'AUCF, qui fonctionne dans le cadre de l´interaction des trois institutions et démontre comment les institutions multilatérales peuvent travailler ensemble sur des objectifs partagés, en harmonisant les efforts vers un but commun. À cet égard, il a été noté que la question de la conformité ne devrait pas être considérée comme une conditionnalité pour le financement, mais comme un élément important pour permettre à l'UA, aux CER/MR et aux États membres de continuer à démontrer leurs engagements envers ces obligations internationales dans la conduite des OSP.

13. Le Forum a également souligné la nécessité d'une interface appropriée avec les États hôtes des OSP ainsi qu'avec les principales parties prenantes sur le terrain afin de garantir l'adhésion à ces normes et standards internationaux. Cela devrait inclure le soutien des OSP par le biais d'une formation efficace, d'un plaidoyer et de l'intégration de ces processus tout au long de la vie de toutes les OSP. À cet égard, il a été convenu que l'AUCF devrait continuer à faire partie intégrante des processus de planification, de mise en œuvre, de gestion et de dissolution de toutes les OSP de l'UA.

d. Sur le renforcement de la coopération régionale et des partenariats stratégiques internationaux, ainsi que la dotation des OSP en ressources

14. Il a été noté qu'aucune institution ne peut à elle seule traiter les conflits de manière efficace comme il se doit. À cet égard, il a été réitéré que le resserrement des relations entre l'UA et les CER/MR, le renforcement des partenariats stratégiques entre l'UA et l'ONU, ainsi que le financement prévisible, suffisant et durable des OSP dirigées par l'Afrique devraient être prioritaires pour garantir l'efficacité des OSP. Dans ce contexte, il a été indiqué que l'UA poursuive ses efforts pour rendre opérationnel son Fonds pour la paix et qu'elle soumette à la 36e Conférence de l'Union, pour examen par l’ONU, un document sur la position commune de l'Afrique concernant la question du financement des OSP dirigées par l'Afrique - en utilisant les contributions statutaires de l'ONU.

15. À cet égard, la Commission préparera conjointement avec les Nations unies le rapport du Secrétaire général des Nations unies, qui doit être présenté au Conseil de sécurité des Nations unies en avril 2023 sur les mesures à prendre pour permettre à l'UA d'accéder aux contributions statutaires des Nations unies pour les OSP, qui seront autorisées par le Conseil de sécurité des Nations unies, au cas par cas. À cet égard, l'UA profitera de cette occasion pour souligner les progrès accomplis dans l'amélioration de l'AUCF pour les OSP ainsi que dans la mise en place de mécanismes de responsabilité solides, et les contributions croissantes des États membres de l'UA au Fonds pour la paix, qui permettront progressivement à l'UA de financer certaines de ses propres initiatives prioritaires à l'avenir.

e. Sur les expériences et leçons pour l'avenir

16. Il a été noté qu'il est nécessaire de reconceptualiser la FAA et de l'aligner sur les pratiques et réalités actuelles des OSP, en utilisant les leçons tirées des expériences des 27 OSP menées au cours des 20 dernières années. Cela tient compte du fait que, alors que la FAA devait être coordonnée et utilisée à l'échelle continentale par l'UA, elle a été facilitée et appropriée au niveau régional par les CER/MR. À cet égard, l'objectif de la reconceptualisation de la FAA devrait consister à améliorer son cadre, son utilité et son efficacité, en tenant compte du contexte actuel des conflits, qui a entraîné le déploiement de coalitions ad hoc. Cela montre donc la nécessité d'une reconceptualisation pour garantir une FAA forte et adaptée à son objectif, afin d'assurer sa pleine opérationnalisation et utilisation.

17. Dans ce contexte, la réunion a également convenu de la nécessité d'une compréhension commune et d'un accord concernant ce qui devrait constituer les opérations mandatées par les CER/MR, et du soutien requis de l'UA, par rapport aux opérations qui transcendent les frontières régionales que l'UA devrait mandater et coordonner, en travaillant en étroite collaboration avec les CER/MR concernées. En conséquence, les modalités de consultation, de coordination et de soutien requis pour ces deux types d'opérations différentes doivent être clarifiées afin de garantir des mandats clairs, une planification et une mise en œuvre ainsi qu'une gestion et une supervision efficaces.

18. La réunion a également établi qu'il est essentiel de prêter attention à l'image créée par l'UA auprès du pays hôte et de la communauté internationale au sens large, qui est fondée sur la capacité et l'aptitude des OSP de l'UA à mettre en œuvre et à réaliser son mandat. Cette image doit donc être fondée sur des partenariats stratégiques et intelligents, axés sur la valeur, qui renforceront la légitimité et la crédibilité de l'UA auprès des citoyens de l'État hôte. Dans ce contexte, il est crucial que l'UA et ses OSP s'engagent dans la mise en œuvre effective de son mandat et de ses tâches, y compris la capacité à aider l'État hôte à passer du conflit à la paix, ainsi que l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) et des médias sociaux pour un meilleur plaidoyer et la popularisation des réalisations d'une OSP.

III. CONCLUSION

19. Compte tenu de ce qui précède, le LLF inaugural s'est conclu en :

i. félicitant la Commission d'avoir organisé ce forum inaugural sur les enseignements tirés et appelant à la nécessité d'en faire une initiative biennale pour permettre la mise en place d’une plateforme d'apprentissage continu, qui devrait contribuer à l'amélioration de la FAA et des OSP ;

ii. demandant à la Commission ainsi qu'aux CER/MR d'utiliser les leçons identifiées pour améliorer davantage les OSP en cours dirigées par l'Afrique ainsi que pour contribuer à la révision du concept de la FAA et à sa reconceptualisation, en vue de s'assurer qu'elle est alignée sur la doctrine de l'Union africaine sur les opérations de soutien à la paix (OSP) et qu'elle est apte à relever les défis de paix et de sécurité sur le continent ;

iii. demandant à la Commission ainsi qu'aux CER/MR de déterminer ce qui devrait constituer les opérations mandatées par les CER/MR par rapport aux opérations qui transcendent les frontières régionales que l'UA devrait mandater et coordonner ainsi que les consultations requises, les processus décisionnels, aussi bien que les ressources et le soutien pour faciliter efficacement ces deux types d'opérations ;

iv. réitérant la nécessité de bien comprendre le rôle des opérations bilatérales sur le même théâtre d'opérations que les OSP multilatérales, afin d'assurer la cohérence, la coordination et l'alignement des efforts pour parvenir à la stabilisation et à la paix durable ;

v. réaffirmant que l'AUCF doit continuer à faire partie intégrante des processus de planification, de mise en œuvre, de gestion et de dissolution de toutes les OSP de l'UA ;

vi. demandant que, sur la base des résultats de ce LLF, le cadre de la FAA soit utilisé dans l'établissement du mandat, la planification la mise en œuvre, la gestion et la supervision de toutes les OSP à l'avenir afin de garantir des relations et une collaboration améliorées entre l’UA, les CER/RM dans la prévention, la réponse et la résolution en ce qui concerne les conflits sur le continent ;

vii. demandant à la Commission de poursuivre ses efforts en vue de rendre le Fonds pour la paix opérationnel et de soumettre à la 36e Conférence de l'Union, pour examen, un document relatif à la position commune de l'Afrique sur la question du financement des OSP dirigées par l'Afrique par les Nations unies en utilisant les contributions statutaires des Nations unies ;

viii. réaffirmant que le Conseil de sécurité des Nations unies a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales, conformément à l'article 17 du protocole relatif au CPS ; et

ix. félicitant le gouvernement de la République fédérale du Nigeria pour les facilités fournies en vue de l'accueil réussi du forum inaugural sur les enseignements tirés ; en prenant note, à cet égard, de l'offre du gouvernement nigérian, par l'intermédiaire du Ministre des Affaires étrangères, S.E. Geoffrey Onyeama, d'accueillir à Abuja les forums ultérieurs sur les enseignements tirés des OSP de l'UA et de la FAA.

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